DEUXIEME SECTION

Protocole des conférences de ChâiiUonsur-

Seine.

Séance du 4 fét>rier 1814. -

S. Exe. M. le duc de Ticencc, ministre des relations extérieures et plénipotentiaire de France, dWe part:

Et les plénipotentiaires des cours alliés 9 savoir:

S. Exe. M. le comte de Stadion , etc. , pour TAutricTic; '

S. Exe. M. le comte de Bazonmowslii, etc., pour la Russie;

LL. Exe. lord Aberdeen, lord Cathcart et sir Charles Stewart, etc., pour la Grande-Bretagne;

Et S. Exe. M. le baron de Humboldt, etc., pour la Prusse ,. d autre part;

S*étant acquittés réciproquement des visites d^nsage dans la journée du 4 février , sont convenus en même temps de se réunir en séance, le lendemain 5 du mois de février.

Sè€Uice da 5 fwrier , a une heure après midi

Les plénipotentiaires ci-dessus désignés se sont assemblés en maison tierce (dans celle de M. de Montmort), choisie pour le lieu des séances; et après avoir indistinctement pris place à une table de forme

352 Mémoires de Napoléon.

ronde ) ils ont produit leurs pleins-pouToira respectifs en original et en copie yidimée; lesc^uels ont été mutuellement acceptést -

Les plénipotentiaires des conrs alliées ont remis ensuite la déclaration suirante:

Les plénipotentiaires des cours alliées déclarent qu ils ne se présentent point aux conférences comme uniquement envoyés par les quatre cours de la part desquelles ils sont munis de pleins-pouyoirSj mab comme se trouvant chargés de traiter de la paix avec la France au nom de t Europe ne formant qvCnn seul tout; les quatre puissances répondent de TaccessiOQ de leurs alliés aux aiTangements dont on sera convenu a répoqne de la paix même*

S. Exe. M. le duc de Yicence a répondu que rien nétait plus conforme aux vues de sa cour que ce qui tendait à simplifier les négociations et â en rapprocher le terme.

Après cette observation, les plénipotentiaires des cours alliées passent à la détermination des formes c^s conférences, où ils déclarent à ce sujet:

Quils sont tenus à ne traiter que conjointement et à ne point admettre d*autrcs formes de négociationi que celles de séances avec tenue de protocole.

S. Exe. M. le plénipotentiaire] irançais â déclaré n avoir rien à opposer à cette forme.

liCS plénipotentiaires des cours alliées déclarent ensuite :

Que les cours alliées adhèrent à la déclaration du gouvernement britannique portant:

(^ue toute discussion sur le code maritime serait ronlraire aux usages observés jusqu'ici dans les ncirodations de Ja nature de la présente j que la Grande-

Bre.

Pièces Justificatives. 553

Bretagne ne demande aux auti^s nations ni ne leur' accorde aucune concession relativement â des droits qu^elle regarde comme réciproquement oftiigatoires et de nature à ne devoir être réglés que pir le droit des ffenSf excepté là où ces mêmes di*oits ont été modifiés par des conventions spéciales/entre des étAts par- ' ticuliers / • ,

Ou en conséquence les cours alliées regarderaient rinsistance de la France à ce sujet comme contraire â Tobjet de la réunion des plénipotentiaires, et comme tendant à empêcher le rétablissement de la paix

En recevant cette déclaration, S. £xc. M. le duc de yicence a répondu que Tintention de la France n*a jamais été de demander rien de dérogatoire aux règles du droit des gens, et quil navait pas d*autre observation à faire.

Les plénipotentiaires des cours alliées observent là dessus qu'ils prennent cette déclaration pour acceptation.

M. le duc de Yicence , après avoir dit que son gou^ Temement lavait fait partir depuis long-temps pour accélérer autant quil était possible Toeuvre- de la paix 9 a demandé que Ton enti'àt à Tinstant même dans le fond de la négociation, protestant que la France navait d'autre désir que d'arriver à connaître lensemble des propositions qui pouvaient amener la cessation des malheurs de la gueiTC.

S. Exe. M. le comte de Bazoumowshi a dit qu'il n'avait point encore Texpédition signée de ses instructions.

S. Exe. M. le duc de Yicence a observé qu'après le temps qui s'était écoulé, M. de Razoumo^vsUi étant

yV. Tome IL 23

2^4 Mémoires de Kapolèon.

■i près de ton souTerain , on ne ponraît s'attendre i eet empêchement et fl e proposé de passer oetre.

Uais LL. Exe. les plénipotentiaires des conn sUiéfli ajant dit qn elles araient pensé ^e la première coaférence serait uniquement consacrée aux objets rif* pelés ci-dcssnSf et sur Tobseryation qui a été &iti que les instructions de M. le comte de Rasonmowsb' arrireraient trés-probablement dans le jour, la coaférence a été ajournée à demain.

Cbatillon-snr-Seine , le 5 février 1814.

Signe Caulaivcoubt , dne de Ticenee.

Signé comte A nn RâzovitowsKi ^ CATRCAifff HdmboldTi Abebdern, J. comte de StadioIi Charles Stbwibt, lieutenant-généraL

Séance du 7 février 1814.

Les protocoles de la séance dn 5 arant été eipédiés en double et collationnésdans la journée d^kier, MM. les plénipotentiaires, à Tonrerture de la présente séance, ont muni ces expéditions de leurs si* gnatures , en obserrant raltemaiiTe entre le plénipotentiaire de la France d*un cAtë, et les plénipotfs» tiaires des cours alliées de Tautre , les derniers 7 ajanl procédé entre eux, en adoptant la roie de pélt-nA tout préjudice sauf.

Cette formalité remplie, les plénipotentiaires dei •ours alliées i-onsigncnt an protocole oc qui suit:

»Lc8 puissances alliées réunissant le point de tq< yde la sûreté et de l'indépendance future de 1 Enrope* »jiTec le désir de yoir la France dans un état de posvBKssioa ausiogue au rang qu'elle a toujours occupe

PièceM Jmtificatheê. 35^

»d«M le tjttfime politique, et considëranl la tituatioo tdaiift laquelle l*£arope ae tronye placée à Tëgû^d 'de la France, à la suite des succès obtenus par »leurs armes ; les plénipotentiaires Jes cours alliées vont ordre de demander:

«Que la France rentre dans les limites qu*elle rayait ayant la révolution , sauf des arrangements 9d*une conyenance réciproque sur des portions de territoire au-delà des limites de part et d au- 9tre , et sauf des restitutions que TAngleterre est 9 e pour rintérét général de TEurope,

»contre les rétrocessions ci-dessus demandées à la iFrance , lesquelles restitutions seront prises sur les ^conquêtes que TAngleterre a faites pendant la guerre; iqu*en conséquence la France abandonne toute in-* «fluence directe hors de ses limites futures, et que la yrcnonciation à tons les titres qui ressortent des ràpyports de souyeraineté et de protectorat sur l'Italie, »rAlIemagne et la Suisse, soit une suite immédiate 9de cet arrangement.*

Après que M. le duc deTicence a entendu la \te^ ture de cette proposition , il s^établit de. part et d*au« tre entre les plénipotentiaires une conyersation expli* catiye de lobjet , à la suite de laquelle S. Exe le plénipotentiaire français obserye que la proposition étant de trop grande importance pour pouyoir y ré* pondre immédiatement , il désire à cet effet que la séance soit suspendue.

Les plénipotentiaires des cours alliées n^hésitent pas à déférer à ce désir, et Ton conyientde contiauer U séance a huit heures du soir»

356 Mémo09ê ^r^Hap^lf^n. '■

^ Les |»léigiipo|rntia}rm reyvenfiii: If ^^^mqp* Vkflf^ ewT^iie, M.;Lb dttçk4? I^iiceiiçç jléfM|i|f ..f^gû toit: . -, lie plénipotentiam. d^ Fnnoe^'vMçin^çlle enem Tenpgfllmit d^jâ prit pnr m conr^de fifir^.* pwr.h ; pa», les pbu grands saeriJiciSf qoeliqpè élo|!giiéeqie ' la demande faite dans laaéancè d*anjbiird*lioL an wnb det'pjiiaiiiiicea alliéet, toitiei b€isêàpr^>0*éef.par eOgt Jk Praiibforî et fondées 'siu^ eê ^m lei ùtSêê ^maMÊà' mes ont appelé lea UmiMs naiarMss^ dé û. Wanee; qnèlqae éloignée ^Vlle aoit, dea 'déclarftkMia que tontea lea eonra ii*ont eta|if de faire i^k ftdie de 1*B«« rope $ <piélqii*élbign'ée qvè âoit néinè leur- propoailioa d'un état de poftaeaaionanalogneaiiraDgqiielaFranoa A toajonra occupé dana le ayâttme politique , boaea qae les plénipotentîairea dea pnittanoei alliéea rappellent encore dans leur proposition de ce jour. Knfin quoique le résultat de cette proposition soit d*appliquer à la France seule un principe que les poiasancea alliées ne parlent point d^adopter pour elles-mémea , et dont cependant Tapplication ne peut être juste ai elle n*est point réciproque et impartiale, le plénipotentiaire français n*iiésitcrait pas a s'expliquer sans retard de la manière la pins positive sur cette demande, ai chaque sacrifice qui peut être ftiit et le de^é dana lequel il peut rêtre ne dépendaient pas nécessairement de Tespéco et du nombre de ceux qui seront demandés, comme la somme des sacrifices dépend aussi nécessairement de ceMe àes compenscUions ; toutes lea questiom d*nne telle négociation sont tellement liées et aubordonnées les unesaUx autres, qu'on ne peut prendra de parti sur aucune , avant de les connaître tontes. Il ne peut être indiflTércnt à celui à qui on demande des s€icrifices de savoir ou profit de qui il lea fait et

pièces Justificatives. 357

quel emploi on rent en faire, enfin si , en lei faÏMnt, on peut mettre tout de toite un terme «ux malheur». de la guerre. Un projet -qui développerait les Tnea des alliés dans tont leur ensemble remplirait ce bnt. Le plénipotentiaire renouvelle donc de la manière la plus initante la demande que lea plénipotentiaires des cours alliées veuillent bien s explU/utr potitmtnunt sar toas les points précitèt.

Après avoir pris lecture de ce qui riefit d'Stre inséré eu protocole de la part de M. le plénipotentiaire de France, les pténipotentinirei des cours alliées déclarent qu'ils prennent sa réponse ad référendum. Châtillon-sar-Seine , le 7 férrier 1814.

Signé, CAtLixcouBT, duc de Viccncc.

5i^ne Le comte DE Stadion, Abkroeeit, Hvn- BOLDT, le comtedeRAzouaowsKi, Cathcabt, Chariet Stewabt.

ItOTB BU M.éll»OTBnTIAinBf ALLIAI.

Gbtti llon-lnr- Seine , le 9 férrier i8i4.

Les soussignés, plénipotentiaires des cours ,alliéesi viennent de recevoir de S. Exe. M. le pltjnipotentiaire de Russie , ane communication portant :

Que S. M* l'empereur de Russie a^ant jugé à propos de se concerter avec les souverains, ses alliés, sur l'objet des conférences de Châtillon, S, M. a donne ordre à son plénîputcntiatre de déclarer qu'elle désire que les conférence soient suspendues jusqu'à ce qu'elle lui ait fait parvenir des instructions ultérieures.

Les soussignés ont l'honneur d'en donner put à

368 Mémpim àm Kapidêon.

IL I0 plenipoleiitiairv de FfsncOi c& ptvfeainf les confiireiices ne peaTent rester que povr le Mupendiies. Ils s'empressèrent dufonner IL le fl& nipotentiaire àa moment où ils seront nie à whm d'en reprendre le cours.

Les soussignés ont rbonneor de présenter en mine temps k S. Exe. Fassurance de lenr linote considécs. tion.

Signe y C. A«Raeouhowski, CathcabT) comte di

Stâdiost, HçHB<A.DTt AsKaDSKs 9 Charlei 8tewabt«

vors Aos rtimFOTMWfiAnm aixtrfiL

Chfttilloii-tiir-Seiiie , 10 lerrisr 4814»

Le soussigné y plénipotentiaire de France, ayant reçu seulement aujourd'hui (dix â onse heures do matin ) une déclaration datée d*liier 9, et eignée de LL. Exe. MM. les plénipotentiaires des cours aUiéet, n*a pu qu être trés-surpris qu'elle lui fût ainsi parvenue, après que LL. Exe. elles-mêmes ayaient, des la pre< micre conférence, établi comme un j^rincipe înTaria* blc que rien de relatif a la négociation ne pourrait se traiter, ni conséquemment aucune délibération %y rapportant être remise ou reçue hors des conférences, et lorsquclle pouvait si bien lui être remise dans It séance quil réclame depuis deux jours, et quil loi semble encore impossible que MM. les plénipotentiai* rcs ne lui accordent pas, ne fut-ce que pour arrêter et signer le protocole do la dernière conférence, lequel appartenant au passé ne peut plus dépendre des déterminations présentes ou futures des cours alliées.

Pièc&§ JusiificaiwM. 31^9

Hait rétonnement du touifigné a été •xtréme en iqpprenant par la note de MH« les plénipQtentiairet qae le seul désir d*iine seule des quatre cours alliées leur parait à tous une cause suffisante pour suspendre ia* définiment les négociations.

Quoiqu*on' n*ait motiTél ce de&ir qu en alléguant llntention de se concerter ayec ses alliés, et quoiqu'il ait été déclaré, d'oirerses reprises et de la manière la plus solennelle, que les souverains alliés et leurs cabinets se sont dès long-temps communiqué toutes leurs vues, et les ont arrêtées dun commun accord;

Le soussigné regarde donc comme un deroir de protester contre la détermination annoncée par LL. F.xc. MM. les plénipotentiaires des couiv alliées, d'autant plus que , par une singularité de circonstances ^*il ne peut s*empéclier de remarquer , ,il se trouve aroir à défendre» ayec sa propre cause ,1 celle des puissances dont les ministres sont réunis au congrès* et de toutes celles au nom desquelles ces mômes ministres sont chaînés de traiter.

Quel que soit le résultat de la réelamation, les piaux occasionnés par Tintemiption des négocialiona ne pourront du moins être imputés à la France, qui, conune le soussigné Ta déclaré dans la réponse qu'il a remis dans la conférence du 7, et le réitère ici, est prête à faire les 'plus grands sacrifices pour mettre immédiatement un terme aux maux de la guerre.

Le soussigné a llionneur d'offrir à LL. EE. MBf. les plénipotentiaires, les assurances ^de sa haute considération.

Signée Cal'lij^couet^ due de Vicence^

l^n 34**niT)'-.'«inaùns ïea «rnars ulîécs. mx -rosir-

^-«r ïift-^ A'ft^ ''.«1 -y li» -le 31'M*. :^. Ek. JL le plmyAp^f'is^Tt^. <1^ f f4iu^ 4n aiHof p^ior Usfniei 1*» contée

tMff tnoMi^mr i« p.<:r/l^*ttfn'.:Uir«ï »ie France. î\% yt^.%tfritjf::tt en m^rme tmipH a S- Ejsc. L

S/gftéf ^ (^jimte Ae R izoc xo^wskj . Cathcot. fff,jrffOM»T , Abkhiif.ks. Stai>io3i.

Cunlinnalion du protocole des conférences dt

Cluitillon'Sur'Seine.

Séance du i^j février 1814.

ïiV.n ntutuvvH ;tyant été suspendues, d*aprcs une noir t\v% plfWiipoliMil inires des coui*8 alliées en date du 1;, ouï viv rrpriHes aujourd'hui 17 février.

liCn plénipotentiaires fies cours alliées commcof'«*nt In eonlV'renrx* par consigner au pix>toco]e ce qui miil I

IjO plénipotentiaire de France a fait prc^ccder sa dérinriition rtMilorinée dans le protocole du 7 de ce mois , d'un prénnihulr dans le((uei il fait des rapprorlionuMitH vuiiv 1rs tiériarations antérieures et les proposilion*( nolnrllos di\s ronrs alliéos. 11 leur serait aisé di» répondra à ros mpprorhements , ainsi qu'aux autre* léllrxions rontrnurs dans ce préambule « et de prou-

Pièces Jiisti/ica^ves* 36 1

ver que la marche politique de leurs cours., dans les transactions actuelles, a été constamment à -la -fois dirigée par Tintention ferme et inébranlable de rétablir un juste équilibre en Europe , et adaptée aux éyénements amenés par des opérations de leurs armées ; mais comme une pareille discussion serait entièrement étrangère au but de la négociation dont les plénipotentiaires des cours alliées se' feraient scrupule de s*écarler; comme elle ferait dégénérer les protocoles de Içurs conférences en Téritabics notes verbales ; et comme ils sont fermement résolus de ne point se laisser détourner, pour quoi que ce fût , de la marche simple quils ont annoncée dès le commencement, ils se bornent à déclarer de la manière >la plus positive, qu'ils disconviennent entièrement de ce qui est énoncé dans le préambule de la dite déclaration du plénipotentiaire de France, et ils passent ensuite immédiatement à l'objet pnncipal.

Le plénipotentiaire autrichien prend à cet effet parole au nom de ses collègues, et dit:

Qu*à la suite de la séance du 7 du mois , le plénipotentiaire français avait, dans une lettre adressée le 9 au prince de Mettei^nich, annoncé Tintention de demander aux plénipotentiaires des cours alliées , si la France consentant, ainsi que ccux-(^ font demandé, rentrer dans ses anciennes limites, 9btiendra immédiatement un armistice : que , si par un tel sacrifice un armistice peut être sur-le-champ obtenu, il serait prêt à le faire ; que de plus, il serait prêt, dans cette supposition, à remettre sur-le-champ, une partie des places que ce sacrifice devrait faire perdre à la France ;

Que le ministre des affaires étrangères de S. M. fempereur d*Âutriclie, ayant porté cette ouvertiure

392 Mémoires de Napoléon.

à bi oonnaiêsance des cours alliées, celles-ci <mt ivitorisé leurs plénipotentiaires aux conférences k déclarer:

Qif elles estiment qa*un traité préliminaire qui serait fondé sor le principe énoncé ci-desans, et vpà aurait pour suite immédiate la cessation des hostiUtét stfr terre et sur mer, en mettant parJi un terme également prompt aux maux de la guerre, atteindrait mieux et plus conyenablement qu*un armistice, sa but généralement désiré ; et ^e , pour abréger dayantagc la négociation, les cours ^alliée ont transmis i Ifiurs plénipotentiaires le projet d*un traité prélimi. naire dont il allait être donné lecture»

Le plénipotentiaire français obscrre qu'en fiûsaat au piince de Mettemich la demande confidentielle «pii lui a été adressée pour un armistice, il était loin de s*attendre que les séances seraient aussi inopinément I suspendues , et la négociation interrompue pendant neuf jours , ce qui avait changé Tétat de la question et Tobjet qu*il se proposait; que des préliminairei, exigeant une discussion plus ou moins longue ^ narrétaient pas au moment même, comme un armiatice, J effusion du sang

Le plénipotentiaire autrichien lit ensuite le projet de traité préliminaire smyant:

Projet d'un traité préliminaire entre lea heaUet puissances alliées et la France.

An nom de la trés-sainte et iildirisible Trinité.

LL. Mltf. il. d'Autriche et de Russie , S. M. le roi 'lu rorauinr-uni de la Grande-Bretagne

le , S. M. le roi f

Pièces Justificttttdeê. 36S

€t 8* IL le roi de Prusse, agissant au nom de tous lenra alliés, dune part, et S. M, Tempereur des Français de lautre, désirant cimenter le repos et le bienêtre futur de TEurope, par une paix solide et durable •ur terre et sur mer, et ayant, pour atteindre à ce Imt salataire, leurs plénipotentiaires actuellement réunis à Châtillon-sur-Seine, pour discuter les conditions de cette paix, lesdits plénipotentiaires sont convenus des articles suivants :

Art. ler.ll y aura paix et amnistie entre LL. MM. II. d*Autiîche et de Russie, S. M. le roi du royaumeuni de la Grande-Bretagne et de llilande, et S. M. le roi de Prusse, agissant en même temps au nom de tons leurs alliés, et S. M. Fempei^eur des français, leurs héritiers et successeurs à perpétuité.

Les hautes parties contractantes s*engagent â ap. porter tous leurs soins à maintenir, pour le bonheur futur de TEurope, la bonne harmonie si heureusement rétablie entre elles.

Art. s. S. H.' Fempereur des Français renonce pour lui et ses successeurs a la totalité des acquisitions, réunions ou incorporations de territoire faites par la France depuis le commencement de la gijierre^ de 1792.

8. M. renonce également â toute Tinfluence constitutionnelle directe ou indirecte hors des anciennes limites de la France, telles quelles se trouvaient éta-^ blies avant la guerre de 17939 et aux titres qui en dérivent, et nommément a ceux de roi dltalîe, roi de Rome, protecteur de la confédénitioii du Bhin, et médiateur de la confédération- smlae.

Artr â. Les hautes parties ,0M te«>Bf

3(i4 Mémoires de Napoléon.

naissent formellement et solennellement le principe de la souveraineté et indépendance de tous les états de TEurope , tels qu ils seront constitués à la paix définitive.

Alt. 4- S. M. Vempereur des Français reconnaît formellement la reconstruction suivante des pajs fimitrophes de la France.

1^ L* Allemagne composée d'états indépendants, unis par un lien fédératif;

2^ L'Italie divisée en états indépendants , placés entre les possessions autrichiennes en Italie et la France ;

3^ La Hollande sous la souveraineté de la maison d*Orange, avec un accroissement de territoire.

L\? La Suisse , état libre , indépendant , replacé dans ses anciennes limites, sous là garantie de toutes les grandes puissances , la France y comprise.

5^ L'Espagne sous la domination de Ferdinand VU] dans ses anciennes limites.

S. M. l'empereur des Français reconnaît de plut le droit des puissances alliées de déterminer, d^apréi les traités existants entre les puissances , les limîtei et rapports tant des pays cédés par la France que d( leurs états entre eux, sans que la France puisse au cunement y intervenir.

Art. 5. Par contre , S. M, britannique consent ] restituer à la France , à l'exception des iles nommée les Saintes , toutes les conquêtes qui ont été faite par elle sur la France , pendant la guerre , et qui 6< trouvent à présent au pouvoir de S. M. britanni que, dans les Indes occidentales, en Afrique et ei Amérique.

■ Pièces JustifieatioeB. Sfir»

L'ilc de TsbagD , conformément à l'aTticle 1 du pr^aent traité , réitéra à la Gran de -B retape , et les allies promettent d'employer leurs bons ol^ces ponr engager LL. MM. tuédoise et portugaise à ne point mettre d'obstacle à la restitution de la Guadeloupe et et de Gayenne à la France.

Tous Icii'élublisscment» et toutes les factoreries eon<]uiRes sur U Frnnre , à Test du cap de Bonne-Espérance, à l'exception des ilrs de Saint- Maurice (ilede-France), de Bourbon et de leurs diJpendanccs, lui seront restituais, r<a France ne rentrera dans ceax des susdits établissements et factoreries qui sont ■!• tocs dans le continent des Indes et dans les limites des possessions britanniques, que sous la condition qu'elle les possédera nniqnement à titre d'établissements commerciaux; et elle promet en ronecquence de nj point faire construire de fortifications, et de n'7 point entretenir de garnisons ni forces militaires quelconques au delà de ce qui est nécessaire pour maintenir la- police dans lesdîts établissements.

Les restitutions ci-dessus mentionnées en Asie, en Afrique, et en Amérique, ne s'étendront à aucune possession qui n'était- point elfectivement au -pouvoir de la France avant le commencement de la guerre de

Le gouTcrncment Français s'engage à prohiber l'i mportation des esclaves dans toutes les colonies et possessions restituées par le présent traité, et à défendre à ses sujets; de la manière la plus efficace, lit trafic des nègres en général.

L'île de Malte, arec set dépendances, restera en pleine soaTerainetJ 1 S. H. britaaniqqe.

50(> Mémoires de Napolé^

Art, 6. 8. M, Tempereor des Français remettra, auft«itot 'après la ratification du présent traité préliminaire ^ les forteresses et forts des pajs cédés, et eeis qui sont encore occupés par ses troupes en Âllemagnei sans exception ^ et notamment la place de Majenes dans six jours; celles de Hambourg, AuTera, Bergop-Zoom, dans Tespace de six jours; Mantone, Palma-Nuoya , Venise et Peschiera , les places dt rOder et de TElbe , dans quinze jours , et les autres places et forts dans le plus court délai possible, qui ne pourra excéder celui de quinse jours. Ces places et forts seront remis dans Fétat où ils se trouyent pré* lentement , ayec toute leur artillerie , munitions de guerre et de bouche, archives, etc.; les gamisom françaises de ces places sortiront arec armes, bagages, et avec leurs propriétés particulières,

S. M. Tempereur des Français fera également remettre dans lespace de quatre jours aux armées al* liées les places de Besançon, Bclfort et Huniu'nie qui resteront en dépôt jusqu*à la ratification de la paix définitive^ et qui seront remises dans Tétat dani lequel elles auront été cédées à mesure que les années alliées évacueront le territoire français»

Art. 7- Les généraux commandant en ebef nommeront sans délai des commissaires chargés de dé* 'terminer la ligne de démarcation entre lea armées réciproques.

Art. 8. Aussitôt quelc présent traité préliminaire aura été accepté et ratifie départ et d^autre, les hostilités cesseront sur terre et sur mer.

Art. 0. Le présent traité préliminaire sera suiri.

Pièces Jugtifieatio0ê. ' 367

dans le pliu court délai possible, parla signature d'n traité de paix définitif.

Art 10. Les ratifications dn traité préliminaire seront échangées dans quatre jours on plutAl si fiûre se peut

En foi 4® quoi les plénipotentiaires de LL MM. IL d*Antriclie et de Russie, de S. M. le roi du royaume uni de la Grande-Bretagne et de Ilrlande, et de S. U. le roi de Prusse, d'une part, et le plénipotentiaire de & M. Temperenr des Français, de Tautre, 1 ont signé et j ont fait apposer le cachet de leurs armes.

Fait à Châtillon, etc., etc.

Cette lecture acherée, le plénipotenriaire de France prie les plénipotentiaires des cours alliées de répondre « TobseiTation et aux questions suivantes :

II fait obseryer que le projet confond le titre de roi d'Italie avec ceux de médiateur et de protecteur qui en différent essentiellement; que le premier est un dtré de souveraineté, ce que les deux autres ne sont pas( quil est attaché à la possession d*un état, que cet état est indépendant de la France, que les r^onciations de celle-ci n*entraineraient nullement une re* nonciation*â la couronne dltalie, â laquelle Fempereur des Français né pourrait pas renoncer comme empereur, mais uniquement en sa qualité de roi-

Les plénipotentiaires des cours alliées' répliquent quassurément rinteation des cours alliées est que le traité contienne la renonciation de fempereor Napoléon à la possession du royaume dltalie, et que puisqu'il parait que le projet peut laisser 8es doutes là-

568 Mémoires de Hapoléon.

dessus, cette renoncUtion devra 7 être ajoutée en termes explicites

Le plénipotentiaire |de Fiance a demandé ensuite si le roi de Saxe était c'ompris dans lea arrangements que les allies projetaient pour TAUemagne, et serait rétabli dans la pleine possession de son royaume;

Si le roi de Westphalie, reconnu par toutes les puissances du continent, recouTrerait son royaume ou obtiendrait une indemnité ;

Enfin si les droits du yicc-roî, comme héritier da royaume dltalie, étaient reconnus pour le cas où le roi dltalie renoncerait à la couronne de ce royaume

Les plénipotentiaires des cours alliées ont déclare s'en tenir pour le moment à leur projet.

Le plénipotentiaire français dit alors que la piècse dont il vient de lui être donné lecture et commomcation, est d'une trop haute importance pour qoH puisse y faire, dans cette séance, ime réponse quelconque , et qu il se réserve de proposer aux plénipotentiaires des coui*s alliées une conférence ultérieure lorsqu'il sera dans le cas d*entrer en discussion sur ce qui forme Tobjet des ouvertures faites dans U présente séance.

Châtillon-6ur-Seine, le 17 février 1814.

Signé, Caulauncourt, ducde Vîcence ; ÂBKRD£JB5f Cathcart , le comte dé Razoumowski , Hcm- BOLDT , le comte de Stadion , Charles Stewart, lieutenant-général.

Con-

Pièces Justificatives. 3Gfl

Continuation du protocole des conférences de Châtillon-surSeine.

Séance du zQ février 1814.

Fies plénipotentiaires des cours alliées déclarent feu protocole ce <]ui suit •

Plusieurs jours s'étant écoulés depuis ([ue le projet des préliminaires d'une paix générale a été présenté par les plénipotentiaires «les cours alliées â M. le plénipotentiaire fran^-ais, et aucune réponse n'ayant élâ donnée, ni dans la forme d'une acceptation, ni dans celle d'une modiiication dudit projet , LL. MM. II. et HR. ont jugé convenable d'enjoindre à leurs plénipotentiaires de demander à M. le piénîpotcntiair* français une déclaration distincte et explicite de son gouvernement sur le projet en question. Lee plénipotentiaires des cours alliées pensent qu'il y a d'autant moins de motifs de délais de la part du gouvernement français à l'égard d'une décision sur les préliminaires proposés, que le projet proposé par eux était basé en substance sur une olïre faite par M. la plénipotentiaire de France, dans sa lettre au prince de Metternich, datée du q de ce mois, que le prince a soumise aox cours alliées.

De plus les plénipotenliairei des cours alliées son^ chargés de déclarer, au nom de leurs souverains , fju'adhérant fortement à la substance des demandcf contenues dans ces conditions qails regardent comme anssi essentielles à la sûreté de l'Europe que nécessaires û l'arrangement d'une paix générale de l'Europe, ils lie pourraient înlerprét tard ulté- N. Tome /J. , 4

S70 Mémoires de Nfipoléon.

, rieur â*uiie réponse à lears propositions que coxr un refus de la part du gouvernement françnis. conséquence les plénipotei^tiaires des coui-s allit prêts à se concerter avec M. le plénipotentiaire fi çais, â regard du temps indîspensablement nécessi pour communiquer avec son gouvernement, ont dre |de déclarer que, si à Vcxpiration an f^rme connu sufGsant et dont on sera convenu conjoii ment avec M. le plénipotentiaire français , il né pas arrivé de réponse qui fût en substance d*aec* avec la base établie dans le projet des alliés, la né ciation serait regardée comme terminée et que plénipotentiaires des cours alliées retouraeraient quartier-général.

Après s'être acquitté de cette déclarât ipn, dont

pic a été remise à M. le plénipotentiaire de France,

, plénipotentiaire autrichien, au nom de ses colIè"ii

ajoute verbalement que les plénipotentiaires des coi

alliées sont pré; s à discuter dans uli esprit de cou

liation toute modification que M. le pléiiipotentia

français pouri'ait être autorisé cà proposer ; mais n

les cours alliées ne sauraient écouter aucune proi

sition qui difïërât essentiellement du sens de l'ofi

déjà faite par M. le plénipotentiaire de France,

que si pareille prétention était mise en avant par

France, ks alliés seraient obligés, dans ce cas, nm

qu'à regret, dé remettre la décision au sort des arme

liC plénipotentiaire de France répond que LL.E\

MM. les plénipotentiaires des coins alliées aprt

avoir eu tant de temps pour préparer leur projet, n

se plaindre de celui qu'il met à prépai-er s

qu'il en faut pour examiner un projet m

Pièces Jnsli/icaUves. 7i7î

embrasse tant de (juestians d'une si haute inipni'laiicé et à la plupart desquelles aucun antL-cédent n'avait préparé;

Que LL. Exe. connaissent par ses nombreuses rérlainattons les relards que ses courriers ont (.'prouvés, par les dtilours qu'on leur a fait faire ;

(^u elles savent que depuis la remise du projet, les armées n'ont pas cessé d'èlre en mouvement, et que le projet par lequel on doit y répondre ne peut pas être fiiit lorsqu'on change de lien presque à toute

Qu'on est d'autant moins fondé à se plaindre des relards que, dès l'ouverturo de la négociatiun , les séances ont été suspendues neuf jours par les alliés sans qu'ils eussent donné aucun motif; ,

Enfin que la France a assez prouve, par tout ce qui a précédé la lemise du projet, qu'elle veut la paix ; Que quant à ce qTii est dit dans la nouvelle déclaration de LL. Eic. d'une offre par lui faite dans une lettre contidentielle au prince de Mellernich, il doit répéler ce qu'il a précédemment l'ait observer que cette ofl're était subordonnée à la demande d'un armïstico immédiat lequel a élé refusé, et qu'on ne peut conséquemment s'en prétavoir.

Les plénipotentiaires des cours alliées invitent M. le plénipotentiaire français à indiquer le délai qu'il, croit sufGsant à la communication ci-dessus annon' cée.

11 répond q.io dans une afTaire si grave on ne peut imposer ni prendre l'iibligalioa de répondre â jour fixe.

MM. les pléuipolCTiiiaires des cours alliées avant

572 Mémoires de Napoléon.

insbté, â*après les ordres formels de leurs coun, pour que le terme (ut fixé , on s*e$t réuni pour le fixer de part et d*autre« au dix mars inclusiTement

Signe y CAu^AUfCouRT, duc de Vîcence

Signé y Charles Stewart, le comte nK Stadioi, Cathcart, Humboldt, a. comte dr Razoc-

MOVrSKl ; ÂBERDEEN.

Continuation du protocol des conférences de

Châtillon-sur-Seine.

Séance da lo mars i8i4*

Le plénipotentiaire de France commence la coiférence par consigner au protocole ce qui suit :

Le plénipotentiaire dcFranCi» avait espéré, d'après les représentations qu*il avait été dans le cas d'adresser à MM. les plénipotentiaires des cours alliées, et par la manière dont LL. EE. avaient bien voulu les acctieillîr, quil serait donné des ordres pour que sa courriers puissent lui aiTÎver sans difficulté et sans retards. Cependant le dernier qui lui est parveno, non-seulement a été ancté très-long-temps par plusieurs officiers et généraux russes , mais ou l'a même obligé à donner ses dépêches^ gui ne lui ont été rendaes que trente-six heures après , à Chaumont, Le plénipotentiaire de Fraiice se voit donc à regi'Ct forcé d'appeler de nouvenu sur cet objet Tattention de MM. les plénipotentiaires des cours alliées, et de réclamer avec d'autant plus d'instance contre une conduite contraire aux usages reçus et aux prérogatives cjue le droit de« gens assure aux ministres chargés d'une négo-

Pièces Jiislijicalives. 57.Ï

antion , ijil'cUu ciiMse i-<!'ellcmcnt les tclards qtii l'entra vciil.

Les pU'nipotcnliaii-es des cours allîéei n'étant point informas tlu fait, promette ni i!c porter cette ri^clainotion a la connaissance «le lem-s CDurj.

IjC plcnipotentîaii'c de France donne ensuite lecture de la pièce suivante, dont il demande l'insertion au protocole, ainsi i]ue des pièces y annexées n"* 1, 1, 3, 4 et 5.

L.e plénipoleniiaire de France a reçadesa cottr tordre de fiiire au protocole lea observations suivantes :

uLcs souverains alliés , dans lear déclaration de Francfort, que toute l'Etiropc connaît, el LI.. EE. JUiM. les plénipotentiaires, dans leur proposition du 7 février , ont également posé en princit)D qnc la r'rance doit conserver par la paix la même puissance relative qu'el le, avait avant les gnerres (jne cette paix doit finir; car ce que dans le préambule de leur proposition MM, les plénipotentiaires ont dit du désir des puissances alliées de voir la France dans un état de possession analogue au rang qu'elle a toujours accupé dans le système politique , n'a point et ne saurait avoir un autre sens. I>ei souverains alliés avaient demandé, en conséquence, que la France se renfermât dans les limites formées par les l'yiénées, 'es Âlpes et le Rliin, et la France y avait ncquicscé, MM. leurs plénipotentiaires ont an contraire, et par leur note du 7, et par le projet d'articles qu'ils ont remis le 17 • demandé qu'elle rentrât dans ses anciennes limites. Comment, sans ccssci' d'invoquer 1c même princijie , a-t-on pu, et en si peu de temps, passer de l'une de ces demandes à l'autre? ^)u'cst-il

Mémoires de JVapoléon.

- la

survenu âepuis la picmière, qui puisse rooli

)Oii ne pouvait pas le 7, on ne pouTait paa plui le 17, et à plas forte raison ne pourrait-on pas aujonr d'Iiui la foniJer sur l'offre conlîdpnlielle faîte par le

plL-ni[iDtenlîoire de V

ministre du cabinet lic

l'unL- des couM allit!

lettre qui la contenait

ne fut (jciite que le