LENS

Prince puisse avoir dans la conscience des Peuples, lorsqu'il honore et fait respecter leur Ministère.

« Ces mêmes Princes étendent leur pouvoir sur les réglemens du Culte, sur l'instruction religieuse de la jeunesse, sur l'administration des biens ecclésiastiques. Leurs Conseils entravent les Evèques dans l’exercice de la jurisdiction spirituelle. Ils surveillent avec une méfiance rigoureuse les Consistoires Episcopaux, et leur défendent de procéder à l'examen des Candidats qui veulent entrer au Séminaire ou dans les Ordres sacrés, Sans qu'un Commissaire laïque soit présent..Les Sémiaires eux-mêmes, cette institution si purement ecclésiastique, et confiée privativement aux Évêques dans toute l'étendue de la Catholicité, sont placés sous la direction immédiate du Souverain, non seulement pour l'exercice, de cette surveillance générale qui lui appartient, mais pour le choix des Supérieurs ou Professeurs, et pour la fixation des réglemens relatifs à l'ordre spirituel qui doivent y être observés.

« Enfin, le Prince entreprend de se placer et se place en ctfet entre la conscience des Peuples et le Chef suprême de l'Église, pour la décision des points de morale ou de discipline, pour les. dispenses matrimoniales, pour les cas réservés qui sont du ressort de la Pénitencerie. I exige que toutes les demandes ou suppliques, relatives à ces objets-du for intérieur, soient transmises au Souverain Pontife par ses Ministres Plénipotentiaires, fussent-ils même Protestans, et cette gène intolérable qu'il impose à la conscience de ses Sujets, est regardée par ses Ministres comme une conséquence légitime de la liberté de conscience ou des Cultes, dont il se gloritie de les faire jouir.

« Telest le Tableau des malheurs qui oppressent plus ou moins les Eglises d'Allemagne, dans les États Catholiques ou Potestans qui font partie de la Confédération du Rhin. Nous en avons recueilli les principaux traits dans les pièces oflicielles que publient les Journaux les plus accrédités, dans les procès verbaux des Conférences tenues à Ratisbonne, en 1804, et sur-

tout dans les relations confidentielles qu'a daigné nous faire

S. À Em. le Prince-Primat, dont les lumières, l’impartialité et la modération sont un sûr garant de leur exactitude.

« Ce Tableau si afigeant n’est que trop conforme à l'énergie des expressions de S. Majesté Impériale et Royale, lorsqu'Elle nous montre, par la question qu'Elle nous à fait l'honneur de nous adresser, les Eglises d'Allemagne comme étant dans un état de perdition et d'abandon. Elle sent, ainsi que nous, que notre sainte Religion est l'espoir, la consolation des Peuples, et la source de leurs vertus morales ; que des changemens fréquens dans le Culte extérieur les affligent; que l'incertitude des résultats les inquiète ; et qu'habitués à vénérer dans leurs Pasteurs des pères spirituels, ils se désolent de les voir privés de l’influence et de la considération dont jouissoient précédemment leur état et leurs vertus.

« Pour remédier à tant de maux, le premier moyen régulier et canonique qui se présente à nous, est le concours de l’autorité du Saint-Siége avec celle des Souverains des Etats qui font partie de la Confédération du Rhin. Mais l’expérience a prouvé que, sans la puissante intervention de S. M. [., comme Protecteur de la Confédération, il étoit moralement impossible de concilier tant de grands intérêts, et de dissiper les préventions qui se sont opposées jusqu'à présent au succès de cette négociation civile et religieuse.

« C'est ce que prévoyoient en partie, dès 1804, les Députés qui assistèrent aux Conférences de Ratisbonne. Tantôt on les voit invoquer le nom, l'exemple, les secours et l'intervention du Premier Consul; tantôt ils reconnoissent que le Concordat doit se faire avec tout l'Empire uni à son Chef, et non pas séparément avec les Princes des Etats respectifs : Cum universo Imperio Capiti suo unilo, non vero cum singulis Statibus seorsim. D'autres fois, ils avouent qu'après tant de secousses et de calamités, les Eglises Germaniques ne peuvent être bien gouvernées qu'en vertu d’une Sanction Pragmatique de l'Empire: seul moyen qui soit capable de les rassurer contre la licence des opinions du jour, et contre les innovations introduites par les

Conseillers des princes : Ut Ecclesia Germanica, post tot calamilates et concussiones, contrà Principum Consiliarium innovationes tuta fiat.

« Or, aujourd'hui linfluence de l’ancien Chef de l'Empire Germanique est détruite ; le titre même que lui donnoit cette influence est anéanti, et repose, avec bien plus de force et d'avantage, sur la tête de l'Empereur des François ; ensorte que c'est de lui seul que les Eglises d'Allemagne peuvent attendre le secours et la puissante protection dont elles ont un si pressant besoin. |

« Tel est aussi le vœu deS. A Em le Prince-Primat, et nous croyons pouvoir prendre la liberté de lexprimer, en disant, d’après lui, « que l'espoir des Catholiques dans la Confédéra- « tion Rhénane, repose sur lautorité de l’auguste Protecteur « qui s’est déclaré le soutien de la Catholicité ; que s’il exige » que le même système hiérarchique, établi dans l'Empire « François, existe également dans Îles Etats de la Confé- « dération, le bon ordre se rétablira sous l'autorité spirituelle « et Suprême du Chef de l'Eglise, et par le concours hiérar- « chique des Evêques et du Métropolitain, et qu'enfin les « Evêques d'Allemagne donneront, comme ceux de France, « l'exemple du respect et de la soumission temporelle que les « bons Catholiques doivent et rendent à la puissance de leur « Souverain. » |

« Tout nous porte à croire que le Souverain Pontife proposera lui-même, ou adoptera un plan conforme aux règles canoniques et aux pressans besoins des Églises d'Allemagne, dès que sa situation et l'assistance ordinaire de ses Conseils lui permettront de se livrer avec activité au travail que demande une affaire, liée, comme celle-ci, aux plus grands intérêts de la Religion et des Peuples.

« On ne pourroit recourir à la voie d’un Concile pour la terminer, que dans la supposition où le Pape se refuseroit à toute voie raisonnable de conciliation ; supposition à laquelle le caractère et la piété de S. S. ne permettent pas de s'arrêter un moment.

« Dans ce cas-là même, un Concile National des Évèques Francois, dût-on y appeler le très-petit nombre d'Évêques qui existent encore dans l'étendue de la Confédération, serait sans compétence pour représenter les Eglises de cette vaste contrée.

« L'état de viduité où elles sont, pour la plupart, ne permettroit pas non plus d’assembler un Concile particulier aux Etats de la Confédération.

« Ainsi tout l'espoir du rétablissement de l'ordre dans cette portion si intéressante de la Catholicité, se fonde sur le concert que nos vœux réclament entre le Chef de l'Eglise et le puissant Monarque qui, à l'exemple de nos anciens Souverains, S'honore du titre de Fils aîné de l'Eglise. »

Il est remarquable que le conseil ecclésiastique ne voyait qu'un homme capable de remédier aux maux de l'Eglise, et cet homme était excommunié par le pape.

Seconde question.

« Ilest besoin qu'il v ait une nouvelle Circonscription d'Evèchés dans la Toscane et dans d'autres parties de l'Empire. Si le Pape refuse de coopérer à ces arrangemens, quelle manière S. M. devroit-Elle suivre pour les régulariser ? »

« Réponse.

« La question relative aux Eglises de Toscane, sur laquelle S. M. nous à fait l'honneur de nous consulter, ne présente pas les mêmes diflicultés que celle qui concerne les Eglises d’Allemagne. Celles-ci sont dans une situation qui demande qu'on vienne à leur secours par les voies les plus promptes et les plus eflicaces.

« Celles de Toscane, au contraire, ne souffrent point; elles sont régulièrement organisées et Canoniquement administrées. De trois Archevêchés et quinze Evêchés dont elles se composent, deux seulement sont privés de leurs premiers Pasteurs, et Sont provisoirement gouvernés par les Vicaires-Généraux

des Chapitres de leurs Cathédrales. Leur administration est donc régulière, et tout y marche selon les lois de la hiérarchie et de la discipline ecclésiastique. Sous ce rapport, rien n’est pressant, rien ne souffre de manière à ce qu'il soit nécessaire de recourir à des voies extraordinaires.

« Si S. M. pense qu'une nouvelle Circonscription et de nouveaux arrangemens soient utiles au bien de ces Eglises, tout porte à croire qu'au moment où le Pape sera entouré de ses Conseils, et où sa situation lui permettra de s'occuper de ces objets, S. S. y donnera une attention active et soutenue, et secondera les vues religieuses de l'Empereur, comme Elle l’a fait en concluant les Concordats des Eglises de France et de Piémont.

« L'intervention du Pape est d'autant plus nécessaire pour une nouvelle Circonscription des Diocèses de Toscane, qu'outre les droits que lui donne sa qualité de Chef de l'Eglise, il en a toujours exercé de particuliers sur les Eglises de Toscane, comme dépendantes de ce qu'on appeloit le Vicariat de Rome; de sorte que, si le Pape refusoit d'agréer le plan qui lui seroit proposé, il ne resteroit, pour Pétablir canoniquement, et en assurer l'exécution, que la voie du recours à un Concile OEcuménique.

« Nous croyons donc que S. M. peut suspendre l'exécution des améliorations qu'Elle projette pour les Eglises de Toscane, jusqu’à ce que les affaires générales de l'Eglise soient terminées. Il est dans sa pensée, comme dans sa volonté, de ne recourir jamais à des moyens extraordinaires que lorsque la nécessité ne permet point de faire autrement, et la loi de la nécessité ne peut pas jusqu'à présent s'appliquer aux Eglises de Toscane.

« Troisième question.

« La Bulle d’excommunication du 10 Juin 1809 étant con- « traire à la Charité Chrétienne, ainsi qu’à l'indépendance ct « à l'honneur du Trône, quel parti prendre pour que, dans des

« temps de troubles et de calamités, les Papes ne se portent « pas à de tels excès de pourvoir ? »

On ne possède pas en entier la réponse du Conseil ecclésiastique à cette question. D’après différentes copies qui en ont été faites, on peut la résumer ainsi :

« Pour répondre à la question proposée par S. M., il nous à paru indispensable d'entrer dans un examen de la Bulle qui en est l’objet; car si, d’un côté, le respect et l’obéissance que nous devons au Souverain qui nous interroge, nous oblige à lui répondre avec la franchise et la véracité de notre ministère, de l’autre, la vénération profonde et le dévouement de tout Evêque Catholique à Sa Sainteté lui font un devoir non moins pressant de ne pas s'expliquer légèrement sur un acte émané d'Elle, et dont les principes et les résultats sont d’une si haute importance. »

Suit le résumé de Ia Bulle d’excommunication que nous avons donnée précédemment en son entier.

Après ce résumé, le Conseil ecclésiastique continue ainsi :

« D’après ce précis de la Bulle du 10 Juin 1809, l'attention se porte naturellement sur le mélange des motifs spirituels et temporels énoncés dans le préambule, et sur lesquels est fondée la Sentence prononcée par le Dispositif.

« Les propositions faites à S. S. de la part de l'Empereur appartiennent, pour la plupart, à la haute Politique. Parmi les réquisitions et marches militaires indiquées dans la Bulle, on ne trouve aucune matière de spiritualité.

« Les inculpations en matière de Foi, énoncées dans la Bulle, portent sur des intentions secretes, sur lesquelles l'Eglise s’abstient toujours de prononcer.

« On ne peut pas raisonnablement attribuer des complots d'impiété au Prince qui à replacé la Religion Catholique sur ses autels.

« Les Articles additionnels au Concordat ne lui ont pas porté d'atteintes essentielles, et les plus afligeans pour l'Eglise sont restés sans exécution. Il est permis d'espérer des modifications favorables. |

« Quoique le Traitement des Ministres inférieurs soit évidemment insuffisant, il n’en est pas moins vrai que l'Empereur a fait pour le Clergé en général bien plus qu'il n’avoit promis par le Concordat.

« Dans les discussions politiques et les guerres ou invasions qui s'en suivent, de quelque côté que soient la justice ou les torts, les Souverains temporels ne sont responsables qu’à celuilà seul qui donne et ôte les couronnes. Lorsque le Pape Grégoire IX eut fait connoître à Saint-Louis qu'il avoit excommunié l'Empereur Frédéric, le Saint-Roi répondit qu’il enverroit des hommes probes pour s'informer de quelle manière ce Prince pensoit sur la Foi Catholique, et que s’il tenoit une doctrine saine, il ne devoit pas être molesté par lexcommunication. L'Empereur répondit qu'il étoit Chrétien, qu'il étoit Catholique, et que sa croyance étoit pure sur tous les articles de la Foi orthodoxe : Se esse virum Catholicum, Christianum, sanè de omnibus orthodoxe fidei articulis sentientem. (Voir dans l'Histoire des guerres, les schismes et les scandales qui furent la suite de tant de censures prodiguées pour des intérêts temporels, ou d'un genre mixte).

« Le Concile de Trente ne paroît pas applicable à l'espèce présente. Son Décret, invoqué par la Bulle, n’a point eu et n’a pu avoir pour objet les différends entre les Souverains et les événemens qui en sontles résultats, lorsque la Foi et Ja Discipline essentielle de l'Eglise n'y sont point compromises ; et dira-ton que ces deux choses reposent essentiellement sur la Souveraineté temporelle des Papes ?

« Lorsque, sous Louis XIV et Louis XV, Avignon fut occupé par les troupes Françoises, les Papes se sont abstenus de l'excommunication Pie VI qui s’est montré si justement sévère contre la Constitution Civile du Clergé, parce qu’elle attaquoit la discipline essentielle de l'Eglise (1), n’a pas prononcé d'ex-

(1) Nous verrons plus tard si les assertions contenues dans le Mémoire du Conseil Ecclésiastique touchant la Constitution Civile du clergé, sont exactes,

communication contre les Spoliateurs de l'Eglise Gallicane. (Voir article XIIT du Concordat de 1801.)

« Exemples de la sage antiquité dans Pusage des Censures. — L'Eglise considéroit que son ministère est tout entier pour l'édification, et non pour la destruction. Elle usoit surtout d'une admirable circonspection lorsqu'il s'agissoit des Rois et des Empereurs, et même simplement de ceux qui avoient une grande influence sur les peuples. (Voir histoire des huit premiers siècles de l'Egiise.)

« Les Bulles de Boniface VII contre Philippe-le-Bel, de Jules IT contre Louis XIF, de Sixte-Quint contre Henri IV, n’ont jamais eu de force, ni d'effet en France, parce que les Evêques de France ont refusé de les reconnoître et de les publier. Par la même raison la Bulle {n Cæn& Domini, si long-temps et si solemnellement publiée à Rome, a toujours été regardée parmi nous comme non avenue. Si la Bulle du 10 Juin dernier eût été adressée aux Evêques de France, nous pensons qu'ils l’eussent déclarée contraire à la discipline de l'Eglise Gallicane, à l'autorité du Souverain, et capable, contre l'intention du Pape, de troubler la tranquillité publique.

« Nous avons montré, par les exemples de l'antiquité, que l'Eglise a toujours évité de recourir à l’usage des Censures envers les Souverains, à cause des suites funestes qu’elles pouvoient avoir pour la Religion. Heureusement, nous n'avons aujourd'hui rien de semblable à redouter. Si nous sommes profondément affligés de l'interruption passagère de nos communications avec le Souverain Pontife, nous ne sommes point alarmés pour lavenir. La déclaration publique et si souvent réitérée qu'a faite Sa Majesté, qu'Elle ne romproit jamais le lien de Unité, nous rassure. Nous savons que si une force aveugle brise tout, au gré de ses caprices et de ses passions, la force, accompagnée de la sagesse, connoît les bornes qu'elle doit respecter, et ne les dépasse jamais La foi, la hiérarchie de l'Eglise, tous les points essentiels de sa discipline ne recevront aucune atteinte. Les liens sacrés et indissolubles de la

subordination Catholique continueront à unir les brebis et les Pasteurs au premier Pasteur, au Père commun de tous. Enfin, l'Eglise Gallicane qui s’est distinguée dans tous les temps, par la pureté de sa doctrine, par son zèle pour l'Unité, par son attachement et son respect filial pour le Successeur de Saint- Pierre et pour l'Eglise de Rome, Mère et Maîtresse de toutes les Eglises, conservera précieusement ces sentiments et sera toujours la première à les manifester.

« Nous ne nous en écarterons pas en marchant sur les traces de nos prédécesseurs assemblés en 1510, avec les Députés des Chapitres et des Universités du Royaume. A leur exemple, et en empruntant, quoique dans une cause différente, le langage de nos Pères assemblés à Chartres en 1591 au sujet des Lettres monitoriales du Pape Grégoire XIV, « sans rien diminuer de « l'honneur et du respect dus à S. $S., et après avoir conféré et « mürement délibéré sur le fait dela Bulle, nous disons avoir « reconnu, par l'autorité des saints décrets, constitutions cano- 4 niques et exemples des Saints Pères, dont l'antiquité est « pleine, droits et libertés de l'Eglise Gallicane, desquelles nos « prédécesseurs Evêques se sont toujours prévalus en pareilles « entreprises, à raison des inconvéniens infinis qui S'en sui- « vroient, au préjudice et à la ruine de notre sainte Religion.

« Que les censures et excommunications portées par ladite « Bulle sont nulles, tant en la forme qu’en la matière, et qu'elles « ne peuvent lier ni obliger la conscience. .. nous réservant « de représenter et de faire entendre à N. S. Père la justice de « notre cause et saintes intentions, et rendre Sa Sainteté satis- «faite; de laquelle nous devons nous promettre la même « réponse que fit le Pape Alexandre, écrivant ces mots à l’Ar- « chevêque de Ravenne : Nous porterons patiemment quand « vous n'obéirez pas à ce qui nous aura été, par mauvaises im- « pressions, suggéré et persuadé. »

« Cette déclaration est la réponse la plus précise que nous puissions faire à la question proposée par S. M. FL. au sujet de la Bulle du 10 Juin 1809; car la déclaration authentique de Ja

nullité de l’excommunication, semble être le plus sûr moyen pour empêcher que les Souverains Pontifes ne se laissent aller aux fausses suggestions par lesquelles on tenteroit de leur persuader d'en publier de semblables à l'avenir.

« Que si la déclaration d’un petit nombre d'Evêques n’étoit pas regardée comme suflisante, il resteroit à la soumettre à examen d'une Assemblée du Clergé de France, ou même d'un Concile National pour y être renouvelée. Nous avons tout lieu de croire que cette Assemblée, ou ce Concile, après avoir établi les vrais principes, et déclaré quel est l’esprit de l'Eglise dans l'application des Gensures à l'égard des Souverains, et notamment des Rois ou Empereurs des François, déclareroit la nullité et interjetteroit appel au Concile Général ou au Pape mieux informé, tant de la Bulle d’excommunication du 10 Juin, que de toutes les Bulles semblables qui pourroient être rendues par la suite. Ces formes d'appel sont depuis long-temps usitées en France. Elles l’ont toujours été dans l'Eglise, quoique sous des noms différens, comme un recours légitime, dans certains cas extraordinaires, à l'autorité supérieure de l'Eglise Universelle ; et c’est ce qu'on peut voir développé par toute la suite de Ja Tradition ecclésiastique. dans la Défense de la Déclaration du Clergé de France, par le grand Evêque de Meaux.

« En prouvant que la Bulle du 10 Juin doit être regardée comme nulle et de nul effet, nous avons offert à S. M. contre ce Décret et tout autre semblable qui pourroit émaner de la Cour de Rome, une garantie suflisante; et si, dans des temps de troubles et de calamités, les Papes se portoient à des excès de pouvoir aussi contraires à la charité chrétienne qu'à l'indépendance et à l'honneur du trône, de pareils excès porteroient leur . remède avec eux-mêmes, et les Evêques de France en arrêteroient tout l'effet.

« Mais l’ancienne et constante Doctrine de Eglise Gallieane fournit une garantie encore plus solide, parce qu'elle soustrait les Souverains, en ce qui concerne l’ordre politique et leurs droits temporels, non seulement à la jurisdiction du Pape, mais encore à l'autorité de l'Eglise elle-même.

« Nous reconnoissons donc, et dans la circonstance présente, nous nous faisons un devoir de déclarer, avec la célèbre Assemblée du Clergé de 1682,« qu'à Saint-Pierre et à ses Successeurs, « Vicaires de 4.-C., et à l'Eglise, Dieu a donné la puissance dans les choses spirituelles, et qui appartiennent au salut ; mais non dans les choses civiles et temporelles, le Seigneur ayant dit : Rendez donc à César ce qui est à César, et à Dieu ce qui est à Dieu. C'est aussi le précepte de l’Apôtre : Que toute personne soit soumise aux Puissances supérieures ; car il n'est aucune puissance qui ne vienne de Dieu. Les Puissances qui existent, c'est Dieu qui les a ordonnées. C’est pourquoi celui qui résiste à la puissance, résiste à l’ordre que Dieu a établi. Doncles Rois et les Princes, en ce qui concerne le temporel, ne sont soumis, par l'institution divine, à aucune « Puissance ecclésiastique ; ils ne peuvent être déposés par « l'autorité des Clefs de l'Eglise, ni directement, ni indirectement, et leurs Sujets ne peuvent être, ni dispensés de la foi et de l’obéissance qu'ils leur doivent, ni déliés du serment « de fidélité qu’ils leur ont prêté, et qu'il faut s'attacher à cette « doctrine comme nécessaire à la tranquillité publique, comme

« non moins utile à l'Eglise qu’à l'Empire, comme entièrement « conforme à la parole de Dieu, à la tradition des Saints Pères « et aux exemples des Saints. »

Le document qu'on vient de lire méritait d’être cité en entier. Les représentants du clergé concordataire, obligés de se prononcer entre Pie VII et Napoléon, c'était un cas des plus curieux. On peut distinguer dans leur Mémoire deux ordres de réponses : lun purement doctrinal, l'autre pratique. Dans la première catégorie des réponses, il est facile d’apercevoir linfluence de l'abbé Emery, supérieur des Sulpiciens, pour lequel le cardinal Fesch professait une haute estime. Emery était gallican, non pas un gallican intelligent et instruit, comprenant Île gallicanisme dans son ensemble, mais un disciple de Bossuet et de Fleury, qui acceptait humblement et aveuglément, sans s’en rendre compte, l’enseignement de ces deux théologiens, et

qui était disposé, par caractère, à atténuer cet enseignement dès que le pape s'y montrait opposé. Emery jouissait d’une grande réputation de sagesse et de science dans ce haut clergé concordataire, que Napoléon avait composé de nullités choisies dans les anciens clergés constitutionnel et insermenté et de quelques ambitieux disposés à le servir en toute circonstance. Au fond, Emery était un homme nul qui se fit une réputation avec des extraits des ouvrages des autres et qui n'eut jamais une idée à lui. |

2e que l’on trouve, dans le Mémoire que nous avons copié, de gallicanisme bâtard, de flatteries à l’égard du pape, de concessions anti-canoniques à la papauté, tout cela appartient à Emery qui croyait avoir répondu à tout, en citant quelques textes de Bossuet ou de Fleury ct en les atténuant autant que possible. Les critiques que l’on rencontre dans les réponses pratiques, au sujet du refus des bulles et du temporel papal, appartiennent aux autres membres du conseil ecclésiastique, surtout à Du Voisin, évèque de Nantes et aux cardinaux Fesch et Maury.

L’appréciation relative aux articles organiques du Concordat est à remarquer. Le conseil ecclésiastique n'élevait pas contre eux ces récriminalions qui sont devenues depuis si ordinaires. Il ne contestait pas à l'empereur le droit de les avoir promulgués; seulement, quelques-uns lui semblaient présenter des inconvénients surtout au point de vue des intérêts matériels du clergé. Napoléon en fit le sacrifice, afin de prouver combien il était disposé favorablement pour l'Église.

Il est curieux de voir avec quelle sévérité le conseil ecelésiastique parlait de la Constitution civile. C'était évidemment dans le but de flatter le pape et de le disposer à se montrer favorable aux exigences de Napoléon. Mais chacun comprenait que les critiques étaient mal placées dans la bouche de quelques ecclésiastiques concordataires, servilement dévoués aux fantaisies de l'empereur et partisans d’un acte qui soumettait l'Église à Etat plus directement que la Constitution civile dans laquelle

on essayait du moins de faire revivre les institutions de l’Église primitive. Il était curieux surtout d'entendre ces critiques dans un écrit signé de l'archevêque de Tours qui était ministre de Louis XVI, lorsque ce roi avait approuvé et promulgué celte Constitution.

Emery reconnaissait que le clergé constitutionnel s'était montré fidèle à l’ancienne doctrine de l'Église de France et n’était point tombé dans l’hérésie. On ne pouvait en dire autant du clergé concordataire qui avait adhéré à un acte dont la conséquence immédiate fut la destruction de la succession apostolique dans l'épiscopat français, l'établissement d’une église nouvelle émanant de Napoléon et de Pie VIT, sans autre raison d'être que leur volonté despotique.

Emery peut être considéré comme le père du gallicanisme qui régna en France sous l’Empire et sous la Restauration. Il s’attacha à atténuer le gallicanisme bâtard de 1682 dans plusieurs ouvrages. Nous citerons : Conduite de l'Église dans la réception des ministres de la religion qui reviennent de l'hérésie et du schisme; quelques articles dans un recueil qui vécut péniblement sous divers titres et qui est surtout connu sous celui d’Annales catholiques. On voulait en faire la contrepartie des Annales de la religion du clergé constitutionnel. Emery publia des opuscules de Fleury dans le but évident d’atténuer autant que possible les opinions de ce docte écrivain et de flatter la cour de Rome. Dans l'assemblée de 1682, Bossuet avait surtout travaillé à gagner la cour de Rome à une doctrine un peu moins déraisonnable que l’ultramontanisme. Où Bossuet avait échoué, Emery pouvait-il réussir? Le pouvait-il surtout lorsque, par le Concordat, on venait d'octroyer au pape un despotisme si étrange sur l’Église de France et auquel Bossuet n’eut pu croire de son temps.

Emery fit école. On voit chaque jour les beaux résultats que cette école à obtenus.

Le 11 janvier 1810, les réponses du conseil ceclésiastique furent remises à Napoléon. Emery avait refusé de les signer.

« Mon nom, dit-il avec une feinte modestie, ne doit pas figurer à côté de ceux des princes de l'Église. » On comprit et on passa outre.

Le conseil ecclésiastique avait nommé trois rapporteurs qui prirent officiellement la responsabilité des réponses. La première série contenant les réponses relatives au gouvernement de l'Église en général, eut pour rapporteur l’évêque de Trèves ; la seconde, contenant les réponses sur le Concordat, eut pour rapporteur l'évêque de Nantes; la troisième, relative à l'Église d'Allemagne, eut pour rapporteur l'archevêque de Tours.

Les ultramontains trouvèrent que ces réponses étaient trop flatteuses pour un empereur excommunié, usurpateur des domaines du Saint-Siége et qui retenait prisonnier le vicaire de Jésus-Christ; ils ne purent supporter que l’on imputât au Pape la pensée de refuser les bulles et les dispenses uniquement pour des motifs temporels. Cependant, dans sa lettre au cardinal Caprara, Pie VIL disait formellement qu'il ne cèderait que si on lui donnait satisfaction pour lusurpation de ses domaines temporels, la dispersion de sa cour et son enlèvement de ses États. Les ultramontains trouvaient exagérées les critiques des doctrines dites romaines et inconvenantes les observations sur la conduite du pape.

Pie VIT reçut ces impressions et les partagea.

Napoléon ne fut pas satisfait non plus des réponses du conseil ecclésiastique. Il eut voulu quelque chose de plus décisif et de plus conforme à ses desseins. Il voulait évidemment que l'Église rompit avec la papauté. On peut regarder comme un commencement d'exécution de ce plan les articles 207 et 208 du Code pénal publié en1810. Il y était défendu sous les peines les plus sévères à tout ministre du culte, d'entretenir sur des questions ou objets religieux, une correspondance avec une Cour ou puissance étrangère, sans l'autorisation du gouvernement. Cela équivalait à proscrire toute relation avec la cour romaine et le pape.

Pendant que Napoléon songeait aux moyens d'atteindre son but, les évêques français essayaient en vain d'amener le pape à

renoncer au parti qu'il avait pris de refuser l'institution canonique aux évêques nommés par l'empereur. Pie VIT opposant une résistance invincible, Maury conseilla à Napoléon de mettre en pratique le canon du concile de Trente sur les vicaires capitulaires. En vertu de ce canon, les chapitres pouvaient nommer un administrateur du diocèse, lorsque pour certaines causes, où ne pouvait y installer régulièrement un évêque. Napoléon suivit ce conseil et nomma plusieurs administrateurs qui, d'accord avec les chapitres, prirent le gouvernement des évêchés vacants.

Le cardinal Maury fut ainsi placé à la tête du diocèse de Paris, après la mort du cardinal du Belloy.

Pie VIT condamna l'institution des administrateurs diocésains et il publia à ce sujet plusieurs brefs ; l’un était adressé au cardinal Maury et un autre à l'abbé d’Astros, vicaire-général de Paris.

Cet abbé, qui devint depuis archevêque de Toulouse. était un second Emery. Gallican, parce que Bossuet et Fleury l'avaient été avant lui, il était aussi soumis au pape qu'un ultramontain. Cet homme, qui à joué depuis un certain rôle, était sec et maigre; il avait de grands yeux, une grande bouche, quelques grandes dents, un grand nez mince, de grandes mains sèches, des pieds démesurement longs et une tête en pain de sucre. C'était un homme économe et qui savait compter.

Il eut toute sa vie la manie d'écrire, et n’écrivit jamais bien, même lorsqu'il se déclara l’antagoniste d’un écrivain de génie, l'abbé de Lamennais. Sa famille était alliée à celle des Portalis. On comprend donc pourquoi il fut choisi pour vicaire général de Paris, aussitôt après la signature du Concordat. ‘En 1807, il fit à Napoléon, un discours rempli des éloges Îles plus emphatiques, lorsque ce souverain se présenta à Notre- Dame, le 15 août. Le 4° janvier 1810, il en fit autant, quoique Napoléon fut alors excommunié. |

Pie VII, après avoir adressé au cardinal Maury le bref que nous ferons connaître tout à l’heure, en composa un autre, daté du 18 décembre, pour l'abbé d'Astros.

Ce bref ne fut imprimé qu'en 1814. On à dit qu’il avait été, ou saisi chez le pape, à Savone, ou intercepté à la poste, et que l'abbé d’Astros n’en eut pas connaissance. Le fait est possible. Mais, le bref au cardinal Maury fut connu, quoique cet évêque ait déclaré depuis qu'il ne lui avait pas été notifié oflicieilement.

Dans son bref à l'abbé d’Astros, Pie VE disait que l'administration du cardinal était contraire aux lois de l'Eglise et quil n'avait aucun pouvoir spirituel à Paris; il ajoutait : « Néanmoins, pour ôter tout sujet de doute, et pour plus grande précaution, nous lui ôtons tout pouvoir et juridiction, déclarant nul et sans effet tout ce qui serait fait, sciemment ou par ignorance, de contraire sur ces matières. »

Dans son bref au cardinal Maurv, daté du 5 novembre, le pape s’étonnait que ce prélat eut accepté sa nomination d’admi-. nistrateur de Paris ; il lui reprochait d'abandonner les intérêts de cette Eglise qu'il avait si bien défendue autrefois, de violer ses serments, de s'unir aux ennemis de la religion, de quitter son Ssiége et de prendre une administration dont il ne pouvait être chargé; il lui ordonnait d’y renoncer et de ne pas le forcer à procéder contre lui conformément aux canons.

Ce bref ayant été publié à Paris, la police rechercha ceux qui pouvaient être soupçonnés d’avoir favorisé cette publication. L'abbé d’Astros fut arrêté et mis à Vincennes après un interrogatoire dans lequel 5! refusa de donner sa démission et de nommer la personne qui lui avait communiqué le bref,

Le 6 janvier 1811, le chapitre de Notre-Dame de Paris adressa à Napoléon une adresse en réponse au bref du pape. Le chapitre y protestait de sa fidélité aux doctrines gallicanes ; soutenait que les chapitres avaient le droit de conférer aux administrateurs Îles pouvoirs dont ils se trouvaient investis à la mort de l’évêque; et que c’est ainsi que, sous Louis XIV, on avait pourvu aux siéges vacants, pendant la discussion de ce roi avec le pape Innocent XI.

Napoléon avait nommé l'Evêque de Nancy à l'évêché de Florence. Le pape publia un troisième bref pour condamner cette

nomination. Par suite de ces brefs, les églises étaient remplies de troubles, ct l’on s’étonnait que Pie VIL en appelât si haut en de telles circonstances, aux canons de l'Eglise, lorsqu'il les avait violés lui-même dans l'établissement de ces églises concordataires qu'il voulait détruire pour se venger de la perte de sa souveraineté temporelle.

Napoléon n'était pas homme à se laisser vaincre. Aux violences écrites du pape, il opposa des violences contre les personnes; il mit en prison les cardinaux et les prélats romains qu'il soupçonnait d'avoir des relations avec Pie VIL. Tous les papiers du pape furent mis sous scellés et emportés, et le préfet du département, Chabrol, eut ordre de lui remettre la lettre suivante :

« Le soussigné, d'après les ordres émanés de son souverain, Sa Majesté Impériale et Royale, Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la Confédération, etc., est chargé de notifier au Pape Pie VIT, que défense lui est faite de communiquer avec aucune Eglise de l'empire, ni aucun sujet de l’empereur, sous peine de désobéissance de sa part et de la leur ; qu’il cesse d’être l'organe de l'Eglise catholique, celui qui préche la rébellion, et dont l'âme est toute de fiel ; que, puisque rien ne peut le rendre sage, il verra que Sa Majesté est assez puissante pour faire ce qu'ont fait ses prédécesseurs, ef déposer un Pape.

« Savone, 14 juillet 1811. »

De fait, toutes relations étaient interrompues entre Îles églises de l'empire français et le pape. Si Napoléon eüt été plus théologien, ou s'il eût écouté les conseils d’un homme vraiment instruit de l’histoire de l'Eglise, il n'eut tenu qu'à lui de reconstituer l'Eglise de France sur des bases catholiques, et de la séparer du papisme qui a été pour l'occident un principe de décadence et de division.

Il se contenta de convoquer un nouveau conseil ecclésiastique pour résoudre ces deux questions : À qui doit-on s’adresser pour obtenir des dispenses? Quel est le moyen de donner l'institution canonique aux évêques nommés ? 20

Ce conseil fut convoqué au mois de janvier 1844. Il était composé des cardinaux Fesch, Maury et Caselli; des archevêque de Tours et de Malines; des évêques d'Evreux, de Trèves et de Nantes; de l'abbé Emery, supérieur de Saint-Sulpice. Voici la première question qui leur fut posée :

« Toute communication entre le Pape et les Sujets de l'Em- « pereur étant interrompue, quant à présent, à qui faut-il « s'adresser pour obtenir les Dispenses qu'accordoit le Saint- « Siége? »

Le conseil répondit :

« Honorés de la confiance du Souverain qui nous réunit pour lui tracer, dans les circonstances actuelles, la marehe la plus conforme aux Conciles et aux usages de l'Eglise, nous ne consulterons, dans nos réponses, que notre amour pour la Religion, notre zèle pour l'intérêt des peuples dont nous sommes les premiers Pasteurs, et notre dévouement à l'Empereur.

« La franchise et la sainte véracité de notre Ministère ne nous permettent pas de déguiser la profonde douleur dont nous avons été pénétrés, en apprenant que toute communication, entre le Pape et les Sujets de l'Empereur, venoit d’être rompue.

« Sujets fidèles et respectueux, nous osérons néanmoins dire à S. M. que le Saint-Siége étant le lien le plus fort, le lien nécessaire de l'Unité ecclésiastique dont il est le centre, nous ne pouvons plus prévoir que des jours de deuil et d’aflliction pour l'Eglise, si les communications et les rapports demeurent longtemps suspendus entre les Fidèles et le Père commun que Dieu leur a donné dans la personne de N. S. P. le Pape.

« Nous la supplierons d'écouter avec bonté ce que proclamoit, avant nous, lillustre Marca, que, « selon notre senti- « ment et celui de tous les Catholiques François, le premier, « et le principal fondement de la liberté ecclésiastique, est que

« la Primauté du Siége Apostolique obtienne toujours sa « place. » (4).

« En tenant ce langage que nous ont transmis nos Pères dans la foi, nous ne faisons que montrer de plus en plus notre attachement à la Doctrine contenue dans la Déclaration de 1682, et nous aimons à nous rassurer, au milieu de nos sollicitudes religieuses, sur la conservation des liens qui unissent la France au centre de l'Unité Catholique, par la promesse que S. M. à daigné nous faire de maintenir cette Déclaration dans son intégrité, tant pour ce qui concerne la Primauté d’institution divine du Saint-Siége Apostolique, qu'à l'égard des règles canoniques suivant lesquelles elle doit être exercée.

« Nous ne craindrons pas même de dire à S. M., qu’en considérant attentivement les circonstances du temps présent, nous sommes portés à leur appliquer ce que le génie prévoyant de Bossuet lui faisoit entrevoir dans un avenir éloigné. « La Doctrine de la Déclaration, » disoit ce grand Evêque, « relève merveilleusement la dignité, la véritable autorité de « lEglise Catholique et des Souverains Pontifes. Et il peut « venir un temps où les gens de bien la croiront nécessaire « pour eux-mêmes, pour l'Eglise et pour le Siége Aposto- « lique. » (2).

« C’est ainsi, comme lécrivoient à leurs Collègues les Evêques de l'Assemblée de 1682, que, sans avoir outrepassé les bornes posées par nos Pères, et énonçant modestement la Doctrine des quatre Articles comme un sentiment utile et vrai, « il arrivera que ces mêmes Articles deviendront, par un «€ heureux concours, des Canons invariables de l'Eglise Galli- « cane, que les Fidèles recevront avec respect, » (3).

« Mais plus nous sommes persuadés de ces vérités, plus aussi nous sommes touchés de la résolution par laquelle S. M. interrompt toute communication entre ses Sujets et le Pape.

(1) De Concord. Liv. I, Chap. 2, n° 2.

(2) Déf, de la Décl., T. IT, p. 407.

(3) Ep. Conventüs Eccl, Gall. ad. univers. Eccl. Gall. Præsules. 1682.

US à

Nous répétons après Saint-Bernard, que Bossuet appeloit l’'Ange de la Paix « Qu'il n’y a rien de plus nécessaire en ce « temps que d’assembler les Evêques. » Et nous ajoutons, à l'exemple de ce Saint Abbé, dans la lettre respectueuse qu'il écrivoit à un de nos Rois, « que S'il est sorti de l’autorité « Apostolique, quelque chose dont S. M. se trouve offensée, « ses fidèles Sujets qui composeront cette Assemblée, travail- « leront à faire qu’elle soit adoucie ou révoquée, autant qu'il « le faut pour lhonneur et la dignité du trône » (1).

« C’est dans le même esprit que, pour répondre directement à la première question qui nous est proposée par S. M., nous croyons devoir appliquer aux réserves dont le Pape est en possession, ce que dit le savant P. Thomassin de l'exercice de quelques autres prérogatives du Saint-Siége : « Cette réserve « na pas été la même dans tous les temps, et n'a pas « eu la même extension dans tous les lieux; et quoiqu'on « ne puisse pas dire que ces pouvoirs qui n’ont éclaté qu'après « plusieurs siècles, soient de Droit divin, on ne peut néan- « moins nier qu'ils ne soient très-convenables à la Primauté « du Pape (2), » que le grand Evêque de Meaux, dans sa Défense de la Déclaration, appelle le principal Exécuteur et Interprète des Sts. Canons dans tout l'Univers.

« C’est principalement en vertu de ce titre vénérable de principal exéeuteur et interprète des Saints Canons, que s’est formée une Discipline universelle par laquelle la réserve de certaines Dispenses a été partout attribuée au Saint-Siége dans l'Eglise d'Occident; et ces réserves que de sages motifs ont fait établir, sont devenues un droit commun dont il n'est pas permis de s’écarier sans les raisons les plus graves. Telle est particulièrement la réserve des Dispenses relatives à l’ordre et à la discipline générale du Clergé, à l’âge requis pour l'Episcopat et les Ordres majeurs, à la translation des Evèques et autres du même genre.

(1) Ep. S. Bern. ad Lud. Reg Francorum. CCLV. (2) Anc. et Nouv. Disc. de l’Egl. T, I, L. I, Chap. VI.

« D'autres réserves d’une moindre importance se sont introduites successivement, quoiqu’elles soient relatives aux besoins et à l'usage journalier des Fidèles ; telles que celles de certaines absolutions, des Dispenses de mariage, d'autres enfin qu'autorise l’indulgence de l'Eglise, et que commande souvent une sorte de nécessité plus ou moins urgente.

« Puisque ces réserves ne sont pas, de Droit divin, attachées à la Primauté du Saint-Siége, il s’en suit que les Evéques dans leurs Diocèses respectifs, et en vertu de la jurisdiction Episcopale, ont inhérent en eux le pouvoir d'accorder aux Fidèles les Dispenses et absolutions qui s’y rapportent. »

On voit que les membres du Conseil ecclésiastique se renfermaient strictement dans la doctrine dite Gallicane de lassemblée de 1689. Ils avaient raison d'apprécier les dispenses réservées au pape, comme ils l’ont fait; mais s'ils avaient voulu être sincères, ils auraient attribué la même origine humaine à tous les prétendus droits que la Papauté proclame divins.

Les évêques s’attachent à prouver que, de tout temps, Îles évêques ont joui du droit de donner les dispenses, et qu'ils en ont usé dans certaines circonstances. Ils concluent ainsi :

« Tous les Théologiens et Canonistes qui jouissent de quelqu'estime, au-deçà comme au-delà des monts, s'accordent à | penser que si le recours au Saint-Siège devient impossible, dangereux, ou même simplement difficile, la réserve est suspendue pour tout le temps que durent l'impossibilité, la difficulté, ou le danger de ce recours.

« Ainsi nous répondons à la première Question que Sa Majesté nous à fait l'honneur de nous proposer, en disant : Lorsque des circonstances malheureuses interrompent, pour un temps, la communication entre le Pape et les Sujets de l'Empereur, c’est aux Evéques Diocésains que les Fidèles doivent s'adr'esser, afin d'obtenir les Dispenses qu’accordoit le Saint-Siége.

« Mais cette réponse qu'il a fallu généraliser, parce que la question nous étoit proposée en termes généraux, a besoin elle-même d’une explication dont nous avons indiqué le prin-

cipe, en distinguant deux sortes de Dispenses : les unes relatives à l'Administration générale de l'Eglise et à sa Discipline intérieure, les autres qui ont pour objet les besoins journaliers des Fidèles. C’est uniquement à ces dernières que doit se rapporter la réponse que nous venons de faire à Sa Majesté. Car il y auroit trop d’inconvéniens à laisser à la volonté particulière de chaque Evêque, l'exercice du droit de dispenser des lois que l'Eglise à portées pour le bon ordre et l’uniformité de son gouvernement. »

Pour la question des dispenses, on pouvait donc se passer du pape. Tel est le sens de la réponse.

Par quel moyen pouvait-on donner l'institution canonique aux évêques nouvellement élus, puisque le pape refusait de la leur donner ?

Le conseil ecclésiastique, pour répondre à cette question, s’en référa d’abord à l'avis qu’il avait donné en janvier 1810. D’après cet avis, On pouvait donner conciliairement, par le moyen du Métropolitain, l'institution canonique, tant que le pape se refuserait à la donner. Le conseil ajoute :

« Depuis ce temps, le Pape a continué de refuser des Bulles, sans alléguer aucune raison Canonique de son refus; il ne s’est point rendu aux instantes et respectueuses prières que lui ont adressées, au nom de toute l’Église de France, les Evêques qui se rencontroient à Paris, il y a près d’un an. Le nombre des Diocèses qui n'ont point de premier Pasteur augmente chaque année d’une manière effrayante, et bientôt l’Episcopat s’éteindroit en France, si lon ne trouvoit pas quelque moyen Canonique de remédier à linexécution du Concordat, et au refus persévérant des Bulles apostoliques.

« Louis XIV éprouva la même difficulté de la part des Papes Innocent XI et Alexandre VIIT. Tant que dura la mésintelligence entre les deux Cours, c’est-à-dire depuis 1681 jusqu’en 1693, les Évêques nommés par le Roi gouvernèrent leurs Diocèses en vertu des pouvoirs qu'ils recevoient du Chapitre de l'Église vacante. Nous en avons la preuve pour quelques-uns,

et notamment pour le célèbre Fléchier, nommé successivement à Lavaur et à Nîmes, et nous sommes fondés à présumer qu'il en a été de même des autres, sur lesquels il ne nous reste pas de renseignemens positifs.

« Cette mesure, conseillée, à ce que l’on croit, par l’oracle de l'Eglise Gallicane, l’immortel Bossuet, et parfaitement conforme aux principes de la hiérarchie, supposoit les droits assurés au Pape par le Concordat, et tendoit même à les conserver ; et, quoique les droits de la Nomination royale parussent compromis par cette espèce d’accommodement, Louis XIV voulut bien y condescendre. Les Papes Innocent XI et Alexandre VII ne s’y opposèrent pas, et Innocent XIT l’approuva tacitement, en accordant les Bulles aux Evêques nommés sans leur faire un crime de la part qu’ils avoient eue dans l'administration de leurs Diocèses.

« C’est un principe reconnu dans toute l'Eglise, et consacré par le Concile de Trente (Session 24, Chap. 16.), qu’à l'instant même de la mort d’un Evêque, la jurisdiction Episcopale passe de plein droit au Chapitre Cathédral ; et dans lEglise de France, c’est un usage immémorial que les Chapitres confèrent les pouvoirs dont ils sont dépositaires, pendant la vacance du Siége, à l'Ecclésiastique nommé par le Souverain à l’Evêché vacant. S'il existe pour l'Italie, ou pour quelques autres pays, une loi, ou un usage contraire, cette loi, cet usage ne sont d'aucune autorité dans l'Eglise de France, qui s’est toujours maintenue dans la possession de se gouverner selon son ancienne Discipline.

« C'est pour l'Eglise de France , dans les circonstances actuelles, une précieuse ressource que le pouvoir donné aux Evèques nommés d'exercer canoniquement, dans leurs Diocèses, la jurisdiction Episcopale. Pourquoi faut-il que le Pape ait tenté de les dépouiller d’un droit si légitime, et qui ne peut tourner qu’à l’avantage des Fidèles?

« Dansses Brefs au Chapitre de Florence, de Paris et d'Asti, le Pape déclare, en principe général, que les Chapitres des

Eglises vacantes ne peuvent déléguer leurs pouvoirs aux Evêques nommés par l'Empereur, et il défend à ceux-ci d'accepter les pouvoirs qui leur seroient offerts, et de s’immiscer dans le gouvernement de leur Eglise.

« Nous savons bien que ces Brefs qui ne sont reçus nulle part, ne prévaudront jamais contre notre antique Discipline. Nous n’y voyons qu'une triste preuve des préventions inspirées au Pape par des hommes peu instruits de nos usages, ct de la situation de l'Eglise de France. Ce vertueux Pontife, qui a donné à cette Eglise des preuves si marquées de son affection paternelle, se scroit empressé d'accueillir toutes les mesures de conciliation, s’il n'eut pas été trompé par des rapports infidèles.

« C’est dans cet état de choses qu'après nous avoir déclaré qu'Elle ne veut plus faire dépendre l'existence de l'Épiscopat en France, de l'institution Canonique du Pape, qui seroit ainsi le maître de l'Épiscopat, S. M. nous demande quelles sont les mesures à prendre pour que les Évéques aient le caractère requis pour exercer leur jurisdiction Episcopale. Sa Majesté S'en rapporte à nous pour lui faire connoître ce qui convient le mieux.

« Nous nous montrerons dignes de la confiance dont S. M. nous bonore, par une exposition franche et loyale des vues que nous suggéreront notre dévouement à sa personne et notre zèle pour la Religion. Ces deux sentimens se prêtent une force mutuelle : Evêques et François, nous ne séparerons jamais les intérêts de l'Eglise de ceux de l'Etat.

« En déclarant que désormais l'existence de l'Episcopat en France ne dépendra plus de lnstitution Canonique du Pape, S. M. abroge le Concordat passé entre Léon X et François Er, ct renouvelé entre S. M. et N.S. P. le Pape.

« Ce Concordat, en effet, donne aux Papes un avantage trop marqué sur nos Monarques. Par une des clauses du Concordat, le Prince perd le droit de nommer, si, dans un temps fixé, il ne présente pas au Pape un Sujet capable. Pour qu’il y eût égalité de droits entre les augustes parties contractantes, il eût fallu que de son côté, le Pape se fût obligé de donner l’Institu-

lion, ou de produire un motif Canonique de refus, dans un délai déterminé, faute de quoi le droit d’instituer seroit dévolu, par ce seul fait, au Concile de la Province où seroit situé l'Évêché vacant.

« Au moyen de cette clause ajoutée au Concordat, il ne seroit plus au pouvoir des Papes de prolonger, à leur gré, la vacance des Siéges. Les Papes ne seroient plus les maîtres de l’Épiscopat. Nous conserverions tous les avantages du Concordat, sans inconvéniens et sans danger.

« Et puisque S. M. nous permet de lui exposer ce qui nous paroît convenir le mieux pour assurer, dans tous les temps, le plein exercice de la jurisdiction Episcopale, nous oserons lui dire que, de toutes les mesures possibles, le Concordat, ainsi modifié, est la plus simple, la plus conforme aux principes, la plus propre à rallier tous les esprits, et à rassurer les consciences timorées.

« Le changement que nous proposons dans le Concordat est trop essentiel pour ne pas demander le consentement des deux parties contractantes. L'Empereur est en droit de l’exiger, pour que ses nominations ne soient plus éludées par des refus, ou par des délais arbitraires. Le Pape doit y consentir, pour donner à l'Empereur une garantie contre des abus qui se sont reproduits si souvent. Nous présumons de la justice et de la sagesse du Saint-Père qu'il ne se refusera pas à une proposision si raisonnable. Mais s’il n’v accédoit pas, son refus justificroit, aux yeux de toute l'Eglise, l'entière abolition du Concordat, et le recours à un autre moyen de conférer lInstitution Canonique.

« Nous ne devons pas le dissimuler à S. M. Dans une affaire de cette nature, où le succès dépend uniquement de la persuasion, il s’agit moins de savoir ce que permet la rigueur des principes, que de consulter et de ménager l'opinion publique. Quelque juste que fût, d’après la conduite du Pape, l'entière abolition du Concordat, quelque légitime que pût être le rétablissement de la Sanction Pragmatique, ou tout autre moyen