CONVENTION

Entr* sa Saint et i Fia Vil et le gouœnwiaânt

Jrançaù,

•1-^ gonvemement de U république reconnaît que k religion catholîqne, apostolique et romaine^ est la religion de la grande inajorité des citoyens fraortais.

5a Sainteté reconnaît également que cette même religion • retiré, et attend encore en ce moment le plus grand birn el le plus grand éclat de Tétablis^jpment du culte catholique en France, et de la profession particulière qu^en font les consulâ de la république»

En conséqiience , d^apr^s cette reconnaissance mutudle^ tABt pour le Lien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intéri«*ure, ils sont convenus de ce qui suitt

Aar. let. La religion catholique, apostolique et romainei sera librement exercée en France» Son culte sera public » en se conformant aux règlements de police que le gouverne» ment )ugera nécessaires pour la tranquillité publique»

II. Il sera fait par le saint-siège* de concert avec le gou* vemement, une nouvelle circonscription des diocèses français*

III. Sa Sainteté déclare aux titulaires des évêchés français^ qu'elle attend d*eux, avec une ferme confiance» pour le bien de la pela et de lunité, toute espèce de sacrifice» même celm de leore tiègei* ^

D*cptèa cefie exhortation « i*ib âê reftisàtet i ee uerlfttt^ coamandé par le ^ion de fégtim (ccioâ ftéamnebu «iH^aÀ il

II Mémoires de Napoléon.

Saîntelë ne s'attend pas) , il ifx^ pourva , par de nouTeaax titulaires, au j|;ouvenienient des ëvéchés de la circonscription nouvelle de la manière suivante^

iy« Le premÎM* consul de la république nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de sa Sainteté, aux ardiev^cbés et évécfaés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera Finstitution canonique suivant les formes établies par rapport k la France > avant le changement de gouvernement»

V. Les nominations aux é vaches qui vaqueront dans la âuilé, seront également Ifitts par le premier consul, et Finstitution canonique sera donnée par. le saint-siëge, en conformité de FarUcle précédent.

' VI^- Les évéqnes, avant d*entrer en fonctions, préterant directement, entre les mains du premier consul , le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants:

^Je jure et promets à Dieu, sur les saints évangiles» de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la république française. Je promets aussi nV voir aucunte intelligence, de n^assister à aucun conseil, de n*en4 tretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au- dehors, qui soit contraire à la tranquillité pdbliqne; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends 'qu*il se trame quelque chose an préjudice de Fétat, Je le ferai savoir au gouvernement.

VII. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le même serment entre les mains des autorités xiviles désignées par le gouvernement.

Vin. La formule de prière siuvante sera récitée a la fin de FoSce divin, dans toutes les églises catholiques de France:

Domine y saîvam fae rempuhUcam^ Démine, smlvos fac consules,

IX. Les évéques feront une nouvelle circonscription des paroisses de leurs diocèses, qui n'aura d'efiet que d*après le consentement du gouvernement,

X. Les évéques nommeront aux cures. Leur choix nt pourra tomber ^qua tur des personnes agréées par le gouvtrncment

Pièces justificatives, m

XI. Le« tf^éqnes pourront avoir nn diapitr« dans leur ea* thédrale» et on séminaire pour leur diocèta, aans que le çonirememcnt «'oblige à les doter*

XIL Toutes les ëf lises métropolitaines, cathédrales, pa* voissiales et autres non aliénées, nécessaires au culte» seront mises à la disposition des évéqnes*

Xni. Sa Sainteté, pour le bien de 1» paix et l*heureux ré* fablissement de la religion catholique» déclare que ni elle» ni aes SQOcesseursy ne troubleront en aucune manière les acqnéleors des biens ecclésiastiques aliénés» et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens , les droits et revenus y attachés deMurcront incommutables entre leurs milns on celles de leora «yant^canse.

XIV. Le içoavemement assurera an traitement convenable ans évêques et aux curés dont les diocèses et les cures seront couvris dans la drconscription nouvelle.

XV» Le gouvernement prendra également des mesures pour <{ae les catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire en faveur des églises, des fondations.

XVI. Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de la république française, les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle Tanden gouvernement.

iCVH. Il est convenu entre les parties contractantes, que dasa le cas od qudqu'un des successeurs du premier consul actnel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article d-dessns , et la nomination aux évéchés, seront règles, par rapport à lui, par une nouvelle OQpvention*

Lès ratifications seront échangées à Paiit , dans l'espace de quarante jours.

à Paris» le a6 messidor de l'an IX de la république

française.