Les pensions placées dans les villes où il

(So)

n'y a ni lycée ni collège f ne pourront élever renseignement au-dessus des classes de grammaire et des élémens d'arithmétique et de géométrie.

Dans les villes qui possèdent un lycée ou collège , elles ne pourront que répéter les leçons du lycée ou du collège jusqu'aux classes de grammaire-, et aux élémens de l'arithmétique et de la géométrie inclusivement.

Elles devront envoyer leurs élèves au lycée ou collège.

§ III. Règles communes aux Institutions et aux Pensions.

17. A compter du ier novembre 181 1 , les chefs d'institution et les maîtres de pension ne pourront avoir de pensionnaires à demeure dans leurs maisons au-dessus de l'âge de neuf ans, qu'autant que le nombre des pensionnaires que peut recevoir le lycée ou le collège établi dans la même ville ou dans la résidence du lycée , se trouveroit au complet.

18. A cet effet, le nombre des pensionnaires que peut recevoir le lycée on le collège , sera constaté par le préfet, sur le rapport du proviseur ou du principal ; et le procès-verbal en sera transmis au grand- maître de l'Université,

19. Les chefs d'instruction et les maîtres de pension ne pourront, en conséquence, recevoir

(8! ) des élèves à demeure au-dessus de i'à-ge de neuf ans , que, dans le cas où le proviseur ou le principal déclareroit que le nombre d'élèves déterminé par l'article ci-dessus est au complet, et que l'élève seroit porteur de cette déclaration» ao. Les articles ci-dessus seront applicables aux nouveaux lycées, à compter du commencement de l'année scolaire qui en suivra l'établissement.

21. A compter de la prochaine rentrée des classes , tous les élèves reçus dans les institua tions et les pensions porteront l'habit uniforme dans les lycées , à peine de clôture des établissemens. Les inspecteurs feront les visites néces-* saires pour s'assurer de l'observation de cette discipline.

22. Dans les villes où il y a lycée ou collège , les élèves d#s institutions et pensions au-dessus de l'âge de dix ans , seront conduits par un maître aux classes des lycées ou collèges.

:>3. Les étudians qui se présenteront pour prendre des grades dant les lettres ou les sciences , seront tenus de représenter le certificat d'études dans une école de la même ville -, à moins qu'ils ne prouvent avoir été élevés par un instituteur, par leur père, oncle ou frère.

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TITRE IV. Des écoles secondaires consacrées à ï instruction des élevés qui se destinent à ïètat ecclésiastique.

?Jy. Les écoles plus spécialement consacrées à l'instruction des élèves qui se destinent à l'état ecclésiastique, sont celles où ces élèves sont instruits dans les lettres et dans les sciences, conformément à notre décret impérial du 9 avril 1809.

25. Toutes ces écoles seront gouvernées par l'Université 5 elles ne pourront être organisées que par elle, régies que sous son autorité, et l'enseignement ne pourra y être donné que par des membres de l'Université étant à la disposition du grand-maitre.

26. Les prospectus et les réglemens de ces écoles seront rédigés par le conseil de l'Université, sur la proposition du grand-maître-

27. Il ne pourra pas y avoir plus d'une école secondaire ecclésiastique par département. Le grand-maître désignera, avant le i5 décembre prochain, celles à conserver -7 toutes les autres seront fermées à dater du ieI janvier.

28. A dater du ier juillet 1812, toutes les écoles secondaires ecclésiastiques qui ne seroient pointplacées dans les villes où se trouve un lycée ©u un collège , seront fermées.

ac). Aucune école secondaire ecclésiastique ne pourra être placée dans la campagne.

3o. Toutes les maisons et meubles des écoles ecclésiastiques qui ne seront pas conservées , seront saisis par l'Université , pour être employés dans les établissemens d'instruction publique.

3i. Nos préfets et nos procureurs généraux près nos cours impériales tiendront la main à ce que l'Université fasse exécuter les dispositions contenues dans les quatre articles précédens.

32. Dans tous les lieux où il y a des écoles ecclésiastiques , les élèves de ces écoles seront conduits au lycée ou au collège pour y suivre leurs classes.

Les élèves des écoles secondaires ecclésiastiques porteront l'habit ecclésiastique ; tous les exercices se feront au son de la cloche.

TITRE V. De la surveillance administrative sur les établissemens dirigés par V Université impériale,

33. Il n'est point dérogé, par les dispositions précédentes, au droit qu'ont nos préfets et au devoir qui leur est imposé de surveiller les établissemens d'instruction placés dans leurs départemens respectifs.

34- Us s'attacheront spécialement à examiner si les dispositions de nos décrets impériaux sur le régime de ces établissemens sont exactement

observées ; si les mœurs et la santé des élèves sont convenablement soignée.

35. Ils visiteront en conséquence , de temps à autre , les lycées , collèges , institutions et pensions de leurs départemeris.

36. Ils pourront déléguer les sous-préfets , pour les visites des lycées ou collèges placés hors du chef lieu.

3^. Les préfets pourront être accompagnés et assistés , dans leurs visites , du maire de la ville.

38. Les proviseurs principaux et chefs de divers établissemens leur donneront tous les documens propres à les éclairer dans leurs recherches j conformément aux articles 2 et 3 ci-dessus.

3g. Ils pourront recevoir, exiger, au besoin, les renseignemens des professeurs, maîtres , employés des établissemens , et des pères de famille.

4o. Nos préfets ne pourront rien ordonner, rien changer à l'ordre administratif des lycées ou collèges , ni rien prescrire ; mais ils seront tenus d'adresser à notre ministre de l'intérieur les informations qu'ils auront recueillies, et ils les accompagneront de leurs observations, et en, instruiront le grand-maître.

N. B. Le chapitre II règle la discipline et juridiction de l'Université -, le chapitre III, le rang des recteurs et des corps académiques ; le chapitre IV est relatif à l'emploi des biens provenus des ancienne? dotations et fondations : le