CHAPITRE I

» lâ sûreté de l'Etat, S.. M. soit suppliée de mainte^ » nir l'entier^ et constante exécution des lois qui » garantissent aux Français ^ les droits de la li- » herté, de la sûreté ^ de la propriété, et à la nain tion le libre exercice de ses droits politiques. »

Ce jfiit surtout cette fin du rapport qui devint l'objet des lojpgues discussions de la commission avec les commissaires du gouvernement Les députés, avaient insisté sur la nécessité où était le corps législatif de défendre en ces graves circonstances les libertés publiques » soit pour rendre à ce corps quelque. ascendant sur Topinion, soit pour réunir la cause de la France à celle de TEnir pereur , et lui assurer dans les sacrifices de tout genre qu'il était forcé d'exiger, le concoure de touteç les volontés. L'archi-chancelier, le duc de Massa, les commissaires, du gouvernement convaincu^. de la justesse de ces naotifs, ne s'étaient plus occupés qu'à faire disparaître du rapport les expressions qui eussent montré l'Epapéreur comme un tyran. C'est ajinsi qu'en substituant dans le dernier paragraphe les mots de maintenir V exécution des lois , à ceux d'e« réprimer les in-fractions^ ils essayèren^t d'affaiblir le tableau.des torts et des maux de l'arbitraire.

Ce rapport remplit son but dans le corps législatif. 11 y calma les députés impatiens des lenteurs de la compiission , et qui déjà l'accusaient de s'être laissé gagner par le gouvernement.

a4 CAMPAGNE DE l8l4)

Après de vifs débats Timpression en fut votée à ki majorité de 223 voix contre 3i. On chargea le rapporteur de préparer l'adresse ; mais le duc de Rovigo, ministre de la police, se fit remettre le soir une épreuve du rapport , et le porta à l'Em* pereur. Tout change à l'instant Les commissaires du gouyemement sont taxés de faiblesse, ceux du corps législatif traités de factieux. Les portes de la salle des séances sont fermées aux députés dans la matinée du 3o décembre. Le lendemain, Napoléon convoque le conseil d'état.

11 y parie avec amertume du rapport comme d une oeuvre séditieuse ; il accuse les députés de vouloir se conduire d'après les maximes de 1 798. « Veut-on, s'écrie-t-il , rétablir la sduveraîneta n du peuple? Ëh bien! si le peuple est souve- » rain , je me ferai peuple , car je veux être où » est la souveraineté. » On propose en même temps , et l'Empereur sans discussion adopte le Ajournement décrct oui ajouii3e Ic corps législatif, par le motif

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^utif. que les pouvoirs de la i^ serre expirent au i®' janvier. On saisit ce prétexte à dé&ut d'autres , et bien qu'il dût paraître frivole , après le sénatus-^consulte qui prorogeait les pouvoirs pluft anciennement expirés de la 4^ série.

Le lendemain, 1^' janvier, les députés avertis que Napoléon recevra leurs hommages , se présentent en petit nombre, et c'est al orâ qu'il leur adresse ce discours trop connu, ^dont hjor