II. Tout instituteur ou institutrice qui ensei

gneroit dans son école des préceptes ou maximes contraires aux lois et à la morale républicaine, sera dénoncé par le comité de surveillance , et puni selon la gravité du délit.

III. Tout instituteur ou institutrice qui outrage les mœurs publiques , est dénoncé par le comité de surveillance, et traduit devant la police correctionnelle, ou tout autre tribunal compétent ^ pour y être jugé suivant la loi.