ART. II

« L'Empereur sera supplié de continuer à nommer aux

je 7

Sièges vacans, conformément aux Concordats, et les Nommés

par l'Empereur s’adresseront à Notre Saint-Père le Pape pour l'Institution Canonique.

€ Art. HE.

« Dans les six mois qui suivront la notification faite au Pape, par les voies d'usage, de ladite Nomination, le Pape donnera l’Institution Canonique, conformément aux Concordats.

« AnT. IV.

« Les six mois expirés sans que le Pape ait accordé l’Institution, le Métropolitain, ou à son défaut, le plus ancien Evêque de la Province Ecclésiastique, procédera à l’Institution de l'Evèque nommé; et s'il s’agissoit d'instituer le Métropolitain, le plus ancien Evêque de la Province conféreroit l'Institution.