CHAPITRE PREMIER

TITRE Ier. Des Lycées.

Art. Ier. Le nombre des lycées, dans toute l'étendue de l'empire, sera porté à cent : ceux qu'il faudra ériger en conséquence seront établis dans le plus court délai possible, et de manière qu'il y ait au moins quatre-vingts lycées en activité dans le cours de 1812, et les vingt autres dans le cours de i8i3.

.2. Le grand-maître de l'Université, d'après les renseignemens fournis par les recteurs , de l'avis des inspecteurs généraux , et sur délibération du conseil de l'Université , proposera , d'ici au i'r mars , le tableau des collèges qui devront être érigés en lycées , lesquels seront pris parmi ceux des villes les mieux situées , les mieux pourvues de locaux et de moyens , et qui auront montré le plus de zèle pour favoriser l'instruction, pour être par nous statué en

noire conseil d'Etat , et sur le rapport de notre ministre de l'intérieur.

3. Les communes dont les collèges seront érigés en lycées , continueront à pourvoir aux dépenses du premier établissement, et à l'entretien des locaux , en ce qui concerne les grosses réparations.

4- Les locaux des lycées existans seront, dans le courant de Tannée, mis en état de contenir, autant que possible, trois cents élèves. S'il est à cet effet besoin de fonds à fournir par les villes ou arrondissemens , il y sera statué comme il «st dit à l'article précédent.

5. Les locaux des lycées nouvellement érigés seront de nature à contenir au moins deux cents élèves pensionnaires , et seront disposés dans le plus court délai pour les recevoir.

6. Il sera dressé des travaux à faire en exécution des „art. 3 , 4 et 5 ci-dessus , des plans et devis avec détails estimatifs, lesquels devront être approuvés par notre ministre de l'intérieur.

7. Les réglemens déjà faits seront observés dans tous les lycées.

8. Il n'y aura qu'un lycée dans la même ville. Sont exceptées les villes de soixante mille

âmes et au-dessus , où il pourroit y avoir un lycée et un ou plusieurs collèges.

9. Il sera établi à Paris quatre nouveaux lycées ; et les deux lycées qui n'ont point de pen-

sîonnaires seront mis en état d'en recevoir dans le cours de 1812.

TITRE II. Des Collèges.

10. Les collèges seront divisés en deux classes, Selon le degré d'enseignement autorisé dans chacun de ces établissemens.

11. Les traitemens des régens et maîtres des collèges seront réglés et arrêtés par nous en conseil d'Etat, sur l'avis du conseil de l'Université et le rapport de notre ministre de l'intérieur, et classés parmi les dépenses fixes et ordinaires des villes.

Il en sera de même du traitement des principaux desdits collèges toutes les fois qu'ils ne tiendront pas le collège pour leur propre compte.

12. Les sommes qui doivent être fournies par les communes respectives pour leurs collèges, Continueront a être chaque année arrêtées par nous dans le budget de ces communes, toutefois après qu'on nous aura fait connoître s'il existe un pensionnat, si ce pensionnat est en régie ou en entreprise, et quel est le résultat économique de son administration.

Le conseil de l'Université donnera préalablement son avis, conformément à notre décret du 4 juin 1809.

i3. Les comptes des dépenses des collèges qui seront à lk charge des communes , seront rendus

chaque année par le principal à un bureau composé du maire, président, d'un membre du conseil de l'académie ou autre délégué du recteur, de deux membres du conseil de département ou d'arrondissement, et de deux membres du conseil municipal.

Ces quatre derniers saront désignés chaque année par le préfet.

14. A compter du 1" janvier 1812 , les élèves pensionnaires des collèges porteront un habit bleu, dont la forme sera déterminée parie grandmaître.

TITRE III. Des Institutions et Pensions*

§ I«r. Des Institutions.

i5. Les institutions placées dans les villes qui n'ont ni lycée ni collège ne pourront élever renseignement au-dessus des classes d'humanité?.

Les institutions placées dans les villes qui possèdent un lycée ou un collège , ne pourront qu'enseigner les premiers élémens qui ne font pas partie de l'instruction donnée dans les lycées ou collèges, et répéter l'enseignement du collège ou du lycée pour leurs propres élèvVs ,'les-f quels seront obligés d'aller au lycée ou collège, et d'en suivre les classes.

§ II. Des Pensions.