DEUXIÈME SECTION

Ecoles 8e TUniversilé impériale, ou régies par elle.

Ces écoles sont les cinq ordres de facultés , l'école normale, les lycées, les collèges com-

nir le grade de bachelier-ès-lettres. Ce grade leur sera conféré gratuitement.

6. Il ne pourra être érigé dans un département une seconde école ecclésiastique qu'en vertu de notre autorisation , donnée sur le rapport de notre ministre secrélaire-d'Etat de l'intérieur, après qu'il aura entendu l'évèque et le grandmaître de l'Université.

7. Les écoles ecclésiastiques sont susceptibles de recevoir des legs et donations , en se conformant aux lois existantes .sur cette matière.

8. Il n'est, au surplus, en rien dérogé à notre ordonnàmce du 22 juin dern-.er, qui maintient provisoirement les décrets et réglemens relatifs à l'Université. Sont seulement rapportés tous les articles des décrets et réglemens contraires i la présente.

9. Notre ministre secrétaire de l'intérieur est chargé, etc. Donné au Château des Tuileries , le 5 octobre i8i4-

Signé LOUIS.

Contresigné l'abbé DE Montesquiou.

Nous ne pouvons croire , d'après cela , que le nouveau projet de loi sur l'instruction publique , qui vient d'être imprimé et distribué au conseil d'Etat , renferme , comme on Je prétend, une disposition par laquelle , enchérissant sur le décret du i5 novembre 181 1, on proposeroit , en novembre 181 7, la suppression totale des petits séminaires , que Buonaparte s'étoit borné à réduire, dans un accès de fureur eontre le Chef de F Eglise.

munaux, les écoles ecclésiastiques, les institutions et pensions , les écoles primaires.

Nous allons faire connoître le régime de chacune de ces écoles, en marquant les changemens qu'elles peuvent avoir subis depuis la restauration.