ASTRA

d’'Institution Canonique, nous ne croyons pas qu’on doive les proposer sans y avoir préparé les esprits, sans avoir convaincu les Fidèles qu'il ne reste pas d'autre ressource pour donner des Evêques à l'Eglise de France, et que ce n’est qu'après avoir épuisé tous les moyens de conciliation, que l’on se permet un changement si important dans la Discipline de l'Eglise.

« Une autre considération n’échappera pas à la sagesse de S. M. On n’a pas oublié les troubles excités dans toute la France, à l’occasion de la Constitution Civile du Clergé, et l’'Empereur, qui seul a pu les apaiser, ne voudra pas que de nouvelles dissensions, qu'un nouveau Schisme vienne les ressusciter. Il ne faut pas que les Fidèles tiennent pour suspecte la mission des Evêques instituée selon les formes nouvelles : il ne faut pas que la malveillance puisse emprunter de la Religion mal entendue un prétexte pour former un parti dans l'Etat

« Sous un Gouvernement aussi ferme que celui de S. M,, nous ne craignons pas pour la chose publique. On ne verra pas renaître les séditions et la guerre civile; mais tout le monde sait que les divisions religieuses sont la source d’une infinité de maux particuliers, et n’eussent-elles d'autre effet que de relâcher le ressort de la Religion et d'affoiblir son heureuse influence sur les mœurs publiques, il n’est rien que l’on ne doive tenter pour les prévenir.

« Nous n’ignorons pas qu’il seroit injuste et déraisonnable de confondre le rétablissement de la Sanction Pragmatique, ou toute autre mesure adoptée d'après l'avis et sous l’autorité de l'Église de France, avec la Constitution du Clergé, décrétée par une autorité purement séculière, malgré les justes réclamations du Souverain Pontife et de tous les Evêques de France; mais nous savons aussi que le Peuple ne saisiroit pas cette différence qui tient à des notions trop au-dessus de sa portée, et qu'il ne verroit dans les nouvelles mesures substituées au Concordat que l'absence de l'intervention du Pape, qu'il est accoutumé à regarder comme nécessaire.

« En vain, nous flatterions-nous de l’éclairer par nos instruc-

tions. Loin de le ramener, nous nous exposerions à perdre Sa Confiance; il nous croiroit en opposition avec le Chef de l'Eglise, et hors de sa Communion; il se partageroit entre Île Pape et nous; et la plupart des Fidèles ne connaissant pas les limites précises de la Juridiction Pontificale, les uns refuseroient au Pape l’autorité qui lui appartient de Droit divin dans le gouvernement de l'Eglise Universelle, les autres abandonneroient les Evêques qu’ils croiroient séparés du centre de l’unité Catholique. Le Schisme renaîtroit avec tous ses désordres,et quel remède pourroit-on y apporter, tant qu’il existeroit une division entre le Pape et les Evêques?

« Et qu'on ne croie pas que nous cédons à de vaines terreurs. Nous connoissons les sentimens et les dispositions des Peuples confiés à notre sollicitude. Nous nous rappelons les difficultés que nous avons éprouvées au commencement de notre Episcopat et les ménagemens qu'il nous a fallu employer pour Îles concilier avec des changemens amenés par les circonstances, mais contre lesquels d'anciennes habitudes les avoient prévenus. Nous savons que nous n'avons obtenu leur confiance et celle de leurs Pasteurs immédiats, qu'en nous présentant à eux au nom du Saint-Siége. Nous savons encore et il est de notre devoir de le dire à Sa Majesté, qu’au premier bruit de la mésintelligence qui a éclaté entre les deux Puissances, l’inquiétude s’est répandue dans les esprits ; les consciences ont été alarmées, et que, malgré tous nos efforts pour les rassurer, les Peuples craignent de se voir replongés dans l'anarchie religieuse dont la sagesse de Sa Majesté avoit su les tirer.

« Dans plusieurs Diocèses, il s’est formé une Secte de prétendus Catholiques purs qui exercent un Culte clandestin, auquel président des Prêtres qui, se dérobant à la surveillance des Évêques, ne donnent au Gouvernement aucune garantie de leurs principes et de la morale qu'ils enseignent. Nous sommes instruits que cette Secte, qui commençoit à se dissiper, à pris une nouvelle force des circonstances actuelles, et sans doute elle s’accroîtra d’une multitude d'hommes simples et ignorans,

à qui il ne sera pas difficile de persuader qu'un changement aussi important dans la Discipline de l’Église annonce le projet de détruire la Religion de leurs pères.

« Une autre classe d'hommes encore plus dangereux, et surtout dans les campagnes, ce sont les restes d'une faction trop connue par ses excès. Toujours prêts à saisir toutes les occasions de semer le mécontentement et de troubler l’ordre public, ils affectent souvent auprès du Peuple un zèle ardent pour la Religion. Au plus iéger changement introduit dans le Culte, ils s’écrient que tout est perdu ; ils se plaisent à alarmer la piété des bons villageois, pour les prévenir et les indisposer contre le Gouvernement. C’est de la part de ces hommes sans religion, ct par une suite de leurs perfides insinuations, que nous avons éprouvé les plus fortes oppositions à la suppression de quelques Fêtes. Et qui peut prévoir l'effet des nouvelles manœuvres que mettront en jeu ces ennemis éternels de l'ordre et de la tranquiilité publique, s'ils trouvent les esprits préparés à recevoir les impressions de la malveillance?

« Quelles conséquences prétendons-nous tirer de ces réflexions? Dirons nous qu'il faut laisser les choses dans létat où elles sont, et attendre qu’il plaise au Souverain Pontife d’accorder des Bulles aux Evêques nommés par l'Empereur ?

« Non : le besoin des Eglises de France et la dignité de l'Empereur ne ic permettent pas.

« La jurisdiction déléguée par les Chapitres Cathédraux aux Évêques nommés ne peut être regardée que comme un expédient passager. Outre le gouvernement des Eglises, l'Episcopat a des fonctions qui lui sont essentiellement réservées, et que les Fidèles sont en droit de réclamer. Des Evêques réduits à la qualité de simples Administrateurs Capitulaires ne pour roient remplir qu'une partie des devoirs de lEpiscopat; il faut que les pouvoirs de l'Ordre soient unis aux pouvoirs de la jurisdiction ; il faut que chaque Diocèse trouve dans son sein la plépitude du ministère Episcopal.

« Nous nous sommes permis d'exprimer le désir que lon

déelaràt à Sa Sainteté, ou que le Concordat, déjà rompu par son propre fait, seroit authentiquement aboli par l'Empereur, ou qu'il ne seroit conservé qu'à la faveur d'une clause propre à rassurer l'Empereur et l'Eglise de France contre ces refus arbitraires, qui rendent illusoires les droits que le Concordat assure à nos Souverains. Si l'Empereur daignoit accepter ce tempérament ; si, de son côté, le Pape en reconnoissoit la justice et les inestimables avantages, les Bulles attendues depuis si long-temps seroient expédiées sur-le-champ; l’ordre et la paix se rétabliroient dans l’Église de France, sans secousses et sans déchiremens ; l’on auroit obtenu tout ce que lon a demandé, et nous n'aurions plus à craindre, pour lavenir, le retour de semblables difficultés.

« Mais si l'Empereur ne jugeoit pas convenable de se prêter à cette proposition, si le Pape refusoit d’y acquiescer, le Concordat devenant inexécutable, tant que les choses demeureroient en cet état, par quel moyen faudroit-il le remplacer?

« À cette question, lesprit se reporte naturellement aux temps qui ont précédé les Concordats, et la réponse qui se présente d'abord, c’est qu'il faudroit rétablir, pour ce qui concerne l'Institution des Évêques, les réglemens de la Sanction Pragmalique, rédigés dans l’Assemblée de Bourges, en 1438, d’après les Décrets du Concile de Bâle.

« Cependant la Pragmatique ayantété abolie solemnellement par la publication du Concordat, on ne peut la faire revivre, à moins que l'autorité Ecclésiastique n'intervicnne dans son rétablissement..…

« C’est dans le Concile OEcuménique que réside Pautorité suprême de l'Eglise; et, au défaut du Concile, c'est au Souverain Pontife qu'il appartient régulièrement de statuer sur ce que le Droit appelle les Causes Majeures. Mais lorsqu'il s'agit de la Discipline d’une grande Eglise; lors, surtout, qu'il est question de pourvoir à sa conservation, si de malheureuses circonstances ne lui permettent pas de se fortifier de l'autorité du Chef de l'Eglise, nous pensons qu'on ne peut lui contester

le droit et le pouvoir d’abroger, ou du moins de suspendre, pour un temps et provisoirement, des réglemens qu'il est devenu impossible d'observer, et d’y en substituer d’autres convenables à ses besoins.

« L'Eglise de France ne peut se passer du Ministère des Evêques. Si le Pape refuse, sans motifs Canoniques, de concourir à leur Institution, quel autre moyen reste-t-il, sinon de recourir à l’ancien Droit, selon lequel les Bulles n’étoient pas nécessaires ?

« C’est par une espèce de réserve, introduite insensiblement dans le moyen âge, et érigée en loi, pour la France, par le Concordat, que les Papes jouissent du droit de confirmer les Evêques. Cette réserve, ainsi que celle des Dispenses, est certainement de Droit positif. Or, il est certain qu’une réserve de Droit positif cesse, lorsqu'on est dans l'impossibilité de s’adresser à celui en faveur de qui elle a été faite, et à plus forte raison, si cette impossibilité vient de son propre fait.

« Les règles de la Discipline Ecclésiastique ne sont établies que pour le bien de l'Eglise. Il est dit dans le Concordat de Léon X et François L#, qu'il a pour but l'utilité commune et publique de la France : pro communi et publicà regni tui utilitate. (Chap. 2). Or, s’il n’y avoit aucun moyen d’instituer les Evêques, lorsque le Pape refuse les Bulles, sans motifs Canoniques, ce Traité, conclu pour l'avantage de la France, lui deviendroit extrêmement préjudiciable.

« Toutes les fois que nous avons eu à nous plaindre de la conduite ou des entreprises des Papes, nous avons invoqué le retour à l’ancien Droit. Et ce ne sont pas seulement nos Rois et les Parlemens qui l'ont réclamé, le Clergé lui-même en a reconnu la nécessité dans certaines circonstances... »

Après avoir rapporté plusieurs décisions du clergé de France, les membres du conseil continuent ainsi :

« Mais dans une affaire d’une si haute importance, où tous les Fidèles ont le plus grand intérêt, où il faut bannir de l'esprit des peuples toute anxiété, toute inquiétude de conscience,

et ne laisser à des hommes mal-intentionnés aucun prétexte pour exciter des troubles, le vœu de l'Eglise de France ne peut se manifester d’une manière trop imposante.

« Le suffrage d’un petit nombre d'Evêques seroit compté pour rien. Il faut une délibération faite en commun, une décision solemnelle, rendue dans la forme conciliaire. C’est ainsi que Îles grandes affaires se sont toujours traitées dans l'Eglise.

« Il n’est qu’une voie par laquelle l'Église de France puisse manifester son vœu, et lui imprimer le caractère de lautorité : c’est la réunion des suffrages du Corps Episcopal, soit dans un Concile National, auquel tous les Evêques seroient appelés, soit dans une Assemblée du Clergé, composée dun certain nombre d'Evêques pour chaque Métropole, nommés par leurs Comprovinciaux et chargés de leurs procurations.

« Sa Majesté pèsera dans sa sagesse les avantages et les inconvéniens de l’une et de l’autre forme de réunion.

« Les résolutions prises dans le Concile, ou dans l'Assemblée, à la pluralité des voix, seroient soumises, conformément à nos anciens usages, à l'approbation de Sa Majesté.

« Les vœux de l'Eglise de France seroient comblés, si elle pouvoit obtenir l’'assentiment de N. S. P. le Pape. On se fera du moins un devoir de le solliciter dans la forme la plus respectueuse, et s’il est refusé, on protestera que c'est avec la plus vive douleur que l'Église de France voit se rompre un des liens qui l’attachent au Saint-Siége ; qu’elle ne se départira jamais de l’obéissance et de la soumission que lui doivent toutes les Églises particulières ; qu’elle désire ardemment que des circonstances plus heureuses lui permettent de revenir à cette forme d'Institution qui multiplie ses rapports avee le Chef de l'Eglise, et dont elle ne s’écarte, en ce moment, que parce qu’elle y est forcée par la nécessité de pourvoir à sa propre conservation.

« Tel est le vœu que nous avons l'honneur de déposer aux pieds de Sa Majesté. Nous osons nous flatter qu'Elle y reconnoîtra le langage et les sentimens qu’Elle a droit d'attendre des Ministres d’une Religion qui place au premier rang de ses pré-