A- SECTION IL

Des archevêques ou métropolitains,

i3« Las archevêques f^asacreront et installeront leurs suffragantj; en cas dVinpfVcbcment ou de refus de leur part, ils seront soppléés par le plus ancien évéque de Tarroudissement métropolhaîn.

i4. lis veilleront au maintien de la foi et de la discipline dans les diocèses d^endants de leur métropole.

- s 5. lU connaîtront de réclamations et de plaintes portées contre la conduite et les décisions des évéqnes sufira^antà.

SECTION IIL Des èvéqueSy des vicairm'géi.érawJô et des séminaires,

if . On ne pourra ^renommé évoque avant Tàge de trente ans, et si on n'est originaire français.

17. Avant rexpédition de l^riiHé de nomination, celui ou om'f|iii aérant proposés, seront tenus de rapporter nne at~ tctfUlîea de bonne rie et moears, eip4^diae par Vè\è.q[UMa ^«n»

vm Mémoires de Napoléon.

Pendunt la Taômca des sif^ct, il sera pourvu par le m^ tropoUuin, et k son d^iaut, par le plus andea des ê^^xtt* •uffira^ants, aa gouvtmement da diocèse.

Las vicaires-géoéraux de ces diocèses continacroDt leurs fonctio&s, même après la mort de Tévéque et jiis<{a*â son remplacement*

Les métropolitains, les chapitres cathédram, seront tenos*' sans délai , de donner avis au gouTemement de la Tabance des sièges, et des mesures qai auront été prises pour le gouvernement des diocèses vacanis,

hn Ticaires-généraux qui gouTemeront pendant la vacance^ ainsi que les métropolitains ou capitnlaires, ne se permettront aucune innovation dans les usages et coùtumea des diocèses.

TITRE IIL

^ Du €u!t0.

* Il n^ aura qu'une liturgie et un catéchisme pour toutes les églises catholiques de France,

Aucun euro ne pourra ordonner des prières publiques extraordinaires dans sa paroisse, sans la permission spéciale de Févèqoe,

Aucune félc, k Texception du dimanche, ne pourra être établie saus la permission du gouvernement.

Les ecdésiastiqnes useront, dans le» cérémonies religieuses, des habits et ornements convenables k leur titre: ils ne pourront» dans aucun cas, ni sous aucun protexte, prendre la couleur et les marques distinct] ves réser\éi*s aux évéques.

Tons les ecclésiasli'pes seront habillés k la française, et 'en noir; les évoques pourront joindre k ce costimie la cmis pastorale et les bas violets.

Les chapelles domestiques, les oratoires particuliers, ne pourront être établis sans une permission expresse du goovernement, accordée sur la demande de l'évéque.

Aucune cérémonie religieuse n*aura lieu hors des édifices consacrés au culte catholique, dans les Tilles où il y a des iewpîes destinés aux différenu cultes.

Pièces justificatives. ix

Le même temple ne pourra être oonMcré qQ*a iib même culte.

Il y eiira, dans le» cathédrales el paroisses, une place dlstin^ée ^our les Individus catholiques qui remplissent les au«* to^ntés civiles e€ militaires. .

L'évéque se concertera avec le préfet pour régler la manière d*appeler les fidèles au service divin par le son des cloches. On ne -pourra les sonner pour toute autre cause» sans la permission de. la police locale.

Lorsque U. gouvernement ordonnera des prières publiques, les évêques se concerteront avec le préfet et le commandant militaire du lieu, pour le-jour, Theure et Immonde d^xécution des ces (ordonnances.

1. lues prédications solennelles, appelés sermons, et celles connues sous le nom de stations de TA vent et du Carême , n« seront faites que par dts prêtres qui en auront obtenu une autorisation spéciale de Tévêque.

a. Les curés, aux prônes des messes paroissiales, prieront et feront prier pour la prospérité de la république française et pour les consul^.

5. Us ne se permettront, dans leurs instructions, aucune inculpation directe ou indirecte, soit contre les personnes, soit ci'.ntre les antres cultes autorisés dans Tétat.

4. Ils ne feront, an prune, aucune publication étrangère à Texerdce du culte , à moias qu*ils n*y soient autorisés par le gouvernement.

Ils ne donneront la bénédiction nuptiale qn^ ceux qui justifieront en bonne et due forme, avoir contracté mariage devant Tufficier civil.

' Les registres tenus par les ministres du culte , n*étant et ne pouvant être relatifs qu*à fadministratlon des sacrements, ne pourront, dans aucun cas, suppléer les registres ordonnés par la loi pour constater Tétat civil des Français.

Dans tons les actes ecclésiastiques et religieux , on sera obligé de se servir du calendrier d'cquinoxe, établi par les lois de la république; on désignera les jours par les nomi quMIs avaient dans le calendrier des solstices*

Le repos des ionctionnaires publics sera fixé au dimanche;,