VII. Ils déclareront à leur municipalité ou section

i°. Les noms et prénoms des enfans ou pupilles qu'ils sont tenus d'envoyer auxdites écoles.

2°. Les noms , prénoms des instituteurs ou institutrices dont ils font choix.

VIII. Les enfans ne seront point admis dans les écoles avant l'âge de six ans accomplis; ils y seront envoyés avant celui de huit ; leurs pères , mères, tuteurs ou curateurs ne pourront les retirer desdites écoles que lorsqu'ils les auront fréquentées au moins pendant trois années consécutives.

IX. Les pères, mères, tuteurs ou curateurs, qui ne se conformeroient pas aux dispositions des articles 6, 7 et 8 de la présente section, seront dénoncés au tribunal de la police correctionnelle ; et si les motifs qui les auroient empêchés de se conformer à la loi ne sont pas reconnus valables, ils seront condamnés pour la première fois a une amende égale au quart de leurs contributions, etc. etc.