UNIVERSITÉ IMPÉRIALE

Diplôme de

Au nom de Napoléon, empereur des Français,

roi d'Italie et protecteur de la confédération

du Rhin.

Nous Louis de Fontanes, grand-maître de l'Université impériale , comte de l'empire j

Vu le certificat d'aptitude au grade de ,

accordé le par le doyen et les profes-

seurs de la faculté de , académie

de , au sieur \ né

à , département de, le 5

Vu l'approbation donnée à ce certificat par % recteur de ladite académie ; *

Ratifiant le susdit certificat ;

Donnons par ces présentes au sieur „

je diplôme de , pour en jouir avec

les droits et prérogatives qui y sont attachés par les lois, décrets et réglemens , tant dans l'ordre civil que dans l'ordre des fonctions de, l'Université.

Donné au chef-lieu et sous le sceau de l'Un*-* versilé, à Paris, le . Le grand-maître,

par son excellence le grand-maître , le secrétaire général , le chancelier , Délivré par

nous , recteur de l'académie t

Décret impérial concernant les Séminaires et les

Ecoles consacrées spécialement aux élèves gui

se destinent à ïétat ecclésiastique.

Du 9 avril 1809.

Napoléon , empereur des Français , roi d'Italie 5 Sur le rapport de notre ministie des finances j Notre conseil d'Etat entendu, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : 1. Pour être admis dans les séminaires maintenus par l'art. 3 de notre décret du 17 mars^ comme écoles spéciales de théologie, les élèves devront justifier qu'ils ont reçu le grade de bachelier dans la faculté des lettres.

a. Les élèves actuellement existans danslesdits séminaires pourront y continuer leurs études , quoiqu'ils n'aient pas rempli les conditions cU dessus,

3, Aucune autre école h sous quelque, d<?uo«

mination que ce puisse être, ne peut exister en France, si elle n'est régie par des membres de l'Université impériale , et soumise à ses règles, 4- Le grand-maître de notre Université impériale et son conseil accorderont un intérêt spécial aux écoles secondaires que les départemens, les villes , les évèques ou les particuliers voudront établir, pour être consacrées plus spécialement aux élèves qui se destinent à l'état ecclésiastique.

5. La permission de porter l'habit ecclésiastique pourra être accordée aux élèves desdites écoles , dont les prospectus et les réglemens seront approuvés par le grand-maître et le conseil de l'Université, toutes les fois qu'ils ne contiendront rien de contraire aux principes généraux de l'institution.

6. Le grand-maître pourra autoriser dans nos écoles secondaires et lycées, des fondations de Jxmrses, demi-bourses, et toutes autres dotations pour des élèves destinés à l'état ecclésiastique.

7. Nos ministres des cultes et de l'intérieur sont chargés de l'exécution du présent décret.

u4vis de son excellence M. le comte de Fontanes, grand-maitre de l'Université impériale.

Le grand-maître de l'Université reçoit tous les jours plusieurs lettres dans lesquelles on demande : 10.. Si tous les instituteurs primaires et

les chefs des petites écoles sont assuje'tis à faire la déclaration prescrite par le décret du 17 septembre 1808, article i3.

'2°. Si ces mêmes instituteurs sont compris dans le nombre de ceux qui , aux termes de l'article 27 du même décret, doivent payer un diplôme portant permission d'enseigner.

Il est facile de résoudre ces deux questions par le rapprochement de quelques articles des décrets du 17 mars et du 17 septembre.

L'article i3 du décret du 17 septembre exige que tous les inspecteurs /proviseurs , censeurs , professeurs, et autres a gens, actuels de l'instruction publique , déclarent s'ils sont dans l'intention de faire partie de l'Université impériale, et de contracter les obligations imposées à ses membres.

Ainsi la loi s'applique sans aucune exception à tous les agens de l'instruction publique. Or, on ne peut douter que les instituteurs primaires, les chefs des petites écoles , ne soient au nombre de ces agens, puisqu'ils enseignent publiquement. D'ailleurs, l'article 5 du décret du 17 mars, J5 6 , range parmi les écoles qui appartiennent aux diverses académies de l'Université, les écoles primaires , les petites écoles, c'est-à-dire celles où les enfans n'apprennent qu'à lire et à écrire, et reçoivent seulement les premières notions du calcul. Les chefs de ces établissemens sont donc assujétis à la déclaration.

Ils doivent en outre se pourvoir d'un diplôme qui leur accorde la permission d'enseigner; et cette obligation résuite de ce que l'enseignement public dans tout l'empire est confié exclusivement à TUniversité ; et de ce qu'en conséquence tout établissemeut quelconque d'instruction qui ne seroit pas muni d'un diplôme exprès du grandmaître , doit cesser d'exister. (Articles 2 et 3 du décret du 17 septembre.)

Mais ce diplôme ', pour lequel les maîtres de pension et les chefs d'institution payeront uu droit déterminé par les articles 27 , 28 et 29 de ce même décret, sera délivré gratuitement aux instituteurs des écoles primaires et des petites écoles telles qu'on vient de les définir. Ils seront seulement tenus d'acquitter le droit de sceau, et ce droit n'excédera pas trois francs une fois payés.

Toute autre interprétation de la loi seroit trop contraire aux intentions du gouvernement. Il auroit craint, avec raison, de décourager ces hommes aussi utiles que modestes, qui se chargent de donner à la classe i&digente des villes et des campagnes les premiers élémens de la vie sociale.

( Moniteur de 1808 , N? '3ai. )

Décret concernant le régime de V Université.

Au palais de Saint-Cloud, le i5 novembre i8u. Napoléon, etc.

Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur -,

Notre conseil d'Etat entendu }

Nous avons décrété et décrétons ce qui suit :