ARTICLES ORGANIQUES

Akt* i^*. Ancone bulle» bref» rescrit» décret, mandai^ provision, signature servant de provision» ni autres expéditioni Ae la cour de Rome» même fie concernant que les partlcn]i€ff% M powrroat être reçaa, publiée» imprimât» décBlioo» iins Vmktnuîiim au foai

ir Mémoires de Napoléon.

t.' Aucun individu it disant nonce, l<^t, TÎcâire on commÎAsairf apostolique^ ou se prévalant de teinte antre dénomination, ne pourra, sans la même .intorisation, exercer sur le sol français ni ailleurs, aucune fonction relative aux affaires de l'église i^allicane.

5. Les décrets des synodes étrangers , m^me ceux des conciles généraux , ne pourront être publiés en France, ax-ant que )e gouvernement en ait examiné la forme. Icrur conFonnité aVec les lois , droits et franchises de la répnblique française , et tout ce qui, dans leur publication, pourrait altérer ou intéresser, la tranqtiillité publique. "

4. Aucun concile national ou métropolitain, ancnn synode diocésain, aucune assemblée délibérante, naura lien sans la permission expresse du gou\'emement.

5. Toutes les fonctions ecclésiastiques seront' gralultf^, sauf les <»bligations qui seraient autorisées et fixées paf les règlements,

6. 11 V aura recours ^u conseil dVtat dans tous les cas «fabus de la pa:t des supérieurs et autres personnes ecclésiastiques: les cns d*abus sent rnxnrpation ou Texcès du pouvoir, la contravention aux lois et règlements delà république. Vin* fraction des règles consacn^es par les canon) rrçus en France, Vattentataux libertés, franchises et coutumes de Péglise gallicane, et toute entreprise ou tout procédé qui, dans Texerdre du culte, peut compromettre Tbonneur des citoyens, tronbler arbitrairc^mcnt leur conscience, dégénérer contre eux en oppression on en injure , ou en scandale public.

7. II y aura pareillement recours au conseil dVtat, s*il est porté atteinte h Tcxercice public du culte, et à la liberté que les lois et les renflements garantissent h %c.% ministres.

8. Le recours compétera à toute personne intéressée; k défaut de plainte particulièi^, il sera exercé d*office par 1rs préfets, - Le fonctionnaire public, ecclésiastique, ou la personne qui voudra exercer ce recours, auresfiera on mémoire détailU* et signé, au conseiller d'état chargé de toutes les affaires concernant les cultps , lequel sera tenu de prendre , dans le plus court délai, tous les rpnsiM*;nemenls convenables, et, sur son rapport, raflTaire sera suivie et dftinitîx'ement terminée dans la

/vjrme administrative, ou renvoy(*e, selon rexige.oce des câa, aox »«»/orij<'s compétentes.

pièces justificatives. t

S£CTIOri.PRBMI£nE.

Diipositiotu gtnérahs^'

9» La culte cathoirque i«ra ejEt*rcc tous la direction dél •rdicvrqucs et évèqucs dand^ leur diucèMS^ et auua celles des curés dans leurs paroisses.

10. Tout privilège portant exemption ou attribution de la iurisdtction épiscopale est aboli.

11. Les arche\tW]iies et évcqucs pourront, a?ec Tautorisa* lion dn gouvernement, établir dans leurs diocèses ^es cbapitres cathédraox et des sémÎDaires; tous autres établisseuienis ecclésiastiques sont supprimés,

i2« Il sera libre aux at^hevèques et év^ues d^ajouter à leur nom le tilrc, de citoyen ou celui de monsieur} toutes autres qualifications sout interdites.