TITRE I

« De l’indépendance du trône impérial de toute autorité sur la terre.

« Art. 12. Toute souveraineté étrangère est incompatible avec l'exercice de toute autorité spirituelle dans l'intérieur de l'empire.

« Art. 13. Lors de leur exaltation, les papes prèteront serment de ne jamais rien faire contre les quatre propositions de l'Église gallicane arrêtées dans l'assemblée du clergé en

« Art. 14. Les quatre propositions de l'Eglise gallicane sont déclarées communes à toutes les églises catholiques de lempire.