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SOUVErains temporels, ne saurait Jamais servir de motifs à un refus de bulles ; qu'un pontife, qui tient le premier rang entre les vicaires et celui dont le royaume n’est pas de ce monde, ne peut troubler les consciences, alarmer les fidèles, et exposer l'Eglise à la dérision de ses ennemis, pour se maintenir dans la possession d'un domaine temporel, quel qu'en soit le titre. »

« Ces principes s'appliquent, avec d'autant plus de raison, à la question présente, que les bulles pour les évêchés ne sont pas requises par les canons; qu’elles sont une innovation des derniers temps, une servitude dont on à chargé les Eglises, un abus contraire aux droits de la hiérarchie ecclésiastique et à la pratique de l'antiquité ; un prétexte, enfin, pour faire dégénérer la juridiction des évèques en une simple émanation de celle du pape. Les anciennes Eglises d'Orient et d'Afrique ne furent jamais assujéties à ce joug; celles d'Occident ne le subirent qu’assez tard. Plusieurs Eglises d'Allemagne se sont conservées jusqu'à nos jours, dans le droit d'instituer leurs évêques, sans recourir aux bulles pontificales. La France n’a supporté ce joug qu'avec beaucoup de répugnance,; et elle n’a jamais cru que le droit de confirmation fût tellement dévolu au pape qu'on ne püt sen passer. Cest ce que le cardinal de Joyeuse représentait à Sixte V,qui n’en disconvint pas. «de lui dis qu'il « pourrait arriver que votre majesté, mue d'un côté de a « requête des états, et de l’autre, de ce qu'on refusait à Rome « vosnominations, pourraitremettre les élections en la pragma- « tique sanction, tant regrettées de tous les chapitres, universi- « lés, parlements et autres tels corps et compagnies de « France ; auquel cas on ne viendrait plus de France que pour « la confirmation de lélection seulement de trois ou quatre « primaties, qu'il faudrait encore expédier gratis. Sa Sainteté, « comme reconnaissant que j'avais raison, ne me répliqua, « sinon qu'il fallait que votre majesté envoydi ici, et puis on « expédierait (1). »

(1) Lettre troisième du cardinal de Joyeuse au roi, parmi celles du cardinal d'Ossat,.

Q Il suit de là que lusage de s'adresser à Rome pour des bulles n’a été, même dans les temps modernes, ni universel, perpétuel, ni absolu; qu'il n’a pu être établi que sur la ruine des élections canoniques, qu'au préjudice du droit des Eglises, et qu'au détriment de la hiérarchie ecclésiastique. Cest tei le cas d'appliquer la règle de droit, qu’on ne peut tirer aucun avantage des choses qui excèdent les limites tracées par Ia loi (1). Ainsi, quand lEglise, au milieu des différentes contestations qui se sont élevées à ce sujet, se serait délivrée du joug des bulles pontificales pour rétablir les métropolitains dans leur ancienne juridiction, elle n'aurait fait qu'un légitime usage de son autorité. L'Eglise de France, en particulier, ne ferait en cela que se conformer à l’esprit de ses libertés, qui consistent principalement à conserver ee qui lui reste de l’ancienne discipline, et à se rapprocher, autant que possible, des formes antiques.

« Mais quand bien même les bulles seraient une institution canonique, elles cesseraient d’être de rigueur, selon les canons, dans les cas urgents, dans ceux surtout où le besoin pressant des Eglises demanderait qu’on eût recours à une autre voie. C'est, en conséquence de ce principe, que les réserves de droit positif humain cessent, et que l'ordinaire rentre dans ses droits, lorsqu'on est dans l'impuissance de s'adresser à celui eu faveur duquel elles ont été faites, quelle que soit la cause de cette impuissance (1). Ce principe est reconnu par les ultramontains mêmes, pour tous les cas réservés au pape, où l’on est légitimement empêché de recourir à Rome. »

« Soit que le souverain défende à ses sujets de s'adresser à Rome pour tout ce qui est du droit nouveau, soit que le pape refuse obstinément d'accorder ce que le même droit luiattribue, il est certain que, tant que la défense ou le refus subsistent, l'Église particulière, où cette mésintelligence existe, sans entrer dans les causes qui l'ont excitée et qui l’entretiennent, doit en

(1} Quæ à jure exorbitant non sunt ad consequentiam trahenda,

toutes choses se gouverner par ses évêques, en la manière qu'elle se gouvernait avant le nouveau droit. Alors limpossibilité seule de recourir à Rome, et la nécessité de pourvoir au besoin des Eglises, remettent les évêques dans leur droit primordial et inhérent à leur caractère (11.

« À ces principes, puisés dans l’ancien droit canonique, on peut en ajouter un que nous fournit le Droit canonique nouveau sur les élections. Suivant ce principe, les élus tirent de leur élection seule leur droit à l'évêché. Les bulles supposent donc qu'ils avaient ce droit, et elles ne leur donnent pas. C’est là-dessus que les canonistes même ultramontains ont établi cette maxime, qui confirmat nihil dat, de sorte que ces bulles ne sont au fond qu'une déclaration, un témoignage juridique, que les élections sont canoniques. Aussi les papes, comme on le prouvera bientôt, ont-ils décidé que, dans le cas des élections régulières et non contestées, faites au-delà des monts, les élus n'avaient pas besoin d'attendre la coufirmation de Rome pour exercer les fonctions épiscopales qui n’exigent pas le ‘aractère épiscopal.

« Ce principe s'applique encore plus directement aux nominations royales qu'à celles qui se faisaient dans les assemblées électorales, parce qu'il ne peut y avoir de partage ni d'équivoque sur le choix des sujets nommés par le souverain, au lieu qu'il n’y en avait que trop souvent dans celui des corps délibérants. La nomination, une fois constante, donne le même droit que donnait l'élection. C’est au chef de l'état, comme protecteur des canons, à en faire jouir celui qu'il a nommé, suivant les formes établies et conformément aux conditions convenues. Nos rois, comme on le voit par les anciennes formules, exercaient ce droit au temps des élections. Après avoir agréé le sujet élu, ils adressaient un ordre au métropolitain, pour qu'il lui donnât l'institution canonique. ù

« Nous avons dit, que les évêques nommés ont droit à l’ad-

(1) Cap. de Cœtero, et cap. Quamvis, de Sent, excom,

ministration de leurs diocèses en attendant qu’ils puissent être régulièrement institués. Cette mesure, qui découle du principe précédent, «serait, dit le savant Gibert, un remède eflicace contre les mauvaises diflicultés que font les ofliciers de la cour de Rome et le retardement des provisions Si pernicieux au bien des ames (1). » Il est certain, comme l’a déclaré le chapitre de Paris, que la juridiction épiscopale ne meurt pas; qu'au décès d’un évêque, elle passe au chapitre de la cathédrale; que le chapitre ne pouvant l'exercer capitulairement, il est forcé de la déléguer, soit à un administrateur principal, soit à des vicairesgénéraux, et qu’elle est aussi légitime en eux qu’elle le serait pour un titulaire institué.

« C’est un paradoxe insoutenable de prétendre qu'il n’est pas permis de revenir à l’ancienne discipline, lorsque la nouvelle est défectueuse ; qu'elle cesse d’être en harmonie avee Pintérêt général, qu’elle n'offre point de ressources eflicaces pour rétablir l'ordre troublé par des circonstances fàcheuses, par des entreprises d’une puissance quelconque, qui tendent à rendre interminable la désolante viduité des Eglises d’une grande nation. C’est, au contraire, un principe généralement reconnu pour incontestable que le retour au droit commun est toujours favorable; que, dans tous les cas où l'exception ne peut avoir lieu, la règle reparait aussitôt, ct reprend d'elle-même ses droits et son empire. Il faut des raisons ou des prétextes pour sorur de la voie; il n’en faut pas pour continuer d'y marcher, ou pour y rentrer. C’est encore un principe de raison qu’on doit, autant que possible, recourir aux anciennes Jois, à moins qu'elles n'aient été spécialement et régulièrement abrogées. Or, il y a des règles dans l'Église qui ne sauraient l'être; telle est, entre autres, celle qui contient l'obligation de pourvoir promptement les Églises de pasteurs, de ne leur en point donner qui soient désagréables aux troupeaux. Ce sont là des règles de tous les lieux et de tous’les temps. Tout ce qui s’en écarte sans

(1) Percira, Tentamen theologicum, etc. principiuin, prim. el seq.

qu'elles ne changent que très diflicilement. Cette maxime, S. Léon l’applique à celles qui furent établies par le concile de Nicée. Il déclare que tout changement à cet égard, fait même dans d’autres conciles, ne saurait être que temporaire, et qu'il doit finir par disparaître lorsque les circonstances qui lui ont donné lieu cesseront d'exister (1).

€ Il y a donc des lois qu'il n’est pas convenable de changer, du moins substantiellement et d’une manière permanente, telles que celles du concile de Nicée, parce qu’elles tiennent à la constitution de l'Eglise. I n’en est pas ainsi des lois nouvelles que quelque besoin de circonstance, quelque conjoncture particulière ont fait naître. Celles-ci changent plus facilement, surtout lorsque lPutilité de l'Eglise le demande, et que le changement à pour but de revenir au droit commun, dont elles ne peuvent jamais être regardées que comme une exception temporaire. « En louant les anciennes lois, dit M. de Marca, dans un endroit déjà cité, nous eroyons être en droit d'user de celles de notre temps, et nous faisons consister la liberté dans l'usage légitime de l’ancien et du nouveau droit. C’est pourquoi, lorsque nous nous irouvens dans des conjonctures telles que la nécessité du gouvernement de l'Eglise oblige les évêques à s'éloigner des règles nouvelles, rien n'empêche que le droit naturel ct divin ne puisse avoir lieu, sans recourir aux formalités prescrites par le nouveau droit. » Or, la loi qui règle l’ordre de l'institution des évêques est fondée sur la loi naturelle et divine, qui ne souffre pas qu'on laisse les troupeaux trop longtemps sans pasteurs.

« De là, cette foule de maximes répandues dans le corps du droit canonique, qu'on doit compter pour rien une coutume nécessité est abusif. C’est encore une maxime indubitable, que les lois de l'Eglise universelle ne changent jamais, ou du moins

(1)Si quid à quoquam contrà Nicæenorum canonum statuta in quocumque synodo vel tentatum est, vel ad tempus videtur exortum, nihil præjudieti potest inviolabilibus inferre decretis : et facilius erit quarumlibet consensionum pacta dissolvi, quam prædictorum canonum regulas ex ullà parte corrumpi (Epist. 92, «d Maxim., cap. 4.)

contraire aux institutions faites par les anciens canons (1); qu'une coutume qui mettrait le salut en péril n'est jamais qu'un abus qui ne saurait déroger à la loi (2); qu'une coutume, quelque autorité qu’elle ait acquise par sa durée, ne peut préjudicier à la loi, même positive, que lorsqu'elle est raisonnable, c’est-à-dire, lorsqu'elle n’est pas préjudiciable au droit commun, qu’elle n’est pas onéreuse, qu’elle n’entretient rien qui soit capable d’affaiblir le nerf de la discipline ecclésiastique (3). De là, cette maxine de Célestin LE, en parlant de la promotion des évêques, qu’une coutume nuisible à la liberté des Eglises doit être abolie (4). C’est d’après toutes ces maximes justes et raisonnables, que le concile de Trente déclare que les anciens canons qui ne sont plus observés, ne doivent pas pour cela être regardés comme abolis (5). On sent combien toutes ces maximes s'appliquent d’une manière toute particulière à la question présente, quand on fait attention que la coutume contraire au droit des métropolitains, ne peut s’aultoriser d'aucun titre de prescription, qu’elle a été l’objet de nombreuses réclamations qui se seraient multipliées à l'infini, si l’on en avait toujours eu Ja liberté.

« Concluons de tout cela, qu'il était au-dessus du pouvoir des papes, d’abolir une discipline fondée sur la tradition apostolique, consacrée par le premier concile général, perpétuellement renouvelée dans tous les autres conciles, et qui à formé la pratique de l'Eglise pendant treize siècles. Les grands pontifes dont on à cité les témoignages, persuadés que la puissance dont ils étaient revêtus leur avait été donnée pour l'édification et non pour la destruction, ont toujours regardé comme une des principales prérogatives de cette puissance, de maintenir l'antique discipline, de la protéger contre toutes les entreprises

) 2) Cap. cum tanto, tbëd.

3) Eod. cap vid. Gloss.

(4) Cap cum terra, de Elect.

(5) Placuit antiquos canones qui temporum atque hominum injurià penè in desuetudinem abierunt innovare, (Sess. VI, Décret de Réform.)

1) Cap ad audientiam, et cap. cum venerabilis de Consuet.

par lesquelles on voulait y porter atteinte. Ils ont reconnu que tout leur droit, à cet égard, se bornait à des mesures provisoires, qui devaient cesser à l'instant que les circonstances qui les avaient rendues nécessaires, cessaient d'exister. C’est en cela qu'ils faisaient consister la différence entre l’ordre régulier et permanent de la loi, et l'exception que demandent certaines conjonctures 1).

« Pour imprimer à cette coutume un caractère auguste, on a prétendu, et même érigé en principe dans la question présente, que « c’est au nom de l’Église et par son autorité... que le droit de confirmer les évêques, a passé des métropolitains et des conciles provinciaux aux souverains pontifes. » Cette erreur de fait a conduit à une erreur de droit, qui en est une suite nécessaire, savoir que l’ancienne discipline a été tellement abrogée, qu'elle ne pourrait reprendre son caractère de loi que par l'autorité de l'Eglise, convoquée en concile général; et par une inconséquence à peine concevable de la part des illustres auteurs de ce système, ils enseignent en même temps qu’un concile général, convoqué pour faire cesser le refus du pape, ne représenterait pas l'Eglise universelle, s'il se tenait sans le pape. N'est-ce pas là faire dépendre l'effet du remède de celui qui est le plus intéressé à en détourner l'application? Quant au concile national, il ne pourrait tout au plus, ajoule-t-on, qu'indiquer une mesure provisoire, qui devrait cesser aussitôt que le pape consentirait à l'exécution du concordat de Léon X, en celte partie.

« Si l’on veut parler du temps qui a précédé ce fameux traité, nous avons prouvé, par une série de faits incontestables, que le droit de confirmer les évêques n’a passé insensiblement du métropolitain et des conciles provinciaux au pape, qu’en vertu du faux principe de la puissance universelle, directe et

(1) Quod pro necessitate temporis statutum est, cessante necessitate, debet utique cessare pariter quod urgebat : quia aliud est ordo legitimus, aliud usurpatio quam ad præsens fieri tempus impellit. (Innocent I, causa I q. 1, can. 41.)

immédiate, que les décrétales avaient attribuée au souverain pontife sur toutes les Eglises du monde, et qu’à la faveur des contestations élevées au sujet des élections dans des temps de confusion, inconvénient qui ne peut plus avoir lieu dans l'état actuel des choses.

« Si c’est dans le concordat même qu'on a placé la loi abro-gatoire de l'ancien droit, parce que Léon X le fit approuver dans son concile de Latran, on doit savoir : le que ce concile n’était composé que d’un petit nombre d’évêques presque tous italiens, qu'il n’y en avait aucun de français, que le roi même n'y fut point représenté par des ambassadeurs ; 2° que ce ne furent point les pères du concile qui firent ce décret après avoir examiné la question, mais le pape qui linséra dans sa constitution, avec cette clause de style, sacro approbante concilio; 3° que ce concile n’a jamais été reçu en France, et qu'à peine y fut-il connu que le parlement, l’université, la cathédrale de Paris, formèrent appel au concile général de tout ce qui s’y était passé, appel qui, suivant nos maximes, n'ayant point encore été jugé, subsiste dans tous ses effets ; 4° que les théologiens les plus favorables à la cour de Rome, tels que Bellarmin, Duval et autres, avouent qu’il n’est pas constant que ce concile soit général.

« Les Italiens tentèrent de faire décider par le concile de Trente, qu'on ne pourrait regarder comme évêques légitimes que Ceux qui seraient institués par le pape. Les Français combattirent fortement ce projet. Pour terminer la discussion, on se réduisit à exclure du rang des vrais évêques, non ceux qui ne seraient pas institués par le pape, mais en général ceux qui n'auraient pas une institution canonique. Au moyen de ce mezzo-termine, le pape conserva le droit de confirmer les évêques, mais ce droit ne lui fut point attribué exclusivement. (1) Cela suflit pour prouver que le concile de Trente n’a pas

(1) Conc. Trid., sess. XXXIIT, can. 7 et 8; Pallavic., lib. XXI, cap. 4,

S 12; cap. 12, S 4; Cestari, lo spirito della Giuridizione ecclesiast., part. II, cap. 4, $. 2.

me) er

regardé l’ancienne discipline, sur cet article, comme abrogée par l'Eglise.

« Peut-on, en effet, sans lui faire un grand outrage, supposer qu'après avoir comparé cette antique discipline avec la nouvelle, elle ait jugé dans sa sagesse que cette dernière, flétrie en quelque sorte par le vice de son origine, et par les nombreux abus dont elle a été suivie, était préférable à la première, dont la source se perd dans la tradition apostolique ? Peut-on se persuader que, tout bien considéré, elle ait cru devoir abroger et abolir tant de canons qui, selon l'expression de S. Léon, avaient été faits par le mouvement de l'esprit de Dieu, et consacrés par le respect de tout le monde chrétien, canones spiritu Dei condi- {os et totius orbis reverentiä consecratos; qu’elle ait approuvé, qu'elle ait légitimé les tentatives que les papes faisaient depuis quelques siècles pour envahir les droits dont les métropolitains et les conciles provinciaux avaient constamment joui pendant treize siècles ? L'Église tolère les innovations, mais elle ne les approuve jamais.

« On s’autorise de l'usage où sont les évêques de s’intituler évêques par la grâce ou par l'autorité du St.-Siége : mais cette formule ne date que du douzième ou du treizième siècle, époque à laquelle commencèrent à s’introduire diverses autres formules qui attestent les progrès exorbitants que firent alors les prétentions ultramontaines. Elle dut principalement son origine à l'anéantissement des élections canoniques. Auparavant, Îles évêques ne connaissaient d'autre manière de s’intituler qu’évèques par La grâce ou par la miséricorde divine (1). Le premier exemple de changement en cette partie se trouve dans une charte de 1224, où Gauthier de Chartres se dit, divinä permissione et apostolicà autoritate (2). Mais ce fut la bulle de Clément IV, en 14266, qui consacra la nouvelle formule, et la rendit générale. Il était assez naturel que des évèquès qui se recon-

(4) Mabillon, de Re diplom., pag. 64; Basnage, Prœf. ad Thesaur. canisii, cap. 4; Nouv. Diplom., part. IT, tom. IV, ch. 4. (2) Gall. Chris,, fratr, San-Marthan, tom. IV, pag. 457.

nurent pourvus ex merû provisione apostolicæ sedis, missent dans leur titre, apostolicæ sedis gratià episcopus, etc. Cependant les évêques de France ne s’y soumirent qu’au commencement du dix-septième siècle, encore plusieurs s’en dispensèrent-ils. L'on remarque, entre autres, M. Bossuet, qui ne se disait jamais évêque à la tête de ses mandements, que par la permission divine. On ne peut donc rien conclure de cette formule.

« Au surplus, les divers actes dans lesquels le clergé de France a déposé ses fréquentes réclamations contre le concordat, prouvent évidemment qu’il ne l’a jamais considéré comme une loi de l’Église, dont l'effet pût être d'abroger l’ancienne discipline.

« Concluons de tous ces faits, qu'il est faux que ce soit « au nom de l’Église et par son autorité, que le droit de confirmer les évêques a passé des métropolitains et des conciles provinciaux aux souverains pontifes ; » que l’Égiise n’est jamais intervenue pour consacrer le passage de l’ancien droit au droit nouveau, qu'elle n’a point abrogé le premier ni sanctionné le dernier; et, pour parler comme le rédacteur des Mémoires du Clergé, « que le consentement tacite de ce clergé, dans l'usage présent, est plutôt une marque de tolérance, qu’une preuve de son approbation; (1) » que ce consentement atteste tout au plus le triste sentiment de l’inutilité de ses réclamations, sans qu'on puisse en induire son adhésion formelle au traité qui en est l'objet ; que, comme ce n’avait point été par conviction, mais par nécessité, qu'il s'était soumis au joug, ce ne fut aussi que par lassitude et par désespoir du succès, qu'il cessa de réclamer en faveur de l’ancienne discipline. Mais enfin, quelle est la voie canonique qui nous est ouverte pour revenir au droit commun, dans le cas où le droit moderne est en défaüt pour remédier aux maux urgents d’une grande Église ?

« Aux différentes époques où le refus des bulles a fait recher-

(1) Tom. X, part. I, col 164,

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cher les moyens de pourvoir au besoin des Églises veuves, on en à proposé de plusieurs espèces, plus ou moins conformes à l'esprit des saints canons. Les uns voulaient qu'on en revint au droit commun, en abolissant le concordat : cette voie paraissait justifiée par l’apposition constante qu'il a éprouvée de la part de tous les corps du royaume, et par les violences dont il fallut user pour le faire recevoir; c'était surtout l'avis des jurisconsultes et des canonistes qui, ne considérant que les principes, ne sont guère disposés à se contenter des demi-mesures, imaginées pour pallier les maux présents, mais peu propres à prévenir le retour des mêmes inconvénients. Les autres se borpaient à en demander la suspension provisoire, pendant tout Île temps que durerait le refus des bulles, sauf à lui laisser reprendre son cours, lorsque le pape se serait enfin déterminé à les accorder. C'est le parti qu'adoptèrent souvent les assemblées du clergé, « comme lexpédient le plus convenable à la profession qu’ellès faisaient d’être parfaitement soumises au pape, » ainsi que le disait la commission de 1682, dans l'affaire de l’abbé de Bourlemont. Mais à qui appartient-il de prononcer soit le retour absolu, soit le retour provisoire au droit commun ? L |

« Les maximes de France ouvrent la voie de l'appel simple au futur concile général, ou de l'appel comme d'abus devant le tribunal séculier. Il n’est pas douteux que le concile général ne pourrait s'empêcher de prononcer en faveur des règles consacrées par Celui de Nicée contre la forme peu canonique du concordat de Léon X; mais cette voie est trop longue, presque impossible dans certaines circonstances, et ne peut par conséquent conduire au remède qu’exigent des maux urgents. Celle de l'appel comme d'abus se pratiquait journellement pour l'institution des pasteurs du second ordre. On ne peut disconvenir que les parlements n’eussent rendu cet appel trop fréquent : mais tous nos canonistes s'accordent à dire qu'il est très légitime dans les causes graves, lorsqu'il y a entreprise manifeste contre les saints canons et contre les libertés de l'Église galli-

cane (1). Cette mesure d'ordre public s'applique également au pape et aux évêques, parce qu'il ne doit pas être moins soumis qu'eux aux canons et aux règles ecclésiastiques. Alors le chef de l'état, en sa qualité de protecteur des canons, pourrait obliger les métropolitains à reprendre lexercice de leurs anciens droits, qu'il faut considérer comme simplement suspendus par la pratique des derniers siècles, et non comme abolis par aucune décision de l'Église ; car enfin, on ne propose point ici au souverain de faire une nouvelle loi pour changer la diseipline, mais seulement d'interposer son autorité pour remettre en exercice une discipline canonique, rendue nécessaire par les inconvénients attachés à un usage contraire, et peu conforme à l'esprit des saints canons. Supposer dans ce cas que les métropolitains s’y refuseraient, c’est les regarder comme disposés à sacrifier leur prérogative aux prétentions du pape, et reconnaître en Jui le pouvoir de rendre à son gré les nominations vaines et illusoires, en empêchant qu’elles n'aient leur plein et entier effet. Une pareille disposition annoncerait le progrès effrayant de l’ultramontanisme dans le clergé français.

« Mais, comme cette manière de procéder n’a pas encore été usitée pour les siéges épiscopaux ; qu’elle pourrait paraître trop hardie, et sujette à quelques inconvénients, dans les circonstances où l’on peut se trouver; qu’elle exciterait peut-être des * inquiétudes chez les personnes mal instruites, qui composent toujours le plus grand nombre; qu'ilserait à craindre, vu l’état des choses, qu’elle ne fût travestie en une entreprise de la puissance temporelle sur les droits de la juridiction spirituelle; enfin, qu'elle ne produisit des serupules dans les âmes timorées sur la légitimité de leurs pasteurs, et qu’elle ne fit par conséquent qu'ajouter de nouveaux sujets de discussion à ceux qui existent déjà; pour toutes ces raisons, il est important de rechercher s’il n’y à pas quelque autre voie exposée à moins d’inconvénients. |

(4) Voyez Insttt. en droit eccless., 3° part., ch. 24; Fevret, Traité de ‘abus, Liv. [., ch. 6 et 21 ; Gibert, sur Fevret, liv. I, ch. 3 et 9.

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« L'avocat général Talon proposait de convoquer des conciles provinciaux, ou même un concile national, et, dans Île cas où le mal exigerait un prompt remède, une assemblée de notables, choisis dans, les trois ordres de l’état, pour y prendre une détermination convenable, suivant les circonstances. Ce dernier moyen entraine les mêmes inconvénients que celui de l'appel comme d'abus. La voie des conciles provinciaux, comme on l'a dit ei-devant, serait insuflisante, soit par défaut d'autorité dans une affaire aussi importante, soit par défaut d’uniformité dans son résultat. Toutes ces diflicultés s’appliquent avec encore plus de force à l’expédient qu’on dit avoir été proposé, de consulter les évêques dispersés. On ne manquerait pas d’ailleurs de répandre des doutes sur la liberté, peut-être même sur les lumières des évêques qui, pris isolément, seraient mus par la crainte de devenir responsables de leurs avis individuels, et se trouveraient privés des avantages que donnent les discussions et les délibérations conciliaires. Dès lors, le parti que lon adopterait d'après ce mode de consultation deviendrait une source intarissable de chicanes, et ne conduirait jamais à un résultat satisfaisant, à une discipline générale capable de réunir tous les esprits.

« Il ne reste done plus que la voie du concile national; c'est celle qui fut suivie sous Charles VIT pour faire recevoir la Pragmatique sanction, et que le parlement de Paris proposait en 1517 pour la réception du concordat de Léon X et de François LT : elle est sans contredit la plus régulière, la plus canonique, la plus anciennement et la plus constamment pratiquée dans l'Eglise, enfin la plus analogue à sa constitution. C’est ecile qu'on a employée en Franee toutes les fois qu'il s’est élevé des contestations entre le pape et nos souverains, sur ces sortes de questions, et à laquelle on s’est enfin rallié, comme étant la plus sage, la plus conforme aux règles, la seule canonique qui puisse conduire au but désiré; mais on a manifesté fa disposition de ne reconnaître dans le concile national, que le pouvoir de faire un règlement provisoire à cet égard; et, contre

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le vœu que le clergé de France a persévéramment manifesté et formellement exprimé pendant plus d’un siècle, dans les monuments les plus authentiques, on pense « que l’Église de France ne cessera point de demander lobservation du concordat, et qu'elle sera toujours prête à y revenir aussitôt que le pape ou ses successeurs consentiront à l’'exécuter en ce qui les concernes

« Cette théorie, comme nous l’avons déjà observé, porte sur le paradoxe insoutenable que l’ancien droit, le droit commun qui a servi de base à tous les réglements des conciles pendant treize siècles, à été abrogé, aboli par l'Église. De la réfutation sans réplique que nous avons faite de ce paradoxe, il suit nécessairement que le concile national peut, sans craindre de se mettre en opposition avec aucun jugement de l'Église, prendre, sur la question présente, toute délibération, faire tout réglement qui lui paraîtra convenable dans les circonstances, soit pour rétablir absolument le droit commun sur l'institution des évêques, soit seulement pour adopter une mesure provisoire, pendant la durée du refus des bulles, si l'état de l'Église ne comporte pas une mesure définitive. Le premier parti aurait l’avantage de prévenir pour toujours les contestations de ce genre, qui n'arrivent jamais sans scandale, et sans nuire au salut des fidèles : le dernier est indiqué par la conduite de plusieurs anciennes assemblées, qui ont cru que ce mezzo-termine leur devait être dicté par la profession qu’elles faisaient de leur parfaite soumission au pape. L'une et l'autre mesure étant renfermée dans la sphère du pouvoir du concile national, nous ne croyons pas que personne puisse raisonnablement refuser de se rendre à sa décision, quelle qu’elle soit sous ce double point de vue. Qui jamais, en effet, a pu contester à une Église nationale le droit de régler sa discipline particulière, en se conformant aux saints canons? Sans remonter à l'exemple de tant de célèbres conciles de l'Eglise d'Afrique, dont les canons ont une très-grande autorité parmi nous, n'est-ce pas d’après ces principes que se conduisit celle de France, dans Paffaire de la Pragmatique sanction ?

«€ Il y a contre le retour absolu au droit commun et l’abrogation du concordat, une difficulté qui fait illusion à bien du monde, et qu'il est important d'examiner On dit que le prince, ne tenant son droit de nomination aux évêchés que du concordat, le perdrait par l’inexécution ou l'abolition de ce traité ; mais le concordat lui-même fournit la réponse à cette difficulté : il porte que si le roi manque de nommer dans les délais convenus, le pape ne perd pas pour cela le droit qui lui est acquis de donner des provisions et de faire sacrer des évêques pour les Églises veuves, indépendamment de la nomination royale Cette condition devant être égale entre les deux parties contractantes, il s'ensuit, que si le pape refuse de pourvoir les sujets nommés par Île roi, dans un certain délai, lorsqu'ils ont les qualités requises, le roi ne doit pas perdre pour cela son droit de nomination; de sorte que l’inexécution du concordat, de la part du pape, fait seulement qu'on peut se passer de ses bulles, et que le prince est autorisé, par ce refus, à faire instituer le sujet nommé par une autre voie canonique. C'est en effet un principe constant, que ce qui est acquis à l’un des contractants ne lui appartient pas moins lorsque l’autre manque à remplir les conditions qui le concernent, Celui-ci se prive seul, par sa faute, des avantages qui lui avaient été concédés ; mais le contrat subsiste toujours à l’égard de celui qui veut l'exécuter, pour les clauses qui sont à Son avantage : on ne peut donc douter que le pape, refusant obstinément d'observer le concordat en ce qui le regarde, le prince ne puissé continuer à user du droit qui lui est acquis par ce traité, en se conformant aux règles prescrites.

« Du reste, il n’est pas exact de dire que nos souverains ne tiennent absolument leur droit que du concordat. Dès le moment qu'ils eurent embrassé la religion chrétienne, ils commencèrent à avoir une grande influence dans l'élection des évêques; cette influence leur était due, comme chefs du peuple, comme protecteurs de l'Église, et comme ayant un intérêt sensible à ce qu’on ne revêtit pas de cette haute dignité des hommes

dont la fidélité pût leur être suspecte. De là toutes ces anciennes formules pour leur demander la permission de convoquer l’assemblée électorale, pour leur présenter les sujets élus, pour obtenir leur consentement avant de procéder à l'ordination. His se trouvèrent d’ailleurs souvent obligés d’interposer leur autotorité pour faire cesser les troubles et les divisions auxquelles ces assemblées étaient en proie, et pour y maintenir l’exécution des formes canoniques. Sous tous ces rapports, ils avaient des droits bien antérieurs au concordat, et bien plus légitimes que ceux qu'il leur a attribués. Ils en abusèrent sans doute pour porter leurs protégés sur les siéges épiscopaux ; mais les abus appèlent des réformes, et ne sauraient anéantir des titres fondés sur la nature des choses.

« À lépoque du concordat, les élections étaient presque abrogées. Les rois engageaient les papes à se réserver les évêchés du vivant même des titulaires, et les faisaient ensuite donner à leur gré, lorsqu'ils étaient devenus vacants; parce que leur recommandation ne pouvait manquer d’être toujours efficace à Rome, où l'on était très-jaloux de les ménager pour conserver ces réserves lucratives ; elle ne l'était pas moins auprès des chapitres qui avaient retenu quelque ombre d’élection. C’est ainsi qu'en Angleterre, où les évêchés sont encore électifs, le congé d’élire, ou permission accordée au chapitre de nommer au siége vacant, est toujours accompagné d’une recommandalion royale, pour tel sujet en particulier, qui équivaut à une nomination pure et simple. On voit donc que le concordat ne fit que changer Ie nom, la chose étant établie de fait longtemps auparavant.

« Il n’est pas question d'examiner ce fameux traité en luimême, bien moins encore de le comparer avec les anciennes élections où le peuple prenait une grande part. L'état présent de Ja société ne comporte plus un pareil mode, et la triste expérience que nous avons faite des assemblées populaires est bien capable de nous dégoûter d’une telle idée. C’est donc uniquement avec la forme établie par la Pragmatique sanction qu’il

faut le comparer : or, cette forme, loin de remédier au mal qu'il s'agit de guérir, loin de pouvoir opérer leffet qu’on se propose, ne ferait que jeter dans de nouvelles difficultés, bien plus embarrassantes encore. D’après la Pragmatique, dont tant de personnes parlent sans la connaître, le pape avait conservé le droit de confirmer les métropolitains : les métropolitains eux-mêmes n'osaient pas sacrer les évèques, si l'élection de ceux-ci n'avait pas reçu la sanction de Rome. La Pragmatique n'avait point rendu aux métropolitains et aux conciles provinciaux l'autorité que leur attribuaient les anciens canons pour la confirmation des élections. Le recours à Rome restait toujours ouvert dans les élections litigieuses, et souvent les papes pourvoyaient celui des élus qui leur convenait, ete. (4). De là, les plaintes du parlement à Charles VITE, en 1495, « qu'il y avait en ce royaume un grand et merveilleux désordre, à cause que tousles bénéfices électifs, tant archevêchés, évèchés, qu'abbayes, étaient dépourvus de pasteurs, au moyen de ce qu’à l'heure de la vacation, les papes y pourvoyaient, et néanmoins n’y était procédé par l'élection, et en suivant la Pragmatique sanction (2). »

« Concluons de toutes ces considérations, 1° qu'il n’est ni nécessaire ni convenable de mettre en question le droit de Ja puissance temporelle sur la nomination aux prélatures, quelle qu'en soit l'origine. Le but d’un zèle véritable doit se borner à faire des vœux pour que les princes en usent pour le bien de l'Église, quelle qu’en soit l’origine; 2 que lorsque le refus des bulles n’a point pris sa source dans la violation du concordat faite par cette puissance, elle ne doit pas être privée des droits qui lui sont acquis par ce traité; 3° que le retour aux formes réglées par la Pragmatique sanction et à l'état où se trouvaient les choses sous le régime de cette convention, ne nous fonrnirait point les ressources propres à rétablir l'ordre ; 4 qu'on

(1) Marca, de Concord., lib. VI, cap 10, $ 11 et 12; Thomassin, Disci-

pline de l'Église, part. IV, liv. II, ch. 41,$ 8. (2) Preures des libertés, ch, 15, S 72.

ne peut parvenir à ce rétablissement que par la voie du droit commun; 5° que si l'on veut se borner à une mesure provisoire, on peut suivre la marche que plusieurs assemblées du clergé ont précédemment tracée, chaque fois qu'il s’est élevé des discussions à ce sujet; 6° que si l’on se déterminait pour une mesure définitive, tendante à fixer pour toujours les formes de la discipline d’une manière permanente, irrévocable, suivant les principes du droit commun, une telle mesure n’est point hors de la sphère des pouvoirs d’un concile national; en supposant toutefois que ce concile se renferme dans l'esprit des saints canons qui ont régi l’Église universelle dans ses plus beaux jours, et auxquels les souverains pontifes se sont toujours faits une gloire et un devoir de rappeler les Églises particulières, lorsqu'elles s’en sont écartées.

« Si le zèle du concile national doit le porter à ne pas sacrifier les justes prérogatives de l'autorité spirituelle à des considérations humaines, sa sagesse doit aussi l’engager à ne pas se roidir, hors de saison, contre les vœux de la puissance temporelle. Il est de l'intérêt de l’Église d'adopter des moyens de conciliation propres à conserver ses droits essentiels, en même temps que ceux du souverain, protecteur des canons, n’en seront point contrariés, de manière à faire élever un mur de division entre les deux pouvoirs sur l'accord desquels repose l'harmonie sociale. »

Tabaraud avait indiqué, comme on le voit, la vraie ligne à suivre, dans l'importante question qui était agitée. [l se montrait ainsi vraiment gallican. Le Gallicanisme avait eu plusieurs phases, selon les circonstances qui s’imposaient par suite des évènements politiques; mais il faut bien observer que la base des doctrines gallicanes était ce principe incontesté : que les lois de l'Eglise primitive étaient toujours en vigueur, et que, s’il avait été nécessaire, en certaines circonstances, de les modifier, ces modifications ne pouvaient être que transitoires et ne prescrivaient pas contre les lois de l'Église primitive. Ce principe avait survécu à la Pragmatique

Sanction, au Concordat de Léon X et de François I", et même à la Déclaration de 1682.

En présence d’un nouveau Concordat qui n'avait pas plus dé valeur que les actes précédents, si même il en avait autant, et qu'une des parties contractantes, Pie VIT, ne voulait plus observer, tout le monde aurait dû comprendre que c'était le moment ou jamais d'en revenir au premier principe du Gallicanisme, et de remettre en vigueur les lois et institutions de l'Eglise primitive. On eut ainsi sauvé la saine doctrine, et l'on se serait mis sur une voie qui aurait conduit naturellement à l'orthodoxie chrétienne. La Papauté aurait été arrêtée dans ses empiétements et dans ses erreurs; la France aurait donné à tout l'Occident une impulsion qui aurait même ramené à la vraie catholicité les sectes dissidentes, et l’on aurait évité les malheurs dont nous sontmes aujourd’hui les tristes témoins.

Napoléon, à l’apogée de sa puissance, maître absolu, qui voyait devant lui tout le clergé prosterné et silencieux, aurait pu alors concourir à une œuvre qui aurait immortalisé son nom, à plus juste titre que toutes ses victoires. Mais son génie, si exalté par ses admirateurs, n'était pas à la hauteur d’une telle œuvre. Quand il voulait faire le théologien, il se montrait ridicule, et il n’était pas homme a suivre les conseils d’un simple savant, comme Tabaraud, qui ne connaissait rien aux petits moyens, aux demi-mesures, dans lesquels on à toujours fait consister la sagesse politique. Si Napoléon eut eu recours à cet homme si docte et si simple, et eut suivi la voie qu'il indiquait, sa gloire aurait été mille fois plus éclatante; mais, ébloui lui-même par les éclairs de cette gloire, comment aurait-il pu écouter un savant conseciencieux? Peut-être mème n’a-t-il pas su que, sous son règne, ce savant existait; Peuüt-il sû, il n'aurait pu comprendre qu'il était de l'intérêt de sa gloire de l'écouter, et qu’en suivant ses conseils, il aurait acquis une renommée bien préférable à celle qu'il avait acquise en couvrant l'Europe de sang.

Les plus grands résultats tiennent souvent aux plus petites

causes. Le Père Tabaraud écrivait, dans son humble cabinet, un ouvrage d'érudition ecclésiastique, sans se préoccuper des résultats qu'il pourrait avoir, et ces résultats eussent été immenses, si l'homme qui avait le pouvoir eût connu son travail, et eut été assez intelligent pour en apprécier toute limportance.

Les membres du conseil ecclésiastique auraient dù comprendre le travail du P. Tabaraud. Emery venait de mourir et ne pouvait plus entraver, par ses considérations aussi peu savantes que logiques, le but qu’ils devaient poursuivre. Mais ces cardinaux et ces évêques que Napoléon avait pris pour conseils, n'étaient que des hommes d’une faible érudition, et d'un caractère fort peu énergique. Leur position était fausse, et vis à vis du Pape et vis à vis de Napoléon. Peut-être comprirent-ils que le P. Tabaraud avait raison en voulant les ramener aux lois de l'Eglise primitive, lois toujours en vigueur pour tous les gallicans, malgré les circonstances qui en avaient suspendu l'entière application; mais ils crurent que la sagesse politique leur défendait d’avoir recours à un moyen aussi radical; ils comptèrent sur l'imprévu et espérèrent qu'à la faveur de demi-mesures provisoires, on pourrait se tirer d'affaire.

La doctrine n'était pas mieux fixée lorsque Le concile de 1811 se réunit à Paris.

[était fort important de bien préciser la question sur laquelle le concile de 1811 était appelé à délibérer. De ses décisions pouvait dépendre la régénération ou la ruine définitive de l'Eglise gallicane.

Le concile devait s'ouvrir le 9 juin. Il fut remis au 47 du même mois. Avant l'ouverture, les évêques se réunirent chez le cardinal Fesch pour règler le cérémonial et préparer les matières. Ils étaient au nombre de quatre-vingt quinze; quarantesix de France, deux d'Allemagne, et les autres des divers états italiens, belges et allemands réunis à l'empire ; six étaient cardinaux, neuf archevêques, quatre-vingts évêques, plus neuf

évêques nommés et non encore institués. Ils se réunirent au palais de l’archevêché de Paris d'où ils se rendirent, en chape et en miître, à l’église de Notre-Dame, pour la cérémonie de l'ouverture Cette cérémonie fut imposante. On n'avait pas vu, depuis le concile de Trente, tant d’évêques rassemblés. Le cardinal Fesch oflicia pontificalement Après l'évangile, Boulogne, évêque de Troyes, prononça un discours où il traita de l'influence de Ia religion catholique sur l’ordre social et le bonheur des empires. Ce discours était dans le goût du temps; mais l'orateur, qui passait pour le plus éloquent des évêques concordataires, aurait pu choisir un sujet plus ecclésiastique et mieux accommodé à la circonstance.

Après la messe, le concile fut déclaré ouvert.

Les évêques de Nantes, de Quimper, d’Albenga et de Brescia remplirent les fonctions de secrétaires provisoires. L’évêque de Nantes lut en chaire le décret d'ouverture et le décret sur la manère de vivre dans le concile, et l’on se conforma aux usages généralement suivis dans les anciens conciles occidentaux. On lut la profession de foi du pape Pie IV. Le cardinal Fesch, président du concile, prêta le serment d'être attaché à cette foi et de rendre au pontife romain une véritable obéissance.

Ce préliminaire où l’on donnait à une profession de foi papale, la préférence sur la vieitle profession de foi catholique, ne faisait pas présager que les questions seraient traitées avec cette indépendance et cette Hberté qui étaient cependant absolument uécessaires dans les circonstances difficiles où l'on se trouvait.

Tous les évèques et prêtres qui assistaient au concile firent le même serment que le président.Puis on chanta des Litanies, le Te Deum et les prières ordinaires en semblable occasion.

Ainsi finit la session d'ouverture du concile.

Une première congrégation générale eut lieu le 20 juin à l'archevèché. Le ministre des cultes y assista et lut un décret par lequel l'empereur reconnaissait le cardinal Fesch pour président du concile et décidait qu’un bureau serait formé pour veiller à la police de l'assemblée.

At

Il n’y avait rien d’inusité dans ce décret qui rappelait l’intervention des empereurs chrétiens dans les anciens conciles même œcuméniques. Les deux ministres des cultes de France et d'Italie devaient faire partie du bureau et représenter l'Empereur dans l'assemblée. Quelques évêques peu instruits protestèrent, mais le cardinal Fesch se déclara pour le décret et son avis fut suivi par l'assemblée.

Ce cardinal fut nommé membre du bureau avec les archevêques de Bordeaux et de Ravenne et l'évêque de Nantes.

On posa la question si les évêques nommés et non-institués devaient avoir voix délibérative dans le concile.

Le ministre des cultes, pour la France, voulut dire son avis sur ce point. On lui fit comprendre qu’il ne pouvait se mêler aux discussions épiscopales. On décida queles évèques nommés n'auraient voix délibérative que pour la question du décret qui était agitée.

On élut pour secrétaires définitifs : les évêques d’Albenga, de Brescia, de Montpellier et de Troyes ; et pour promoteurs, les évêques de Como et de Bayeux.

Le ministre des cultes lut ensuite un message de l’empereur au Concile. Napoléon y faisait retomber tous les maux qui afligeaient l’église sur le pape, qui sacrifiait toutes les questions spirituelles à des prétentions exagérées et à un attachement obstiné à son Temporel. Napoléon, d’après le message, avait essayé de tous les moyens de pacification; mais le refus de donner des bulles aux évêques élus, en Italie depuis 1805, et en France depuis 1808; et les brefs adressés à Paris et à Florence contre les évêques nommés, démontraient que le pape voulait la guerre ; Pie VIT voulait imposer à la France les doctrines papales et la gouverner par des vicaires apostoliques ; mais jamais l’empereur n’y consentirait ; le Concordat ayant été violé par le pape, n'existe plus; il faut donc recourir à un autre moyen que l'intervention papale pour les institutions cano-

niques; et Cest au concile qu'il appartient d'indiquer ce moyen.

Lorsque le ministre eut lu le message en français, l’archevêque de Ravenne le ut en italien pour ses compatriotes.

La seconde congrégation générale eut lieu le 24 juin.

On devait envoyer une adresse à l’empereur. On nomma une commission pour la rédaction de cette adresse; elle fut composée du cardinal Caselli et de six évêques.

On nomma une seconde commission pour rédiger le règlement du Concile; puis on décida qu’on inviterait au Concile Dalberg, archevêque de Ratishonne et son suffragant lévèque de Capharnaum in partibus.

La troisième congrégation générale eut lieu le 25 juin.

On y revint sur la question des droits des évêques nommés. Une vive discussion à ce sujet oceupa Ja plus grande partie de la séance et ne fut terminée que par la déclaration d’un de ces évêques qui, au nom de ses collègues, renonça à toute voix délibérative, puisque cette question causait tant de trouble.

On nomma ensuite une commission chargée de répondre au message de l'Empereur; elle fut composée des cardinaux Spina el Caselli, des archevèques de Tours et de Bordeaux, des évêques de Nantes, de Trèves, de Tournay, de Gand, de Commachio, d'Yvrée et de Troyes. - |

L’archeyèque de Ratisbonne fut introduit avec son suffragant.

On lut un projet de mandement du Concile, mais on trouva qu'il y aurait quelques changements à faire dans la rédaction,

La quatrième Congrégation générale eut lieu le 26 juin. On s’y occupait de l'adresse de l'empereur, lorsqu'arriva une lettre du Grand Maître des cérémonies qui prévenait que l'empereur désirait recevoir le Concile le dimanche suivant, et demandait qu'on lui communiquàt l’adresse avant de la lui remettre oficiellement.

On lut le projet d'adresse qui donna lieu à de longues discussions. Les évêques italiens se plaignaient particulièrement qu'on y parlât des quatre articles de 1682 qu'ils ne reconnais-

saient pas.

L'évèque de Brescia lut et déposa sur le bureau, tant en son nom qu'en celui de plusieurs de ses collègues italiens, une protestation contre cette partie de l'adresse.

Tandis que l’on discutait ainsi sur l'étendue des prérogatives du siège papal, l'évêque de Chambéry proposa d'aller se jeter au pied du trône pour implorer la liberté du Saint-Père. L'évêque de Jéricho, suffragant de Munster et l'évêque de Namur parlèrent dans le même sens. Le cardinal Fesch fit observer qu’on réussirait mieux en agissant secrètement, dans une circonstance favorable, que par une réclamation publique et officielle. Cette opinion fut acceptée par le Concile.

Dans la cinquième congrégation générale, le 27 juin, on lut de nouveau le projet d'adresse rédigé par l’évêque de Nantes. Ii donna lieu à de nouvelles discussions, quoique la commission y eut fait des modifications. L'auteur défendit son projet avec ardeur, et prétendit qu’il devait être admis par le Concile, puisque lPempereur, auquel il Favait lu, l'acceptait tel qu'il était rédigé. |

L'assemblée entière s’éleva contre la conduite de l'évêque de Nantes qui avait communiqué le projet sans son aveu. On critiqua surtout l’article où l’on parlait de lexcommunication. On supprima cet article et l’on décida que l'adresse ne serait signée que des membres du bureau.

L'empereur, mécontent de cette modification, avertit qu’il ne recevrait ni l'adresse, ni la députation qui devait la lui présenter. Il ordonna que l'on s’occupât sur le champ de la question que le Concile était appelé à résoudre.

En conséquence, la commission nommée pour répondre au message tint de fréquentes séances pour préparer les travaux sur lesquels le Concile aurait à délibérer. xl

Les congrégations générales furent suspendues en attendant ces (Travaux. |

Du 28 juin au 2 juillet, la commission ne s’occupa que de questions préliminaires. L’évêque de Nantes lut un rapport sur ce qui avait été fait dans les Conseils Ecclésiastiques de l'année .

précédente; les évêques de Gand et de Tournai lurent un travail sur les mêmes questions; ils arrivaient à des conséquences différentes. On s’occupa de ce qui s'était passé à Savone, lors de la députation dont nous avons rendu compte précédemment. L’archevêque de Tours communiqua la note que le pape avait approuvée. Le cardinal Pacca prétend, dans ses mémoires, qu'elle avait été ertorquée au pape. On a vu qu'il en était tout autrement, et qu'elle avait été acceptée par le pape librement ct après modifications demandées par lui.

Le 3 juillet, l'évêque de Nantes aborda enfin la question de linstitution dite canonique, et demanda si l’on ne pourrait pas se passer des bulles pontificales. Les autres membres de la commission pensèrent qu'il ne fallait pas poser ainsi la question et que l’on devait d’abord se demander si le concile était compétent, dans les circonstances où l’on se trouvait, pour décider que l’on devait avoir recours à un autre moyen que les bulles papales, pour Pinstitution canonique des évêques.

Ainsi, on acceptait le concordat, seule base des bulles pontificales, lorsque d'une part, le pape ne l’observait pas, et que, de l’autre, l'empereur le déclarait aboli. :

Les trois évêques députés à Savone, votèrent pour la compétence du concile; huit autres membres de la commission furent d'un avis contraire; le cardinal Fesch s’abstint.

Le 5 juillet, après des discussions en sens divers, la com-

aission déclara « qu'avant de prononcer sur les questions qui

lui étaient proposées, le concile, pour se conformer aux règles canoniques, devait solliciter la permission d'envoyer au pape une députation qui lui exposât l'état déplorable des Églises, et qui conférât avec lui sur les moyens d'y remédier. »

Le cardinal Fesch fut chargé de présenter cette résolution à son neveu, qui s'en montra très irrité. Napoléon menaça de dissoudre le concile et de forcer les métropolitains à donner l'institution aux évêques. On ne parvint à le calmer qu'en lui présentant un projet de décret qui serait admis par le concile. Ce projet était ainsi Conçu :

ÉpRooU

« 4 Les évèchés ne peuvent rester vacans plus d’an an pour tout délai, et, dans cet espace de temps, la nomination, linstitution et la consécration doivent avoir lieu ; 2° L'empereur nommera à tous les sièges vacants, conformément aux concordats ; 3° Six mois après la nomination faite par l'empereur pour tout délai, le pape donnera l'institution canonique ; 4° Les six mois expirés, le métropolitain se trouvera investi par la concession même faite par le pape, et devra procéder à Pinstitution canonique et à la conséeration ; 5° Le présent décret sera soumis à l'approbation de l'empereur ; 6° Sa majesté sera suppliée par le concile de permettre à une députation d’évêques de se rendre auprès du pape, pour le remercier d’avoir, par ces concessions, mis un terme aux maux de l'Église. »

Ce projet, lu à la commission le 7 juillet, ne fut rejeté que par l'archevêque de Bordeaux. Les onze autres membres l’adoptèrent. Le lendemain, sept de ces membres, Spina, Caselli, de Boary, de Grimaldi, de Broglie, de Boulogne et Hirn, revinrent sur leur consentement, de sorte qu'il ne resta que quatre voix au projet. Dans cette même séance, la commission décida, à la majorité des voix, que : avant d’avoir force de loi, le décret devait être soumis à l’approbation de Sa Sainteté, et que cette clause devait y être insérée, attendu : 1° Que la concession de Sa Sainteté, n’était pas dans les formes; 2 Que l'addition qui en dérivait relativement à l’institution des métropolitains, n’était pas textuellement comprise dans les concessions faites par le pape. »

On ne pouvait réduire la question à de plus minces proportions, et attaquer plus directement, quoique d’une manière hypocrite, l'honnêteté des évêques députés à Savone.

Hirn, évêque de Tournai, fut chargé de faire un rapport dans ce sens, au concile. Boulogne, évêque de Troyes, le retoucha et il fut lu dans la sixième congrégation générale qui eut lieu le 40 juillet.

L'assemblée accueillit cette lecture avec assez de sympathie pour donner à penser que le décret combiné avec l’empereur

par plusieurs membres de la commission, ne serait pas voté. Dans la crainte de ce résultat, le cardinal Fesch leva la séance sans prendre le soin d’en indiquer une autre. Ce soin eût été inutile ; il connaissait sans doute les intentions de son neveu. En effet, le soir, Napoléon rendit un décret pour dissoudre le concile, ce décret notifié le soir même au président, cardinal Fesch, le fut, le lendemain à tous les membres,

Les évêques de Gand, de Tournai et de Troyes furent arrêtés deux jours après, et conduits au Donjon de Vincennes, où ils furent mis au secret. Trois ou quatre évêques retournèrent à leurs diocèses. La plupart des autres restèrent à Paris.

Le ministre des cultes les convoqua chez lui pour le 27 juillet. On ne voulait pas prendre dans un sens absolu le décret de dissolution, et le concile se retrouva de nouveau constitué. Le ministre proposa aux évêques, dans cette réunion, un projet de décret appuyé sur ces deux bases :

« 1° Le concile national est compétent pour statuer sur l’in- stitution des évêques en cas de nécessité ; 2° Une députation de six évêques étant envoyée au pape, si Sa Sainteté refuse de confirmer le decret proposé par le congile, le concile déclarera qu'il y a nécessité, Dans ce cas, il sera pris par le concile, de concert avec Sa Majesté, des mesures à l'effet de pourvoir à la nomination, institution et consécration des évêques, conformément aux canons et aux usages des Eglises, antérieurs aux concordats. » |

C'était la doctrine si bien développée par le P. Tabaraud qui triomphait. La plupart des évêques y donnèrent leur assentiment, et les promoteurs du concile indiquèrent la septième congrégation générale pour le 5 août.

Dans cette congrégation générale, le cardinal Fesch proposa à l'assemblée de choisir pour secrétaires l'archevêque de Turin et les évêques de Pavie, de Nantes et de Bayeux. Le concile y consentit et les nouveaux secrétaires entrèrent immédiatement en fonctions. L’archevêque de Tours rendit compte ensuite de la mission à Savone de plusieurs évêques du nombre desquels il

LEA TNe

était. Sa narration est de tout point conforme à celle que nous avons faite nous-mêmes d’après les lettres officielles adressées par ces évêques au gouvernement. Il ne sera pas inutile cependant de donner quelques extraits de ce rapport :

« Pendant dix jours consécutifs, nous eûmes l'honneur d’être admis le matin et le soir auprès de Sa Sainteté, et de conférer avec Elle sur les maux résultans de la viduité d’un si grand nombre d’Eglises Métropolitaines, et d Eglises Cathédrales d'une immense étendue. Le Saint-Père parut frappé de la nécessité d'y remédier sans délai. Nous lui exposàämes nos vœux ardens, ceux de nos Collègues qui nous avoient députés auprès de lui, ceux de tous les Evêques de France et d'Italie, les vœux enfin de tous les Fidèles, pour que Sa Sainteté y remédiât par l'usage qu'Elle feroit de l'autorité du Saint-Siége et des Concordats.

« Nos observations et nos prières furent constamment accueillies avec bonté. Sa Sainteté nous permettoit la discussion la plus libre, et nous ne croyons pas qu'il soit nécessaire de vous dire, Messeigneurs, qu'elle fut toujours de notre part accompagnée du plus profond respect.

« Nous ne dûmes pas dissimuler au Saint-Père que l'Empereur, regardant ie refus persévérant des Bulles comme une infraction du dernier Concordat, le tenoit pour entièrement abrogé, et que S. M. n’étoit disposée à y revenir qu’au moyen

de l'insertion d’une Clause additionnelle, dont le but seroit de mettre un terme à Ja longue vacance des Siéges Episcopaux. En vertu de cette Clause, la nomination de l'Empereur seroit communiquée au Pape dans les formes ordinaires, et dans le cas où Sa Sainteté différeroit au delà d'un temps déterminé l'expédition des Bulles Pontificales, les Métropolitains resnectifs seroient investis du pouvair d'accorder aux Sujets nommés l'Institution Canonique. , |

« Nous ajoutâmes que le Concile National qui venoit d'être convoqué à Paris, seroit appelé à délibérer sur les moyens de prévenir les graves inconvéniens de la trop longue vacance des

Evèêchés, puisque la lettre même de S. M. ne contenoit pas d'autres motifs pour sa Convocation.

« A Ja vérité le Pape revendiquoit, pour lui et pour ses Successeurs, le droit de juger si les moyens qu'indiqueroit le Concile, afin d'arriver avec certitude à un but si désirable, seroient conformes aux Canons approuvés dans l'Eglise et à une saine Discipline.

« Nous étions loin de méconnoître ce droit inhérent au Saint- Siége. Mais nous insistions principalement sur la nécessité urgente de prévenir la ruine de l’Episcopat en France et en ftalie, et d'empêcher que ces deux grandes Eglises n'éprouvassent avant peu, comme celle d'Allemagne l'éprouve aujourd’hui, la privation presque totale de leurs premiers Pasteurs; ce qui, outre les maux résultans pour les Fidèles du veuvage prolongé de chaque Eglise particulière, compromettroit évidemment en Europe le sort du Saint-Siége lui-même, et celui de toute la Catholicité.

« Par ces motifs, et à l'exemple des dix-neuf Evêques qui écrivoient à Sa Sainteté, le 25 Mars 1810, nous la conjurâmes de ne pas abandonner l'Eglise de France à elle-niéme, en refusant d'adopter les mesures conciliatrices que nous avions l'honneur de lui proposer, et de ne pas la réduire, par son refus, « à la triste nécessité et à l’extrêmité fâcheuse de discuter les « moyens de pourvoir à sa propre Conservation. »

« Enfin, après de longues Conférences, et l'examen de divers plans, qui tous tendoient au même but, celui de prévenir la longue vacance des Evêchés et d'assurer, par des mesures fixes et régulières, la succession de lEpiscopat François, Sa Sainteté daigna arrêter, de concert avec nous, le plan dont vous avez tous, Messeigneurs, eu connoissance, et que nous joignons au présent Rapport. Il fut rédigé, en quelque sorte, sous la dictée du Saint-Père, et nous eûmes. l'honneur de lui servir de Secrétaires.

« Dans la soirée du 18 Mai, le Pape en prit une nouvelle lecture; et, après que nous y eûmes fait, de concert avec Jui et en

sa présence, de légères corrections, Sa Sainteté nous donna l’ordre de lui en présenter une Copie mise au net, ce que nous exécutâämes le lendemain 19.

« Sa Sainteté daigna la recevoir de nos mains, la relut encore avec une attention marquée, nous permit d'en rapporter un Duplicata que nous lui présentàmes, et nous promit de garder celui que nous prenions la liberté de lui laisser, comme un témoignage de ses propres concessions et de son ardent désir de la paix de l'Eglise.

« Nous reçûmes alors sa Bénédiction Apostolique, des témoignages affectueux de sa bienveillance, et l'assurance de ses vœux paternels pour notre heureux retour.

« Le soir même, Sa Sainteté nous envoya la réponse qu’Elle faisoit à Monseigneur le Cardinal Fesch, et dont Elle avoit eu la bonté de nous lire la Minute.

« Dans cette réponse, Messeigneurs, dont Son Altesse Eminentissime a bien voulu nous relire l’article qui nous concernoit, Sa Sainteté daigne lui exprimer la satisfaction qu'Elle a eue de notre conduite, et c’est à nous qu’Elle la renvoie expressément pour apprendre le résultat de nos Conférences. »

Lorsque l'archevêque de Tours eut terminé son rapport, le concile s occupa des résolutions qu'ilétait nécessaire de prendre dans les circonstances, et adopta le décret suivant :

« Le Concile National décrète ce qui suit :