TITRE PREMIER

« De la réunion des États de Rome à l'Empire.

« Art. 1%, L'état de Rome est réuni à l'empire français, et en fait partie intégrante.

« Art. 2. Il formera deux départemens, le département de xome et le département de Trasimène ;

« Art. 3. Le département de Rome aura sept députés au corps législatif; le département de Trasimène en aura quatre.

« Art. 4. Le département de Rome sera classé dans la première série ;

Le département de Trasimène, dans la seconde.

& Art. 5. Il sera établi une sénatorerie dans les départemens de Rome et de Trasimène.

« Art. G. La ville de Rome est la seconde ville de l'Empire. Le maire de Rome est présent au serment de l'Empereur à son avènement : il prend rang, ainsi que les députations de la ville de Rome, dans toutes les occasions, immédiatement après les maires et les députations de la ville de Paris.

« Art. 7. Le prince impérial porte le titre et reçoit les honneurs de roi de Rome.

€ Art. 8. Il y aura à Rome un prince du sang ou un granddignitaire de l'empire, qui tiendra la cour de l’empereur.

« Art. 9. Les biens qui composeront la dotation de la couronne impériale, conformément au sénatus-consulte du 30 janvier dernier, seront réglés par un sénatus-consulte spécial.

« Art. 10. Après avoir été couronné dans l’église de Notre-

Dame de Paris, les empereurs seront couronnés dans les églises de Saint-Pierre de Rome, avant la dixième année de leur règne.

« Art. 11. La ville de Rome jouira des priviléges et immunités particuliers qui seront déterminés par lempereur Napoléon.