QUESTIONS PARTICULIÈRES A LA FRANCE

Première Question.

« S. M. l'Empereur, ou ses Ministres, ont-ils porté atteinte « au Concordat? »

Réponse.

« Le Concordat a toujours été observé par S. M. l'Empereur et par ses Ministres, et nous ne croyons pas que le Pape puisse

se plaindre d'aucune contravention essentielle. Il est vrai que, pendant son séjour à Paris, le Pape remit à S. M. des représentations sur un certain nombre des Articles Organiques, ajoutés aux dispositions du Concordat, et qu'il jugeoit contraires au libre et entier exercice de la Religion Catholique. Mais plusieurs des Articles dont se plaignoit S. S., ne sont que des applications ou des conséquences des maximes et des usages recus dans l'Eglise Gallicane, dont, ni l'Empereur, ni le Clerge de France ne peuvent se départir.

« Quelques autres, à la vérité, renferment des dispositions qui seroient très-préjudiciables à l'Eglise, s'ils étoient exécutés à la rigueur. On a tout lieu de croire qu’ils ont été ajoutés au Concordat comme des réglemens de circonstances, comme des ménagemens jugés nécessaires pour applanir la voie au rétablissement du Culte Catholique, et nous espérons de la justice et de la religion de S. M. qu'Elle daignera les révoquer, ou les modifier, de manière à dissiper les inquiétudes qu’ils ont fait naître.

« C’est dans cette confiance que nous nous permettons de mettre sous les yeux de S. M. les Art. 1, 26 et 36 qui ont excité les plus fortes et les plus justes réclamations.

« Art. I. « Aucune Bulle, Bref, Rescrit, Mandat, Provision, « Signature servant de Provision, ni autres expéditions de la « Cour de Rome, même ne concernant que les particuliers, ne € pourront être reçus, publiés, imprimés, ni aucunement mis « à exécution, sans l'autorisation du Gouvernement. »

« On auroit désiré que l'exception pour les Brefs de la Pénitencerie eùt été prononcée. Cette exception, à la vérité, est de droit; mais en vertu de cet Art. 4%, elle pourroit être contestée. Les Parlemens ne manquoient jamais de faire cette exception formelle, lorsqu'ils avoient à statuer sur les actes émanés de la Cour de Rome.

« Art. XXVI. « Les Evêques ne pourront ordonner aucun « Ecclésiastique, s’il ne justifie d’une propriété produisant au € moins un revenu annuel de 300 francs, et s’il n’a atteint « l’âge de vingt-cinq ans, ete. »

« Les deux dispositions que renferme cet Article sont trèspréjudiciables à la Religion, dans les circonstances actuelles, et tendent à lui enlever la plus grande partie des Ministres indispensablement nécessaires à son culte et aux besoins des peuples.

« 1°. L'Eglise de France n'offrant plus aux familles les espérances de fortune et d'avancement que présentoit l’ancien Clergé, la plupart des jeunes gens qui se consacrent au saint Ministère appartiennent à la classe malaisée. Parmi les pères de famille en état d'assurer à leurs enfans un revenu annuel de 300 francs, ce qui suppose une propriété foncière de 10,000 francs au moins, il en est peu qui voulussent leur permettre d'embrasser un état qui impose des sacrifices et des devoirs pénibles, sans les compenser par aucun avantage temporel. La ressource que fournissoit, avant la Révolution, une multitude de titres de Bénéfices très-modiques, admis par l'Eglise au défaut du titre patrimonial, n’existe plus. Si jusqu’à présent S. M. n’avoit pas daigné déférer à nos demandes, en faveur des jeunes Clercs qui ne pouvoient constituer le titre prescrit par cet Art. XXVI, la Religion manqueroit de Ministres. Puisque cette loi exige des dispenses continuelles, ne conviendroit-il pas de la rapporter ?

« Il résulte deux inconvéniens très-graves de la disposition qui ne permet pas aux Evèques d’ordonner aucun Ecclésiastique avant l’âge de vingt-cinq ans. Le premier, c’est quil augmente considérablement la durée et les frais de l'éducation Ecclésiastique. Le cours d’études nécessaire pour se préparer à la réception des Ordres sacrés est, pour l'ordinaire, terminé avant cet âge, et l'intervalle qui s'écoule jusque-là expose les élèves, ou à perdre le goût et l'esprit de leur état, s'ils le passent dans le monde, ou à un surcroît de dépenses, s'ils le passent dans les Séminaires. Le second inconvénient qui résulte de cet Art. XXVI, c’est que les Evêques, pressés par les besoins de leurs Diocèses, se voient obligés de précipiter les Ordinations, sans pouvoir observer les intervalles ou interstices, sagement

prescrits par les Canons entre les Ordres du Sous-Diaconat et de la Prétrise. S. M. remédieroit à ce double inconvénient, si Elle permettoit aux Evêques de conférer les Ordres à ceux qui ont atteint l’âge de vingt-deux ans, conformément à l’ancienne discipline. Il est de l'intérêt, comme du devoir des Evêques, de n’admetire au Sous-Diaconat que ceux dont la vocation et la vertu leur paroissent éprouvées.

Art. XXXVI. « Les Vicaires-Généraux des Diocèses vacans « continneront leurs fonctions, même après la mort de « l’Evêque, jusqu’à remplacement. »

« Selon les principes du Droit Canonique, les Vicaires- Généraux tiennent leurs pouvoirs de lEvêque : ils ne font avec lui qu'une seule et même personne : una eademque personna. Le droit de le représenter, et les pouvoirs que ce droit établit expirent avec lui; bien entendu, pourtant, que si l’Evêque meurt hors de sa ville, ou de son Diocèse, les Vicaires Généraux administrent validement et légitimement jusqu’au moment où la mort de l’Evêque est connue du Chapitre de l'Eglise Cathédrale. Dès ce moment, le Chapitre se trouve, de plein droit, investi de la jurisdiction Episcopale, et c’est à lui seul qu'il appartient de nommer des Vicaires- Généraux qui gouvernent pendant la vacance du Siége. Ce principe est incontestable, et sans doute, on n’a paru Île méconnoitre que parce qu’au moment où les Lois Organiques furent publiées, il n’y avoit point encore de Chapitres institués dans les Eglises Cathédrales. Depuis leur institution on leur a laissé le droit d’administrer les Diocèses vacans, par les Vicaires Généraux qu'ils avoient nommés; en sorte que, dans le fait, cet Art. XXXVI est en contradiction, non seulement avec le Droit Canonique, mais encore avec ce qui s’observe aujourd'hui.

« Ces observations, que nous soumettons à la sagesse de S. M., ne nous empêchent pas de reconnoître et de déclarer, en réponse à la première Question de cette seconde Série, qu'il n’a été porté aucune atteinte essentielle au Concordat, soit par S. M. l'Empereur, soit par ses Ministres.

« Deuxième Question.

« L'Etat du Clergé de France est-il, en général, amélioré, « Où empiré, depuis que le Concordat est en vigueur ? »

« Réponse.

« Quand $S. M. se seroit bornée à l'exécution rigoureuse du Concordat, cette transaction mémorable à laquelle nous devons la liberté et la publicité du Culte de la Religion Catholique, Apostolique et Romaine, qui est la Religion de la grande majorité des Citoyens François, seroit le plus grand bienfait que l'Empereur eût pu accorder au Clergé et aux peuples de son Empire.

« Mais S. M. ne s’en pas tenue aux cbligations qu'Elle s’étoit imposées par le Concordat. Chaque année de son règne a été marquée par des concessions importantes, qui n’étoient point des conséquences nécessaires des engagemens qu'Elle avoit pris avec le Souverain Pontife, et qui n’ont pu être suggérées à S. M. que par son respect pour la Religion Catholique et son amour pour ses Peuples.

« 11 seroit trop long de rapporter toutes ces concessions ; nous ne citerons que les principales.

« Dotation des Vicaires-Généraux et des Chapitres : d’abord vingt-quatre mille, ensuite, trente mille Succursales, pensionnées par l'Etat : quatre cents Bourses et huit cents demi- Bourses, fondées daus les divers Diocèses, en faveur des Etudes Ecclésiastiques : édifices nationaux, ou sommes considérables accordées à un grand nombre d’Evêques pour l’établissement de leur Séminaire : exemption provisoire de la Conseription pour les Etudians présentés par l'Evêque, comme appelés à la Prêtrise : permission accordée aux Ministres de la Religion de porter, en public, l'habit de leur état : invitation aux Conseils généraux des Départemens de suppléer au traitement des Evêques, des Vicaires-Généraux et des Chapitres, et de pourvoir aux besoins du Culte et de ses Ministres : Décrets

tendant à restituer aux Fabriques une partie des revenus qu'elles avoient perdus : rétablissement des Congrégations religieuses, vouées, par leur institut, à l’enseignement gratuit et au soulagement de la classe indigente : Décret qui donne à ces Congrégations une auguste et puissante Protectrice dans la personne de S. À. L. Madame Mère : secours annuels qu’elles recoivent du Gouvernement, et espérance d’en recevoir de nouveaux : une retraite honorable ouverte aux Evêques par lérection du Chapitre de Saint-Denis, etc., etc. Tant de faveurs déjà reçues sont un gage de ce que nous pouvons attendre de l'attachement de S. M. à la Religion Catholique, et prouvent à toute l’Europe que si, par le Concordat, Elle s’est engagée à rétablir dans la France la liberté et la publicité du Culte de nos Pères, Elle à saisi depuis divers moyens el occasions de laffermir, de le perpétuer et de lui rendre, de son antique splendeur, autant que le permettent les circonstances.

« Nous nous refuserions à l'évidence des faits, si nous ne déclarions pas que l’état du Clergé de France est singulièrement amélioré depuis que le Concordat est en vigueur : mais après avoir offert à S. M. l'hommage de notre vive reconnoissance, ne nous seroit-il pas permis de déposer au pied de son trône les vœux qui nous restent à former pour un plus libre exercice de notre Mimstère? Si S. M. daignoit le permettre, nous lui adresserions nos humbles remontrances sur divers objets que nous croyons intéresser la Religion et la morale, et par conséquent le bien général de la Société.

Troisième Question.

« Si le Gouvernement François n’a point violé le Concordat, « le Pape peut-il arbitrairement refuser l’fnstitution aux Arche- « vêques et Evêques nommés, et perdre la Religion en France, « comme il l’a perdue en Allemagne, qui, depuis dix ans, est « sans Evêques ? »

Réponse.

« Le Concordat est un contrat synallagmatique entre le Chef

de l'Etat et le Chef de l'Eglise, par lequel chacun d’eux s’oblige envers l’autre. C'est aussi un traité public qui intéresse essentiellement la Nation Françoise et l'Eglise Catholique. Par ce traité, chacune des augustes parties contractantes acquiert des droits et s'impose des obligations. Le Concordat assure à S. M. le droit de nommer aux Archevèchés et Evèchés, qu’exerçoient, avant Elle, les Rois de France, en vertu du Concordat passé entre Léon X et François [*. Il réserve au Pape le droit d'accorder l’Institution Canonique aux Archevêques et Evêques nommés par S. M. suivant les formes établies, par rapport à la France, avant le changement de Gouvernement. (Art. IV du Concordat).

« Ainsi se concilient, se soutiennent et se fortifient mutuellement les droits du Souverain qui ne peut être étranger aux choix des premiers Pasteurs, à qui leur Ministère donne une grande influence sur les peuples, et les droits de l'Eglise, de qui seule émane toute jurisdiction dans l’ordre spirituel.

« Mais ce droit de donner l'Institution Canonique réservé au Pape par la Discipline actuelle de l'Eglise, ne doit pas être exercé arbitrairement. Indépendamment de la maxime générale et constante parmi nous, que le Chef de l'Eglise doit la gouverner selon les Canons, c'est une des clauses expresses du Concordat de 1515, que le Pape est tenu d'accorder les Bulles d’Institution aux sujets nommés par le Souverain, ou d'alléguer les motifs canoniques de son refus. Supposer que le Pape put refuser les Bulles arbitrairement et sans cause, ce seroit prétendre qu’il n’est pas lié par un traité qu'il a ratifié solemnellement, et qu'il peut manquer à l'engagement sacré qu'il a pris envers l'Empereur, envers la France, envers l'Eglise entière, à qui le Goncordat assure la protection du Souverain le plus puissant de l'Univers.

« Ces principes sont évidens : le Pape sans doute ne Îles méconnoît pas, et ne se croit pas autorisé à refuser les Bulles d'Institution arbitrairement et sans motifs. S. S. Elle-même, dans une Lettre adressée de Savone, le 28 Août dernier, à S. Em. le Cardinal Caprara, expose les motifs de son refus

« Dans une circonstance où l'Eglise de France est en péril, des Evêques consultés par l'Empereur, qui en est le protecteur, s'écarteroient-ils du profond respect dont ils sont pénétrés pour la dignité suprême et pour la personne sacrée du Chef de l'Eglise universelle, en discutant ces motifs, et en mettant sous les yeux de l'Empereur des réflexions qu’ils oseroient proposer à S. S. Elle-même, s'ils étoient admis à l'honneur de conférer avec Elle?

« Les motifs allégués par le S. P. dans sa Lettre citée, se réduisent à trois chefs :

« 4°. Le premier porte sur les innovations religieuses introduites en France depuis le Concordat, contre lesquelles, dit le Pape, nous avons si souvent et toujours inutilement réclamé.

« S. S. n'entre dans aucuns détails sur les innovations dont Elle se plaint. Pour nous, nous n’en connoissons aucune qui puisse être regardée comme une atteinte essentielle portée au Concordat. Peut-être S. S. se reporte-t-Elle aux représentations qu'Elle adressa à l'Empereur au commencement de 1805. Nous nous en référons à ce que nous avons dit en discutant la première question de la seconde série. On y a vu que la plupart des griefs énoncés dans ces représentations n’ont pour objet que des points de discipline, à égard desquels l'Eglise Gallicane conserve le droit de se gouverner par ses maximes et par ses usages, et qu’à l'égard des Articles Organiques moins favorables à la Discipline Ecclésiastique, l'Empereur avoit eu la condescendance de ne pas en presser l'exécution rigoureuse. Nous ajouterons que, depuis 1805, ces Articles de Discipline que le Pape présente aujourd'hui comme des innovations importantes et dangereuses, ont été constamment en vigueur, sans que, jusqu'à Ces derniers temps, il s'en soit prévalu pour refuser des Bulles aux Evêques nommés par S. M.

€ 2°. Un second motif du refus des Bulles allégué par ie Pape, dans sa Lettre au Cardinal Caprara, est fondé sur des. événemens et des mesures politiques qui ne nous sont pas assez connus, et qu'il ne nous appartient pas de juger.

« L'événement principal est le Décret de 1809, portant réunion de l'Etat Romain à l'Empire François. Ce motif est-il Canonique? Est-il fondé sur les principes et sur lesprit de la Religion ?

« La Religion nous apprend à ne pas confondre l’ordre spirituel et l’ordre temporel. La jurisdiction que le Pape exerce, de droit divin, dans toute l'Eglise, est purement spirituelle. C'est la seule que le Prince des Apôtres ait reçue de J.-C, la seule qu'il ait pu transmettre à ses Successeurs. La Souveraineté temporelle n’est, pour les Papes, qu'un accessoire étranger à leur Ministère. La première à commencé avec l'Eglise et durera autant que l'Eglise, c’est-à-dire autant que le monde. L'autre est d'institution humaine : elle n’est point comprise dans les promesses que J.-C a faites à Saint Fierre et à ses Successeurs : elle peut leur être enlevée, comme elle leur a été donnée par les hommes et les événemens. C'est dans la puissance spirituelle que réside la véritable grandeur des Souverains Pontifes. Que le Pape soit Souverain, ou qu'il ne le soit pas, son autorité dans l’Eglise universelle dont il est le Chef, ses relations avec les Eglises particulières doivent être toujours les mêmes. Quelle que soit sa situation politique, il conserve tous les pouvoirs attachés au premier Siége de la Chrétienté ; mais ces pouvoirs, il ne les à reçus que pour l'avantage des Fidèles et le gouvernement de l'Eglise. Nous aimons à nous persuader que S. S. daigneroit mettre un terme au réfus qu'Elle fait de les exercer, si Elle étoit convaincue, comme nous qui voyons les choses de près, que ce refus ne peut être que très-préjudiciable à l'Eglise.

« Si nous pouvions supposer que l’on regarde linvasion de Rome comme un motif suffisant de refuser l’Institution Canonique aux Evêques nouvellement nommés, les considérations suivantes résoudroient aisément la difliculté.

« Le refus des Bulles, ainsi motivé, ne sauroit avoir quelque poids dans la discussion actuelle, qu'autant que l'on supposeroit que cette invasion est une violation du Concordat.

« Le Concordat n’a rien stipulé sur les intérêts politiques du S. Siége. L'Empereur n’y traite avec le Pape, que comme avec le Chef de l'Eglise. Tant que la jurisdiction spirituelle du Pape sur l'Eglise de France est reconnue et respectée, les liens qui attachent l'Eglise de France à la Chaire de Pierre, au Centre de l'Unité, ne sont point relâchés, et le Concordat subsiste dans son intégrité.

« Le Concordat ne garantissoit pas au Pape la possession de l'Etat Romain; l'occupation de Rome n’est donc pas une infraction du Concordat. C’est une affaire politique qui sort de l'ordre des choses réglées par le Concordat; une affaire purement temporelle qui ne doit avoir aucune influence sur les affaires spirituelles, à moins qu’on ne veuille confondre ce que l'Evangile et toute la Tradition des premiers siècles de l'Eglise nous apprennent à séparer.

« Dans sa Lettre au Cardinal Caprara, le Pape reconnoit cette distinction entre le temporel et le spirituel : mais il ajoute qu'il ne peut pas sacrifier la défense du patrimoine de l'Eglise, sans manquer à ses devoirs et se rendre parjure.

« Nous ne disons pas que le Pape fût obligé de sacrifier la défense du patrimoine de l'Eglise. En sa qualité de Souverain temporel, il avoit, comme tous les souverains, le droit incontestable de défendre ses possessions. Il pouvoit, comme eux, employer à cet effet les moyens politiques que la Providence avoit mis en son pouvoir, ou faire entendre ses réclamations ; mais son devoir ne consistoit pas à les faire réussir : la loi de la nécessité l'auroit absous aux yeux de l'Eglise et de la Postérité.

« Ajoutons que, dans la supposition même où l'occupation de Rome autoriseroit le Pape à déployer contre l'Empereur l'exercice de la Puissance spirituelle, le refus des Bulles ne nous paroît pas une mesure adaptée au but que se proposeroit S. S.

« En effet, qu'y a-t-il de commun entre les intérêts temporels du Pape, et les besoins spirituels de l'Eglise de France?

Si l'Empereur exigeoit des Evèques nouvellement nommés quelque déclaration, quelque démarche contraire à la Foi Catholique, ou à l'autorité du S. Siége, le Pape seroit en droit de ne pas les admettre à sa Communion, et de leur refuser l’Institution canonique; mais il ne s'agit de rien de semblable. L'Empereur a déclaré de la manière la plus solemnelle qu'il ne vouloit rien innover dans la Religion, et la demande faite en son nom des Bulles d'Institution prouve manifestement qu'il veut s’en tenir à l'exécution du Concordat, et conserver au Saint Siége toute sa prérogative spirituelle. Le Pape n’est donc pas autorisé à l’inexécution du Concordat. Est-ce pour l’avantage particulier de l'Empereur que le Concordat a été conclu ? N'est-ce pas plutôt pour l'avantage de la Religion Catholique, menacée alors d’une extinction totale dans l'étendue de la République Françoise ? Le Chef de l'Église voudra-t-il jamais subordonner, sacrifier les intérêts de la Religion etle salut des âmes à des intérêts temporels ?

« Lorsque Rome fut prise d'assaut et saccagée par les troupes de Charles-Quint, qu’eût-on pensé de Clément VEL, si, pour se venger de ce Prince, il eût déclaré qu'il abandonnoit toutes les Églises de la Monarchie Autrichienne ? Pie VII qui a si glorieusement concouru au rétablissement de la Religion Catholique, voudroit-il s’exposer à détruire son propre ouvrage ?

« Si l’on nous opposoit que le Pape ayant révoqué, par son Décret du 10 juin, tous les privilèges, grâces et indults apostoliques, accordés par S. S. ou par ses prédécesseurs à toutes les personnes comprises dans la Sentence d’excommunication, et qu'en conséquence l'Empereur est déchu, au moins provisoirement, de tous les droits que lui attribue le Concordat, il seroit aisé de dissiper une pareille objection, en observant que la Bulle ne fait aucune mention du concordat, et qu’en effet le Concordat n’est ni un privilége, ni une faveur, ni un indult ; mais un Traité solemnel dont la révocation ne peut se faire que par Le consentement des parties dont il est l'ouvrage.

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« 3° Le troisième motif du refus des Bulles allégué par le Pape, est pris de sa situation actuelle. Nous ne pouvons pas mieux l’exposer qu'en transerivant ce qu'il dit lui-même dans sa Lettre à S. Em. le Cardinal Caprara.

« Malgré un tel état des choses, Dieu sait si nous désirons « ardemment de donner aux Eglises de France vacantes, leurs « Pasteurs, après les avoir comblées de tant d’autres témoi-

« gnages de prédilection, et si nous désirons de trouver un « expédient pour le faire d’une manière convenable aux circons- « tances, à notre ministère et à notre devoir ! Mais devons-nous « agir dans une affaire d’une si haute importance, sans Con- « sulter nos Conseillers-nés? Or, comment pourrions-nous Îles « consulter, quand séparé d’eux par la violence, on nous a Ôté « toute libre communication avec eux, et en outre, tous les « moyens nécessaires pour l'expédition de pareilles affaires, « n'ayant pu, même jusqu'à présent, obtenir d’avoir auprès de « nous un seul de nos Secrétaires? »

« À ces dernières plaintes du Pape, nous n'avons d'autre réponse à faire que de les mettre nous-mêmes sous les yeux de S. M., qui en sentira toute la force et toute la justice.

Quatrième Question.

« Le Gouvernement François n'ayant point violéle Concordat, « si, d'un autre côté, le Pape refuse de l’exécuter, intention « de S. M. est de regarder ce Concordat comme abrogé : mais, « dans ce Cas, que convient-il de faire pour le bien de la Reli- « ion ? »

Reponse.

« Sile Pape persistoit à se refuser à l'exécution du Concordat, il est certain, rigoureusement parlant, que l'Empereur ne seroit plus tenu de l’observer, et qu'il pourroit le regarder comme abrogé. | € Mais le Concordat n’est pas une transaction purement personnelle entre l'Empereur et le Pape : c’est un Traité qui fait

LA

partie de notre Droit publie, puisqu'il renferme les principes fondamentaux et les règles du gouvernement de l'Eglise Gallicane ; et il importe d’en réclamer l’exécution, dans la supposition même où le Souverain Pontife persisteroit à la refuser en ce qui le concerne.

« [1 ast vrai que le Concordat demeurera suspendu par Île fait, tant que le Pape refusera des Bulles aux Evêques nommés par l'Empereur. Mais en protestant contre ce refus illégal, en appelant, ou au Pape mieux informé, ou à son Successeur, l'Empereur conservera tous les droits qui lui sont assurés par le Concordat, et le temps amènera, sans doute, des moyens de le faire revivre et exécuter de part et d'autre.

« Mais enfin, soit que le Concordat soit regardé comme abrogé, soit qu'il demeure suspendu, on demande ce que, dans l’un ou l’autre cas, il convient de faire pour le bien de l'Eglise ?

« Puisque le Ministère de la Religion Catholique ne peut exister sans l'Episcopat, la question proposée se réduit à demander quelles mesures on devroit prendre pour suppléer au défaut des Bulles pontificales, et donner l'Institution Canonique aux Evêques nommés par S M.

« Reconnoissons d'abord comme un principe établi dans l’Ecriture Sainte, consacré par toute la Tradition, expressément défini par le Concile de Trente, et fondé sur la nature même des choses, que l'autorité et la jurisdiction des Ministres de l'Eglise ne peuvent émaner que de l'Eglise elle-même. Tous leurs pouvoirs sont d’un ordre spirituel, et placés hors de la sphère de la Puissance temporelle. C’est à l'Eglise et à l'Eglise seule, dans Fa personne des Apôtres, et des Evêques leurs successeurs, que d.-C. a confié le pouvoir d'enseigner, d'administrer les Sacremens, et de conduire les Fidèles dans la voie du salut. Or, l'Eglise ne pourroit ni enseigner, ni gouverner, si elle n'avoit pas le pouvoir et le droit exclusif de nommer et d'instituer ses Docteurs et ses Magistrats.

« L'enseignement, l'administration des Sacremens, la mission ou l'institution des Ministres, sont des points essentiels

dans la constitution de l'Eglise. L'Eglise seule a droit de prononcer sur le dogme et sur la morale; elle seule doit régler les pratiques de son culte, et prescrire les conditions nécessaires pour être admis aux Sacremens ; elle seule peut conférer à ses Ministres les pouvoirs d'Ordre et de jurisdiction nécessaires pour valider, ou pour légitimer l'exercice de leurs fonctions. L'Eglise ne seroit plus une société indépendante, catholique ou universelle, instituée pour tous les temps, pour tous les pays, propre à s’allier avec tous les Gouvernemens, si elle n’étoit pas libre dans le choix de ses Magistrats, ou, si la mission et la jurisdiction de ses Magistrats émanoient d’une puissance étrangère. « L'Eglise Catholique, » dit Bossuet, « parle ainsi au « Peuple Chrétien : Vous êtes un peuple, un Etat, et une « société; mais Jésus-Christ qui est votre Roi, ne tient rien « de vous, et son autorité vient de plus haut. Vous n'avez « naturellement pas plus de droit de lui donner des Ministres, « que de linstituer lui-même votre Prince. Ainsi, ses Ministres « qui Sont vos Pasteurs, viennent de plus haut, comme lui- « même, et il faut qu’ils viennent par un ordre qu'il ait établi. « Le Royaume de #.-C. n’est pas de ce monde, et la comparai- « SOn que vous pouvez faire entre ce royaume et ceux de la terre « est caduque. En un mot, la nature ne vous donne rien qui « ait rapport avec J.-C. et son royaume, et vous n'avez aucun « droit que celui que vous trouverez dans les lois ou les cou- « tumes immémoriales de votre société. Or, ces coutumes « immémoriales, à commencer par les temps apostoliques, « sont que les Pasteurs déjà établis établissent les autres. »

« En effet, pendant trois siècles de persécution, l'Église a exercé, dans toute sa plénitude, le droit de nommer et d’instituer ses Pasteurs, et la protection que lui ont accordée les Princes Chrétiens n'a pas dû le lui faire perdre. « Le monde, » dit Fénélon, « en se soumettant à l'Église, n’a pas acquis le droit de l’assujettir. Les Princes, en devenant enfans de l'Église, ne sont pas devenus ses maîtres... L'Église, sous les Empereurs Chrétiens, demeura aussi libre qu’elle l’avoit été sous les Empereurs idolâtres et persécuteurs. »

« C’est donc un principe incontestable et fondamental, qu'à l'Église seule il appartient de choisir ses Pasteurs et ses Magistrats, et de les investir des pouvoirs nécessaires pour exercer validement et légitimement les fonctions de leur ministère; et puisqu'il s’agit ici particulièrement des Évêques, qui ne peuvent administrer sans réunir le pouvoir de la juridiction au pouvoir de l'Ordre, c'est à l’Église seule qu’il appartient de leur conférer cette jurisdiction qu'exigent nécessairement la plupart des fonctions de l'Épiscopat.

« Depuis les temps apostoliques jusqu’à nos jours, l'Église n’a jamais reconnu d'Évêques que ceux qu’elle avoit institués ; mais la manière de conférer l'institution n’a pas toujours été la même. Sur ce point, comme sur beaucoup d’autres, la Discipline de l’Église a subi des variations que demandoit la diversité des circonstances.

« Dans les premiers siècles de l’Église, les Évêques étoient nommés par les suffrages des Évêques comprovinciaux, du Clergé et du peuple de l’Église qu’il falloit pourvoir, et l'élection étoit confirmée par le Métropolitain, ou, s’il s’agissoit du Métropolitain, par le Concile de la Province. Dans la suite, les Empereurs et les autres Princes Chrétiens eurent grande part à la nomination des Évêques. Insensiblement le peuple et le Clergé de la campagne cessèrent d’être appelés, et l'élection fut dévolue au Chapitre de l'Église Cathédrale; mais toujours avec la nécessité du consentement du Prince et de la confirmation du Métropolitain, ou du Concile provincial. La désuétude de ces assemblées, les contestations fréquentes qui naissoient des élections, la difliculté de les terminer sur les lieux, l'avantage que trouvoient les Princes à traiter immédiatement avec les Papes, introduisirent l'usage de porter ces causes au Saint- Siége, et peu à peu les Souverains Pontifes se virent en possession de confirmer le plus grand nombre des Évêques.

« Tel étoit l’état des choses lors du Concile de Bâle, dont l'Église de France adopta les Décrets relatifs à la nomination et à la confirmation des Évêques, dans la Pragma-

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tique-Sanction publiée à Bourges en 1438. Les élections Capitulaires y furent maintenues, et la confirmation ou l'institution laissée à qui de droit. Par le Concordat passé en 1515, entre Léon X et François I°', la nomination du Roi fut substituée à l'élection du Chapitre, et la confirmation ou l'institution canonique réservée au Pape.

« Au milieu de toutes ces variations introduites dans la discipline de l'Église, relativement à l'institution des Évêques, le principe de la nécessité d’une institution ecclésiastique est demeuré invariable. Ces divers changemens se sont toujours faits du consentement exprès ou tacite de l'Église. Cest au nom de l’Église et par son autorité, que les élections ont pris successivement différentes formes, que le droit de confirmer les Évêques élus a passé des Métropolitains et des conciles proyinciaux aux Souverains Pontifes, et que les élections Capitulaires ont été remplacées par la nomination du Chef de l’État, en vertu des Concordats faits avec Léon X et Pie VIT; et si jamais il devenoit nécessaire d'adopter un autre mode d'institution, il faudroit commencer par le faire approuver par l'Eglise.

« Nous disons plus : cette approbation seroit encore indispensable, quand même on proposeroit de revenir à l’une des méthodes adoptées dans les siècles précédens. Une loi abrogée n’est plus une loi, et ne peut en reprendre le caractère que de l'autorité qui l'a abrogée : l'Église ne se gouverneroit plus ellemême, elle n'auroit plus le droit de faire des lois et des règlemens pour sa discipline intérieure, si quelqu’autre puissance pouvoit la forcer à reprendre les lois et les règlemens qu’elle auroit abolis. C’étoit là un des vices capitaux de la Constitution civile du Clergé, décrétée par l’Assemblée constituante. On ne vouloit, disoit-on, que ramener l’Église de France à la discipline des premiers siècles, en rétablissant les élections : mais outre que les élections décrétées par la Constitution civile du Clergé, ne ressembloient, en aucune manière, à celle des premiers siècles, l'Assemblée Constituante qui n’avoit que des pouvoirs politiques, étoit essentiellement incompétente pour

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rétablir, de sa seule autorité, et sans le concours et le consentement de l'Église, un règlement de discipline que l'Église avoit aboli.

« D'après ces principes, il est évident que, dans la supposition où, par la persévérance du refus des Bulles, le Concordat seroit regardé comme suspendu, ou comme abrogé, on ne seroit pas autorisé à faire revivre la Pragmatique-Sanction, à moins que l'autorité ecclésiastique n'intervint dans son rétablissement. Nous avons prouvé que cette entreprise seroit irrégulière et infectée da plus grand de tous les vices, le défaut de pouvoirs. Nous pouvons ajouter qu'elle seroit extrêmement dangereuse, et deviendroit la source de troubles semblables à ceux qu'a excilés, dans toute la France, la Constitution Civile du Clergé. On peut même assurer que la résistance des Fidèles à toute nouvelle entreprise de Ja puissance séculière contre l’autorité de l'Eglise, seroit encore plus vive et plus générale, parce qu’à la suite des contestations précédentes, la matière.est plus éclaircie et les principes sont mieux connus. Des Evêques institués au mépris des formes canoniques n’obtiendroient jamais la confiance du Clergé et des peuples, et l'on verroit se renouveler, dans leurs Diocèses, les scènes scandaleuses qui ont deshonoré le Ministère du Clergé Constitutionnel.

« Que conviendroit-il de faire pour.le bien de la Religion, si le Pape persiste à refuser des Bulles aux Evêques nommés par l'Empereur ?

« Le Conseil à qui S. M. fait l'honneur de proposer cette importante question, n’a pas l'autorité nécessaire pour indiquer les mesures propres à remplacer lintervention du Pape dans la Confirmation des Evêques. Son avis, à cet égard, ne seroit que celui d'un petit nombre de Prélats, sans pouvoirs et sans caractère pour représenter, nous ne disons pas l’Église universelle, à qui cette question n’est point étrangère, mais même l'Eglise Gallicane qu’elle intéresse plus particulièrement. En conséquence, nous pensons que, dans une circonstance ainsi

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délicate où il est essentiel, et de ne point s’écarter des principes consacrés par la Religion, et de ne pas alarmer les consciences, S. M. ne peut rien faire de plus sage et de plus conforme aux règles, que de convoquer un Concile National, où le Clergé de son Empire examineroit la question qui nous est proposée, et indiqueroit les moyens propres à prévenir les inconvéniens du refus des Bulles pontificales. En 1688, à l'occasion d'un refus semblable fait par le Pape Innocent XI aux Evêques nommés par Louis XIV, depuis 1682, le Parlement de Paris, sur les conclusions du Procureurgénéral du Harlay, rendit un arrêt portant que le Roi seroit supplié de convoquer les Conciles provinciaux, ou même un Concile National. Cet arrêt, dit d'Héricourt, est conforme à ce qui s’est pratiqué en France, en des occasions pareilles; les exemples en sont rapportés dans les preuves des Libertés de l'Eglise Gallicane. »

Lorsque cette dernière Réponse du Conseil ecclésiastique fut mise sous les veux de l'Empereur, il la regarda comme bonne, mais incomplète. Il manda Du Voisin, Evêque de Nantes, lui dicta la Note suivante, et lui donna l’ordre de la communiquer au Conseil, pour qu'il y fût fait une Réponse catégorique.