TITRE V

Dispositions générales.

N° Yï.

Décret rendu sur le rapport de Barrere , sur l'établissement des Ecoles primaires.

Du 3o mai 1793.

Art. Ier. Il y aura une école primaire dans tous les lieux qui ont depuis quatre cents jusqua quinze cents individus ...

II. Il v aura dans cliacune de ces écoles un instituteur chargé , i°. d'enseigner aux élèves les connoissances élémentaires nécessaires aux citoyens pour exercer leurs droits, remplir leurs devoirs, et administrer leurs affaires domestiques; 20. de fafre airx citoyens de tout âge de l'un et de l'autre sexe, des lectures et des instructions une fois par semaine.

TSTo VII.

Décret relatif aux Filles attachées aux ci-devant Congrégations.

Du 3 octobre 1793.

Art.I". Les filles attachées à des ci-devant con-

grégations de leur sexe, et employées au service des pauvres , au soin des malades , à l'éducation ou à l'instruction, qui n'ont pas prêté dans le temps 3e serment déterminé par la loi , sont dès cet instant déchues de toutes fonctions relatives à ces objets.

II. Celles qui ont déjà, abandonné leurs fonctions , ou qui en ont été ou en seront exclues pour n'avoir pas prêté ledit serment, ne recevront aucune pension de retraite.

III. Les corps administratifs sont tenus, sous leur responsabilité , de faire remplacer de suite lesdites filles par des citoyennes connues par leur attachement à la révolution. ( Collection des lois , tom. 16, n° 1659. )