TROISIÈME DÉCRET

Napoléon, etc.

Article I«'.

La noblesse est abolie , et les lois de l'assemblée constituante seront mises en vigueur.

Article II.

Les titres féodaux seront supprimés.

Article III.

Les individus qui ont obtenu de nous des titres nationaux , comme récompenses nationales , et dont les lettrespatentes ont été vérifiées au conseil du sceau de l'État, continueront à les porter.

Article IV.

Nous nous réservons de donner des titres aux descendans des hommes qui ont illustré le nom français dans les difFé-» rens siècles ; soit dans le commandement des armées de terre et de mer, dans les conseils des souverains j dans léa

l54 HÉmOIKES.

adminiatratîens civiles et judiciaires ; soit enfin dans les sciences et les arts et dans le commerce^ ^tç^