CHAPITRE XXIV
nuit à convertir sa note verbale eu un traité définitif de 29 articles , forme qui avait le grand avantage d'écarter toutes les questions de la * ve*mise des places , et d'accélérer l'évacuation du territoire français.
Enfin , dans la séance du i5 mars , il en donna 8« Confélecture aux Plénipotentiaire&assemblés» cont^projet
Le 1®' artideest, connue à l'ordinaire , exclu- f^pliënlpoten^ sivement relatif au rétablissement de la paix *'**" "''^*** entre les Puissances contractantes. Les 2® et 3^ stipulaient les renonciations de Napoléon cominé Empereur à tous droits de souveraineté et de pos^ cession sur les Provinces illyriennes, sur les territoires au-delà des Alpes, l'île d'Elbp exceptée, et^ les départemens français de la rive droite du Rhin. Parle4®,il'renonçaitenfaveurdu prince Eugène, à la couronne du royaume d'Italie dont l'Adige devait former la limite du côté de l'Autriche. Les munitions, magasins, arsenaux, vaisseaux armés ou non armés , etcl, appartenant à la France et déposés dans les villes et places rétro^ (i;édées lui étaient réservée aux termes de l'art, l 'j^.
L'Empereur reconnaissait par l'art. 7 l'indépendance de la Hollande, sous la souveraineté d'un prince de la maison d'Orange avec un accroissement de territoire , à condition qu'il né porterait point une couronne étrangère ; l'iùdé* pendance des Etats de l'Allemagne unis par un lien fédératif ; celle de la Suisse , sous la garantie
356 GÀkpiGNi: DK 16149
de toutes les hautes Puissances ; ceUe de Htalie et de eJbacun des princes entre lesquels elle se trouvait ou devait être divisée ; enfin l'indépendance et l'intégrité de l'Espagiie , sous la domination de Ferdinand YII.
Le Pape , et le roi de Saxe .devaient rentrer , d'après les art. 7 et 1 o ^ dans la possession de leurs états ; la princesse Elisa et le prince de Wagram conserver , d'après les art 8 et 9 , les principautés de Lucques et de Neuchâtel ; l'art 1 1 portait que le grand-duc de Berg i^entrerait en possession de son duché.
Les villes de Bremen , Hambourg , Lubeck , Dantzig et Raguse , étaient déclarées libres par l'art 12. .
Les i5' et aS® relatifs aux restitutions des colonies que l'Angleterre devait &ire à la France ^ annonçaient que celle-ci était prête à consentir y moyennant un équivalent raisonnable , à la cession de celles que l'Angleterre avait témoigné le désir de conserver , à l'exception des Saintes qui dépendent nécessairement de la Guadeloupe.
Les i3® et 14^ portaient que les Iles Ioniennes passeraient en toute propriété au royaume d'Italie , et que Malte resterait à l'Angleterre.
L'art. 16® proposait l'ouverture d'un congrès spécial pour régler le sort des pays auxquels l'Empereur renonçait , les indenmités à donner aux rois et princes dépossédés.
. CHAPITRÉ XXiy. » 357 '
Les 32^ et 33^ étaient relatifs à la cessation des^ hostilités.
Le 24^ déterminait le mode d'évacuation du ter-
ritoiré de l'Empire et de cession des places encore occupées par les Français. Le 3*^ jour après réchange du traité les troupes alliées les plus éloignées, et le.5^ , le» plus rapprochées des frontières^ devaient commencer à se retirer par le chemin le plus court , et faisant 1 5 myriamètres par chaque dix jours, de sorte qu'en 40 jours au plù& tard il n'en restât plus sur le territoire de l'Empire.
Immédiatement après l'échange des ratifications , les places dePalma-Nova , Venise, Gustrin et Glogaw eussent été remises aux Alliés , ainsi que celles encore occupées en Espagne , aux Espagnols ; Hambourg ^ Magdebourg et les citadelles d'Erfort et de Wurtzbourg ne devaient l'être que lorsque lar moitié du territoire français <eût été évacuée ; toutes les autres places , après l'évacuation totale.
Le 27® art stipulait le renvoi des prisonniers sans rançon. Le reste du traité ne contenait , ou comme l'art, 5 , que des énonciatiôns de princi^ pes , ou comme les art. 18, 19 , 20 , 21 , 26, 28 et 29 , que des clauses relatives à des intérêts particuliers , au cérémonial , aux dettes des pays cédés, à l'accession des Etats non contractans et à la ratification du traité.
Conformément à leurs instructions y, lesPléni^
358 CÀMPÂGNK DE l8l49
potentiaires alliés déclarèrent que la pièce dont
il venait de leur être donné communication ,
était d'une trop haute importance pour qu'ils
pussent y répondre séance tenalite , et prévinrent
le négociateur français qu'ils se réservaient de
lui proposer une conférence ultérieure.
o* coBf^ Cette conférence eut lieu le 18 mars , et les
'' Dëciaratton Plénipotentiaires alliés firent par ordre et au nom
det Allié*, j^ leurs Souvcrains la déclaration ci-après :
€c L'Europe alliée contre le gouvernement » français ne vise qu'au rétablissement de la paix » générale, continentale et maritime'; cette paix 3» seule peut assurer au monde un état de repos » dont il se voit privé depuis une si longue suite » d'années ; mais cette paix ne saurait exister » sans une juste répartition de forces entre les » Puissances. »
» Aucune vue d'ambition ni de conquêtes n'a » dictée la rédaction dû traité remis au nom des 3) Puissances alliées dans la séance du 1 7 février » dernier. Et comment admettre de pareilles vues 9» dans des rapports établis par l'Europe entière » dans un projet d'arrangement présenté à la » France par la réunien de toutes les Puissances ^i qui la composent ?
» La France en rentrant dans les dimensions » qu'dle avait en 1 792 , reste , par la centralité m de sa position , sa population , les richesses de 31 son soi y la nature de ses frontière^, le nombre
. : cHAFiTRB .xaçiy^ 359
«et la^ distribution de ses places de guerre^ sur
» la ligne de^ Puissances les f>lus fortes du can'^
s> tinent.'Le» au;tres grands-corps politiques , èis
» visant à leur; reconstruction sur une échelle
yy de propopti^n confoftne à Rétablissement d'|iii
A juste équilibre ^ ^u assui^anl;>attx Etats' iMer^
3i médiâires 4ine existcpe^ indépendante ,' pi*o^
V yen\ par le fai^ quelS'SOn^les'principes qui ^es
j> animent. Il restait cependant une conditt^n
3) essentielle au bien-être de la France à ré^en
V> L'étendue de ses côtes donne à ce p^ys le 4roit
)» de jouir de tous les bienfaits du commerce ma-^
]> ritime ; T Angleterre lui rend ses colonies , et
s> avec e]les,son commerce et saiâarine : rAngle^
5) terre feit plus , loin de^pfétendre k une domi-
3> nation exclusive des mers incompatible av«c
» un système d'équilibre politique , elle se dé*
y pouille de- la presque 'totalité des conquétes^
y> que la politique , suivie depuis tant d'années
» par le gouvernement français lui a values: Ani«
j> mée d'un esprk juste et de libéralité digne d'un
)) grand peuple , l'Angleterre met dans la balance
3> de TEurppe des possessions dont la conserva-
I) tion lui assurait pour long temps encore cette
}> domination exclusive. En rendant à la France
» ses colonies , en portant de grands sacrifices^
^ à la reconstruction de la Hollande , que l'élan
» national ide ses peuples rend digne de ré^
» prendre sa place parmi les Puissances de l'Eu-
36d Campagne de r&i4»
» rope , elle ne met qu'une eouditîon u ces sjh » erifices : lelfe ne seclépouillera de tant de gages 9. qu'en faveur du rétaÛissement d'un TérîtaUe 3» système d'équilibre poKtîqua ; elle ne s'en de*- » pouîUera qu'autant que TEurope sera véritablea» ment pacifiée, qu'autant que l'étal politique du 3» Continent lui.ofiHila la garantie qu'elJie ne £sdt 3» pas d aussi important sacrifice en pore p«:te, 3> et que ces cessions ne tourneront pas contre 31 TEurope et contre eUe^mémé.
» Tels sont las principes qu? ont présidé au coït' y> seil des Souverains alliés , à l'époque où ils ont » entrevu la possilnlité d entreprendi-e la grande 9> oeuvre de la reconstruction politique de l'Ëu- 3> rope. Ces priqoipes ont reçu tous leurs déve* » loppemens; et ils les ont prononcés le jour o]à » lies succès décidés de leurs armes ont permis » aux Puissances du. continent d'en asstirer l'effet» s> et à l'Angleterre de préciser les sacrifices qu'elle » place dans la balance de la paix.
3> Ces principes paraissent avoir été trouvés 39 justes par le gouvernement frauçais à l'époque a> où i) croyait sa capitale menacée par les ar- 3) mées alliées à la suite.de la bataille de Brienne. » Le Plénipotentiaire français n'admit pas seule- . ï xment, par "une, démarche confidentielle, les j> limites de la France telles qu'elles avaient été » en 179^, comme base de pacification, il offrit a> même la remise immédiate de places dans les
chapîtiuc XXIV. 36i
^ pays aédé$ / comme ga^s^ de sécurité pour les
3>. Alliés , dans le -cas que les Puissances Tout-
o> iûstent accéder sur-le-cfaamp à un armistice.
:» l^es Puisitances donnèrent une' preuve de leur
oo désir de voir l'Europe pacifiée dans le plus
j> court délai possible , en se prononçant pour la
j) signutujre' immédiate des préliminaires de la
â) pai^. Mais il'avait suffi de quelques succès ap-
^> parèns pour faire changer les dispositions du
.^ gouvernement français.
: » Le contre-projet présenté par M. le Pléni-
» potentiaire français part d'un point de vue en-
D tièremeAt opposé. La France y d'après ses con-
a> ditions garderait une force ^territoriale infini-
t» ment plus grande que le comporte l'équilibre
')> da l'Europe; elle conserverait de$ positions
» ofièpsives et: des points d'attaque au moyen
» desquels son gouvernement a déjà effectué tant
» de bouleversemens : les cessions qu'elle ferait
» ne seraient qu'apparentes. Les principes avoués
^> à la face de FEurope par le Souverain actuel de
i> France , et l'expérience de plusieurs années onJL
.}> prouvé que des Etats intermédiaires , sous la
» domins^tipn des membres de la famille régnante
» en France , ne sont indépendans que de nom.
» En déviant de l'esprit qui a dicté les bases du
>) projet du traité du l'y février, les Puissances
» n'eussent rien fait pour le salut de l'Europe ;
s> Les efforts de tant de. nations réunies poi^r une
363 CAMPAGNE bE l6l4 9
» mémq ctase seraient perdus ; la laiblesse des » cabinets tournerait contre eux et contre leurs j> peuples ; l'Europe et la France mémedeviens> draient bientôt victimes de nouveaux déchire- 39 mens. L'Europe ne ferait pas la paix , mais elle 3» désarmerait/
» Les Cours alliées conûdérant que te^^fcintre- » projet présenté par 'M. 'le Plénipotentiaire de » France ne s'éloigile pas seulement des bàsîes de » paix proposées par elles , mais quHlest éssen- 31 tiellement opposé à leur esprit , et qu'ainsi 3) il ne remplit aucune des conditions qu'elles 3> ont mises à la prolongation des négociations 33 de Chàtillon , elles ne peuvent reconnaître » dans la marche suivie par le gouvernement >3 français , que le désir de traîner en longueur y> des négociations aussi inutiles que eompro-- 3> mettantes ; inutiles , parce que lés explications 33 de la France sont opposées aux conditions que 3> les Puissances regardent comme nécessaires 3> pour la reconstruction de l'édifice social à la- 3> quelle elles consacrent toutes les forces que n la Providence leur a confiées ; compromet- 9) tantes , parce que la prolongation de stériles né- 33 gociations ne servirait qu'à induire en erreur » et à faire naître aux peuples de l'Europe le 33 vain espoir d'une paix qui est devenue lèpre- $> mier de leurs besoins.
33 Les Plénipotentiaires des Cours alliées sont
