MEMOIRES D£ MhVOlAoff

territoire de la République , à leur sortie pour le ter« ritoire de Son Altesse Royale.

Paris, les jour et an que dessus.

Signés Delacroix, et le comte Politi Louis Bolla.

Le soussigné marquis del Campo, plénipotentiaire de Sa Majesté Catholique le Roi d'Espagne, ayant aervi de médiateur à la pacification, déclare que le traité ci-dessus entre la République française et Son Altesse Royale Tlnfant duc de Parme, Plaisance etGuastalla, ensen^ble l'article séparé relatif au commerce entre les deux ^uis^ances, a été conclu par la médiation et sous la garantie de Sa Majesté Catholique; en foi de quoi il a signé les présentes de sa main, et y a apposé son cachet.

A Paris, le 5 novembre 1796.

Signé \e marquis del Càmpo.

Traité de paix et d^ amitié entre la République française

et le Roi de Sardaigne,

La République française et Sa Majesté le Roi de Sardaigne , également animés du déâîr de if'àire succéder une heureuse paix à là guerre (Jtii les divise, ont nommé, savoir : le Directoire exécutif, ati nom de la République française, le citoyen Charles Delacroix, minis4:re des relations extérieures, et Sa Majesté le Roi

PlilCES JUSTIFICA.TIYKS. 44?

de Sardaigne^ MM. les chevaliers dé Revel et de Tonso, pour traiter, en leur nom, les clauses et conditions propres à rétablir et à consolide!* la bonne harmonie entre les deux états ; lesquels, après avoir échangé leurs pleins-pouvoirs respectifs, ont arrêté les articles suivants :

ARTICLE PREMIER

Il y aura paix, amitié et bon voisinage entre la Ré^ publique française et le Roi de Sardaigne ; toutes hostilités cesseront entre les deux puissances , à compter du moment de la signature du présent traité.

Le Roi de Sardaigne révoque toute adhésion , consentement, ou accession patente ou sécrète par lui donnée à la coalition armée contre la République française, à tôiit traité d alliance offensive ou défensive qu'il pourrait avoir conclu contre elle, avec quelque puissance ou état que Ce soit. Il ne fournira aucun contingent en hommes ou en argent à aucune des puissances armées contre la France , à quelque titre et sous quelque dénomination que ce soit.

Le Roi de Sardaigne renonce purement et simplement, à perpétuité, pour lui, ses successeurs et ayant cause, en faveur de la République française, à tous droits qu'il pourrait prétendre sur la Savoie , les comtés de Nice, de Tende et de Breuil.

. Les limites entre les états du Roi de Sardaigne et

les départements de la République française seront établies sur une ligne déterminée ^ par les points les plus ayancés, du côté du Piémont, des sommets, plateaux, des montagnes et autres lieux ci-après désignés, ainsi que des sommets ou plateaux intermédiaires; savoir , en commençant au point où se réunissent les frontières du ci-devant Faucigny, duché d'Aoste et du Valais, à Textrémité des glacières des monts Mau* dits.

I® Les sommets ou plateaux des Alpes, au levant du col Mayor.

2® Le petit Saint -Bernard, et Thôpital qui y est situé.

3^ Les sommets ou plateaux du mont Alban , du col de Crésance et du mont Isercran.

4® En se détournant un peu vers le sud, les sommets ou plateaux de Celst et de Gros-Caval.

5^ Le grand mont Cenis, et l'hôpital placé au sudest du lac qui s'y trouve.

6° Le petit mont Cenis.

7° Les sommets ou plateaux qui séparent la vallée de Bardonenche du val des Prés.

8** Le mont Genèvre.

9^ Les sommets ou plateaux qui séparent la vallée dé Quiéras de celle des Vaudois.

I o*^ Le mont de Viso.

11° Le col Maurin.

12*^ Le mont de TArgentière.

i3° La source de IThayette et de la Sture.

i4*^ Les montagnes qui sont entre les vallées de Sture

et de Gesso , d'une part ; et celle de Saint-Étienné ou Tinea , de Saint-Martin ou Vezubia , de Tende ou de Roya, de Vautre part.

i5^ La roche Barbonne, sur les limites de l'état de Gènes.

Si quelques communes, habitations ou portions de territoire desdites communes, actuellement amies de la République française , se trouvaient placées hors de la iigne des frontières ci-dessus désignées , elles continueront à faire partie de la République, sans que Ton puisse tirer contre elles aucune induction du présent article.

Le Roi de Sardaigne s'engage à ne pas permettre aux. émigrés ou déportés de la République française de s'arrêter ou de séjourner dans ses états; il pourra néanmoins retenir à son service les émigrés seulement des départements du Mont-Blanc et des Alpes-Maritimes , tant qu'ils ne donneront aucun sujet de plainte par des entreprises ou manœuvres tendantes à compromettre la sûreté intérieure de la République.