QUATRIÈME DÉCRET

Napoléon, etc.

Article I".

Tous généraux et officiers de terre et de mer, dans quelque grade que ce soit , qui ont été introduits dans nos armées depuis le i«' avril i8i4, qui étaient émigrés, ou qui, n'ayant pas émigré, ont quitté le service au moment de la première coalition , quand la patrie avait le plus grand besoin de leurs services 5 cesseront sur-le-champ leurs fonctions, quitteront les marques de leurs grades, et se rendront au lieu de leur domicile, etc., etc.