PALM

testé de son attachement inviolable au Saint-Siége et à la personne du Souverain Pontife, après avoir réclamé l’observation de la discipline actuellement en vigueur, le Concile pourroit déclarer, qu’attendu l'impossibilité de recourir à un Concile OEcuménique, et vu le danger imminent dont l'Eglise est menacée, l’Institution donnée conciliairement par le Métropolitain à l'égard de ses Suffragans, ou par le plus ancien des Evêques de la Province à l'égard du Métropolitain, tiendra lieu des Bulles Pontificales, jusqu’à ce que le Pape ou ses Successeurs consentent à l'exécution du Concordat.

« Ce retour provisoire à une partie de l’ancien Droit ecclésiastique seroit justifié par la première de toutes les lois, la loi de la nécessité, que N. S. P. le Pape à lui-même reconnue, à laquelle il s'est soumis, lorsque, pour rétablir lunité dans l'Eglise de France, il s’est mis au-dessus de toutes les règles ordinaires, en supprimant, par un acte d'autorité sans exemple toutes les anciennes Eglises de France pour en créer de nouvelles.

Troisième série.