SECTION III

Du premier degré d'Instruction.

Art. Ier. La convention nationale charge son comité d'instruction de lui présenter les livres élémentaires des connoissances absolument nécessaires pour former les citoyens, et déclare que les premiers de ces livres sont les droits de l'homme, la constitution , le tableau des actions héroïques ou vertueuses.

II. Les citoyens et citoyennes qui se borneront à enseigner à lire et à écrire , et les premières règles éle l'arithmétique , seront tenus de se conformer dans leur enseignement aux livres élémentaires adoptés et publiés à cet effet par la représentation nationale.

III. Ils seront- salarie's par la république à raison du nombre des élèves qui fréquenteront leurs

écoles , et conformément au tarif compris dans l'article suivant.

IV. Les instituteurs et institutrices qui ouvriront des écoles dans les communes de la république , quelle que soit leur population , recevront annuellement pour chaque enfant ou élève, sa\oir l'instituteur, la somme de 20 liv. , et l'institutrice , i5 liv.

Les communes éloignées de plus d'une demi-lieuê du domicile de l'instituteur le plus voisin, et dans lesquelles, par défaut de population, il ne s'en établiroit pas , pourront , d'après l'avis des directoires de district, en choisir un; la république lui accordera un traitement annuel de 5oo liv.

V. Il sera ouvert dans chaque municipalité ou section un registre pour l'inscription des noms des instituteurs et insiitutrices du premier degré d'instruction , et des enfans ou pupilles qui leur seront coufie's par les pères , mères , tuteurs ou curateurs.

VI. Les pères , mères, tuteurs ou curateurs seront tenus d'envoyer leurs enfans ou pupilles aux écoles du premier degré d'instruction , en observant ce qui suit :