D'ADMINISTRATION. D'ENSEIGNEMENT

i° Le grand-maître.

2° Le chancelier.

3° Le trésorier.

4° Les conseillers à vie , au

nombre de dix. 5° Les conseillers ordinaires,

au nombre de vingt.

6° Les inspecteurs généraux , au nombre de trente , parmi lesquels se prenoient tous les conseillers ordinaires.

7° Les recteurs des Académies, dont le nombre étoit égal à celui des Cours d'appel.

8° Les inspecteurs particuliers, au nombre de deux dans chaque Académie.

g° Les doyens des Facultés.

io° Les professeurs des facultés.

1 1° Les inspecteurs des lycées.

12° Les censeurs des lycées.

i3° Les professeurs des lycées.

i49 Les principaux des collég.

i5° Les agrégés.

i6° Les régens des collèges.

170 Les chefs d'institution.

180 Les maîtres de pension.

190 Les maîtres d'étude.

On voit que , dans cette hiérarchie , les premiers rangs étoient réservés à l'administration , et qu'on rcléguoit dans les derniers les profes-

seurs et les maîtres , disposition qui irrita ceuxci , les découragea , ne put que glacer leur zèle, ainsi que nous le verrons dans la seconde section : occupons-nous en ce moment des grands fonctionnaires, qui, placés au premier rang de l'administration, éloient étrangers aux pénibles fonctions de renseignement.

i°. Le grand-maître éloit le chef suprême de l'Université impériale ; son autorité, limitée pour certains actes, étoit le plus souvent absolue. Ainsi , il nommoit à toutes les places administratives et aux chaires des collèges et des lycées.

Il instituait les professeurs des Facultés , qui avoient obtenu des chaires au concours.

Il nommoit et plaçoit dans les lycées les élèves qui avoient également obtenu des bourses au concours.

Il infligeoit les arrêts, la réprimande, la censure, la mutation et la suspension des fonctions aux membres de l'Université qui avoient encouru ces peines.

Il pouvoit transférer d'une Académie h l'autre les régens et principaux de collèges , les fonctionnaires et professeurs des lycées, en prenant l'avis de trois membres du conseil.

Il se faisoit rendre compte de l'état des

C 22 ) receltes et des dépenses des établissemens d'instruction.

Il conféroit tous les emplois de l'Université par des diplômes.

Il avoit le droit de faire afficher et publier les actes de son autorité, munis du sceau de l'Université, représentant un aigle portant une palme. (Art. 63 cîu décret du 17 mars.) Ce gouvernement ressembloit fort à une monarchie, sauf que le monarque étoit révocable» Sa liste civile étoit de cent cinquante mille francs. On ne peut concevoir qu'il pût suffire aux détails immenses de son gouvernement.

La nomination seule^des professeurs des collèges et des lycées de tout l'empire n'a-t-elle pas de quoi effrayer l'imagination ? Comment concevoir , dans un homme mortel, la capacité nécessaire pour peser tant de mérites divers qu'il falloit élever dans des milliers de chaires, et qui n'y et oient pas plus tôt élevés qu'il falloit les transférer d'une extrémité de l'empire à l'autre, tantôt pour les avancer en grade, tantôt pour les assortir entr'eux et leurs chefs?

Nous ne parlons que des hommes livrés aux fonctions de l'enseignement. Ceux qui étoient livrés à l'administration étoient moins nom-

breux ; mais l'importance de leurs places , les forts appointemensqui y étoient attachés , multiplioient les concurrens et doubloient le travail du grand-maître , obligé , pour fixer son choix , de peser à la fois et les mérites divers des candidats, et les recommandations plus ou moins puissantes dont ils étoient appuyés.

2°. Le chancellerai l'Université éloit chargé du dépôt et de la garde des archives et du sceau de l'Université ; il signoit tous les actes émanés du grand-maître et du conseil ; présentait au grand-maître les titulaires, les officiers de l'Université et des Académies, ainsi que les fonctionnaires qui dévoient prêter serment dans ses mains ; en l'absence du grandmaître , il présidoit le conseil. Par le décret du j5 novembre 1811, il étoit comme le procureur -général de l'Université ; son traitement étoit de quinze mille francs.

3°. Le trésorier étoit spécialement chargé des recettes et des dépenses de l'Université; il devoit veiller a ce que les droits perçus dans tout l'empire au profit de V Université fussent versés fidèlement dans son trésor ; il ordonnançait les traitemens et pensions des fonctionnaires de l'Université ; il surveilloit la comptabilité des lycées, des collèges et de tous

les établissemens des Académies : il en faisoit son rapport au grand- maître et au conseil de l'Université. Son traitement étoit , comme celui du chancelier, de quinze mille francs. 4°. D'après le décret du 17 mars, le conseil do l'Université dévoit faire les statuts et réglemens ; il étoit chargé de l'administration et de la police des écoles, de la comptabilité et du contentieux; mais, dans la réalité, il ne s'occupoit véritablement que de ces deux derniers objets. Cependant il compta au nombre de ses membres des écrivains , tels que M. de Bonald; des ecclésiastiques, tels que M. Emery, qu'on vit appliqués à régler les budgets des lycées ; à discuter sur le mode le plus économique dans 3'habillement des élèves, sur la forme des gilets et des culottes, nouveau genre de charlatanisme par lequel Buonaparte voulut tout à la fois éblouir les yeux du vulgaire en ornant l'ctat-major de l'Université de noms justement célèbres, et en même temps annuler ( en les détournant de leur vocation) les talens qu'il ne pouvoir ou ne vouloit employer dans sa politique. 7

Le traitement des conseillers à vie étoit de dix mille francs, celui des conseillers ordinaires, de six mille francs, Le conseil aveit un

05) secrétaire chargé de rédiger les procès-verbaux; son traitement étoit de dix mille francs, d'après le décret (art. 1 38); mais, d'après l'usage, ce traitement s'élevoit à dix-huit mille francs, non compris le logement et tous les avantages qui y sont attachés.

5°. Les inspecteurs généraux , au nombre de vingt au moins, et de trente au plus, étoient partagés en cinq ordres de facultés; ils étoient les agens immédiats du grand-maître, ne rendoient compte qu'à lui , et visitoient chaque année les Académies. Ils partoient de Paris (chef-lieu de leur résidence) au mois de mai, et se répandoient dans les Académies dont l'inspection leur étoit échue en partage; ils y étoient reçus avec les honneurs dus à leurs rangs ) fêtés et régalés comme les ministres du grand - maître. Ils voyageoient aux frais de l'Université qui payoit leur tournée avec une munificence vraiment impériale; leur traitement fixe étoit de six mille francs; leurs fonctions sont tracées dans le décret du 17 mars. La comptabilité n'y est pas oubliée. Quelquesuns montrèrent des vues supérieures à cet objet matériel ; ils conçurent l'espoir de faire du bien. L'institution les en empêcha, et le résultat définitif de leurs voyages fut toujours, soit de

proposer des mesures de fiscalité ; soit de .susciter de nouvelles persécutions contre les séminaires.

6°. Les recteurs des académies. (Voyez les art. 94 et suîvans du décret du 17 mars 1808.)

L'Université étoit partagée en autant d'Académies qu'il y avoit de Cours d'appel. Ces Académies étoient gouvernées par un recteur, sous les ordres immédiats du grand-maître, qui le nommoit pour cinq ans. Le recteur dirigeoit l'administration matérielle des facultés, des lycées et des collèges. Chaque recteur avoit un traitement de six mille francs, plus, un supplément , en qualité de doyen des facultés, et trois mille francs de frais de bureau. Les recteurs avoient une petite cour analogue à celle du grand-maître, composée des inspecteurs, et des professeurs d'Académie, auxquels le professorat laissoit beaucoup de loisir, et des fonctionnaires des autres étabiissemens de l'Université, placés dans le chef-lieu. Les recteurs avoient la prétention de rivaliser avec les évêques; et Ton nous a assuré qu'un inspecteur-général, passant à Montpellier, a déclaré que l'esprit de l'Université étoit d'opposer partout le recteur à l'évêque.

On pourroit en compter jusqu'à trois, qui , loin d'avoir songé à élever autel contre autel, n'employoîent leur autorité qu'à arrêter les hostilités de l'Université contre la Religion. — Les recteurs avoient un conseil de dix membres, formé sur le modèle de celui de l'Université , et qu'ils présidoient.

Un des membres représentoit le ministère public. Ces conseils s'occupoient principalement de la comptabilité des lycées, delà rétribution imposée à tout enfant qui apprenoit le latin, de la guerre qu'il falloit continuellement soutenir contre les écoles ecclésiastiques favorisées par l'opinion, et des poursuites à diriger contre de pauvres curés auxquels il n'étoît pas permis d'élever dans leurs presbytères un petit nombre d'enfans indigons ; ils vérifioient et arrêtoient les états des pensionnaires des instituteurs particuliers; ils faisoient viser ces états par le maire du lieu, et décernoient , contre ceux qui étoient en retard ou hors d'état de payer, des contraintes exécutoires par provision; dignes occupations d'hommes auxquels la surveillance de l'instruction publique éloit confiée ; occupations qui , dans un vaste ressort, leur enlevoient tous leurs momens , et les mettoient dans l'impossibilité de rien faire pour îa discipline et pour les mœurs !

Les délibérations des conseils académiques étoient soumises au conseil de l'Université.

A Paris, le grand-maître remplissoit les fonctions de recteur, et le conseil de l'Université celle de conseil académique; ce qui, dans cette vaste Académie, rendoit la surveillance morale encore plus nulle.

7°. Inspecteurs d'Académies.

Le recteur avoit sous ses ordres deux agens, qui portoient le nom d'inspecteurs d'Académie; c'étoit à eux qu'étoit principalement confié le soin de faire rentrer les contributions. Ils se mettoient régulièrement en campagne au printemps, parcouroient leurs arrondissemens respectifs, comptoient les élèves, et imposoient une taxe à tout instituteur primaire chez lequel ils surprenoient un rudiment ; car un instituteur primaire contrevenoit aux lois de l'Université s'il osoit apprendre la syntaxe latine à un enfant. L'Université étoit tellement convaincue de cette destination spéciale des inspecteurs d'Académie, qu'elle en nommoit dont l'éducation avoit été négligée, et qui étoient entièrement étrangers à la littérature et aux sciences. Aussi a-t-on va bien des fois tel candidat solliciter indifféremment une place d'inspecteur d'Académie et d'inspecteur des

droits réunis, et s'il échouoit dans la poursuite de Tune de ces places, se rabattre sur l'autre ; preuve évidente que toutes les deux étoient semblables , et exigeoient la même capacité de ceux qui étoient appelés à les remplir. 11 arrivoit bien des fois que l'inspecteur d'Université et l'inspecteur académique se renconlroient dans le même établissement ; il en résultoît pour celui-ci une double inspection. Si Pon nous pressoit de dire en quoi pouvoient différer ces deux sortes d'inspections, nous avouerions notre ignorance. Le décret du 17 mars a gardé le silence à cet égard, et n'a établi de différence bien marquée qu'entre les traitemens. Celui des inspecteurs-généraux étoit, ainsi que nous l'avons vu, de six mille francs, non compris les frais de tournée. Celui des inspecteurs particuliers n'étoit que de quatre mille francs à Paris , et de trois mille francs dans les départemens; à quoi il falloit ajouter aussi les frais de tournée.

Telle étoit cette hiérarchie de l'Université , qui en imposoit d'abord par une apparence de grandeur et de régularité qui sembloît reproduire , sur un plan vaste , quelques-uns des usages et des statuts des anciennes congrégation» et des anciennes universités , qui séduisit

même quelques bons esprits par cette apparence, comme l'avoient espéré les fondateurs i mais qui, dans la réalité, ne fut qu'une administration financière, attachée à l'instruction publique pour la ruine de toute instruction particulière, chargée spécialement d'exploiter l'éducation comme une branche d'industrie, et de lever l'impôt mis sur ceux qui la donnent on la reçoivent , pour payer ceux qui Y administrent. Inhabile à faire le bien, elle fut toute puissante pour faire le mal, et son autorité ne se fit sentir d'une manière efficace que dans l'exécution des lois fiscales et prohibitives.

ARTICLE V

Célibat de V Université.

La même législation qui, en offant le divorce aux époux mariés et le mariage aux hommes voués au célibat , se montra si libérale envers tous, fut plus tard singulièrement illibérale envers quelques-uns. En effet , on la vit imposer tour à tour à une même classe de fonctionnaires, tantôt le joug du mariage, et tantôt celui du célibat. On se souvient du fameux projet de décret, proposé en Tan VI par LUMINÀIS, portant ; « Nul ne pourra

(3i ) » être chef chin établissement particulier » deducation s il n'est marié ou veuf. »

Cette disposition fut adoptée plus tard dans l'art. 18 de la loi du 11 floréal an X, portant : « Les proviseurs , censeurs et procureurs des » lycées, devront être mariés ou V avoir été. n Ainsi , pour entrer dans la carrière de l'éducation, il n'étoit pas nécessaire d'être actuellement engagé dans les liens du mariage; il suffisoit d'avoir passé par là ; et pourvu qu'on eût été mari , ne fûl-ce que pendant quelques heures , il n'en falloit pas davantage pour remplir le vœu du législateur de l'an X.

En j8o8, cette disposition fit place à une autre diamétralement contraire. Le décret du 17 mars contient un article ainsi conçu : « A » l'avenir, et après l'organisation complète de » l'Université, les proviseurs et censeurs des » lycées, les principaux et régens des collèges, » ainsi que les maîtres d'étude de ces écoles, » seront astreints au célibat. »

Ce n'est pas la peine de remarquer ici que la loi de l'an X et le décret de 1808 lurent l'une et l'autre rédigés par le même conseiller d'Etat, FoURCROY, directeur-général de l'instruction publique. Nous avons déjà eu occasion de faire connoître les variations de ce chimiste

habile, sur des points très-importans ; et un nouveau trait de souplesse de sa part mérite à peine de fixer les regards de l'observateur. Mais ce qui doit exciter tout notre intérêt, c'est la position pénible des fonctionnaires entrés dans la carrière de l'enseignement, et qui tour à tour régis par la loi du 1 1 floréal an X, et par le décret impérial du 17 mars 1808, furent, comme des victimes, destinées à servir aux expériences d'un législateur qui sembloit dire : Faciamus expérimentant in anima viU. En supposant effectivement qu'aux termes de la loi de l'an X, ces fonctionnaires, pour conserver leurs places, se fussent mariés, ils se virent réduits, par le décret de 1808, à perdre leurs places pour conserver leurs femmes. Car nous aimons à penser qu'il n'en est pas un qui ait eu l'idée de sacrifier celles-ci à celles-là, et de chercher, dans le divorce, une issue au défilé étroit où lesplaçoit le décret du 17 mars, en les enfermant, pour ainsi dire , entre une épouse et une place, et les forçant d'opter entre des objets si différent Le divorce à la vérité n'éioit pas plus interdit aux membres de l'Université qu'aux autres citoyens ; mais l'Université, en appelant quelques-uns de ses membres au célibat a ne vouioit pas sans doute

se remplir d'hommes divorcés; Il lui resloit pour ressource les hommes veufs, qui, euxmêmes, trou voient enfin dans cet état un abri unique contre les variations d'une législation inconstante et bizarre. Heureux donc 1 es proviseurs et censeurs des lycées , les pri n cîpaux et les régens de collèges , qui , sortis par Je veuvage et de la classe des hommes mariés, et de celle des célibataires, étoient parvenus à cet heureux état de neutralité qui, sous les différentes phases de la législation , présentoit toujours un côté favorable ; qui avoient acquis ainsi le privilège de l'i mmobililë au milieu des changemens et des révolutions, et qui pouvoient braver les caprices d'un législateur uniquement appliqué à se jouer de l'état des hommes et des inclinations des citoyens !

ARTICLE VI

Engagemens des membres de V Université.

Pour former un corps enseignant, et pour instituer une espèce de congrégation dans laquelle des devoirs fussent prescrits et des engagemens imposés , Buonapartc s'y prit d'une manière entièrement opposée à celle qu'avoic \ t adoptée tous les fondateurs d'ordre. Ces 3 3

(34) hommes respectables vouloient que l'entrée dans un corps fût volontaire; ils examinoient long-temps la vocation de leurs novices, ils exigeoient d'eux de longues épreuves. Ces congrégations, (bibles dans leur naissance, s'accroissoient peu à peu, gagnoient à force de dévouement et de travaux la confiance des pères de famille, et leurs succès n'étoient fondés que sur la conservation de cette confiance. L'Université, au contraire, fut une sorte d'improvisation, une création subite d'un corps beaucoup plus nombreux que n'avoient jamais été les jésuites et les oratoriens : à la voix de Buonaparteet à la promulgation du décret du 17 mars 1808, des milliers d'hommes d'opinions, d'habitudes, de mœurs différentes., qui n'avoient pris aucune sorte d'engagement, qui s'étoient crus indépendans jusqu'alors , se trouvèrent membres de l'Université , astreints à des règles qu'ils n'avoient jamais consenties, soumis à un chef dont ils n'avoient jamais entendu parler. Ils n'eurent pas à choisir; il fallut obéir ou perdre son état. Il est vrai qu'on se réserva intérieurement de secouer dans la pratique le joug qu'on s'imposoit dans la théorie. Ii étoit impossible que des hommes , si violemment et si bizarrement unis , prissent tout à coup un

(35) esprit général et uniforme. Ils prêtèrent ser-» ment d'obéissance au grand-maître , et le plus souvent ils ne tinrent aucun compte de ses ordres. Ils ne dévoient accepter aucune fonction publique ou particulière et salariée , sans sa permission ; et jamais on ne vit, surtout à Paris, plus de cumulations de travaux et de places , sur lesquelles le grand - maître étoit obligé de fermer les yeux. Il fut défendu, sous les peines les plus rigoureuses , de quitter le corps enseignant , sans avoir obtenu une lettre d'exeût; et si l'on en excepte quelques fonctionnaires inférieurs, les membres de l'Université purent manquer impunément à leur engagement. Le célibat et la vie commune furent prescrits aux proviseurs et censeurs des lycées, aux principaux et régens de collège et aux maîtres d'études; aucune femme ne put être logée dans les lycées, et cependant des prêtres mariés dirigèrent encore long-temps plusieurs collèges; les femmes n'en furent jamais bannies, et dans ce moment encore , sous les yeux de la commission d'instruction publique, les proviseurs et les censeurs de divers collèges ont des femmes chez eux, vivent en famille, dévorent les établissemens par des dépenses que les réglemens interdisent, et que ladministra-

(3G) îion supérieure tolère. Buonaparle et son conseil , en établissant des règles , avoient - ils compté sur leur observation ? ou bien étoit-ce par charlatanisme qu'ils avoient offert quelque simulacre des anciens collèges , afin de surprendre la confiance des pères de famille? C'est une question que nous n'essayerons pas de résoudre : ce qu'il suffit de savoir , c'est que la règle fondamentale > constamment observée dans l'Université, fut celle de l'intérêt privé auquel chacun demeura fidèle.

ARTICLE VII

Religion de V Université.

« Toutes les écoles de l'Université impériale 3> (porte l'article 38 du décret du 17 mars) * prendront pour base de leur enseignement, » i°. les préceptes de la religion catholique; » 20. la fidélité à l'empereur , à la monarchie » impériale , dépositaire du bonheur des » peuples , et à la dynastie napoléonienne , y> conservatrice de l'unité de la France , et de » toutes les idées libérales proclamées par les 5) constitutions; 3°. l'obéissance aux statuts du y> corps enseignant, qui ont pour objet l'uni- » formité de l'instruction, et qui tendent à

(37) » former pour l'Etat des citoyens attachés à » leur religion, à leur prince, à leur patrie et » à leur famille. »

Telles sont les dispositions du décret du 17 mars sur la religion de l'Université, en tant qu'elle devoit être enseignée aux élèves; car il n'y est pas question de celle de ses membres 3 et on ne dit pas s'ils doivent en avoir une ou plusieurs , ni lesquelles. Quoi qu'il en soit , il dut paroître singulier de voir le même Four- CROY qui, en l'an X de la république, excluoït des écoles toute instruction religieuse et morale, donner en 1808 les préceptes de la religion catholique comme bases de renseignement. C etoit le signe d'une révolution totale qui s'étoit faite dans ses idées en quelques années. On ne put qu'applaudir à cette heureuse conversion.il est vrai qu'il fut permis de la tenir pour suspecte lorsqu'on vit accoler aux préceptes de la religion catholique toutes les idées libérales proclamées par les constitutions ; ce qui alloit un peu loin si l'on considère qu'il s'agit de la constitution de 1791, de la constitution de 1793, de la constitution de l'an III , auxquelles il faut joindre leurs droits de l'homme, de la constitution de Tan VIII, et des constitutions impériales , dont on ne peut

séparer les divers sénatus-consultes organiques, véritable dérision qui ne fut alors remarqué^ que par un petit nombre de personnes. Il étoit cependant impossible de rien offrir de plus remarquable ; car si quelque chose doit être clair dans un décret sur l'enseignement, ce sont les dispositions où Ton pose les bases de l'enseignement ; or, rien n'est plus ambigu, plus obscur et plus vague que l'art. 38 du décret de 1808. Si quelque chose devoit être invariable dans le même décret , c'étoit les bases de renseignement; or il étoit impossible de rien imaginer de plus mobile et de plus variable que toutes les idées libérales proclamées par le$ constitutions. D'ailleurs, ce qu'on disoit de la religion n'étoit pas moins vague que ce qu'on disoit des constitutions ; car les préceptes de la religion catholique sont fondés sur des dogmes t et ceux-ci étoient passés sous silence. Les|préccptes regardent ce qu'il faut faire ; et Jes dogmes, ce qu'il faut croire. Les préceptes tirent toute leur force, leur efficacilé et leur sanction des dogmes. Ce n'étoit donc s'attacher qu'à la surface de la religion que de se borner à prendre ses préceptes pour base de l'enseignement. Ajoutons, qu'après avoir posé ceîle base, ou labandonnoit aussitôt en en posant

une autre qui consistent à former des citoyens attachés à leur religion , ou plutôt à leurs religions, lesquelles pouvoient être presque aussi nombreuses que les constitutions. Remarquons , en troisième lieu , qu'on pouvoit bien former dans les écoles des citoyens attachés à leur prince, mais nullement à leur religion. En effet, des enfans, professant différera culles , étoient réunis dans les mêmes établissemens , et cette réunion n'étoit guère favorable à aucun de ces cultes. Comment concevoir, par exemple, qu'il soit possible d'élever dans la religion catholique des enfans qui passent leur vie entière avec des luthériens , des calvinistes ou des juifs; qui les voient dispensés des pratiques pénibles que notre religion impose, et qui les entendent s'exprimer sur elle avec irrévérence , sans que les supérieurs puissent le trouver mauvais. A l'âge où les premières impressions sont si profondes et si durables, cette confraternité ne mène-t-elle pas au mépris de toutes les religions ? La bonne conduite , les qualités ém inentes dont peuvent être doués des enfans qui n'appartiennent pas à l'Eglise , les récompenses qu'ils obliennent , ne sont-elles pas le pîége le plus dangereux pour la foi des enfans catholiques, qui voient que la religîoa

n'est pas nécessaire pour former l'homme estimable et vertueux selon le monde ? Ebt-il d'ailleurs bien édifiant de voir une portion des élèves d'un lycée vivre sans aucune espèce de culte (ce qui arrivoit aux élèves protestans dans les lycées des villes où il n'y avoit pas de consistoire ) ? et étoit-ce là un moyen de leur prêcher V attachement à leur religion? Concluons de là que la religion de l'Université est fort difficile à définir, et qu'on a bien de la peine à la trouver, soit qu'on la cherche dans la théorie du décret , ou clans son application et dans la

pratique.

ARTICLE VIII

Finances de V Université.

La dotation de lUniversité se composa, 1°. de la rente de quatre cent mille francs, seul débris de l'ancien patrimoine des collèges; 2°. des rétributions qui dévoient être payées pour collation de grades dans les facultés de théologie , des lettres et des sciences nouvellement fondées ; 5°. du prélèvement d'un dixième sur les droits perçus jusqu'alors dans les [acuités de médecine et de droit, pour les examens et réceptions; 4°. d'un droit de sceau pour tous les diplômes, brevets et permissions ; 5°. d'une contribution imposée aux chefs d'institution

(4i ) et maîtres de pension, laquelle devoit se renouveler tous les dix ans, et qui étoit le prix de l'autorisation qu'ils obtenoient : cette contribution s'appela droit décennal; 6°. d'une contribution annuelle, s'élevant au quart du droit décennal; «7°. d'une retenue du vingtcinquième , faite la première année sur les traitemens de tous les fonctionnaires nouvellement nommés; 8°. d'un fonds de pensions de reh aile, qui se composa d'une retenue annuelle d'un vingt-cinquième sur les traitemens de tous les salariés de l'Université; 90. des biensmeubles, immeubles et rentes ayant appartenu aux Universités, Académies, collèges non aliénés ou non affectés à d'autres services (1); io°. enfin, d'un prélèvement d'un vingtième sur la rétribution payée aux maîtres de pension et chefs d'institution par les parens de chacun de leurs élèves (2). Cette contribution immense atteignit tous les enfans à qui l'on vouloit donner quelque éducation ; l'Université l'exigea des externes comme des pensionnaires, quoique le décret du 17 mars semblât ne désigner que ces derniers, et l'on vit des élèves externes payer beaucoup plus à l'Université

(1) Décret du n décembre 1808.

(2) Décrets des 17 mars et 17 septembre 1808.

qu'ils ne payoient aux maîtres dont ils alloient entendre les leçons. De toutes parts on s'efforça d'éluder cette taxe, qui n'étoit établie que par un décret, et cette opposition gênéraie donna lieu à une multitude d'inventions bizarres et vexatoires qui ne servirent qu'à dégrader dans l'opinion publique ceux qui furent chargés de les exéculer. Cette taxe s'éleva, dans les deux premières années, à deux millions à peu près, qui, joints aux autres ressources, formèrent un revenu de plus de trois millions.

On pourroit croire d'abord que ces revenus furent employés à soutenir les lycées, et que l'£tat se trouva par là déchargé des dépenses qu'il faisoit précédemment pour l'instruction publique; point du tout, aucune diminution ne fut faite sur le budget; la France continua de payer :

Pour l'entretien des facultés de médecine , 25o,ooo £r.

Pour celle de droit, .... 100,000

Pour les bourses que Buonaparte distribuoit dans les lycées, 1,400,000

Pour les bourses qu'il con-

Ci- contre. . . 1,750,000 traîgnoît les villes de payer dans

ces établissemens, i,o5o,ooo

Les villes payèrent en outre, pour leurs collèges particuliers, 1,274,764

4,o74764 fr-

Ainsi, les facultés de médecine et de droit ne coûtèrent rien à l'Université ; elles furent , au contraire, ses tributaires parle prélèvement d'un dixième à son profit sur les droits de réception et de diplôme ; les lycées ne coûtèrent non plus rien à l'Université, puisqu'ils durent se soutenir par les deux millions quatre cent cinquante mille francs de bourses; ils furent, au contraire, les tributaires de l'Université, puisque tous leurs élèves furent assujétis à lui payer la taxe du vingtième du prix de la pension.

On nous demandera donc quel étoit l'emploi des trois millions provenans des taxes et des autres revenus que nous avons fait connoître ci dessus ? La réponse à cette question n'est pas difficile , et nous pouvons donner l'emploi de ces millions. Ils servoient , i°. à salarier le conseil de l'Université 5 les inspecteurs-généraux et les commis attachés à cette

administration. Cet article seul s'élevoit à huit cent trente mille francs; 20. à salarier les inspecteurs de l'Académie de Paris, les recteurs des autres Académies, leurs inspecteurs et employés; 3°. à l'entretien des facultés de théologie, des sciences et des lettres nouvellement créées; 40. à soutenir lécoîe normale; 5°. à payer quelques traitemens d'agrégés; 6°. enfin, à payer des pensions de retraite.

ARTICLE IX

Pensions de retraite de V Université.

De cette multitude de fonctionnaires qui composoient le corps enseignant, il n'y en avoit qu'un bien petit nombre qui eût droit à des pensions de retraite , après plusieurs années de travaux. Le grand -maître , le conseil et les inspecteurs-généraux, les recteurs et leurs inspecteurs, \es professeurs des facultés, les proviseurs et professeurs des lycées, éloient les seuls qui pussent prétendre à quelques secours dans leur vieillesse. Les principaux et les régens de plus de deux cents collèges se trouvoient exclus de cet avantage, et les services rendus avant la révolution n'étoient pas comptés à ceux qui n'a voient pas été employés depuis

(45) cette époque, soit clans les écoles centrales,' soit dans les lycées. Ainsi les hommes qui , en 1789, avoient vingt ou trente ans de services dans des collèges séculiers, ou dans des congrégations, et qui n'a voient voulu ni s'engager par des sermens, ni servir pendant la révolution, étoient abandonnés aux horreurs du besoin par l'Université, qui étoit en possession de ce qui restoit des biens des anciens collèges. L'humanité du grand- maître accordoit a un petit nombre quelques foibles secours , qui s'élevoient chaque année à deux ou trois cents francs pour chacun. Un seul vieillard , autrefois principal d'un collège de Paris (1) , a constamment joui d'un secours de six cents francs. Plusieurs sont morts de misère à côté de cette Université fastueuse que ses lois obligeoient à ne soutenir que ses suppôts immédiats, et qui repoussoit loin d'elle tout ce qui n'enlroit pas dans le système de son fondateur.

ARTICLE X

Costumes de V Université.

Le décret du 17 mars n'avoit donné que la palme à l'Université ; les seuls professeurs

(1) Le principal du collège Mazarin.

, (46) âvoient l'habit noîr , et la robe quand ils étoient en chaire; les grands fonctionnaires , livrés à l'administration , n'étoient point costumés : peut-être avoit-on alors considéré cette administration comme les administrations chargées d'alimenter les canaux du fisc, telles que les contributions directes ou indirectes, l'enregistrement, les douanes, etc. qui n'ont que des broderies; mais cette erreur ne larda pas à être réparée : la lacune du décret du 17 mars 1808 fut remplie par un décret donné à Schœnbrunnle3i juillet 1809, par lequel l'Université fut costumée avec une munificence vraiment impériale.

D'après ce décret, les membres de l'Université étoient tenus de porter, dans l'exercice de leurs fonctions et dans les cérémoniespubliques , le costume suivant :

Le Grand-Maître : « Siruarre de soie vio- » lctle, ceinture pareille à glands d'or; robe » pareille, bordée d'hermine ; l'épitoge en her- » mine; cravate de dentelle ; toque violette, » brodée d'or, à deux rangs; deux palmes » brodées sur la poitrine, broderie en or. »

Le Chancelier , le Trésorier : « Même » costume, sans épitoge, chausse violette ? her- » minée de seize centimètres ; toque galonnée » d'or, à deux rangs ; palme en or. »

Les Conseillers iitulaires et le Secrétairegénéral : « Même costume ; mais avec la robe )) noire, en velours. »

Conseillers ordinaires et Inspecteurs-généraux : « Môme forme de costume ; simarre » et robe noire, sans hermine; ceinture vio- » lette , herminée , de douze centimètres; toque » noire, avec deux galons d'argent ; palme en ;> argent. »

Recleurs des Académies et Inspecteurs :

« Même costume ; glands de soie à la ceinn ture ; chausse violelte , herminée, de huit » centimètres ; un seul galon à la toque ; cra- » vate de batiste. »

Doyens et Professeurs des Facultés : « Disi) tingués par la couleur de la robe. »

Membres de ï Université et Officiers des Académies : « Distingués par le passepoiî i) d'hermine et la couleur des palmes de soie. »

Appariteurs de l'Université et des Académies : « La robe et la toque , avec la masse » en argent. »

ARTICLE XL

Palais de V Université.

Un décret impérial , donné à l'Elysée , le 21 mars 1812, contenoit les dispositions suivantes :

« Il sera établi sur le même quai ( des Inva- » lides) , et coordonné avec les bâtimens des » Archives, une suite de batimens destinés à 3> contenir le palais du grand-maître de l'Uni- » versité, l'Ecole Normale, l'Institution de$ :» Emérites, et des salles pour la distribution :» des prix. De vastes jardins devront y être ~» annexés. »

Ainsi, les batimens de l'Université dévoient s'élever à côté des principales casernes de la capitale, entre l'Hôtel des Invalides et l'Ecole Militaire convertie en casernes. Là, devoit se trouver l'Ecole Normale , formée de jeunes gens destinés à renouveler le corps enseignant. Tous les enfans des diverses écoles y étoient aussi appelés à l'époque solennelle de la distribution de prix.

C'étoit donc au milieu des exercices bruyans de sa garde , et dans le voisinage des femmes publiques qu'attirent les soldats, que Buonapàrie vouloit placer le séminaire de l'Université. C'est là qu'il vouloit frapper, par l'appareil des armes , les regards des enfans au moment où , excités par les transports de l'émulation et de la gloire , ils deviennent plus accessibles à d'autres illusions.

Si ce plan eût été exécuté , il est probable

(49) que l'Université auroit été bientôt une succursale des casernes de la garde impériale. Le grand-maître sentit cette inconvenance : il refusa de poser la première pierre. Il n'est résulté du décret du 21 mars 1812, que le plan de l'architecte Poyet , qui réclame une somme assez considérable pour ce travail (1).

ARTICLE XII

Nouvelle constitution de V Université. — Décret du i5 novembre 181 1.

Trois ans ne s'étoient pas encore écoulés depuis que les élémens du corps enseignant avoient reçu {'organisation par l'exécution du décret du 17 mars 1808 , lorsqu'on s'aperçut que ce corps , à peine formé , tomboit en langueur, et qu'il étoit urgent de lui communiquer de nouveaux principes de vie. Tel lut l'objet d'un décret en cent quatre-vingttreize articles, rendu le i5 novembre 181 1.

On distingue deux parties principales dans ce décret : la première, relative aux lycées et aux moyens de faire prospérer ces élablisscmens ; la deuxième, relative à la discipline et à la juridiction de l'Université , matière entiè-

(1) Cent vingt mille francs,

rement neuve et créée par ce décret. Donnons une idée de l'une et de l'autre.

On pounoit croire d'abord , qu'en conférant à {"Université le privilège exclusif et le monopole de l'enseignement , le décret du 17 mars avoit effacé toute ligne de démarcation entre les écoles publiques et les écoles particulières; en effet, elles étoient toutes également brevetées, également dépendantes, également tributaires de la même administration, qui leur avoit été imposée tout à la fois comme une forme propre à les rallier en un corps unique , et comme un pouvoir destiné à les régir. ( Discours de M. Royer-Colard. )

Toutefois les lycées continuèrent à être l'objet spécial des faveurs du gouvernement , qui leur donnoit de vastes bâtimens, des fonctionnaires de toute espèce , et des boursiers en grand nombre ( cent cinquante ). Ce fut Jà une première différence entre les écoles publiques et les écoles particulières; ainsi, la ligne de démarcation fut maintenue par le gouvernement qui avoient eu le dessein de l'effacer , et subsista sous la forme même, et sous le pouvoir qui avoit été destiné à régir toutes les écoles, et à les rallier en un corps unique.

Mais cette ligne de démarcation, tracée par

(5i ) Je gouvernement, ne fut pas la seule. Il y en eut une autre bien plus marquée. Elle fut tracée par la confiance des pères de famille, qui donnèrent la préférence aux écoles particulières, payées plus ou moins chèrement, tandis que les écoles salariées étoient désertes ou livrées aux boursiers.

L'un des objets du décret du i5 novembre 181 1 fut de faire cesser cetle lutte, de peupler les lycées aux dépens des pensions, et de suppléer à la confiance qui leur manquoit par la force et la violence.

La première disposition du décret tripla le nombre des lycées , et les porta à cent au lieu d'une trentaine qui existoient. Cette multiplication devoit s'effectuer en érigeant en lycées les collèges communaux que le grand-maître auroit jugés dignes de cette faveur. Les villes, ainsi gratifiées, dévoient pourvoir aux dépenses de premier établissement et à l'entretien des bâtimens, lesquels dévoient être en état de contenir au moins deux cents élèves. Il falloit que les anciens fussent mis en état d'en recevoir au moins trois cents.

Pourcompléterce nombre il fut décidé qu'on prendroit dans les pensions tout ce qui s'y trouveroit au-dessus de neuf ans, du moins (car il ne

(52) faut pas changer les termes du décret) il fut décidé, i°. que « les chefs d'institution et les » maîtres de pension ne pourroient avoir des » pensionnaires à demeure dans leurs maisons )) au-dessus de l'âge de neuf ans , qu'autant » que le nombre de pensionnaires que pour- 3) roit recevoir le lycée ou le collège établi » dans la même ville, ou dans la résidence du » lycée , seroit au complet. »

2°. Que ces chefs d institution et maîtres de pension ne seroient considérés que comme des répétiteurs de l'enseignement des lycées , où. ils seroient tenus d'envoyer les pensionnaires qui leur resleroient ; 3°. que ces pensionnaires porteroicnt l'uniforme militaire des lycées.

Quant aux institutions établies loin des lycées et collèges , on ne pouvoit leur prescrire la fréquentation de ces écoles, et le décret se borna à limiter leur enseignement , et leur défendit de l'élever au-dessus des humanités, ou môme de la quatrième dans les pensions.

Les mesures prises contre les écoles ecclésiastiques turent bien plus sévères.

D'abord, le décret les réduisit à une par département , et il défendit de les établir ailleurs que dans les villes. Il étoit essentiel que ces jeunes clercs fussent à portée de suivre les

(53) cours du lycée , dont la fréquentation leur éloit prescrite. Ils dévoient potier l'habit ecclésiastique; et nous laissons à décider ce point, de savoir, si cet habit leur fut prescrit pour les affermir dans leur vocation , ou pour l'exposer à la raillerie des écoles où ils dévoient le produire.

Les écoles ecclésiastiques furent soumises au gouvernement de {Université , et l'enseignement ne dut y être donné que par des membres de ce corps.

Telles furent les mesures prises dans le décret du i5 novembre, pour propager le régime des lycées, et les élever sur les ruines des élablissemens particuliers d'éducation. Nous verrons dans la deuxième section de quelle manière elles furent exécutées.

La deuxième partie du décret du i5 novembre donne à l'Université une juridiction civile et une juridiction criminelle. L'exercice de celte double juridiction est réglé par trois espèces de Codes-: Code de procédure civile, pour régler l'instruction des affaires en matière de comptabilité, de droits dus à l'Université, etc.; Code des contraventions, des délits et des peines; Code d'instruction criminelle , pour la punition de ces délits et l'application de ces peines. Là se trouvent réglées la puni-

tion de celui qui s'écartera des bases de l'enseignement , c'est-à-dire des idées libérales proclamées par les constitutions. (Décret du 17 mars, art. 08.)

La punition des professeurs qui se dispenseront de faire leurs leçons. (Art. 65.)

La punition de tout membre de l'Université qui manquera au respect dû aux supérieurs. (Art. 66 et Ç>j.)

La punition des faits portant scandale , ou blessant la délicatesse et l'honnêteté. (Art. 68).

La punition du membre déserteur de ses fonctions. (Art. 69.)

La punition du divertissement des deniers de l'Université. (Art. 70.)

La punition des injures verbales ou écrites entre les membres de l'Université. (Art. 71.)

La punition des voies de fait. (Art. 72.)

La punition de la calomnie et de la diffamation. (Art. 73.)

La punition des mauvais traitemens exercés à l'égard des élèves. (Art. 74.)

La punition du supérieur qui aura abusé de son autorité envers l'inférieur. (Art. 70.)

Les peines sont la réprimande , ia censure, la privation du traitement pendant un temps déterminé, la suspension âes fonctions avec

(55) ou sans privation de traitement, la réforme, Ja radiation du tableau, la clôture des écoles particulières.

Ce qu'il y avoit de plus solennel dans cette juridiction, c'éloit l'exécution d'un jugement prononçant la radiation du tableau. Ce jugement étoit renvoyé, par le chancelier de l'Université, « au procureur- général de la *Cour » impériale du ressort, pour être, à sa dili- :> gence, lu au condamné en audience pu- » blique. »

Nous ne nous étendrons pas davantage sur cetle juridiction criminelle; le lecteur nous pardonnera de ne pas lui en faire connoître les divers degrés, ses jurys d'accusation, ses jurys de jugement , et sa Cour de cassation. Nous pouvons nous dispenser d'entrer dans ces détails avec d'autant plus de raison , que ce Code pénal n'a presque reçu aucune application. On ne peut même lire cette série de délits sans être choqué de la prévoyance d'un législateur qui a supposé tant de foiblcsse dans le corps enseignant. Ce corps, fort heureusement , a opposé à l'injure d'une supposition si gratuite , la continuité d'une perfection générale, et depuis qu'il existe on n'y a pas vu d'exemple d'une radiation,

Par celle heureuse constitution l'Université, dispensée de déployer la vigueur de sa discipline dans la répression des délits et des contraventions, a pu se livrer à tout son zèle touchant le recouvrement des droits , et exercer tranquillement cette partie de ses attributions pour laquelle le décret du i5 novembre la revéloit d'un grand pouvoir. A l'exception du papier timbré, l'instruction des affaires pendantes cUvant l'Université ne différoit point des procédures suivies devant les tribunaux ordinaires. Assignations et sommations, enquêtes et vérifications des lieux, interrogatoires et déclinatoires, saisies et exécutions, rien de ce qui entre dans la langue du Code de procédure n'est omis , et on est forcé de reconrioîire que le style du palais étoit familier aux rédacteurs du décret. Telle fut la dernière constitution donnée au corps enseignant. On y trouve réunis un monument de fureur contre la religion et un monument de niaiserie en matière de discipline scoiastique. Le premier fut le fruit d'un accès de colère , causé par la noble résistance du concile que Buonaparte avoît assemblé, en 1811, contre le chef de î'Egîiseï Le second n'a jamais eu de modèle. Nous verrons , dans la deuxième section ? les

(5? ) effets de ce décret qui régit encore l'instruction publique (i).

(i) Il faut excepter les petits séminaires qui ont été rendus au gouvernement tles évêques par l'ordonnance suivante :

LOUIS, etc.

Ayant égard à la nécessité où sont les archevêques et évêques de notre royaume , dans les circonstances difficiles où se trouve l'Eglise de France , de faire instruire , dès l'enfance , des jeunes gens qui puissent ensuite entrer avec fruit dans les grands séminaires , et désirant de leur procurer les moyens de remplir avec, facilité cette pieuse intention , ne voulant pas toutefois que les écoles de ce genre se multiplient sans raison légitime , sur le rapport de notre ministre secrétaire-d'Etat de l'intérieur, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :

Art. ier. Les archevêques et évêques de notre royaume pourront avoir dans chaque département une école ecclésiastique , dont ils nommeront les chefs et les instituteurs, et où ils feront élever et instruire dans les lettres des jeunes gens destinés à entrer dans les grands séminaires.

2. Ces écoles pourront être placées à la campagne et dans les lieux où il n'y aura ni lycée , ni collège communal.

3. Lorsqu'elles seront placées dans les villes où il y aura un lycée ou un collège communal, les élèves, après deux ans d'étude , seront tenus de prendre l'habit ecclésiastique. Ils seront dispensés de fréquenter les leçons desdits lycées ou collèges.

4- Pour diminuer, autant qu'il sera possible, les dépenses de ces établissemens , les élèves seront exempts de la rétribution due à l'Université par les élèves des lycées , collèges , institutions et pensionnats.

5. Les élèves qui auront terminé leur cours d'études , pourront se présentera l'examen de l'Université pourobte-