N° VIII

Décret sur l'organisation de V Instruction publique.

Du 29 frimaire an II.

La convention nationale, après avoir entendu son comité d'instruction sur l'organisation de l'instruction publique, déetète ce qui suit :

SECTION Fe.

De l'Enseignement en général.

Art. Ier. L'enseignement est libre.

Il sera fait publiquement.

Les citoyens et citoyennes qui voudront user de la liberté d'enseigner seront tenus :

i°. De déclarer à la municipalité ou section de la commune , qu'ils sont dans l'intention d'ouvrir une école.

2°. De désigner l'espèce de science ou art qu'ils se proposent d'enseigner.

3°. De produire un certificat de civisme et de bonnes mœurs , signé de la moitié des membres du conseil général de la commune ou de la section du lieu de leur résidence , et par deux membres au moins du comité de surveillance de la section ou du lieu de leur domicile , ou du lieu qui en est le plus voisin.

Les citoyens et citoyennes qui se vouent à l'instruction ou à l'enseignement, de quelqu'art ou science que ce soit , seront désignés sous le nom d'instituteur ou d'institutrice.