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« Votre prédécesseur, Benoît XIV, de glorieuse mémoire, a enseigné que des évêques qui se conduisent de la sorte, nonseulement sont exempts de tout reproche, mais qu'ils ne font que s'acquitter d’un devoir indispensable. « Un évêque, disoit ce pontife (dans son Traité du Synode diocésain), un évêque « qui a lieu de craindre qu’une loi du siége apostolique ne soit « préjudiciable à son diocèse, a non-seulement le droit de faire « Ses représentations au pontife romain, mais il y est même « étroitemeñt obligé (1) ».

« Pie VI, parcillement de glorieuse mémoire, votre prédécesseur immédiat, n’a pas moins expressément justifié d'avance les évêques françois, qui, dans l'affaire importante dont il est question et qui concerne leur Eglise, exposent, avec respect, leurs sentimens à Votre Sainteté, lui qui, dans ses lettres données à Rome à Saint-Picrre, le 10 mars 1791, les prioit, les supplioit si ardemment de lui faire parvenir leurs avis.

« C’est pourquoi, pour peu qu’on y réfléchisse, on ne pourra jamais se persuader que la conduite de ces évêques, qui, pour tant et de si puissantes raisons, se sont crus obligés de différer la démission de leurs siéges, soit contraire, {out à la fois, aux lois de l'Église et à celles de l’État (2\, puisque d’un côté il est indubitable que le gouvernement civil n’a aucun droit de prescrire des règles sur cette matière; et que de l’autre, c’est une chose avouée de tout le monde, qu’il n'existe aucune loi ecclésiastique qui enjoigne aux évêques d’abdiquer Pépiscopat, promptement et sans en connoitre les raisons, dès que cette démission leur est demandée par un souverain-pontife, que la nécessité des temps a contraint à une telle démarche. Ajoutons à cela qu'il n’est pas moins certain que des évêques qui ont prévu les maux que des projets aussi inouis alloient causer à la

(4) Benoît XIV, Traité du synode diocésain, liv. 9, ch. 8, no 8.

(2) « D'anciens évêques non-démissionnaires, dont la conduite blesse, tout à la fois, les lois de l’État et celles de l'Église. » Lettre du conseiller d'État chargé de toutes les affaires concernant les cultes religieux, aux archevêques de nouvelle circonscription. Paris, 10 prairial, an X (8 juin 1802).

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religion, se seroient rendus bien grièvement coupables, s'ils n’avoient eu soin de faire leurs représentations au chef visible de l'Église, avant d’acquiescer à sa demande.

« Enfin, comme ces prélats ne sont accusés d'aucun crime, qu'on n’a formé contre eux aucune plainte, qu’on n’a entamé aucune procédure, les règles les plus sacrées et les plus inviolables de tous les droits s'opposent invinciblement à ce qu'on prononce contre eux un jugement de condamnation (1). Nous ne pouvons condamner, dit Saint-Augustin, que celui qui à été convaincu de quelque crime, ou qui l’a confessé de lui-même. Et Saint Grégoire le Grand : Nous ne voulons pas que personne soit condamné sans un jugement rendu selon les formes prescriles (2). Telles étoient les règles sur lesquelles s’appuyoit le pape Libere, pour résister à l'empereur Constance, dans la cause de Saint-Athanase. Voici en quels termes il lui parloit : « Les jugemens ecclésiastiques, Ô empereur, ne doivent se pro- « noncer qu'avec une souveraine équité; c’est pourquoi, si vous « le trouvez bon, faites instruire juridiquement la cause d’Atha- « nase, et s'il est coupable, on prononcera contre lui selon les € CANONS ; Car NOUS ne pouvons condamner personne Sans que « sa cause ait été instruite (3). » À

« Votre Sainteté n’a done eu ni l'intention ni la volonté de lancer un jugement de condamnation contre un si grand nombre d’évêques, comme coupables d’avoir, sans motifs, différé leurs démissions. Mais voici comment les choses se sont passées. Votre Sainteté procédant par voie administrative, s’est chargée seule, sans consulter les légitimes évêques, et à leur insçu, de décider du sort de toute l'Eglise gallicane et de quelques Eglises voisines ; de disposer de tous leurs biens'et de tous leurs droits. Elle s'est chargée seule, sans prendre l'avis des légitimes titu-

(1) Can. 1. Nos in quemquam dans le décret, part. 2, caus. 2, quest I, : tiré de Saint-Augustin, hom. 50, De l'utilité de la Pénitence.

(2) Can. 3. Sicut sine, même quest. I, tiré de Saint-Grégoire le Grand, liv. 8, lett. 50, à l’évêque Domitien.

(3) Annales de Baronius, à l'an 355, no 48,

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laires, et à leur insçu, de supprimer, d’annuller et d’éteindre à perpétuité l’état entier de l'Église gallicane, tel qu'il existoit, et de quelques autres Eglises voisines, non-seulement quant aux siéges épisCopaux, mais encore quant aux paroisses; de sorte que {out le régime, tant de l'Eglise de France, dont l'origine remonte presqué jusqu'aux temps apostoliques, que d’autres Eglises voisines, füt entièrement aboli, et qu'une nouvelle constitution ecclésiastique s’élevàt sur ses ruines dans ces vastes régions.

« C’est pour en venir à ce but, que Votre Sainteté, après la convention conclue avec le gouvernement françois, a demandé la démission de tous les archevêques et évêques légitimes de France; et elle la effectivement obtenue de plusieurs. Mais quant à ceux de ces évêques qui, dans une affaire de si grande conséquence, ont jugé qu'il étoit indispensablement nécessaire de demander à Votre Sainteté des éclaircissemens et instructions préalables, elle a, de son propre mouvement et comme en vertu de sa providence pontificale, sans discussion de cause, sans aucune forme de jugement, déclaré que leurs Eglises et leurs diocèses devoient être réputés vacans, et l'étoient en effet, et les a interdit eux-mêmes à perpétuilé de tout exercice de la jurisdiction ecclésiastique.

« Ensuite elle a disposé, selon la forme voulue par le gouvernement françois, de toutes les Eglises anciennement érigées, tant en France que dans les autres pays actuellement soumis à sa domination, et elle a pourvu de nouveaux pasteurs les Eglises et diocèses érigés d’après la nouvelle circonscription. Or, parmi ces nouveaux pasteurs, on en compte plusieurs notoirement jureurs, intrus, invaseurs, qui ont persévéré longtemps et avec opiniâtreté dans leur serment sacrilége, dans l’intrusion, dans l'invasion, et qui, pour cette raison, ont été déclarés, par Pie VI, suspens et irréguliers. Ces insignes coupables ont été promus à la dignité archiépiscopale ou épiscopale, au nom de Votre Sainteté, tandis que loin d’avoir donné des marques certaines de leur repentir, ils se sont fait gloire, du moins pour

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la plupart, de persister hautement dans l'erreur et la désobéissance ; tandis qu’abusant, sans pudeur, du nom de Libertés de l'Église gallicane, ils vouloient, avec non moins de scandale que d'artifice, s’en servir comme d’un masqué, et couvrir ainsi leur endurcissement d’un zèle hypocrite pour ces libertés; comme si leurs erreurs et leur criminelle conduite n’étoient pas en opposition manifeste avec les véritables libertés de notre Église, avec ce code vénérable, où tout respire un religieux respect pour l'antiquité, et un attachement invariable aux règles, aux mœurs, aux constitutions primitives, afin que les usages de nos pères demeurent inébranlables (1j. Au reste, rien de tout ce qui vient d'être exécuté, et qui excite aujourd'hui nos justes plaintes, n’auroit eu lieu, si on avoit eu le moindre gard pour les libertés de l'Eglise gallicane; et lon ne peut assez s'étonner que ce même gouvernement, qui à exigé tant d'actes par lesquels on les a foulés aux pieds, ait osé mettre au nombre des cas d'abus, la violation des libertés, franchises et coutumes de l'Église gallicane (2), et cela le jour même où il promulguoit tant d'étranges innovations dans le régime ecclésiastique.

« Quoiqu'il en soit, il est évident que pour ordonner l’exécution de toutes ces dispositions aussi incroyables que nouvelles, il étoit nécessaire de mettre à l'écart les lois canoniques, de s'élever au dessus de la discipline universelle de l'Eglise, des décrets des conciles généraux, de violer même ce principe sacré, qui défend d’ôter un droit acquis. Et voilà précisément ce que l'on a fait, comme l’attestent les lettres apostoliques contre lesquelles nous sommes forcés de réclamer.

« Car on litdansles premières, qui commencent par ces mots : Ecclesia Christi, les paroles suivantes : « Nous défendons « attaquer dans aucun temps, nos présentes lettres comme

(1) Décl. du Clergé de France, de l'an 1682, art. 3.

(2) Les cas d'abus sont... l'attentat aux libertés, franchises et coutumes de l'Église gallicane. Articles organiques de la Convention du 26 messidor, an IX (15 juillet 1801), article 6.

« Subreptices, obreptices, ou entachées du vice de nullité, « ou de défaut d'intention de notre part, ou de quelqu’autre « défaut, quelque grand et notable qu’on le suppose. Nous vou- « lons au contraire qu'elles demeurent à jamais fermes, valides « et durables ; qu’elles aient leur plein et entier effet, et qu’elles « soient inviolablement observées ; nonobstant toutes disposi- « tions contraires des synodes, conciles provinciaux ou géné- « raux, des constitutions du Saint-Siége, règlemens aposto- « liques, règles de la chancellerie romaine, surtout celles qui « défendent d’ôter un droit acquis. »

Les évêques anti-concordataires s’attachaient surtout à montrer, par les propres paroles de Pie VIF, que pour exécuter le Concordat, il avait été obligé de se mettre au dessus des lois de l'Église et de mépriser les anciennes traditions de l'Église romaine elle-même.

Après avoir constaté que, dans la bulle Ecclesin Christi, Pie VIT avait formellement déclaré qu'il foulait aux pieds tous les droits ; ils le constatent également pour la bulle Qui Christi Domini vices. Ils s'expriment ainsi :

« Dans les secondes Lettres apostoliques, qui commencent par ces mots : Qui Christi Domini vices, V.S. s'explique encore plus au long. On y lit d’abord : « C’est pourquoi, de l'avis de « plusieurs de nos vénérables frères les cardinaux de la sainte « Église romaine, nous dérogeons expressément à tout consen- « tement des légitimes archevêques, évêques, chapitres des dif- « férentes Églises et de tous autres ordinaires, ete. »

Et ensuite : « Nous voulons que les présentes Lettres et ce « qu'elles contiennent, ne puissent être attaquées, sous pré- « texte que ceux qui ont droit ou intérêt, ou prétendent en avoir « dans la totalité ou partie du contenu desdites Lettres, soit « pour le présent, soit pour le futur, de quelqu'état, ordre, « prééminence et dignité ecclésiastique ou séeulière qu'ils « Soient, quelque dignes qu'on les suppose d’une mention « expresse et personnelle, n’y ont pas consenti; ou que quel- « ques-uns d’entr'eux n'ont pas été appelés à l'effet des pré-