‹ Mémoires pour servir à l'histoire de la campagne de 1814 (volume 2)Chapitre 101 sur 107 · CHAPITRE XXXII · texte numérisé non relu

CHAPITRE XXXII

qu'elle fut long-temps chargée de défendre la France , et s'acquitta de cette tâche avec gloire; elle réclamait ses titres et ses. honneurs: et , si

la politique ne permettait pas de reprendre aux acquéreurs les biens qu'elle avait perdus , il lù^î' semblait juste que l'Etat, auteur et garant des ventes, en indemnisât les anciens possessoeurs. A la tête de la noblesse , Tancienne Cour se partageait déjà les charges de la maison du IV>i ^ avec toutes leurs prérogatives , et proclamait la doctrine du bon plaisir^ source des faveurs du Prince , si nécessaire à ^l'éclat, au soutien même des grandes familles. Tous les seigneurs qui avaient environné le Roi et le comte d'Artois dans leur jeunesse , sûrs de TafFectiou de l'un et de l'autre, espéraient ramener le bon temps où un Prince jeune , aimable, au milieu d'une Cour polie et folâtre, mêlait aux amusemens d'un âge heureux , les combinaisons de la politique , et lançait tourà-tour des traits malins contre les abus et l'économie.

Les Parlementaires , celte noblesse de robe que dédaignait autrefois la noblesse d'épée , conservaient , après trente ans , la nuance d'opinions qui les divisaient d'avec la Cour. Us admettaient bien la plénitude du pouvoir royal, mais avec la restriction dés remontrances ; et sans recourir aux Etats -généraux , ils trouvaient que a. 43

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la Finance aui'âii; assee de garanties contre led abus , si les ordonnaûces étaienl: enregistrées dans ies Cours souveraines par libre arrêt , s»ots lettres de jussion ni Fappareil des lits de justice. #

Les partisans des lois antiques de la itumalrcl^^e réclamaient les Etats-Généraux et leurs'doléaiiées, et demandaient que le Roi, comme dh^nieinaglie , ne fît de lois ou de capitulaires qu'aii iôb^istp de mai, avec le consentement des préfats, 'cics barons et du peuple.

Les pubiicistes et les orateurs qui , ûoim \é s^rtk ou sous Fempire de l'Assemblée cottstitu^nte , avaient proposé d'adapter à la FrafnCe la 'oOn^itntion anglaise , reproduisirent leuk*s' idées et leurs argumens. Ss avaient de no^^veaus 'et de nombreux partisans dans tous ceux qui regardaient comme un effet de cette constitotion , le développement de la puissance amglaise malgré ses det^tes, la constance et le succès de ses efforts contre la domination universelle et la puissance indéfinie de Napoléon. Ceux-ci réclamaient, hautement un Monarque rappelé au trône d'après l'ordre antique de la succession légitime , inviolable , mais assisté dans l'exercice de la puissance executive d'un conseil de Ministres responsables; éclairé, fortifié dans l'exercice de la puissance législative , par une Chambre des Pairs et une Chambre des Communes.

-Ouen.

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Tels étaienl les projets, les débats, l^s voeux et les espérances. Ce fut diatis ce conflit d'intérêts et d'opinions que le Roi arriva à Saint- Ouen ^ et publia le 2 mai la déclaration suivante,:

<' Rappelé par l'amour de notre peuple au Déclaration » trône de nos pères , éclairé par les malheurs » de la nation que nous sommes destiné à gou- >î verner 5 notre première pensée est d'invoquer » cette confiance mutuelle si nécessaire à notre » repos , à son bonheur.

» Après avoir lu attentivement le plan de cons- » titution proposée par le Sénat dans sa séance » du 6 avril dernier , nous avons reconnu que » les bases en étaient bonnes , mais qu'un grand » nombre d'articles , portant l'empreinte de la )) précipitation avec laquelle ils ont étérédigés , 3) ils ne peuvent, dans leur forme actuelle , de- » venir lois fondamentales de l'Etat.

» Résolu d'adopter une constitution libérale , i^ voulant qu'elle soit sagement combinée , et ne }> pouvant en accepter une qv'il est indispensable )} de rectifier , nous convoquons , pour le 10 juin » de la présente année , le Sénat et le Corps » législatif, nous engageant à mettre sous leurs » yenx le travail que nous aurons fait avec une » commission choisie dans Ip sern de ces deux » corps , et k donner pour base à cette constij» tution les garanties suivantes :

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)> Le Gouvernement représentatif sera inain- }) tenu tel qu'il existe aujourd'hui , divisé eo » deux corps ; savoir :

)) Le Sénat et la Chambre composée des dé- }) pûtes des départemens.

9 L'impôt sera librement consenti.

» La liberté publique et individuelle assurée.

» La liberté de la presse respectée , sauf les 3> précautions nécessaires à la tranquillité pu- » blique.

» La liberté des cultes garantie.

» Les propriétés seront inviolables et sacrées ; » la vente des biens nationaux restera irrévo- » cable.

» Les Ministres responsables , pourront être » poursuivis par une |des Chambres législatives » et jugés par l'autre.

» Les juges seront in*amovibles , et le pouvoir » judiciaire indépendant.

» La dette publique sera garantie ; les pen- » sions , grades et honneurs militaires seront » conservés ainsi que l'ancienne et la nouvelle » noblesse.

5) La légion d'honneur dont nous détermine- » rons la décoration, sera maintenue.

)) Tout Français sera admissible aux emplois civils et militaires.

» Entin, nul individu ne pourra être inquiété )> pour ses opinions et ses votes. »

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