ABT

Le Roi de Sardaigne renonce à toute répétition ou action mobiliaire qu'il pourrait prétendre exercer contre la République française, pour des causes antérieures au présent traité.

Il sera conclu incessamment, entre les deux puissances, un traité de commerce, d'après des bases équi-

Montholon. — Tome FI. 29

45ô MÉMOIRES DE NAPOLÉON.

tables, et telles qu elles assurent à la nation française des avantages an moins égaux à ceux dont jouissent, dans les états du Roi de Sardaigne, les naticns les plus favorisées.

En attendant, toutes les communications et relations commerciales seront rétablies.

Le Roi de Sardaigne s'oblige à accorder utie am-» nistie pleine et entière à tous ceux de ses sujets qui ont été poursuivis pour leurs opinions politiques. Tous procès qui pourraient leur avoir été suscités à ce sujet, ainsi que les jugements qui y sont intervenus , sont abolis ; tous leurs biens , meubles et immeubles , ou le prix d'iceux s'ils ont été vendus, leur seront restitués sans délai; il leur sera loisible d'en disposer, de rentrer et de demeurer dans les états du Roi de Sardaigne, ou de s'en retirer.

ART. g»

La République française et Sa Majesté le Roi de 3ardaigne s'engagent à donner main-levée du séquestre de tous effets, revenus ou biens saisis, confisqués, détenus ou vendus sur les citoyens ou sujets de l'autre puissance, relativement à la guerre actuelle, et à les admettre respectivement à l'exercice légal des actions ou droits qui pourraient leur appartenir.

ART. lO.

Tous les prisonniers respectivement faits seront rendus dans un mois , à compter de l'échange des ratifications du présent traité, eu payant les dettes qu'ils

PIÈCES JUSTIFICATIVES. '^Sl

pourraient avoir contractées pendant leur captivité. Les malades et blessés continueront d'être soignés dans les hôpitaux respectifs ; ils seront rendus aussitôt après leur guérison.

ART. II

L'une des puissances contractantes ne pourra accorder passage sur son territoire à des troupes ennemies de lautre puissance.

ARt. la.

Indépendamment des forteresses de Goni, Géva et Tortone, ainsi que du territoire qu'occupent et doivent occuper les troupes de la République, elles occuperont les forteresses d'Exilés, de l'Assiete, de Suze, de la Brunette, du Château-Dauphin et d'Alexandrie, à laquelle dernière place Valence sera substituée, si le général en chef de la République française le préfère.

ART. i3.

Les places et territoire ci-dessus désignés seront restitués au Roi de Sardaigne aussitôt après la conclusion du traité de commerce entre la République et Sa Majesté, de la paix générale, et de l'établissement de la ligne des frontières.

ART. i4*

Les pays occupés par les troupes de. la République, et qui doivent être. rendus en définitif, resteront sous le gouvernement civil de Sa Majesté Sarde, mais seront soumis à la levée des contributions militaires,, prestations en vivres et fourrages qui ont été ou pour-

raient être exigées pour les besoins de Tarmëe française.

AAT. i5.

Les fortifications de la Brunette^ de Suze, ainsi qiie les retranchements formés au-dessus de cette ville, seront démolis et détruits, aux frais de Sa Majesté Sarde, à la diligence des commissaires nommés à cet effet par le Directoire exécutif.

Le Roi de Sardaigne ne pourra établir ou réparer aucune fortification sur cette partie de la frontière.

ART. i6.

L artillerie des places occupées, et dont la démolition n*est pas stipulée par le présent traité, pourra être employée au service de la République,* mais elle sera restituée, avec les places , à la même époque, à Sa Majesté Sarde : les munitions de guerre et de bouche qui s'y trouvent pourront être consommées, sans répétition, pour le service de Varmée républicaine.

ART. ly.

Les troupes ^ançaises jouiront du libre passage dans les états du Roi de Sardaigne , pour se porter dans Tintérieur de Tltalie et en revenir.

ART. i8.

Le Roi de Sardaigne accepte, dài è présent, la médiation de la République françffiGS^'|H3ur terminer définitivement les différends qui ^^flb'sistent depuis longftemps entre Sa Majesté et la République de Gènes , et statuer sur leurs prétentions respectives.

PrÈCES JUSTIFICATIVES. 453

Conformément à larticle 6 du traité conclu à La Haye le i^j floréàl de Tatt 3, la Hépubfique Batav*» est comprise dans le présent traité ; il y aura paix et amitié entre elle et le Roi de Sardaigne : toutes choses seront rétablies entre eux sur le pied où elles étaient avant les précédentes guerres.

Le Roi de Sardaigne fera désavouer, par son ministre près la République française, les procédés employés envers le dtermcff ambassadeur de France.

Le présent traité sera ratifié et les ratifications échangées au plus tard, dans un mois, à compter de la signature du présent traité.

Fait et condu ai Pam le 26 floréal de Fan i^ de la République française, une et indivisible, répondant au tS msii 17961

Signée Chari^s DBUiOBiOix; le chevalier PS R&tsb^ le chevalier Tonzo.

Le DireetoiiiJfiPi iitif attèie ef ^gffief le ^rédeiïi tntké de paix avec le Roi de Sardaigne, négocié ktk fi6«k de la République francise pai* le minière deér^ktîfons extérieures, uottinié pas' le Direcftoite executif, pat arrêté du 22 florésll présent moiâ, et chargé de ses

instructions à cet effet. A Paris, le 28 floréal, Tan 4 de la République française, une et indivisible.

Signés Lbtournbur, Bbwbbll, Garnot, P. Barras, L. M. RÉvBiLiiÈRS-LÉPBAux.