ONE

ceples l'amour de l'ordre, le respect pour les lois, et la fidélité au Souverain.

« Nous croyons aussi que Sa Majesté trouvera dans nos principes, et dans la mesure que nous prenons la liberté de lui proposer, une garantie suffisante contre toute entreprise de la part des Papes, au préjudice des droits de la Souveraineté.

« Déjà lempressement avec lequel tout le Clergé de son Empire a souscrit la Déclaration de 1682, a convaincu Sa Majesté que les prétentions surannées de Grégoire VIE, sil étoit possible qu’on osût les reproduire, rencontreroient dans l'Église de France une résistance unanime et insurmontable. Et quant au refus arbitraire des Bulles d’'Institution, cet abus n'aura plus lieu désormais, soit que l’on ajoute au Concordat la clause que nous avons indiquée, soit que l’Église de France adopte un autre mode de conférer l’Institution Canonique à ses Evêques. » |

En terminant, le Conseil déclare qu'une députation épiscopale au pape serait peut-être opportune.

Quand Napoléon eût reçu le mémoire du conseil ecelésiastique, il en convoqua les membres en une audience solennelle, avec les conseillers d’État et les grands dignitaires de l'Empire.

Après s'être fait attendre deux heures, Napoléon parut en grand appareil, accompagné de ses ofliciers. Après avoir promené ses regards sur l'assistance pour s'assurer que personne ne manquait, il fit un long et véhément discours contre le pape et sa résistance obstinée à ses bonnes intentions. Il termina en annonçant qu'il était résolu à prendre contre Pie VII les mesures les plus énergiques. Il avait fait beaucoup de théologie, comme il savait en faire; sans doute les prélats et les théologiens présents ne partageaient pas toutes ses opinions, mais personne ne le contredit. |

Le cardinal Pacca a fait, il est vrai, un long récit sur une juterpellation de Napoléon à l'abbé Émery, et la dissertation de ce dernier sur les quatre articles de 1682; mais ce récit semble

otre

bien avoir été arrangé après coup pour relever l'abbé Emery au détriment des autres membres du conseil ecclésiastique. Quoiqu'il en soit de ce récit, Napoléon approuva les réponses du conseil et convoqua, par une circulaire datée du 93 avril, les évêques de l'Empire et du royaume d'Italie, pour un concile qui devrait s'ouvrir à Paris le 9 juin 1811. El s'exprimait ainsi dans cette circulaire :

« Les Eglises les plus illustres et les plus populeuses de l'empire sont vacantes. Une des parties contractantes du Concordat la méconnu. La conduite que lon a tenue en Allemagne depuis dix ans a presque détruit l’épiscopat dans . cette partie de la chrétienté; il n’y a aujourd'hui que huit évêques. Un grand nombre de diocèses sont gouvernés par des vicaires apostoliques

« On a troublé les chapitres dans le droit qu’ils ont de pourvoir, pendant la vacance des siéges, à l'administration des diocèses ; l’on a ourdi des manœuvres ténébreuses, tendant à exciter le désordre et la sédition parmi nos sujets. Les chapitres ont accepté des Brefs contraires à leurs droits et aux saints Canons.

« Cependant les années s’écoulent, de nouveaux siéges viennent à vaquer tous les jours ; S'il n’y était pourvu promptement, l'épiscopat s'éteindrait en France et en Italie, comme en Allemagne.

« Voulant prévenir un état de choses si contraire au bien de la religion, aux principes de l'Eglise gallicane, et aux intérêts de lEtat, nous avons résolu de réunir, au 9 juin prochain, dans l’église de Notre-Dame de Paris, tous les évêques de France et d'Italie en concile national.

« Nous désirons qu'aussitôt que vous aurez reçu la présente, vous ayez à vous mettre en route, afin d’être arrivé en notre bonne ville de Paris dans la première semaine de juin. »

En attendant la réunion du concile, les évèques qui se trouvaient à Paris furent autorisés à envoyer au pape, à Savone, une députation de trois d’entre eux, pour traiter des graves ques-

tions qui étaient soulevées. Napoléon nomma les trois délégués qui furent de Barral, archevêque de Tours, Duvoisin, évêque de Nantes, et Maunay, évêque de Trèves. Il donna de vive voix à ces délégués ses instructions qui leur furent remises par écrit par le ministre des cultes, et il fixa le temps de leur mission. Dans les instructions, il était dit en substance : on notifiera au pape la convocation du concile et on lui déclarera que le concordat de 1801 n’a plus de valeur puisque l’une des parties contractantes a refusé d'en remplir les conditions. On notifiera qu’à l'avenir les évêques recevront l'institution canonique de la même manière qu'avant le Concordat de François [°,et comme l’'établira le concile avec l'approbation de l’empereur. Les trois évêques étaient autorisés à entrer en pourparlers avec le pape, s'ils le trouvaient disposé à une réconciliation ; dans ce cas, ils devraient ouvrir des négociations sur deux points distincts : sur l'institution canonique des évêques, et sur les affaires générales de l'Eglise.

Sur le premier point, Napoléon consentait à admettre de nouveau le Concordat de 1801 aux deux conditions suivantes : 1° Que le pape donnerait l'institution canonique aux évêques nommés; 2° qu'à l'avenir, le pape donnerait l’institution canonique dans les trois mois qui suivraient la nomination par l'empereur, faute de quoi l'institution serait donnée par le métropolitain, ou par un des suffragants, s’il s'agissait d'instituer un métropolitain.

Quant aux affaires générales de l'Eglise, Napoléon indiqua les bases suivantes : Il serait permis à Pie VIT de retourner à Rome, s'il faisait le serment de fidélité et d’obéissance prescrit aux autres évêques par le concordat; si Pie VIT refusait de prêter ce serment, il pourrait se fixer à Avignon, où il serait libre d'exercer ses fonctions spirituelles et d’avoir auprès de lui les représentants des puissances catholiques ; il y jouirait des honneurs accordés aux souverains et recevrait un traitement de deux millions de francs, en s’engageant préalablement à ne rien faire de contraire aux quatre articles de 1682.

nr —

Si le pape acceplait ces conditions, les délégués devraient lui faire espérer qu'on traitcrait avec lui plusieurs questions auxquelles il attachait beaucoup d'importance. Les délégués durent signifier au pape qu’on ne lui rendrait jamais [a souveraineté temporelle de Rome, et il leur fut enjoint d'être de retour à Paris pour le 9 juin, époque fixée pour l'ouverture du concile.

Dans la note remise aux trois délégués par le ministre des culies, on signale un fait très grave. Il paraîtrait que le pape avait accrédité secrètement des vicaires apostoliques, pour gouverner l'Eglise de France en dehors et à l'insu des évêques. Ces émissaires ne pouvaient remplir leur mission sans exciter des désordres dans l'empire et dans l’église. Pie VIT n'avait donc plus confiance dans cet épiscopat concordataire qu'il avait créé et il le regardait comme déchu. Sous ce rapport, il avait raison ; mais C'était lui qui était cause de sa déchéance.

Le 27 avril, douze évêques qui se trouvaient à Paris se réunirent chez le cardinal Fesch et rédigèrent une lettre qui devait servir comme lettre de créance pour les trois délégués auprès du pape. Le cardinal Fesch écrivit à Pie VIF, le 4° mai, une lettre particulière dans laquelle il lassurait des bonnes intentions de l’empereur, et des bons résultats qu'aurait sa complaisance à accéder aux désirs qui lui seraient manifestés. Dix-sept autres évêques donnèrent également aux trois délégués des lettres particulières pour le pape.

Ces trois délégués partirent de Paris le 1% mai et arrivèrent à Savone le 9. Le jour suivant, le préfet du département les présenta au pape, qui leur fit bon accueil. Pendant neuf jours ils furent reçus par Pie VIT, ainsi que l'évêque de Faenza, nommé depuis peu patriarche de Venise et qui avait reçu du gouvernement la mission de se joindre aux trois délégués. Ce prélat unit ses efforts à ceux des trois délégués pour engager le pape à se rendre aux demandes de l’empereur.

Les évêques délégués rendirent compte au ministre des cultes de leurs entretiens avec le pape. Voici les principaux passages de ces lettres.

Le 10 mai, ils écrivaient :

« Nous sortons de l'Audience du Pape. Ce matin, Monsieur le Préfet l’a fait prévenir que nous arrivämes hier, envoyés, avec la permission de Sa Majesté, par les Evèques qui sont à Paris, et que nous désirions ardemment de lui présenter nos hommages. Le Saint-Père à répondu qu'il nous recevroit aussitôt que nous nous présenterions.

« À midi, nous y avons été avec le Préfet, qui s’est retiré après notre introduction. Je ne fais point mention de nos formes respectueuses et filiales, pour ne parler que de l’affabilité et de la bonté avec laquelle le Saint-Père nous a reçus.

« Après que nous avons eu exposé les besoins urgens des Eglises de France, la Convocation du Concile et le secours que nous espérions du Saint-Siége, pour l'institution des Evêques nommés ou à nommer, le Pape à paru croire un instant que nous venions en quelque sorte pour le juger, ou pour lui parler du Jugement que les Evêques réunis à Paris porteroient de sa conduite et de sa personne. Nous avons éloigné cette idée avec force et respect. |

« Il a dit deux mots sur la nécessité de son concours pour la tenue d’un Concile. Mais la distinction du Concile OEcuménique et du Concile National la calmé sans peine; il a néanmoins laissé entrevoir que, sans son assentiment, un Concile national ne pourroit pas changer la Discipline générale de l'Eglise, soit pour l'Institution des Evêques, soit pour tout autre point de quelque importance.

« Le Saint-Père s’est ensuite retranché sur l'impossibilité où il est de donner des Bulles, et de prendre un parti quelconque sans avoir ses Conseillers naturels, ses Théologiens, ni les moyens ordinaires de recevoir les informations convenables sur l’'idonéité des Sujets nommés ; privé même de son Confesseur, qu'on a refusé de faire venir, de livres, de plumes et de papier; mais au milieu de ses plaintes, il n’a pas insisté sur la nécessité de son retour à Rome.

« C’est sur cette position pénible qui le réduit à l’inaction

que le Pape a particulièrement et plus d’une fois insisté, alléguant son entière liberté comme un préalable absolument nécessaire ; disant, de plus, qu’il est disposé à tout moyen de conciliation aussitôt qu'elle lui sera rendue.

« Dans une première entrevue, nous n'avons pas cru qu'il convint de lui dire la condition à laquelle Sa Majesté attachoit sa liberté pleine et entière, savoir qu'il feroit la promesse de ne rien entreprendre contre la Déclaration de 1682. Cette réserve nous à paru d'autant plus nécessaire que, par la lecture de la Lettre de S. À. E. le Cardinal Fesch, le Pape sera pleinement instruit de la condition, et que nous avons craint qu’en l’énon- Çant nous-mêmes, nous ne perdissions une partie de la bienveillance qu’il importoit de lui inspirer. El sera temps d’en venir là dans la première Audience, et nous ly trouverons préparé.

« Sur ce que le Pape alléguoit du besoin de ses Conseils, nous avons pris la liberté de lui demander s’il n’y a pas, à peu de distance, quelque Prélat à qui il puisse prendre confiance, Nous avons cité incidemment le Cardinal Spina, Sans le rejeter absolument, le Saint-Père n’a témoigné aucun désir de le voir. Nous nous proposons d'y revenir quand l’occasion s’en présentera.

« Du reste, pendant toute la Conférence, le Pape nous a parlé avec modération, et de l'Empereur avec affection.

« Quoique la négociation ne soit pas fort avancée, cette première entrevue ne nous laisse pas sans espoir.

« Nous lui avons demandé la permission de nous présenter encore demain. Il à répondu qu’il avoit besoin de quelque temps pour lire les dix-sept ou dix huit Lettres des Cardinaux et Evêques, que nous venions de déposer sur sa table. Après demain, nous demanderons une seconde Audience, et nous aurons l’honneur de vous rendre compte de ce qui s'y sera passé. »

Le 12 mai, ils écrivaient :

« L’Evêque de Faënza, nommé au Patriarchat de Venise, est arrivé hier soir, et ce matin le Pape l’a reçu avec nous,

aussitôt qu'il a eu pris lecture de la Lettre par laquelle ce Prélat demandoit d'être admis en sa présence. Mème bienveillance qu'avant-hier, et peut-être encore plus de cordialité. On voit que le Pape s’est un peu accoutumé à nous, soit par la première entrevue, soit par la lecture des Lettres de nos Collègues qui lui ont écrit de Paris.

« Le Pape nous a parlé de la Lettre de Son Altesse Em. le Cardinal Fesch, et des deux conditions qu’elle porte comme nécessaires à la pacification. La manière dont en parle le Cardinal Fesch ne l'a pas choqué; mais il a témoigné la plus vive, la plus constante répugnanee à les admettre tant qu'il restera privé de ses Conseillers naturels. Nous avons bien essayé, avec quelques détours de modestie, de nous proposer pour les remplacer quant à présent, tant à raison de notre qualité d Evêques, que par notre attachement à l'Eglise, au Saint-Siége et à la personne du Pape. A cette occasion, nous avons reçu des témoignages d'estime et de bonté; mais nous sommes regardés comme parties intéressées, et dont le Gallicanisme est tel, que ie Saint-Père croit aussi devoir écouter, sur des matières aussi graves, plusieurs de ses Théologiens et Cardinaux, avant de prendre des résolutions si contraires aux anciens erremens de ses Prédécesseurs. Sur la Clause proposée de promettre solennellement, c'est-à-dire, par écrit, de ne rien faire qui soit contraire à la Béclaration de 1689, le Pape a observé qu'il n’a rien fait et que son intention étoit de ne rien faire de contraire ; qu'il étoit disposé à laisser les choses in statu quo; mais qu'Alexandre VIIT ayant, peu de temps avant de mourir, condamné et cassé la Déclaration, il ne lui étoit pas possible de rétrograder ouvertement ; qu'outre son opinion personnelle dont il ne parloit pas à présent, cette démarche seroit regardée dans l'Eglise comme l'effet de la lassitude de sa captivité, et que sa mémoire en seroit flétrie; qu'enfin jamais rien, depuis le commencement de ses traverses, ne s’étoit offert à son esprit qui eût tant d'amertume pour son cœur et sa conscience; que du reste cette répugnance ne tomboit pas sur la première des quatre propositions dont il pourroit être aisément d'accord.

« Le-ton que le Saint-Père a pris en disant ces choses étoit touchant, et n’avoit pas la moindre aigreur.

« Votre Excellence peut croire que nous n'avons rien oublié pour combattre la détermination du Pape. Le Patriarche de Venise s’est joint à nous avec esprit et avec force, en gardant les mesures de respect que nous devons à notre Chef.

« Quant aux Bulles, le Pape est disposé à les donner, et il ne seroit pas diflicile de lamener à le faire sur les nominations de l'Empereur, quoiqu'il soit revenu deux fois à se plaindre, non pas tant de la privation de ses Etats, que de Ia prison du Chef de l'Eglise, des violences envers plusieurs Cardinaux et Evêques, de tout ce qui a eu lieu lors de l’occupation de Rome, comme ils’en est plaint dans la Lettre où il exposoit au Cardinal Caprara les motifs de ses premiers refus.

« Nous lui avons bien fait sentir que le Motu proprio avoit été et seroit toujours repoussé en France. Mais le Pape prétend qu'avec ses Conseils il trouveroit des moyens d'ajuster tout, et nous pensons que ces moyens finiroient par être conformes au Concordat. La Clause projetée blesse Sa Sainteté, 4° parce que le terme de trois mois est court; 2 parce qu’en l’admettant, le jugement de lidonéité des Sujets nommés appartiendroit à l'Empereur seul; 3° parce qu’en dernière analyse, le Concile Métropolitain deviendroit juge des refus du Saint-Siége ; 4 parce que surtout un pauvre homme, a-t-il dit, seul comme il est, ne doit pas prendre sur lui un si grand changement dans l'Eglise. Là dessus nous avons disculpé l'Empereur de la proposition de la Clause, disant qu’elle a été suggérée par quelques Evêques; que l'Empereur a longtemps refusé d'y consentir ; qu'en la proposant, ils avoient eu pour but d'éviter de plus orands maux; que probablement le Concile l'adopteroit; qu'il ne tenoit qu'au Pape de prévenir l'intervention des Conciles Provinciaux et que s’il alléguoit des motifs de refus relatifs, au personnel des Evêques nommés, jamais un Empereur raisonnable ne refuseroit de les entendre, ni le Concile Provincial d'y accéder, s'ils étoient fondés.

« Bref, nous avons tout tenté sur les deux points, et nous ne sommes pas encore sans espérance. |

« En attendant nous serons admis ce soir à la familiarité de Ja promenade avec le Pape. Pour ne pas le fatiguer, ou le rebuter, nous n'ouvrirons pas l'entretien sur les points en question.

« Demain nous espérons reprendre la Conférence. »

Le lendemain 143 mai, les délégués écrivaient :

« Hier, comme j'ai eu l'honneur de l'annoncer à Votre Excellence, nous avons été admis à la promenade du Pape dans le très petit jardin attenant au Palais qu'il occupe. Notre intention n'étoit pas de lui parler d’affaires, mais il n’a pas tardé à mettre sur le tapis les deux Clauses qui le chagrinent.

« La discussion n’a pas été très suivie, mais entremêlée de narrations des temps passés, sur Imola, sur le Général Hullain, et autres Généraux, sur la peur que faisoient tour à tour les Autrichiens et les François, pendant la première Campagne d'Italie. Le plus souvent le Pape s’adressoit visiblement au Patriarche de Venise, même en répondant à chacun de nous, soit parce qu’il est plus au fait que nous des localités qu’ils se rappeloient l’un et l’autre, seit parce qu'il parle FPltalien, ainsi que le Saint-Père, avec volubilité et clarté, et ces deux volubilités sembloient se plaire réciproquement.

« Comme le sujet de nos entretiens pendant la promenade d'hier, en ce qui concerne les points contestés, a été à peu près le même que dans l’Audience de ce matin, nous n’en ferons pas deux articles séparés. |

« L'exemple d'Alexandre VITIT, signant son Bref de condamnation de la Déclaration de 1682, presqu'au moment de mourir frappe tellement le Pape, qu'il sera fort diflicile de l’amener à la promesse par écrit, de laquelle l'Empereur fait dépendre sa liberté. Du reste, il a continué de nous répéter que son intention est de ne rien faire de contraire, qu'on peut bien l'en croire sur sa parole, qu'il est homme d'honneur, que S. M. le sait bien et en a eu plus d'une preuve; mais que puisqu'il

s’agit d’une Doctrine sur laquelle l'Église n’a pas prononcé, l'Eglise et le Pape en restent entièrement juges, qu’on ne peut pas lier convenablement les mains du Pape ni lui clore la bouche, et que jamais rien de semblable n’a été proposé à aucun de ses Prédécesseurs, même à ceux auxquels on reproche d’avoir été beaucoup trop loin par certaines Bulles, inutiles à rappeler

« V. E. peut croire que notre bouche n’a pas été close non plus ; mais nous n'avons rien pu gagner, et nous espérons peu tant qu'il s'agira des quatre Propositions. Nous devons répéter que le Pape met une grande différence entre les trois dernières Propositions et la première, et cette première, à vrai dire, est celle qui intéresse le plus essentiellement l'Etat et l’ordre publie.

« Nous ne sommes guère plus avancés sur le second point, qui comprend expédition des Bulles et Ia Clause additionnelle au Concordat Les principales objections du Saint Père, sur lesquelles il revient sans cesse, sont la privation totale de ses Conseils, l'importance de l'affaire pour l'Eglise en général, les exceptions que pourroient demander ses droits particuliers sur les Evêques d'Italie, le défaut de liberté, l’inconvénient grave de rendre les Métropolitains juges des refus du Pape, sa conscience qu'il doit suivre, les maux à craindre pour l'Église si les Empereurs, ou autres Souverains, venoient à nommer des Evêques suspects, ou égarés dans la foi, etc... Nous avons observé que les Métropolitains ne jugeroient pas des refus du Pape, mais pourvoiroient simplement en son nom pour cause de délai d'expédition des Bulles. Nous avons parlé des maux imminens pour l'Eglise et des pertes irréparables des prérogatives du Saint-Siége, des calamités de tant d'individus attachés au Pape et qui souffrent à cette occasion ; sur quoi le Pape a paru touché, et a répété, en levant les yeux au Ciel, Pazienza ! La Conscience ne le permet pas, ajoutoit-il. Je n'ai point de Conseils. Le Chef de l'Eglise est en prison. — S'il étoit libre et avec des Conseils, il se trouveroit peut-être des moyens de tout ajuster : Plus vident oculi quàm oculus, etc.

€ V. E. verra aisément que ceci n’est qu'une analvse de conversations décousues, auxquelles sont plus particulièrement réduites nos Conférences depuis deux jours, par la facilité qu’a le Pape de dialoguer privativement avec le Patriarche de Venise, tout en paroissant nous adresser la parole.

« Pour remédier à cet inconvénient, nous sommes occupés à rédiger une Note raisonnée, qui sera suivie d’autres, s’il en est besoin, et d’après lesquelles nous espérons diminuer la divagation des Conférences. Nous comptons présenter demain à Sa Sainteté celle que nous rédigeons aujourd’hui, et V. E. en recevra COpie »

Dans leur lettre du 14 mai, les délégués disaient :

« Voici une Copie de la Note que j'ai annoncée à Votre Excellence. Elle a été rédigée par l’'Evêque de Nantes et adoptée par nous tous, après un mûr examen et de très légères corrections. Le Patriarche de Venise l’a traduite en Italien, et nous l'avons présentée au Saint Père, signée de nous quatre.

« Le Pape a refusé de la recevoir au moment où nous la lui avons présentée ; et après en avoir écouté attentivement la lecture faite par le Patriarche de Venise, il a persévéré dans son refus, disant qu’elle étoit le résumé de nos entretiens sur lesquels il avoit bien réfléchi, et que la Note lui étoit inutile.

« Votre Excellence verra que dans cette Note nous nous sommes bornés à l'Institution Canonique des Evêques, sans rien dire de la promesse relative à la Déclaration de 1682, contre laquelle nous avons cru le voir encore plus positivement prononcé que sur tout le reste; et d’ailleurs, l'Article de l’Institution des Evêques est l’objet direct de la Mission que nous ont donnée les Prélats réunis à Paris, avec la permission de

S. M. | __. « Les réponses du Saint-Père sont comme hier, et encore plus qu'hier, un refus de la Clause additionnelle au Concordat. La seule chose à laquelle il paroisse disposé, est d'accorder des Bulles aux Evêques nommés jusqu’à présent pour les Siéges vacans en France, en Piémont et dans le Royaume d'Italie,

sans faire usage de la Clause Motu proprio, et en prenant quelque tournure propre à satisfaire S. M., S'il lui est possible de la combiner avec ses Conseils, dont avant tout il renouvelle la demande, ainsi que celle de sa liherté.

« M. le Préfet de Montenotte a vu ce matin le Pape avant nous, et lui a parlé de la manière la plus touchante sous tous les rapports. Le compte qu’il a bien voulu nous rendre de cette entrevue, montre autant d'esprit et de talens que de bons sentimens et de bienveillance pour notre Mission. Le Saint-Père l’a écouté avec bonté, mais est resté ferme dans ses idées. Quelques récits qu'on nous a faits de paroles échappées au Pape avec les personnes de son intérieur, annoncent les mêmes dispositions. De sorte que nous regardons comme à peu près terminée une Mission, dans laquelle d’ailleurs nous ne nous étions flattés que très médiocrement de réussir.

« Ccpendant nous croyons devoir passer encore ici le reste de la semaine, d'abord, parce que S. M. nous la permis, et puis afin de laisser au Pape ce peu de jours pour réfléchir et se résoudre en définitif. |

« Ce soir, nous serons encore de la promenade, et nous éviterons, comme hier soir, de parler d’affaires.

« Sa bonté, sa douceur, sa résignation et même sa bienveillance pour nous n’ont pas varié un seul moment.

Voici la note dont il est question dans la lettre qui précède :

« Notre Saint-Père le Pape ayant, depuis un certain temps, constamment refusé aux Evêques nommés par l'Empereur les Bulles d’Institution, dans la forme prescrite par le Concordat, Sa Majesté a regardé ces refus comme une infraction au Concordat passé entre Elle et Sa Sainteté. Elle a déclaré qu'Elle tenoit le Concordat pour abrogé, qu'Elle ne souffriroit plus que l’on eût recours au Souverain Pontife pour linstitution des Evêques, et qu'Elle vouloit qu'il y fût pourvu ou par le rétablissement de la Pragmatique Sanction, publiée en 1438, sous Charles VIT, ou par toute autre voie Canonique qui lui seroit indiquée par les Evèques de son Empire.

« En conséquence, Sa Majesté a convoqué un Concile National dés Evêques de France et d'Italie, qui doit s’'assembler à Paris, le 9 Juin prochain.

« Dès le mois de Janvier, S. M. avoit formé un Conseil Ecclésiastique, composé de Messeigneurs les Cardinaux Fesch, Maury et Caselli, des Archevêques de Tours et de Malines, et des Evêques d’'Evreux, de Trèves et de Nantes.

« Après avoir répondu aux questions que Sa Majesté leur avoit adressées, ces Prélats, pleins d’une juste confiance dans la vertu, le zèle et la sagesse de Notre Saint-Père le Pape, supplièrent Sa Majesté d'accorder à quelques-uns d'entre eux, ou à d’autres Evêques de France, la permission d’aller se jeter aux pieds du Pape, de lui exposer le véritable état des Eglises de l'Empire, et la nécessité urgente de pourvoir aux Eglises vacantes. Sa Majesté s’est refusée long-temps à cette demande, plusieurs fois réitirée, du Conseil Ecclésiastique

« Enfin, le 25 Avril, Elle daigna appeler à Saint-Cloud l’Archevêque de Tours et l'Evêque de Nantes. Elle les entreüint longtemps du désir qu'Elle avoit de rétablir l’ordre dans les Eglises de son Empire, et de rendre au Pape la liberté, l’indépendance, et toute la splendeur que demande la dignité suprême du Chef de l'Egiise, et dans cette vue, Elle leur permit, en leur adjoignant l’Evêque de Trèves, de se rendre sans délai à Savone, pour traiter avec Sa Sainteté de l'Institution des Evêques.

« Sur cet objet si important pour l'Eglise de France et pour la dignité même du Saint-Siége, les Evêques Députés ont ordre de déclarer à Sa Sainteté que l'Empereur consent et s'engage à revenir au Concordat, aux conditions suivantes :

« 4° Que le Pape instituera tous les Evèques que Sa Majesté a nommés ;

« 2° Qu’à l'avenir, la nomination sera communiquée au Pape, dans la forme ordinaire ; qu'elle sera en même temps notifiée au Métropolitain ; que si, trois mois après, la Cour de Rome n’avoit pas institué, lInstitution devroit être donnée par

le Métropolitain, à l'égard de ses Suffragans, et par le plus ancien des Suffragans, à défaut du Métropolitain, ou lorsqu'il s'agiroit de son Siége : le tout sans qu'on puisse alléguer aucune raison de non communication, d’empêchement de Territoire, d'interception de Courriers, etc.

« Les Evêques Députés ont eu l'honneur de mettre sous les yeux de Sa Sainteté les puissans motifs qu’ils croient devoir la déterminer à admettre ces deux conditions ; ils la supplient de leur permettre de les rappeler ici, et de les réduire en peu de mots.

«1° C'est par une condescendance que l’on n’osoit plus espérer, que l'Empereur consent à revenir au Concordat. Si le Souverain Pontife rejette cette proposition, qui ne sera plus renouvelée, le Concordat est aboli; le Pape et ses Successeurs . cesseront d'accorder immédiatement l'institution des Evêques de France, et ce lien sacré, qui depuis si long-temps resserre l'union de cette grande Eglise au Saint-Siège, est rompu à jamais.

« 2° L'Eglise de France ne se départira jamais des sentimens de respect et de soumission qu'elle a toujours professés à l'égard de la Chaire de Saint-Pierre, centre de l’unité Catholique, et du Pontife qui la remplit, et qui a reçu de J.-C. la Primauté d'honneur et de Juridiction dans l'Eglise Mère et au Chef des Pasteurs. Mais si, par quelque circonstance, par quelque raison que ce fût, il lui devenoit impossible de recevoir du Souverain Pontife la Confirmation de ses Evèques, dans ce cas de extrême nécessité, qui est au-dessus de toutes les lois positives, elle se croiroit autorisée à faire revivre l’ancienne Discipline, selon laquelle les Evêques, même dans l'Eglise d'Occident, étoient confirmés, ou par le Concile Provincial, ou par le Métropolitain.

« 3° La Convocation du Concile National qui va s'ouvrir à Paris le 9 juin, n’a pas d'autre objet que le rétablissement de cette partie de l’ancienne Discipline; et l’on peut croire qu'il n’hésitera pas à prononcer que, và l’urgente nécessité de donner

des évêques à un grand nombre de Diocèses, vu le refus persévérant de Sa Sainteté d'accorder des Bulles aux Evèques nommés par l'Empereur, les Evèques de France, réunis en Concile, peuvent, à l'exemple de ce qu'ont fait leurs prédécesseurs, dans le Concile de Paris en 1408, dans l’Assemblée de Bourges en 1438, ct dans le Concile de Tours en 1510, pourvoir par eux-mêmes, selon la forme Canonique, au maintien et à la perpétuité de l’Episcopat. |

« 4° On peut encore présumer que cette décision du Concile sera reçue avec respect dans toutes les Eglises de France et d'Italie, comme le furent en 1408, en 1438 et en 1510, des décisions semblables, parce qu'elle sera justifiée aux veux des Fidèles par Ja [oi impérieuse de la nécessité, et par les maximes de l'Eglise Gallicane. Tous les bons Catholiques, le Clergé, le Corps épiscopal surtout, verront avec la plus vive douleur l'Epis- . copat devenu en quelque sorte étranger an Saint-Siége; mais le reproche ne retombera pas sur eux. Toute la France, toute la Chrétienté saura que le Pape eût prévenu ce malheur s'il eût voulu condescendre au vœu et aux humbles supplications de l'Eglise Gallicane.

« b° Dans les audiences que Sa Sainteté a daigné accorder aux Evèques Députés, Elle a allégué pour motif principal de son refus, le défaut de Conseils et l'impossibilité où Elle se croit de décider seule une affaire d’une si haute importance. Sur quoi les Evèques Députés supplient Sa Sainteté de considérer que les propositions qui lui sont présentées ne demandent pas une longue et pénible discussion; qu’il s’agit uniquement de savoir si le Saint-Siége conservera ou perdra pour toujours le droit d'Institution à l'égard des Evêques de France; que, dans une question de cette nature, dans un danger si éminent, il n’est besoin ni de Conseils, ni même de délibération; qu’en sa qualité de chef de l'Eglise, le Pape n’a pas seulement le droit, mais il est dans l'obligation de prendre sur-le-champ le seul parti qui puisse conserver la prérogative de son Siége; que le moindre délai détruit tout espoir d’accommodement, les Evê-

ques Députés ayant ordre de se trouver à Paris avant la fin du mois de Mai. Au surplus, dès la première Audience, les Evèques Députés avoient prié Sa Sainteté de leur dire s’il n’y avoit pas dans le voisinage quelques Prélats qu'Elle honorât de sa confiance; ils avoient même pris la liberté de lui indiquer S. E. le cardinal Spina comme peu éloigné, et Conseiller né de Sa Sainteté en sa qualité de Membre du Sacré Collége.

« 6° La seconde condition à laquelle S. M. consent et s’engage à revenir au Concordat, semble au premier coup d'œil pouvoir être la matière d’une discussion. Mais d’abord la résolution immuable de S. M. de ne point se relâcher de cette condition, l'abrogation du Concordat et des droits qu'il assure au Saint-Siége, opérée sans retour par cela seul que cette condition ne seroit pas admise, en un mot la raison suprême de la nécessité ne permet à cet égard ni délibération, ni délai.

« En second lieu, cette Clause ajoutée au Concordat est juste en elle-même ; elle importe à la tranquillité de l'Eglise de France et de l'Empire; elle ne présente rien de contraire au véritable intérêt et à la dignité du Saint-Siége. Cette Clause est juste en elle-même. Dans un concordat synallagmatique, tel que le Concordat, les droits des deux parties contractantes doivent être égaux. Puisque le Concordat fixoit un terme, au-delà duquel les Rois de France perdoient leur droit de nommer à un Evêché, l’équité demande qu'il y ait un terme dans lequel les Papes soient obligés d'accorder l’Institution, à moins qu'ils n'alléguent, et ne puissent justifier quelque motif Canonique de leur refus. Sans cette réciprocité, il leur seroit trop facile d’éluder les obligations qui leur sont imposées par le Concordat. On ne peut point douter que cette Clause n’eût été souscrite par Léon X sielle lui eut été demandée; et elle l’eût été certainement si l’on eût pu prévoir les inconvénients qui ont résulté de celte omission. %

« Cette Clause importe à la tranquillité de l'Eglise de France et de l'Empire, Si le Pape se croit en droit de refuser l'Institution sans une des raisons Canoniques mentionnées dans 1e Con-

zordat de Léon X et de François Er; s’il peut arbitrairement empêcher que les Evêques nommés par le Souverain ne reçoivent le caractère, et n’exercent les fonctions de l’Episcopat, le droit de nommer aux Evêchés, attribué au Souverain par le Concordat, devient illusoire ; et toutes les fois que la cour de Rome aura ou prétendra avoir quelque sujet de plainte contre notre Gouvernement, elle ne manquera pas de suspendre l'effet des nominations Impériales par le refus des Bulles d’Institution. Or, ces refus arbitraires ne peuvent avoir que des suites funestes pour la Religion, et même pour la tranquillité publique. La France en a fait la triste expérience sous les Pontificats d’Innocent XE, d'Alexandre VIT et d'Innocent XII, L'Empereur ne craint pas pour la tranquillité de son règne; mais il porte ses vues dans l'avenir le plus éloigné. Il ne veut pas laisser subsister un germe de trouble qui pourroit se développer dans des circonstances difficiles, où peuvent se trouver les Empires les plus puissans. En un mot, il demande. et il a droit d'exiger une garantie contre l'abus que pourroient faire les Papes du droit que leur donne le Concordat sur l'exercice du Ministère Episcopal. Or, la clause proposée est la seule garantie capable de le rassurer à cet égard.

« Enfin cette clause que l’on propose d'ajouter au Concordat, n’a rien de contraire au véritable intérêt et à la dignité du Saint- Siége. En accordant au Métropelitain le droit de conférer l'Institution Canonique, lorsque le Pape a négligé de le faire dans le terme des trois mois depuis la nomination, on n'établit pas le Métropolitain Juge du Pape. Dans ce cas, qu'il sera toujours au pouvoir des Papes de prévenir, le Métropolitain exercera seulement un droit de dévolution que la loi lui aura conféré ; il n’est pas de lessence de la dévolution qu’elle se fasse toujours de l'inférieur au supérieur. Le Concordat germanique offre l'exemple du contraire, puisque, dans certains cas, des nominations réservées au Pape reviennent à l'Ordinaire si le Pape néglige de les faire dans le temps déterminé. D'ailleurs, la Clause additionnelle proposée étant une fois adoptée par le

Pape, et revêtue de son approbation, le Métropolitain sera censé investi par le Pape du droit d’instituer, toutes les fois que ce droit lui sera déféré, [Il en sera de lui comme des Commissaires que le Pape, selon nos usages, est obligé de nommer en France pour juger les causes des Evêques, et le pouvoir de conférer l'institution Canonique aura toujours sa source dans l’autorité du Saint-Siége. »

La note qu’on vient de lire ne produisit pas sur le pape l'effet qu'on en pouvait attendre. Les délégués continuèrent à instruire le ministre des cultes de ses dispositions.

Le 45 mai, ils lui écrivaient :

« Nous venons de quitter le pape. Il nous a reçus ce semble, avec encore plus d’affabilité qu’à l'ordinaire, et a marqué plus de désir d’un rapprochement avec Sa Majesté.

« La disposition où il seroit de donner des Bulles aux Evêques nommés en France et dans le Royaume d'Italie, nous a paru encore plus prononcée qu'hier et les jours précédens, sauf les Evêques des Etats Pontificaux, qui doivent être, dit le Pape, l’objet de discussions particulières, moins faciles à terminer.

« Quant à la manière d'accorder ces Bulles, il proposoit de les motiver sur les besoins des Peuples, et sur les instances des Evêques, sans faire mention de la nomination Impériale, ni du Motu proprio. Nous avons observé que ce mode auquel l'Empereur avoit consenti jadis, n’étoit plus admissible aujourd'hui, et que certainement Sa Majesté n’y consentiroit jamais.

-« En discourant, nous avons vu pour la seconde fois que la répugnance du Pape étoit principalement fondée sur les Censures portées par la Bulle du 10 Juin 1809. Nous avons dit d'une manière encore plus explicite et plus détaillée, que celte Bulle n’étoit pas connue d’une manière authentique en France; qu'elle n’y étoit pas, et n’y seroit jamais reçue; que jamais on ne 3’y départiroit à cet égard des maximes Gallicanes; qu'elle avoit produit le plus mauvais effet parmi les Peuples, même parmi les personnes d’ailleurs les plus dévouées au Saint-

Siége, qui en avoient gémi comme d’une démarche extrême-

ment préjudiciable aux intérêts du Pape et de l'Église. Nous avons raconté au Pape que tous ses Cardinaux, même ceux qu’on distingue aujourd’hui sous les nom de rouges et de noirs, n’avoient pas cessé de communiquer in Divinis avec Sa Majesté, particulièrement le jour de la Fête instituée en mémoire d’Austerlitz; et depuis, tous les Dimanches et Fêtes dans la Chapelle Impériale, jusqu’au moment de leur dispersion. »

Ce fait, aflirmé par des évêques au pape lui-même, se passe de commentaires et prouve que Rome elle-même n’attache pas grande importance à ses excommunications les plus solennelles.

Les évêques délégués continuent :

« Le Pape écoutoit avec calme et douceur tout ce qu’il nous a convenu de dire sur ce point, et nous ne le croyons pas éloigné de la disposition où il faut qu’il arrive pour ne plus penser à la Bulle, et la regarder comme non avenue.

« Toujours même éloignement de la Clause additionnelle au Concordat; et comme la brièveté du terme de trois mois a paru le frapper particulièrement, nous présumons que celui de six mois l'effrayeroit moins. Une fois il a observé que nous parlions mal à propos d’une réciprocité nécessaire entre les parties contractantes au Concordat, puisqu’en effet l'Empereur n’étoit pas obligé, par le Concordat, de nommer dans les trois mois. Là dessus le Pape a toute raison, et Votre Excellence peut aisément le vérifier. Le Concordat de Léon X donne au Roi six mois pour nommer. Celui de 4801 n'a fixé les trois mois que pour la première nomination, sans assigner aucun terme aux nominations subséquentes.

« Toujours mêmes réclamations dé la part de Sa Sainteté, touchant sa liberté, et le besoin qu’'Elle auroit de ses Conseils avant d'agir. »

L’archevêque de Tours, de Barral, écrivait les lettres signées des quatre évêques. Le 16 mai, il écrivit en son nom personnel :

« Je mande au Ministre des Cultes que le Pape paroît un peu agité, qu’il semble avoir réfléchi, que ses dispositions tendent

à conciliation, quoique non encore de manière à nous autoriser à user de nos pouvoirs.

« Nous ne les avons même pas encore déclarés, et ce que nous disons, et probablement ce que nous dirons des intentions de S. M., semble le résultat de ce qu'Elle nous a fait l'honneur de nous dire en diverses occasions, surtout deux jours avant notre départ.

« L’Audience à été courte, le Saint-Père paroissant fatigué. Ce soir, au lieu de la promenade, nous irons à huit heures pour conférer. »

Le lendemain 17 mai, les délégués écrivaient :

« Nos progrès, depuis la Lettre que nous avons eu l'honneur d'écrire avant-hicr à Votre Excellence, sont très-lents, et il paroît assez clair aujourd’hui que nous n’arriverons pas au but. Cependant nous allons lui rendre compte de quelques incidens NOUVEAUX.

« Quoique le Saint-Père ait refusé de recevoir notre première Note, dont j'ai adressé une Copie à Votre Excellence, nous avons demandé et obtenu la permission de lui en présenter une seconde plus courte et non signée. La substance en est la même que celle de la première. Le Saint-Père l’a lue et gardée.

« En discourant, il a renouvelé l'offre de l'Institution Canonique, d’après les besoins des Peuples et les instances des Evêques, mais seulement aux Sujets déjà nommés pro hâc vice tantüm, et sous une forme nouvelle.

« Cette forme consisteroit à expédier aux Métropolitains des pouvoirs d'instituer en Son nom leurs Suffragans déjà nommés, se réservant de pourvoir pour l'avenir à l'Institution Canonique, lorsqu'il auroit ses Conseils, et faisant entrevoir, assurant même qu'il y auroit quelque moyen de le faire d’une manière qui soit agréable à S. M. ù

« Pour éviter toute idée de refus arbitraires, ou fondés sur des motifs qui pourroient paroître tels, le Pape seroit disposé à s'engager à ne différer ou à ne refuser des Bulles que pour des causes prises de l’indignité personnelle, prouvée ou pré-

sumée, de quelqu'un des Sujets nommés. Sur quoi, et dans ces cas particuliers, il se concerteroit avec S. M.

« Jusqu'à présent le Pape n’a promis des pouvoirs provisoires que pour les Métropolitains de France et du Piémont. Il nous est permis d'espérer qu'il s’y détermineroit aussi pour les Métropolitains du Royaume d'Italie, et nous l’aurions tenté, si cela eût pu nous conduire au succès de la négociation que nous sommes autorisés à conclure.

« Sa Sainteté en revient toujours à nous dire que, sauf les pouvoirs provisoires en question, Elle ne peut faire un pas de plus sans ravoir sa liberté et ses Conseils. Non seulement Elle assure en avoir besoin pour s'éclairer avant de faire une démarche aussi nouvelle et aussi grave, mais encore parce que l'honneur et le bien de l'Eglise ne lui permettent pas de prendre sur Elle seule une aussi forte responsabilité.

« Nous avons cessé de combattre la résolution du Pape sur ce point, parce qu'il nous à dit et répété qu’il préféroit de passer sa vie en prison. — Detrusus in carcerem. |

« Hier au soir, nous lui avons annoncé le dessein et l’obligation où nous étions de partir dans la soirée du Dimanche au Lundi matin. »

Les délégués écrivaient le 18 mai :

« L'annonce de notre départ, faite hier soir, comme nous avons eu lhonneur de le mander à Votre Exccilence, a produit de bons effets. M. le Préfet a beaucoup aidé ce matin aux réflexions de la nuit, en parlant avec douceur et fermeté au Saint-Père sur sa position, sur le bien présent et futur du Saint-Siége, ainsi que des Eglises de France et d'Italie, en sorte que notre Conférence, qui a suivi de près la visite du Préfct, est celle dont nous sommes le plus autorisés à concevoir d’heureuses espérances. Elles ne vont pas, il est vrai, jusqu'à l'adoption pleine et entière des deux conditions requises, et par conséquent jusqu'à la conclusion définitive d’un Traité, ou Concordat, en vertu des pouvoirs qui nous ont été donnés par Sa Majesté.

« En effet, nous avons à peine parlé ce matin de la promesse par écrit de ne rien faire de contraire à la Déclaration de 1682. Car le Pape continuoit, et continuera probablement jusqu’à la fin, à dire que le premier Article ne souffriroit pas de difficulté s'il étoit seul; mais que pour les trois autres, quoiqu'il soit bien dans son intention précise de ne rien faire contre, il ne convient pas du tout que le Saint-Siége en prenne l'engagement par écrit.

« L’entrevue a roulé presqu'en entier sur l’Institution Canonique des Evêques. Nous avons été, tous les quatre, encore plus pressans que par le passé, sil est possible, en remettant sous les yeux du Pape les tristes conséquences qui résulteront, pour le Saint-Siége et pour l'Eglise, de son refus d'adopter la Clause demandée par S. M., la décision future et si prochaine du Concile, et après laquelle il n’y aura plus de retour à espérer, ainsi que la condescendance qui à porté S. M. à nous envoyer, ou laisser partir ; condescendance qui ne se renouvellera plus.

« Le Saint-Père a relu devant nous la lettre du Cardinal Feseh qu’il avoit sur sa table, et à laquelle il s'attache de pré- - férence, pour répondre. Nous avons commenté, confirmé, insisté, ete. Plus d’une fois, il a paru profondément pensif et touché, toujours bon, toujours affable, toujours guidé par sa conscience qu’il ne veut pas trahir, mais qui semble plus rapprochée de la conviction qu’elle ne nous l’avoit paru jusqu'à ce moment.

« Nous avons quitté le Pape au moment où il nous a avoué que sa tête étoit fatiguée, et qu'il espéroit que ce soir elle seroit en meilleur état, de sorte que nous reviendrons de meilleure heure qu'il sera possible.

« En nous quittant, il a paru s'inquiéter un peu de notre départ dans la soirée de demain Dimanche; mais nous avons ajourné à Lundi matin et même à Mardi, si d'ici [à nous concevions quelque espoir qu'il se rendra à nos demandes. »

Le lendemain 49 mai, ils écrivaient :

Nous venons de quitter Sa Sainteté, «ct les momens qui

nous restent avant l’heure du départ de l’Estafette ne nous permettent pas d'entrer, avec Votre Excellence, dans de grands détails sur le résultat de nos Conférences d'hier soir et de ce matin.

« Hier, nous trouvämes le Pape assez bien disposé, et nous en profitâmes pour lui faire agréer divers Articles relatifs à lnstitution Canonique et à la Clause additionnelle que nous demandions. Peu à peu il s’est familiarisé avec cette idée, et chaque jour nous avoit fait appercevoir quelques nuances plus favorables. Nous primes la plume et rédigeâmes, sur un brouillon, tout ce dont nous avions l'espoir de le faire convenir. Ce matin, nous avons rédigé le tout clairement et en François. Nous le lui avons présenté. Il a voulu des changemens d’expressions, des additions de phrases, de légères soustractions, et il en est résulté un ensemble assez bon, beaucoup meilleur que ce que nous nous flattions, il y a quelques jours, d'obtenir. Nous allons le mettre au net, et ce soir nous lui en laisserons une Copie, en prenant congé et demandant sa Bénédiction pour notre retour. Nous aurons aussi l'honneur d’en adresser à Votre Excellence un double, qui partira par l’Estafette de demain. »

Voici la note rédigée en présence du pape et qu'il avait acceptée :

« Sa Sainteté, prenant en considération les besoins et le vœu des Eglises de France et d'Italie, qui lui ont été présentés par l’'Archevêque de Tours, et par les Evêques de Trèves, de Nantes et de Faënza, et voulant donner à ces Eglises une nouvelle preuve de son affection paternelle, a déclaré aux Archevêques et Evêques susdits :

€ 1°. Qu'Elle accorderoit l’Institution Canonique aux Sujets nommés par Sa Majesté Impériale et Royale, dans la forme convenue à l'époque des Concordats de France et du Rovaume d'Italie ;

« 2, Sa Sainteté se prêtera à étendre les mêmes dispositions aux Eglises de la Toscane, de Parme et de Plaisance, par un nouveau Concordat ;

« 3°. Sa Sainteté consent quil soit inséré dans les Concordats une Clause, par laquelle Elle s’engage à faire expédier des Bulles d’Institution aux Evêques nommés par Sa Majesté, dans un temps déterminé que Sa Sainteté estime ne pouvoir pas être moindre de six mois ; et dans le cas où Elle différeroit plus de six mois pour d’autres raisons que lindignité personnelle des Sujets, Elle investit du pouvoir de donner en son nom les Bulles, après les six mois expirés, le Métropolitain de l'Eglise vacante, et à son défaut le plus ancien Evêque de la Province Ecclésiastique ; |

« 4°, Sa Sainteté ne se détermine à ces Concessions que dans l’espérance que lui ont fait concevoir les entretiens qu'Elle a eus avec les Evêques Députés, qu’elles prépareroient les voies à des arrangemens qui rétablissent l'ordre et la paix de l'Eglise, et qui rendent au Saint-Siége la liberté, l'indépendance et la dignité qui lui conviennent. »

Cette note fut rédigée dans le cabinet du pape, et en quelque sorte sous sa dictée. Pie VIT permit aux évêques députés de lui en remettre dans la soirée un double, qu'il accepta comme contenant l'expression de ses sentiments.

La note, selon sa première rédaction approuvée par le pape, contenait l'alinéa suivant qui la terminait :

« Les divers arrangemens relatifs au gouvernement de « l'Eglise et à l'exercice de l'autorité Pontificale, seront l’objet « d’un Traité particulier, pour lequel Sa Sainteté est disposée « à entrer en négociation, lorsque sa liberté et ses Conseils lui « auront été rendus. »

« Quelques heures après que le Pape eut accepté la Note de la main des quatre Evêques, il témoigna de l'inquiétude sur ce dernier Alinéa, comme s’il l’engageoit à entrer en négociation, Traité ou Compromis, sur le gouvernement de l'Eglise et sur l'exercice de l'autorité Pontificale quant au*spirituel.

« Les quatre Evêques Députés et le Pape lui-même n’avoient pas d’abord entendu l’Alinéa dans ce sens général. Gomme il ne formait pas une partie essentielle de la Note, il en fut retran-