BRAVE HOMME
« Je n’ay sçu qu'avant hier par M. l’intendant l’action courageuse que vous avez faite le 31 aoust, et hyer j'en ay rendu compte au Roy qui m'a ordonné de vous en témoigner sa satisfaction, et de vous annoncer de sa part une gratification de 1,000 livres et une pension viagère de 300 livres. J'écris en conséquence à M. l'Intendant.
« Continuez à estre en secours aux autres quand vous le pourrez et faites des vœux pour votre bon Roy qui aime les braves gens et les récompense.
NECKER, Directeur Gal des Finances. »
Sur l'adresse est écrit :
«A Monsieur, Monsieur Bouzard, halleur de port à Dieppe. Necker.»
« 11 en eut fallu bien moins, sans doute, que ces paroles honorables pour attirer sur Bouzard tous les regards; chaqu'un s'empressoit de le voir, de lui parler. Sy je l'arrachois du centre d'un groupe qui l'environnoit, à peu de distance il s'en formoit un nouveau, et je reconnus, par cet empressement, tout l'empire de la vertu. Des pertonnes de considération attachées au service de la Reine, voulurent annoncer Bouzard à Sa Majesté, qui, étant passée un instant après, ne put le distinguer qu'avec peine à cause de l’affluence qui l'environnoit, mais qui remarqua par ses regards réitérés combien son action étoit agréable aux yeux de Sa Majesté, »
1778 (24 janvier.) — Lettres-patentes autorisant l'ouverture d’un canal de navigation dans la vallée d'Arques.
1778. — Pour se conformer à un édit du Roi, on cesse à Dieppe d'inhumer dans les églises, pratique qui avait été fréquemment observée jusque là, particulièrement à Saint-Remy.
1778 (27 juin.) — Afin d'éclairer le public et surtout les personnes intéressées, sur le canal projeté de Dieppe à Arques, la communauté décide d'en faire graver le plan. Ce travail est confié au sieur Glot, graveur à Paris, qui, pour cent exemplaires enluminés recevra la somme de 194 livres, « si tant en faut (1). »
1779 (avril.) — Un édit du Roy supprime toutes les communautés d'arts et métiers ci-devant établies à Dieppe et dans les autres villes ressortissant du Parlement de Rouen, établit de nouvelles communautés sur des bases régulières et en fixe le tarif des droits de réception.
1779. — On abat un grand nombre de maisons au sudouest du faubourg du Pollet pour commencer l'ouvrage des écluses.
1780. — « Le 10 de juin, veille de St-Barnabé, à midy et demy, le nommé Joseph Peter (de 30 ans) dit Beësamour, caporal au régiment de Lorraine, natif d'Héricourt-les-
(1) Registres des Délibérations de l'Hôtel-de-Ville:
Trois-Evêchés, en garnison à Dieppe, fut rompu vif pour avoir assasiné la nuit du 17 au 18 avril 1780 la Ve Morel, âgée de quatrevingt-deux ans et Catherine Le Comte, sa fille, qui-étoit aveugle, âgée de quarante-cinq ans, cabaretière, rue de Prison.
« Le dit Peter ft" assisté par le père Romain, religieux carme, et ne mourut qu’à neuf heures au soir, fort constamment et bien résigné à mourir. Il ne fit point d'amende honorable et n’eut point de question, ayant avoué toutson crime. Il fut exposé deux jours au haut du Mont-de-Caux et fut jetté dans la cavée (1) ».
1781. — Le 9 juillet, sur les huit heures du matin, le prince de Condé (Louis-Joseph de Bourbon), arrive à Dieppe avec une suite nombreuse.
Il est reçu comme prince de sang, au bruit de toute l'artillerie du château et au son des cloches des églises et communautés. Après s'êétrereposé à l'Æôfel del'Espérance, dans la rue de la Barre, il accepte le repas qui lui est offert à l'Hôtel-de-Ville par la municipalité.
Le lendemain, Son Altesse déjeune chez le marquis de Nesle, colonel du régiment de Royal, alors en garnison à Dieppe, :t se rend à Arques où elle visite le château et le couvent des religieuses Bernardines.
De retour à Dieppe vers deux heures, le prince en repart de suite pour le Havre, en passant par Veules, où trois jours auparava,:t un affreux incendie avait dévoré cent soixante-quinze maisons. Le prince remet vingt-cinq louis aux victimes du sinistre et promet d'informer le Roi de leur infortune.
1781. — Le 11 novembre, à l'occasion de la naissance du Dauphin, Louis-Joseph-Xavier-François, qui fut plus tard l’infortuné Louis XVII, un Te Deum est chanté à l’église Saint-Jacques. — Monsieur de Tilly, gouverneur, et son état-major y assistent ainsi que le corps de ville et la magistrature. Un feu de joie est ensuite allumé sur la place du marché au fil au bruit d’une décharge d'artillerie. — Le soir la ville est illuminée.
(1) Lazare Bichot, Mémoires pour servir à l'Histoire de Dieppe tirés tant des histoires imprimées que des auteurs manuscrits. Ms. conservé à la Bibliothèque de Dieppe, p. 294.
1781. — La route royale du Havre à Dieppe, dont les travaux avaient été entrepris en 1778, est achevée dans ca section du Petit-Appeville à Dieppe.
1782. — Le mardi 5 mars est décédé au château, sur les dix heures du matin, Louis-Joseph comte de Tilly, chevalier de l’ordre royal et militaire de St-Louis, lieutenant et commandant pour le Roi au château de Dieppe, Ses obsèques ont lieu le lendemain en l’église Saint-Remy. Son corps est inhumé dans le cimetière de cette paroisse au pied de la croix.
Le Roi lui donne pour successeur Jean-Edme-Pierre Le Roux, baron de Feugueray, seigneur et patron de Ricarvilleetd'Epinay,chevaliermilicairedeSaint-Louis(1).
1783. — Une mission est prêchée dans l’église Saint- Jacques par M. l'abbé Terrisse, Grand-Vicaire de Rouen, et par plusieurs autres prédicateurs. Zommencée le 19 mai, elle se prolonge jusqu’au 16 juin suivant.
1783 (6 août.) — Madame la duchesse de Chartres se rendant à Eu passe à Dieppe dans l'après-midi. Les honneurs militaires lui sont rendus.
1783 (Août.) — Une passerelle, ou pont de batteaux, est établie dans l’arrière-port à gauche du pont de pierre.
1783 (28 octobre.) — Le tonnerre tombe sur l’église Saint-Jacques. enverse un des parapets de la tour, avarie plusieurs jeux du grand orgue et traversant l’église dans toute sa longueur, va briser une fenêtre du côté de la rue Notre-Dame. Les dégats sont évalués à 1,500 livres.
1784 (3 janvier.) — La paix conclue entre la France et l'Angleterre est publiée à Dieppe, dans tous les carrefours, et au Pollet par Messieurs de l'Hôtel-de-Ville et du corps de l’amirauté.
Un feu de joie est allumé sur la place du marché aux fruits. Dans l'église Saint-Jacques on chante le 7e Deum et le soir la ville est illuminée.
(1) Cf. Desmarquets, Mémoires chronologiques pour servir à l'Histoire de Dieppe, 1785, t. II, p. 83. — L'abbé Decorc2, Histoire de Bures-en-Bray, 1872, p. 145.
1784. — Le 4 mai et le 6 juillet se tiennent dans l'église Saint-Remy deux grandes assemblées des principaux habitants convoqués pour délibérer sur le changement des cimetières de Dieppe. On fait choix de l'emplacement du cimetière actuel de Janval, et des lettres-patentes viennent bientôt sanctionner cette décision.
1784. — Le feu allumé à l'entrée du port pour indiquer pendant la nuit l’heure dela marée est remplacé par un appareil à réflecteurs, donné par le roi Louis XVI.
1785 (août.) — M. du Feugueray étant décédé à Neufchâtel, au mois de juillet 1785, M. le comte Auguste de Caumont (1) lui succède dans la place de lieutenant du Roi.
1785 (14 août.) — Une réception des plus flatteuses est faite à un jeune homme de la ville, Jean-Vincent Denieuport, qui venait de remporter le prix d'honneur de la classe de Rhétorique à l’Université de Paris.
A son arrivée toutes les cloches des églises et communautés sont mises en branle et l’on tire du château plusieurs salves d'artillerie.
Conduit à l'Hôtel-de-Ville, où l’attendait la municipalité, il y est complimenté par le Maire, et reçoit en présent deux ouvrages reliés aux armes de la ville, l'Histoire de la Grèce, par Cousin-Despréaux et les Mémoires chronologiques pour servir à l'histoire de Dieppe, par Demarquets.
1788. — Dans une séance tenue à l’Hôtel-de-Ville le 29 novembre 1788, la municipalité arrête qu'il sera adressé au Roi de très humbles remontrances pour demander à Sa Majesté que dans la prochaine asseriblée des Etats généraux les représentants du Tiers-Etat égalent en nombre ceux des deux autres ordres réunis.
(1) M. de Caumont, lieutenant-général des armées du Roi, avait épousé Mademoiselle Mathurine de Clieu, petite fille de Mathieu de Clieu, le célèore importateur du café aux Antilles, Il suivit les princes dans l’émigration, et ne rentra en France qu’à la suite du Roi Louis XVIII. I1 décéda à Paris, en 1839, à l'âge de quatre-virgttreize ans. L'abbé Lecomte, Notice nécrologique sur M, le comte de Clercy, Dieppe, imp. Paul Leprêtre et Cie, 1875, p. 8.
1789 (14 janvier.) — Le corps municipal témoigne par une adresse au Roi sa reconnaissance de la représentation accordée au Tiers-Etat dans l'assemblée des Etatsgénéraux.
1789 (9 mai). — Le mauvais état des dernières récoltes inspirant de grandes inquiétudes et faisant craindre une disette, le corps de ville décide de faire venir à ses frais des grains de l'étranger, de telle sorte qu'il y en ait toujours une cargaison en magasin pendant qu’il y en aurait une autre en vente.
1789.—Journées des 4 et 5juillet.—Malgré les arrivages successifs de dix cargaisons de blé, d'orge et de seigle, la disette se produit dans la ville et y occasionne des troubles.
Des rassemblements ont lieu dans l'après-midi du 4 juillet, tant sur la place de la Bourse, que devant la maison de M. Niel, maire, chez lequel le corps municipal était réuni. La foule, se récriant contre la cherté du blé, qui se vendait alors 6 livres 15 sols le boisseau, demande à grands cris que ce prix soit réduit à 5 livres. Le corps de ville, pour calmer l’effervescence, annonce qu'il va faire distribuer de suite aux nécessiteux des bons supplémentaires, et que le lendemain le blé sera livré à raison de 5 livres le boisseau dans ses magasins d’approvisionnement.
C’en était fait de cette émotion populaire et l’ordre allait être promptement rétabli, quand un malentendu des plus regrettables vint de nouveau tout bouleverser.
Se persuadant que la municipalité allait faire des distributions gratuites de blé, M. de Caumont, qui n’écoutait que la bonté de son cœur, monte à cheval et parcourt la ville en disant au peuple que le lendemain on lui donnerait du blé, de l'argent et du pain. Non content de cela, il mande à neufheures du soir le crieur public et lui ordonne de publier la même chose dans tous les carrefours.
Des scènes de désordre sont malheureusement la conséquence d’une annonce aussi imprudente. Quand le lendemain, les membres de la municipalité se rendent aux magasins d’approvisionnement situés sous les Arcades de la Bourse, ils trouvent devant les portes une foule
de peuple qui, à la première proposition de payer, s’emporte violemment et pousse les hauts cris. En vain, pour éviter un plus grand mal, se décide-t-on à faire une distribution gratuite, l'émeute prend en quelques instants de grandes proportions et devis .« générale.
Une femme s'armant d’une hache, défonce la porte du magasin de la halle qui, en quelques instants, est livré au pillage. L'exemple était donné et neuf autres magasins sont ainsi pillés et entièrement vidés. L'ordre n'est rétabli que grâce à l'intervention d’un détachement du régiment de Béarn, en garnison à Dieppe.
Afin de prévenir le retour de semblables excès, le conseil municipal, malgré la pénurie des gräins, dont les approvisionnements si péniblement formés avaient été gaspillés en quelques heures, fixe à 5 livres le prix du boisseau de blé, et à 2 livres celui de l'orge. Il prend, en outre, des mesures pour continuer les approvisionnements. Enfin, pour apaiser ceux des habitants qui ont attribué leur misère au défaut de travail, il établit avec le concours de M. de Chaubry, ingénieur des ponts-et-chaussées à Dieppe, un atelier de charité pour les terrassements à effectuer dans la prairie entre les deux canaux.
1789. — Le lundi 6 juillet, le bruit s'étant répandu que lescampagness'attroupaieutetse proposaientde descendre sur Dieppe, on fait fermer toutes les portes de la ville et battre la générale.
Des canons sont placés sur la porte dela Barre et sur le Cours en face la porte du pont, et l’on commence d'y monter la garde jour et nuit.
1789 (8 juillet). — Un sieur Jacques Renoux, voleur de grand chemin, est pendu sur la place du Marché aux fruits. Son cadavre est porté le lendemain au lieu patibulaire.
1789 (11 juillet). —: MM. Le Painteur et Pierre Deslandes sont envoyés en députation à Londres pour y faire des achats de grains au compte de la ville,
1789 (15juillet). — La municipalité demande au Conseil l'autorisation de faire un »mprunt äe 120,000 livres.
— Le même jour, un navire hollandais chargé de froment étant entré en relâche à Dieppe, la ville se rend acquéreur de son chargement.
1789(17 ju:llet.) — Des réjouissances populaires ont lieu à Dieppe en l'honneur de M. de Caumont. Des feux de joie sont allumés dans divers quartiers de la ville, le régiment de Béarn, musique en tête, exécute une marche militaire, au m.lieu des acclamations dela foule, et le soir un grand nombre de maisons sont illuminées.
1789 (20 juillet.) — A l’instigation de M. de Chaubry, dont nous avons eu déjà l'occasion de signaler la générosité de sentiments, une souscription est organisée dans la ville pour venir en aide aux malheureux. La municipalité s'empresse de prendre cette souscription sous son patro-
nage.
1789 (24 juillet.) — MM. Lemoyne et Leguest sont envoyés à Paris par la municipalité pour représenter à l'Assemblée Nationale les charges excessives qui incombent à la ville de Dieppe et solliciter l'autorisation de faire un emprunt de 120,000 livres.
Cet emprunt si nécessaire est validé par des lettrespatentes des 16 et 19 août, que M. Leguest remet sur le bureau de l’Hôtel-de-Ville, le 27 du même mois, avec le rapport de sa délégation.
1789 (1er août.) —La municipalité vote l'impression d’une Collection de Mémoires et de Plans relatifs au Port de Dieppe et décide qu’il en sera tiré un nombre suffisant d'exemplaires pour pouvoir en distribuer en ville et même en envoyer au dehors (1).
1789 (5 août.) — Quelques patriotes commencent à porter à Dieppe la cocarde tricolore.
(1) Ces mémoires, rédigés par l'ingénieur Lamandé et publiés par les scins de M. Lemoyne, ancien maire de Dieppe, dans le but d’obtenir du gouvernement l'établissement d’un nouveau port, furent imprimés à Dieppe, chez J-B. Joseph Dubuc, en 1789, in-4, avec plans et sans pagination suivie.
Une 2° édit. parut à Rouen, chez Louis Oursel, en 1790, in-4 de 216 pages, avec quatre plans,
1789 (16 août).—Bénédiction en l'église Saint-Remy d'un drapeau blanc offert à la milice bourgeoise par M. de Caumont.
1789 (29 août.) — Une compagnie de volontaires bourgeois est établie à Dieppe. M. Desabits père en est nommé capitaine.
1789 (30 août.) — Conformément à l'ordonnance royale du 14 de ce mois, les.soldats de toutes armes résidant à Dieppe prêtent serment en présence de MM. les officiers municipaux.
A quatre heures de l'après midi, les troupes commandées par M. de Caumont, qui remplissait les fonctions de gouverneur en l'absence de M. le comte d’Adhémar, se massent sur la plage, au lieu dit la place d'Harcourt, entre la porte d’Estouteville et la rue Gosselin. On les déploie en fer à cheval. Au milieu sont placées les compagnies bourgeoises, l'aile droite est occupée par le régiment de Béarn, l'aile gauche par la compagnie des canonniers et celle des volontaires.
A quatre heures et demie, MM. les Echevins en robe, ayant à leur tête M. Langlois, viennent prendre place au centre du fer à cheval.
M. de Caumont ayant donné lecture de la déclaration royale et de la formule du serment, MM. les officiers s’avancent devant le corps des Echevins et prêtent serment en tenant horizontalement leur épée, la main droite à la garde, la main gauche à la pointe.
Après un roulement de tambour, le reste des troupes répète la formule du serment, en tenant la main droite haut levée,
Le défilé a lieu, puis le cortége se rend à l’église Saint- Jacques, dans l’ordre suivant, pour y chanter le Te Deum: En tête le corps des Echevins, suivis de M. le commandant de Caumont avec son état major; après eux viennent les troupes précédées des tambours et de la musique du régiment de Béarn.
1789 (2 septembre). — M. de Caumont ayant demandé à l’Hôtel-de-Ville qu'on lui donnât réquisition pour régler la conduite des troupes qui sont sous ses ordres, dans le
cas où il serait nécessaire de les employer, la municipalité l'invite à maintenir les postes établis aux portes de la ville, à redoubler les patrouilles, à empêcher les rassemblements et généralement à prendre toutes les mesures pour rétablir promptement l'ordre s'il venait à être troublé.
1789 (9 septembre.).— Le régiment de Béarn quitte Dieppe pour se rendre au Havre et est remplacé par un bataillon du Régiment de Navarre.
1789 (18 septembre.) — En exécution d’un mandement de Mgr l'archevêque de Rouen, des prières sont faites dans les églises de Dieppe, pour attirer les bénédictions du ciel sur les travaux de l’Assemblée Nationale.
On pouroit supposer au faubourg du Pollet une origine aussi ancienne que celle de cette ville, Il est probable que la pesche qui a attiré quelques habitants d’Arque à l’entrée de cette baye du côté de l’Ouest, d’où s’est formée cette ville, en aura attiré d’autres du côté de l’Est pour former ce faubourg. Quoiqu’ils ayent été d’abord en très petit nombre, et que leurs habitations dispersées ayent été longtemps sans mériter un nom de société, néanmoins on peut croire que cet endroit a été habitéaussitost ou presque aussitost que l’autre(l).
(1) Les origines de Dieppe, en tant que lieu habité ou fréquenté par l'homme, remontent beaucoup plus loin que ne le supposait Guibert.
Sans parler des traces qu'y ont laissées les Celtes et même les peuplades sauvages des temps préhistoriques, des découvertes nombreuses ont démontré que les Romains avaient occupé les deux côtés de la baie et y avaient longtemps séjourné.
Leurs habitations s'étendaient à l'Ouest dans la plaine de Janval et au pied du Mont-de-Caux, et à l'Est, le long du chemin de Bonne- Nouvelle. Cette dernière station, signalée pour la première fois en 1820 par M.P.-J. Feret, paraît avoirété la plusimportante. Lecimetière qui en dépendait, fut découvert sur le côteau de Neuville, en 1844, par M. l'abbé Cochet, et fournit à ce savant antiquaire de grandes richesses archéologiques.
Sur les origines de Dieppe et les découvertes qui y ont été faites, Cf. Le Mercure de France, juillet 1760, p. 103-110; — do — février 1761, p. 100-101. — P.-J. Feret, Souscription pour la rechorche et la découverte des Antiquités dans l'arrondissement de Dieppe, Rouen, 1826, in-8. ; — id. — Société archéologique de l'arrondissement de Dieppe, Rouen, 1828, in-8. ; — Vitet, Histoire de Dieppe, 2° éd. Paris, 1844, p. 6-15; — l'abbé Cochet, Notice sur les forilles de Neuville-le- Pollet, Rouen, 1845, in-8; — id. — Sépuitures anciennes trouvées à Saint-Pierre d'Epinay, Rouen, 1847, in-8, ; = id.—1la Normandie
Mais pour ne point trop s’arrêter à des conjectures, lesentiment le plus commun et le plus suivi admet l'union de ces habitants vers l’an 912. Quelque temps après ils commencèrent à se multiplier et ils furent longtemps à former une rangée de maisons bâties au pied de la côte depuis le mont de Neufville jusqu’à la place du fort. Leur nombre augmenta considérablement dans le onzième siècle, où ce lieu prit sa forme de faubourg et le nom du Pollet, qui veut dire Port de PEst (1). C’est dans ce temps que la chapelle de Grèves fut bâtie.
souterraine, 2e éd. p. 71-85, 403-416; — id, = 1a Seine-Inférieure historique et archéologique, 2e éd. p. 235-239 , — id. — le Répertoire archéologique du département de la Seine-Infirieure, 1875, col. 14 et 15; — Michel Hardy, Note sur une téte de lance en silex, trouvée dans le diluvium à Caude-Côte, près Dieppe, 1872, in-8. ; — Bulletin de la Commission des Antiquités de la Seine-Inférieure, années 1867 et suivantes, passim.
(1) Les explications les plus diverses ont été données sur l'étymologie du mot Pollet, et cependant nous n’en voyons aucune qui nous satisfasse pleinement,
Si nous en croyons un chroniqueur dieppois du XVII siècle, le sieur Poullain, prêtre, cité par Asseline (2), le Pollet signifierait le Port de l'Est, et serait dérivé de ces mots « par l'effet d’une meschante prononciation. » Comme il y avait primitivement un port au côté Ouest de la vallée, il s'en forma plus tard un du côté de l'Est, Pour les distinguer l’un de l’autre, on les désigna sous les noms de Port de l'Ouest ou Port d'Ouest et Port de l'Est que peu à peu l’on prononça Port-l'Est, puis enfin Polet.
Comme l’a très-bien remarqué M. Vitet, cette opinion, quoique partagée par Dom Toussaint Duplessis, (Description de la Haute- Normandie, t. I, p. 128) et presque tous ceux’ qui ont écrit sur ce sujet, ne saurait être sérieusement discutée. En effet, dès le commencement du XIIL+ siècle et peut-être même à la fin du XIIe, comme nous le verrons plus loin, le mot Polet se rencontre dans les chartes avec la même orthographe que nous lui conservons aujourd’hui. Or, à cette époque, la langue française existait à peine; comment donc almettre que ces mots très-français Port de l'Est ou Port d'Est, auraient pu déjà donner naissance par suite d’altérations successives âla forme Polet ?
M. Vitet tente à son tour une explication, mais il ne la présente que comme une pure hypothèse, et elle n'a pas en effet d’autre va-
(2) Op. cit. t. I, p. 107.
La proximité du lieu, quoique séparé de la ville par la rivière, en a occasionné la jonction à la ville et l’a exposé aux mêmes révolutions.
leur. Frappé du caractère quelque peu méridional du langage et du costume des anciens Polletais, il croit voir en eux les descendants d'une petite colonie vénitienne, venue là se fixer au XIe ou au XIe siècle. Les Vénitiens auraient importé à Dieppe l'usage de la boussole qui, destinée à indiquer le pôle, peut avoir été désignée sous le nom italien de Potetto (1).
Nous consignons seulement pour mémoire et par respect pour le savant académicien, cette explication à laquelle nous pensons que le lecteur n’attribuera comme nous qu'une faible importance.
Dans sa Bibliographie Italico-Nvrmande, (2), M. Jules Thieury conclut aussi à l'origine italienne du Pollet ; mais, d’après lui, ce faubourg serait une colonie d'émigrants de Spolète, et il propose de faire dériver le mot Polet ou Pollet de l'italien Spoleto. Pour mieux appuyer son assertion, il invoque le témoignage de quelques géographes qui ont écrit Spolet, au lieu de Polet, notamment, ditil, Boissevin, dans une vue qui a pour titre : DIEPE, FAMEUX PORT DE ee EN LA COSTE SEPTENTRIONALLE DE LA PROVINCE DE NORMANDIE, Avant de discuter les opinions de MM. Vitet et Thieury, il faudrait être assuré que le faubourg du Pollet est d'origine italienne ; or aucun document écrit n’en a donné la preuve et tout se réduit jusqu'ici à de simples conjectures.
Désirant faire connaître tout ce qui a été écrit sur le sujet qui nous occupe, nous citerons également l'opinion de Dom Carpentier, l’un des continuateurs de Ducange. Voici comment il s'exprime au mot POLMENTARIUM qui, dérivé de l'italien Polmentario signifierait d'après lui Navale, navium statio, en français : un bassin : « Haud scio an non inde PoLET, in lit. ren iss. ann, 1379, ex Reg. 116. Chartoph. reg. ch. 128 : Comme Jehan Mignot et Jehan Colin se feussent accompaignez pour estre à un proffit à peschier harenc... ilz 80 feussent arrivez assez près du Polet lez Dieppe... » Dom Carpentier rappelle d'autre part l'interprétation donnée par Dom Toussaint Duplessis, et il ajoute avec beaucoup de raison : Judicent quibus per otium licet.
Nous nous couformerons à la réserve du savant hénédictin et dans les explications que nous croyons à notre tour devoir présenter, nous prions le Jecteur de ne voir qu’une opinion personnelle soumise à son examen.
Déjà, dans le livre des Antiquites et Chroniques de la ville de Dieppe, par David Asseline (3), nous avons fait connaître notre sentiment sur l'étymologie du mot Polet et donné à entendre que ce
(1) Vitet, Histoire de Dieppe, 1833, t. II, p. 202, note. (2) Dieppe, A. Marais, 1864, p. 19-22.
(3) Tome II, p. 144, note.
Il fut sous la puissance des Anglois depuis le 2 novembre 1442 jusqu’au 14 aoust 1443, pendant que ces insulaires assiégeoient cette ville, et il fut
mot avait anciennement la signification de perrd, amas de galet, Cette opinion nous avait été suggérée dans un entretien avec le docte archiviste de la Seine-Inférieure, M. Charles de Beaurepaire. Quoique letexte fort ancien que nous invoquions ne soit pas aussi explicite que nous l'avions écrit tout d’abord, sur une simple communication orale, notre opinion n’a pas varié depuis et n'est du reste nullement infirmée, « Voici, nous écrit M. Ch, de Beaurepaire, à la date du 18 janvier 1877, ce que je trouve dans mes notes : « Apud Deppam su
le Polet » (Charte de Guillaume de Martigny, sans date, F, du Valasse.) LE MÊME LIEU dans la Charte de confirmation de Gautier de Coutances, archevêque de Rouen, est ainsi désigné « super Petreium de Diepa,» 1201.(7bid.) La charte de Guillaume, continue notre bienveillant correspondant, est certainement du temps de Jean sans Terre et antérieure de très-peu de temps à la charte de l'archevêque Gautier. »
Il ressort de cette citation, très-exacte cette fois, que le même lieu dit le Polet, au commencement du XIIIe siècle, était désigné à la même époque sous le nom de Perré, petreium. Ces deux mots, en effet, ne seraient-ils pas synonymes
Dans le latin du moyen âge, nous trouyons les mots Poteriuwm, Polesinus, Pollicinus, Pullicinus ayant l’acception de colline, lieu émergeant du sein des eaux.
De nos jours encore nous employons le mot poulier pour désigner les amas de galet qui se forment à l'entrée du port.
Or qu'était le Pollet au moyen âge, sinon un vaste poulier, un banc très-étendu de galet adossé à la falaise ?
Quand l'examen seul du sol de ce faubourg entièrement formé de galet, n’en fournirait pas la preuve, de nombreux textes des XIe, XIIIe et XIVe siècle: le démontreraient assez, Les plus importants sont contenus dans le précieux coutumier ou Cuilloire de Dieppe, dressé, en 1396, pour messire Guillaume de Vienne, archevêque de Rouen, par son receveur à Dieppe, Me Guillaume Tieullier (1). Nous nous bornerons à citer de ce coutumier une charte de Henri II d'Angleterre, concédant à Allain Poulart un fief au Pollet. Ce faubourg y est désigné par cette périphrase : « In galeio ultra aquam Deppæ, versus Comitatum Augæ, »
Le même Ms. de G. Tieullier fournit en faveur de notre opinion un
(1) Pendant son séjour à Dieppe de 1838 à 1844, M. Méry, ingénieur des ponts-et-chaussées, fit une étude approfondie du manuscrit de Guillaume Tieullier, et grâce aux indications minutieuses qu'il y trouva, il put dresser un plan de Dieppe, tel qu’il devait être au XIVe siècle, — Ce beau travail, accompagné d'un texte de M. Méry et de savautes notes de M. l'abbé Cochet, ne fut publié qu’en 1865, sous ce titre : Plan et description de la ville de Dieppe au XIV® siècle. Dieppe, A. Marais, 1865, in-4 de 40 p. avec plan. C'est assurément l'étude la plus conscienciense et la plus complète qui ait encore été faite sur le Dieppe du moyen âge.
délivré de leur domination par la levée du siége, comme il est dit pages 32 et suivantes.
Ce fut du côté de ce faubourg que les liguez commencèrent leurs attaques, lorsqu’en 1589 ils voulurent prendre cette ville qui tenoit le parti du Koy Henri IV et où ce prince s’étoit retiré.
Ce prince fut si content de la fidélité et des services des habitants de ce faubourg, que, pour leur en marquer sa reconnoissance et les dédomager des pertes qu’ils avoient souffert pendant le siége, Sa Majesté donna des lettres patentes en son camp de Dieppe, au mois d’octobre 1589, pour les exempter de toutes tzilles, de crües d’icelles, subsides et impositions, pour joüir de cette exemption comme les habitants de cette ville. Il y a encor d’autres lettres patentes données à Paris le 12 avril 1595, pourrenouveller etconfirmerces mêmes privilèges, déclarant que cette exemption n’étoit point pour un temps limité, comme vouloient l’entendre la cour des Aïdes et le bureau des finances, mais pour toujours, et pour les présents et les successeurs ; joignant et unissant les habitants de ce faubourg avec ceux de la ville, pour faire un seul et même corps de ville, et pour joüir des mêmes immunitez, argument sérieux par lequel nous terminérons cette note déjà beaucoup trop étendue. Il y est fait mention de deux Pollets; l’un correspondant au faubourg qui en a gardé le nom et qui est désigné par les expressions suivantes : Le Pollet jouxte Dieppe, le hamel du Pollet, le Pollet oultre leaue; l’autre, le Pollet de Dieppe, comprenant le quartier connu depuis sous le nom de quartier du Moulin-à" Vent. Le mot Pollet n'était donc pas essentiellement un nom propre, mais s’appliquait à des terrains qui, par leur nature ou leur situation, se ressemblaient l’un à l’autre ; or, comme on ne peut douter que le quartier du Moulin-à-Vent n'ait été primitivement un perré
(petreium), nous croyons pouvoir conclure avec quelque vraisemblance que le mot Pollet n’a eu à l'origine d’autre signification.
franchises et libertez; avec deffence aux officiers du grenier à sel et à tous autres de les comprendre au role et département d'aucun impost, ny de les inquiéter dans la joüissance des dits priviléges et exemptions. Ils furent encor renouvellez et confirmez par lettres patentes données à Rouen le 15 janvier 1597, non pour une partie, comme vouloit l'expliquer la cour des Aides, mais pour autant qu’il en avoit été donné aux habitants de cetteville. Il y a encor des lettres patentes du Roy Loüis XIII, données le 31 may 1618, pour renouveller les autres lettres et confirmer les mêmes priviléges, et ordonner que ce faubourg seroit uni à la ville ; mais l’opposition des habitants de cette ville
de l’archevèque et du gouverneur de la province
fut cause que ces dernières lettres ne furent registrées au Parlement que le 18 avril 1627 et les opposants renvoyez au conseil pour avoir droit sur leur opposition. Enfin le Roy Loüis XIV donna des lettres patentes à Paris, le 6 aoust 1644, pour confirmer les priviléges des habitants du Pollet, leur accorder les mêmes grâces qu’aux habitants de la ville, les décharger pour l’avenir de toute taille et imposition, et pour cette année de la somme de 1,030 livres à quoy ils avoient été imposez pour la taille, à la charge de payer le double de cette somme et de celles auxquelles ils seroient imposez dans la suite, pour estre employée à la cloture et aux fortifications de ce faubourg jusqu’à la perfection de l’ouvrege.
Quoique ces lettres patentes de 1589, 1595 et
-1597 eussent ordonné que ce faubourg seroit clos
et fermé de murs; que celles de 1618 eussent ajouté qu’il seroit fortifié ; et que les dernières de 1644, en renouvellant l’ordonnance de cloture et de fortifications, eussent destiné des fonds pour ces ouvrages, on n’y travailla que huit ans après. Ces murs commençoient au bout du pont, se continuoient du côté de la vallée et de la campagne, en montant par dessus la côte jusqu’auprès des moulins, pour se terminer aux environs du fort.
Ils ont été commencez en 1652, et continuez jusqu’à 1660 ; mais on n’en a achevé que la partie qui est depuis le pont jusqu’à la porte qui est auprès des chantiers. La seconde partie, qui est depuis cette porte jusqu’auprès du couvent des Capucins, a été élevée de cinq pieds de hauteur, comme elle est encor ; la troisième jusqu’à la porte neuve n’a été élevée qu'environ de trois pieds et est tombée en ruine.
La porte neuve, où se terminoient ces murs, étoit au dessous et proche de la côte, vis à vis la rue Lombarderie, sur le chemin de Bonne-Nouvelle presque à la même place où est le bureau des fermes. Elle fut bâtie en 1660 et démolie jusqu'aux fondements en 1735 pour les Carmélites de cette ville, à qui les matéreaux en avoient été donnez par un arrest du Conseil, pour la réparation de leur église.
Le reste des murs qui devoient s'étendre par dessus la côte, n’ont point été commencez. Ainsi quoique les habitants ayent payé par forme de taillon toutes les sommes nécessaires pour la per-
fection de ces ouvrages, il n’en a pas été fait la moitié. Ce qui n’a pas empesché qu’au moyen de ces payements, ils ayent été confirmez dans la joùissance des mêmes priviléges que les habitants de cette ville par un arrest du conseil de 1686 (*).
Depuis ce temps de 1686, les faveurs et charges de la ville sont communes à ce faubourg. Il se trouve aussi compris dans la police de la ville; mais la maitrise des Arts et Métiers fait un corps séparé de ceux de la ville, parceque ce faubourg étant du ressort du Balliage d’Arque, toutes les maitrises d’iceluy, comme celles du faubourg de la Barre, y portent leurs causes.
Après la démolition du Ravelin qui étoit au bout du pont, du côté du faubourg, on en combla les fossez et aplanit le terrain pour faire la belle et large rue qui est à cette entrée. Le fond et terrain des deux côtez furent vendus à des particuliers qui y ont bâti des maisons; et pour la confirmation du droit de propriété, ils ont payé 3,000 livres, et 2 sols pour livre le 6 avril 1700, en vertu de quoy il y eut un arrest du Conseil Le 25 novembre suivant pour les confirmer dans leur possession et propriété.
() On attribue aux bons offices du Père Gouye, jésuite, le succez de cette confirmation des priviléges. (G.)
SUPPLÉMENT
Obligés sans cesse de défendre leurs franchises contre les prétentions du fisc, les habitants du Pollet avaient longtemps formé un corps délibérant distinct, sorte de municipalité agissant par elle-même, quoique n'ayant jamais reçu de constitution spéciale.
En 1777, les archives précieusement conservées par le commun des habitants de ce faubourg étaient passées entre les mains de la Dame Ve Maquinehan. On jugea non sans raison que leur place devait être désormais à l'Hôtel-de-Ville de Dieppe, puisque la ville et le Pollet jouissaient maintenant des mêmes priviléges, comme ils avaient aussi les mêmes charges.
Le lundi 23 juillet 1777, en conséquence des annonces faites à la messe paroissiale les trois dimanches précédents, les propriétaires et habitants du Pollet se réunirent en assemblée générale dans l’église des Grèves.
M. l'abbé Bruno, curé de Neuville-le-Pollet, M. Servain, trésorier en exercice de ladite paroisse, et M. J.-B. Lemercier, sindic du lieu, présentèrent les pièces qui avajent été remises entre leurs mains pour les examiner.
Sur les conclusions de leur rapport il fut décidé: 1° qu’il serait payé à la dame Ve Maquinehan une indemnité, « pour les frais que les ancêtres de feu son mari ont dé- “ boursés pour soutenir et faire revalider les priviléges « du Pollet; » 2° « que comme ces dites pièces intéressent « le bien public et notamment celui de Dieppe et du fau- “ bourg du Pollet qui lui est uni, il convient de les remettre “ incessamment et sans délai au greffe et dans les ar- « chives de la ville, leur dépôt naturel; sauf à demander « qu'il soit fait acte de la remise des dites pièces sur le « registre des délibérations de l'Hôtel de Ville et qu’il en « soit donné aux habitants du Pollet des copies collation- « nées et en forme » pour être déposées parmi les papiers du Trésor de l’église de Neuville ; 3° « Comme le fauxbourg “ du Pollet est uni et incorporé avec la ville de Dieppe, « Mrs les officiers municipaux seront priés de vouloir bien
“ donner leur adjonction aux habitans de ce fauxbourg «“ pour défendre et faire confirmer leurs priviléges. »
Pour remplir l’objet principai de cette délibération, M. l'abbé Bruno et MM. Servain et Lemercier se rendirent le 3 juillet suivant « en la Chambre du Conseil de l'Hôtel-de-Ville » et remirent sur le bureau « six liasses d'écritures tant en parchemin qu’en papier, qu'ils ont dit estre des pièces concernant les priviléges du fauxbourg du Pollet (1). »
Ces pièces sont encore conservées dans les archives de la ville et les plus importantes sont cataloguées dans le Répertoire des titres, papiers, cartulaires, etc. de l'H6lel-de-Ville de Dieppe, par M. Langlois, 1re classe, 85° liasse, Layette X,
(1) Registres des Délibérations, année 1777.
On ne peut douter que les habitants de cette ville n’ont pas plutost été assez multipliez pour former une société qui eut des intérests communs, qu’ils ont pensé à former un Corps qui eut le gouvernementet administration de cette communauté. Ainsy comme il paroïit qu’il y avoit multitude d'habitants dès l’année 783, et encor plus certainement vers l’an 912, on pouroit faire remonter l'origine de ce Corps de ville jusqu’à ce temps; mais comme cette antiquité ne seroit appuyée que sur des conjectures, on s’arrête à une époque plus certaine.
On trouve dans les titres de l’abbaye de Fouquarmont, qu’il y avoit un maire en cette ville en l’année 1211, ce qui fait suposer avec raison qu’il y avoit alors un Corps de ville (1).
Les armoiries de la ville ne sont pas beaucoup moins anciennes. Avant le bombardement, on en
(1) On ne saurait douter que Dieppe avait une commune dès la fin du XIIe siècle. Dans une charte de cette époque, accordée à l’abbaye du Vallasse, on lit parmi les témoins le nom de Guillaume du Val, alors maire de Dieppe : « Willelmo de Valle, tunc temporis majore de Dyepe. » (Carta Radulfi de Conine, Archives départ. F. du Valasse. — L'abbé Cochet, Croisade monumentale en Normandie au XIIe siècle, p. 15. Rouen, 1843.)
Un cartulaire de l’abbaye de Foucarmont conservé à la biblio-
voyoit des monuments sur les édifices et les maisons les plus anciennes avec cette devise :
Sigillum magnum communitalis Deppe,
c’est-à-dire: le grand sceau de la ville de Dieppe. Ces armoiries en champ myparti d’azur et de gueule (*), portent une barque les voiles ferlées. Un chérubin, avec les ailes étendues, en couronne l’'écusson, et deux syrènes, avec un miroir à la main, le soutiennent. Cette barque démontre que la navigation est le principal commerce de cette ville ; elle a les voiles ferlées pour annoncer la bonté de sa rade; les syrènes désignent les voyages longs et heureux et les expéditions de ses navigateurs (1). |
Les officiers de ce Corps se multiplièrent en 1396 où on a commencé à élire deux Echevins et deux conseillers, ce qu’on a continué tous les ans.
Il y a une charte ou lettre patente du Roy
thèque de Rouen, a fourni à M. Méry sur la municipalité de Dieppe, dans la première moitié du XIIIe siècle, les indications suivantes :
Fo 124, dans une charte sans date : « Andrea Cochie, tunc majore Deppe. »
Fo 144 verso, dans une charte de 1213: «aCoram majore et scabinis de Deppa. » «His testibus Rog° de Hercort, tunc majore. »
Fo 145, anno 1223: « Gillebs de Torchi, major et scabini de Deppa. »
De même, dans les licences accordées en 1225 et 1230 aux marchands de Dieppe, par Henri IL, roi d'Angleterre, on trouve ces mots:«Rex majori et probis hominibus de Depa, salutem.» Cf. Méry, Plan et Descript. de la ville de Dieppe, p. 26-27. .() C'est à cause de cet écusson my parti d'azur et de gueule, que les livrées de la ville sont de bleu et de rouge, et que les clercs de ville portent une casaque qui est bleue d'un côté et rouge de l’autre, On pouroit ajouter que c'est à l’imitation de la ville que la paroisse de Saint-Remy fait porter à ses bedeaux des casaques bleues et rouges ; et comme elle
étoit criginairement seule dans la ville, ce seroit une preuve certaine de l'antiquité des armoiries. (G.)
(1) Cf. Asseline, op. cit., t. II, p. 131-132.
Loüis XII en 1498, qui fait mention de la scéance du Bailly dans l’Hôtel-de-Ville.
Quoiqu'il soit à présumer qu’il y avoit pour les assemblées un hôtel commun, aussi ancien que le Corps, cependant on n’en trouve rien jusqu’à l’an 1447 (1) où on acheta une maison dans la place du Moulin-à-Vent, pour s’y assembler, dans laquelle il y avoit une cloche ou befroy de fonte.
Cette maison étant trop petite pour le nombre des habitants et trop éloignée du centre de la ville, on acheta en 1477 un grand tènement de maisons qui s’étendoit depuis depuis la Grande-Rue jusqu'aux environs de la rue Saint-Jean ou au lait, et qui occupoit la plus grande partie de la place publique qu’on a fait depuis. La place et les bâtiments furent vendus par Alice Bouchar, vefve de Jean Miffant, à Robert Eude, conseiller de ville, et Jean Gailie, procureur sindic, qui l’achetèrent pour la ville. En 1512, il y eut un contrat de ratification par lequel Jean Duval, qui avoit droit de clameur, à cause de sa femme, qui étoit fille de Nicolas Bouchar, renonce à son droit moyennant 150 livres qu’il reçut de Geofroy Maynet, receveur de la ville.
Une partie de ce grand tènement de maisons
(1) Si nous nous en rapportons au témoignage de M. Dablon, dins un de ses mémoires cité par Asseline (Antiquites et chroniques de la ville de Dieppe, t. I, p. 134-135), la construction de cette maison de ville, aurait été faite en 1394. Elle est du reste désignée dans le Cuilloire de Dieppe, rédigé, en 1396, par Guillaume Tieullier.
Le même auteur cite une autre maison de ville, plus ancienne encore, qui était située au nord du fief de l’acre, du côté du Hable, et avait sa cour dans le fief lui-même. Ce fief correspondait au tènement de maisons actuellement compris entre la rue du Bœuf et la rue Notre-Dame.
fut démolie pour en faire la place publique où se tient le marché; on ne conserva que les bâtiments de la partie appellée /’Æcw de France pour en faire un Hôtel commun.
La chapelle qui y étoit ne fut faite qu'environ 1655. Depuis ce temps, on y a dit la messe tous les dimanches à onze heures jusqu’au bombardement de 1694, où toute cette maison fut bruslée.
Depuis la création de ce Corps municipal, tous ses officiers ont été électifs, et cette liberté n’a commencé à souffrir interruption qu’en 1600, où l'office de receveur fut érigé en titre et peu après suprimé par le Roy Henry IV, avec permission de rembourser Thomas Miffant qui l’avoit acheté et qui l’exerçoit.
Ce Corps de ville prit une nouvelle forme en vertu d’un Règlement fait le 12 mars 1667, par les sieurs de Harlay, archevêque de Roüen, de la Galissonnière, intendant de la Généralité, et Berrier, secrétaire d'Etat, qui avoient été nommez par le Roy commissaires pour prendre connoissance des affaires de la ville et y mettre l’ordre. Ce Règlement fut confirmé par un arrest du Conseil du 27 octobre de la même année. Il y estordonné: 1° que le Corps de ville sera composé du Gouverneur, ou en son absence du lieutenant du Roy, du Bailly de Dieppe, alternatif d'année en année avec le lieutenant général du Balliage d’Arque, sans que les autres officiers de ces deux siéges puissent prétendre de les représenter en cas d'absence; de quatre échevins, de quatre conseillers, d’un procureur-syndic et d’un greffier ; 2° que dans l’Hôtel
commun ces officiers seroient placez dans le même ordre qu’ils ont été nommez ; 3° que ce Corps règleroit le bon ordre et la police généralle et particulière de la ville, et le netoyement des rues de la ville etdes faubourgs ; 4° que l'assemblée généralle des habitants se tiendroit tous les ans, suivant la coutume, le dimanche avant la Saint-Michel, pour choisir et nommer, à la pluralité des voix, un échevin et un conseiller qui entreroient en exercice à la place de ceux qui sortiroient ; 5° que tous les ans, le même jour, les habitants nommeroient huit bourgeois pour assister à l’examen des comptes du receveur de la ville et de celuy de l'Hôpital général ; 6° que le lendemain les quatre échevins et quatre conseillers seroient partagez en quatre classes, chacune d’un échevin et d’un conseiller, pour préparer et examiner les affaires qui leur seroient departies, afin d’en faire le rapport au bureau commun, où tout seroit réglé à la pluralité des voix; T° que dans les assemblées et cérémonies publiques, comme processions et autres semblables, le Corps municipal occuperoit la droite tandis que la gauche seroit pour le Balliage d’Arque.
Pour donner plus de force aux sentences de ce Corps, le Roy, par un arrest du Conseil du 21 février 1670, ordonne que tous les officiers qui le composeront auront voix délibérative, quoiqu’ils ne soient pas graduez, lors même qu’il s’agiroit de sentence afflictive.
Pour lever tout obstacle à l’exercice de cette juridiction, le Roy donna deux arrests du Conseil, le 6 et le 21 septembre 1678, pour maintenir les
officiers de ceCorps dans la connoissance de la police généralleet particulière pour les différents qui surviendroient entre les maîtres etouvriersdetousarts et mestiers de la ville, avec deffence au lieutenant civil et criminel du siége d’Arque d’en connoître.
En conséquence des susdits Règlementet Arrest du Conseil de 1667, le Bailly de Dieppe et le lieu— tenant général d’Arque ont alternativement assisté aux assemblées et cérémonies de la ville, et quoiqu’il y ait eu un arrest du Conseil du £ mars 1674 qui permet à ces deux officiers d’assister en même temps aux assemblées et d’y avoir voix délibérative, en observant alternativement le rang de prescéance qu’ils doivent y avoir d’année en année, ils n’en ont jamais fait usage.
Les officiers de ce Corps ont continué d’estre électifs, comme il est porté aux Règlement et Arrest de 1667, nonobstant les créations d’offices municipaux faites depuis ce temps, parce que la ville a acheté ces offices. Ainsy, lorsqu’en aoust 1692, le Roy créa l'office de Maire dans les lieux où il y avoit Hôtel commun, et peu après les offices de procureur-sindic et de greffier, la ville acheta ces trois charges. La finance de la première fut fixée à 12,000 livres par arrest du Conseil, le 20 juin 1693, par lequel le Roy unit cet office au Corps de la ville, pour estre exercé par un bourgeois choisy par la communauté, sans gages et sans provisions, avec les honneurs et prérogatives y attachées. La finance des deux autres fut fixée à 19,800 livres par arrest du Conseil du 19 décembre 1692, qui les unit à la ville comme la première.
Il y eut encor d’autres changements dans le nombre des officiers. Le 12 mars 1695, il y eutun arrest du Conseil qui réduit à deux le nombre des Echevins, en y comprenant le conseiller assesseur, dont l’officeavoit été créé par arrest du 15 septembre 1693, et ensuite uni à la communauté, ainsy que celuy de contrôleur des deniers communs, créé par errest du 20 novembre 1696 et uni à la communauté moyennant 7,000 livres de finance. Il en fut de même des offices de lieutenant de Maire, de deux assesseurs et de trois Echevins créez par les édits de may 1702 et de janvier 1704, et unis à la communauté, moyennant la finance de 12,000 livres et 2 sols pour livre, par arrest du Conseil en juin 1706. Il y a eu aussi une charge de lieutenant de police que la ville a achetée et qui a été unie à son Corps.
On ne peut assurer si les quatre Conseillers ont été suprimez par l’arrestdu 22 mars 1695, qui fixa à deux le n°: nbre des Echevins.Ilest du moins vray que la supression de ces quatre officiers a suivi de près, parce qu’on n’en a point vu depuis la fin du dix-septième siècle (*).
En l’année 1751, il y eut une grande révolution dans ce Corps des officiers de la ville. Quelques mécontentements réciproques entre ceux qui le composoient y mirent la division. Une partie, après avoir pris l’avis et l’ajonction de plusieurs anciens Echevins et de quelques Notables, forma le projet d’exclure de la scéance en cet Hôtel le Bailly de
{) Au mois de juin 1717, il y eut un édit pour suprimer tous les offices de Maire et autres municipaux créez par cy-devant, et pour ordonner que les Hôtels-de-Ville seroient administrez dans la suite comme ils avoient été avant la création de ces offices. Ms B. (G.)
” Dieppe, qui étoit en même temps lieutenant général au Balliage d’Arque et se disoit Maire (1).
(1) Le Ms. D renferme de très-longs développements sur cette révolution municipale, principalement sur plusieurs faits qui, dans la pensée de notre excellent chroniqueur, en auraient été l'occasion. Par égard pour le lecteur que ces détails par trop minutieux ne sauraient intéresser, nous nous bornerons au fexte du Ms, de l'Académie, nous contentant de reproduire dans cette note le passage suivant qui nous a paru faire mieux connaître les causes réelles de cette révolution et les événements qui en signalèrent les débuts.
« En 1750, le Sieur Davy, lieutenant crimino! du Balliage d'Arque, voulut faire une fondation d'un revenu annuel en faveur des pauvres convalescents qui sortoient de l'Hôtel Dieu, afin de les aider à se mettre en état de gagner leur vie. Pour cela il offroit de donner la somme de 3.000 livres à l'Hopital général, à la charge de faire 120 livres de rente immortelle qui seroit payée aux Sœurs hospitalières pour en faire la distribution, Ce projet proposé à l'Hôtel de Ville fut accepté par le marquis de Manneville, le Sieur de Bellemeny, le Sieur Le Roy, Echevin, et le Sieur Boulen, procureur syndic, sans que les trois autres Echevins en eussent été informez.
“ Depuis l'an 1667 où le corps de ville avoit pris une nouvelle forme, jusqu'à 1750, où décéda le marquis de Manneville, gouverneur de la ville et du château, l'Hôtel commun avoit été administré conformément aux Règlement et Arrest alors donnez à cette fin. Il n’y eut de changement par raport aux offices, qu'en ce que le sieur de Bellemeny avoit réuni l'ofice de lieutenant général du Balliage d'Arque à celui du Bailly de Dieppe, et que le procureur sindic s'apelle procureur du Roy depuis environ le commencement de ce dix huitième siècle.
“ Mais il étoit arrivé un grand changement dans la forme des élections, parceque, depuis le commencement de ce dix huitième siècle, on ne convoquoit plus le général des habitants, ny mème les Notables, et que depuis le gouvernement du marquis de Manneville, qui avoit donné toute sa confiance au Bailly et au Greflier, ces deux officiers préparoient si bien les choses, que dès que le Gouverneur avoit ouvert un avis, les Echevins, seuls assistants pour délibérer, le trouvoient si sage qu'on ne pouvoit faire mieux. Ainsi on ne plaçoit personne que sous son bon plaisir et on ne déplaçoit jamais ceux qui avoient mérité sa faveur ; il s'étoit mème attribué le droit de nommer seul les officiers inférieurs.
“ Alors, c'est à dire à la fin de 1750, le Corps de ville étoit composé du Sieur de La Boissière, lieutenant du Roy au château, du Sieur de Bellemeny, lieutenant général au Balliage d'Arque, Bailly de Dieppe, subdélégué de l'Intendant et paroissant faire les fonctions de Maire; des Sieurs Blondel, avocat, Dandasne, marchand, le Roy, président à l'élection d'Arque, et Le Bourgeois, marchand, Echevins; du Sieur Boulen, lieutenant au Baillage de Dieppe, procureur sindic depuis 1728, et du Sieur Thiefray, greffier depuis plus de douze ans.
“ La délibération pour la fondation du Sieur Davy, dont il a été parlé cy-dessus, étoit demeurée imparfaite, lorsque le 26 novembre on demanda aux Sieurs Blondel, Dandasne et Le Bourgeois leur consentement, Ils le refusèrent pour le présent, attendu que l'affaire étoit assez de conséquence pour mériter une délibération réfléchie, et demandèrent qu'on appella les anciens Echevins et même les notables; parce qu'un particulier ne voudroit point contracter un pareil engagement. Sur cette
Pour parvenir à leurs fins, ils luy firent signifier, le 8 janvier 1751, une copie des édits, déclarations et arrests du Conseil portant création des offices de Maire et autres municipaux, et union de ces offices au Corps et communauté de la ville, avec permission d’y pourvoir par des élections libres. Ils y ajoutèrent une copie des édits, déclarations et arrests du Conseil portant pareilles créations et unions en faveur de quelques autres villes, et concluoiïient par une deffence de par le Roy, en vertu de ces édits, déclarations et arrests, au Bailly de faire dorénavant les fonctions de Maire et de se trouver à l'Hôtel commun.
Cette entreprise, qui n’étoit pas entièrement régulière pour la forme, fut portée à l’Intendant par le Bailly, et par l’Intendant au Conseil. Les
proposition, le Sieur Le Roy répondit qu'on se passeroit bien de leurs signatures; pourquoy ils firent une protestation le lendemain.
« Cette parolle qui sembloit anoncer la perte entière du peu de liberté qui restoit dans les délibérations et élections, dans le temps même que
l'on croyoit le plus propre à la recouvrer, fut le prélude d'une grande révolution,
« Les trois Echevins, pour délibérer sur le parti qu'il convenoit de prendre dans l'état présent des affaires, apellèrent à leur conseil trois des anciens Echevins et quarante neuf Notables, et; du consentement exprès du lieutenant du Roy au château, ils s'assemblèrent dans la maison du Sieur Le Bourgeois, unfdes trois Echevins; 1. pour le secret; 2. parceque l'Hôtel commun ne leur étoit pas libre. Après plusieurs ‘scéances pour prendre connoissance des offices municipaux, ils prirent le parti de destituer le Sieur de Bellemeny des fonctions de Maire, »
Les événements qui suivirent sont suffisamment exposés dans le texte du Ms. de l’Académie; nous ajouterons seulement que cette polémique passionna vivement les esprits à Dieppe. La ville se divisa en deux camps; les uns, désignés sous le nom de parti rouge, prenant fait et cause pour M. de Bellemesnil, les autres, le parti bleu, soutenant énergiquement les trois Echevins.
Averti sans retard par son subdélégué, l’Intendant manda à Rouen MM. Blondel, Dandasne, et Le Bourgeois, et avec eux M. Pierre Hamel, le plus ancien des Echevins, et les retint prisonniers. Ils ne fallut rien moins que les démarches instantes du S° Bourdon, bourgeois de Dieppe, auprès du ministre d'Etat, le comte de St. Florentin, pour obtenir leur élargissement.
agresseurs trouvèrent de grands obstacles et eurent bien de la peine à obtenir audience en ce suprême tribunal. Enfin ils y parvinrent et le premier effet de leurs démarches et sollicitations fut de faire civiliser leur action.
Lorsqu'ils eurent été admis à poursuivre au:
fond, ils firent valoir: 1° les édits, déclarations, lettres patentes et arrests du Conseil portant création de la mairie et autres offices municipaux pour cette ville, et leur union pour estre remplis par des bourgeois et'habitants choisis dans des assemblées généralles et libres ; 2° les autres édits, déclarations, lettres patentes et arrests du Conseil, généraux et particuliers, qui pouvoient servir à la deffence de leur cause ; 3° les dépenses que la ville avoit faites pour l’aquisition et union de cesoffices, dont il paroissoit juste qu’elle profita, à l’exclusion des Baïillis ; 4° enfin d’autres raisons généralles et particulières relatives à cette question.
Le Bailly se deffendoit sur les Règlement et Arrest de 1667, sur le démembrement qu’il disoit avoir été fait dans ses charges de Bailly de Dieppe et de Lieutenant général d’Arque, pour la partie qui fait la police attribuée aux offciers municipaux, et sur les explications qu’il donnoit à plusieurs arrests du Conseil, généraux et particuliers, dontquelques uns luy paroïissoient favorables à sa cause.
L’Archevêque intervint en cause pour soutenir son Bailly, à cause du préjudice que cette charge de Bailly pouroit souffrir. On luy répliquoit que la ville n’avoit pointacheté les offices municipaux
pour faire valoir et améliorer celuy de Bailly, mais pour la décharge des habitants.
Après bien des difficultez, l'affaire fut terminée le 30 novembre 1751, par un arrest du Conseil qui ordonne que les offices de Maire et autres municipaux de cette ville seront électifs ; que pour procéder à l’élection,les Notables assemblez choisiront trente prudhommes et que ces trente prudhommes feront les élections.
Quoique cet arrest n’ait point été expédié, il n’en eut pas moins son effet. Erf conséquence le marquis de Saliere (1), nouvellement pourvu du gouvernement de cette ville, fut députe par le Conseil pour le mettre à exécution. Il arriva en cette ville le 26 décembre suivant et fit procéder le 31 aux élections. 1° Les Notables, au nombre de cent quatre-vingt-un, élurent les trente prudhommes ; 2° ces trente prudhommes élurent un Maire, un lieutenant de Maire, un Echevin de robe, un procureur sindic, un greffier et un receveur pour, avec un Echevin de robe et deux Echevins marchands qui étoient continuez, composer le Corps de ville (2) et exercer depuis ce jour jusqu’à la Saint-Michel 1754; après lequel temps tous ces
(1) M. de Salières, lieutenant général des armées du Roi, succédait au marquis Henri-Joseph de Manneville. Homme de tact et de prudence, ferme quand l’occasion l’exigeait, mais habituellement doux et conciliant, il sut faire bénir son gouvernement. Malheureusement il n'en jouit que peu de temps; il mourut un an environ après en avoir pris possession.
(2) Nous donnons ici les résultats de ces élections auxquelles les événements qui venaient de s’accomplir donnaient une importance exceptionnelle,
Furent élus, par voie de scrutin et à la pluralité des voix: Maire, M. Aprix, #suyers s sieur de Morienne, colonel des bourgeois; lieute-
officiers seroient triennaux et commenceroient au même temps de la Saint-Michel qui seroit celuy des élections.
Les officiers qui ne devoient exercer que pendant trois années furent continuez par lettres de jussion expédiées tous les ans jusqu’à la Saint- Michel 1757. Alors, en vertu d’un pareil ordre, il y eut une nouvelle élection d'officiers pour continuer jusqu’à 1760 (”).
En cette année 1760, il y eut un second Règlement qui ordonne: l° que l’exercice des officiers municipaux, tels qu’ils sont désignez dans le Règlement précédent seroit de six ans; qu’ils ne pouroient estre continuez au-delà de ce terme, qu'après un intervalle de six autres années, et qu’afin qu’il y ait des officiers anciens pour instruire les nouveaux, le Maire, un Echevin de robe et un Echevin marchand du dernier exercice se-
nant du Maire, M. Pierre Hamel; Echevin, M. Lamy; Procureur syndie, M. Blondel; Greffier, M. Langlois, avocat; Receveur du patrimoine et de l'Hôpital général, M. Brière de Lesmont.
Le nouveau Corps de ville se composa de ces six officiers municipaux et des trois Echevins continués dans leurs fonctions, MM. Dandasme, Le Roy et Le Bourgeois.
{‘) Ce furent les officiers de cet exercice qui changèrent la forme de l'institution des maîtres de L'Assomption, feste de la ville. Depuis l’établissement de cette feste, les maîtres de cette confrairie se prenoient chaque année parmi les officiers de la ville, qui se trouvoi2nt à cette occasion engagez à une dépense considérable, ce qui se fesoit de bonne volonté, es acun à son tour, et n’avoit jamais souffert d'interruption jusqu'à 747. 11 y eut alors une difficulté entre un Echevin marchand et un Échevin
adué. C'étoit au premier à faire les fonctions de maitre, parcequ'il toit le plus ancien; mais il se deffendoit sur ce que l'autre l’avoit prescée (précédé en scéance) à cause de ses grades. Le second ne se deéffendoit que sur ce que ce n'étoit point son tour.Ainsy la confrairie manqua de maitre cette année et la suivante, jusqu'à 1750, où le sieur Le Bourgeois, Echevin, voulut bien en faire les fonctions et la dépense. Personne n'a voulu suivre son exemple et il n’y a point eu de maitre depuis ce temps. Pendant le défaut de maître, les Echevins fesoient faire les fonctions ecclésiastiques aux dépens de la ville; et sur ce fondement ils prétendirent en 1769, estre maîtres de droit. Ils s'emparèrent des chaperons, et se sont attribué les honneurs et OA sans avoir fait [a dépense y attachée; ce qui s’est continué depuis ce temps-là.(G.)
roient continuez pour trois ans ; que le lieutenant de Maire et les deux autres Echevins sortant d’exercice seront remplacez par une élection de trois autres personnes pour les mêmes offices, en sorte, que tous les trois ans il y auroit une élection dela moitié des officiers ; que Je procureur sindic et le greffier pouroient estre continuez autant de temps que la pluralité des suffrages le feroient ; 2° que le nombre des trente prudhommes seroit réduit à vingt; que les trente du présent exercice en choisiroient dix nouveaux qui se joindroient à dix des anciens, qui seroient continuez pour deux ans, en sorte que l’exercice des prudhommes devant estre de quatre années, il y auroit tous les deux ans une élection de la moitié de ces officiers ; 3° que pour éviter la confusion que le grand nombre peut occasionner, les assemblées ne seroient composées que des officiers de l’exercice actuel, de ceux qui avoient été du dernier exercice etdes prudhommes, avec deffence à tous autres d’y assister.
En conséquence de ce Règlement, le jeudy 25 septembre de cette année 1760. les officiers de l’exercice actuel, ceux du derni.. exercice et les trente prudhommes actuels choisirent et nommèrent dix nouveaux prudhommes pour joindre aux dix anciens qui restoient et faire le nombre de vingt; et le dimanche 28, les officiers de l’exercice actuel, ceux du dernier exercice et les vingt prudhommes élurent un lieutenant de Maire, un Echevin de robe et un Echevin marchand pour joindre au Maire et aux deux autres Echevins restants et continuez.
En 1762,il y eut un troisième Règlement, par lequel 1° il n’est faitaucune mention du lieutenant de Maire, ce qu’on a pris pour une supression de cet office; 2° on admit aux délibérations tous les anciens officiers sortis d'exercice, avec les officiers actuels et les prudhommes ; 3° on ordonnoit que les Echevins de robe ne précéderoient point les Echevins marchands, et que les uns et les autres ocuperoient leur place selon leur ancienneté ; 4 que les élections ne se feroient point comme par le passé, et que les officiers de l’exercice actuel proposeroient une liste de trois personnes, sur lesquelles les anciens officiers et les prudhommes en nommeroient une pour remplir l’office vacant ; 5° que les officiers pouroient lever sur la ville la somme de 400 livres pour faire des jettons (*) qui seroient distribuez à ceux qui se trouveroient aux assemblées (1).
(‘) ls furent en usage jusqu’au mois d'aoust 1770 où on en cessa la distribu-: tion jusqu'à nouvel ordre, mais depuis cet usage n'a pas été repris (2). (G.)
(1) Là s'arrête le texte du Ms. de l'Académie; le complément de ce chapitre, à part deux alinéas que nous prendrons soin d'indiquer en note, est emprunté au Ms. B.
(2) Sur le titre du présent ouvrage, comme en tête de toutes les publications de la Bibliothèque Dieppoise, on peut voir reproduit le jeton que la municipalité de Dieppe fit exécuter en 1762.
Œuvre du célèbre graveur Duvivier, il offre à l’avers l'effigie royale, Le revers, dont la finesse des détails et la belle composition méritent au plus haut point l'attention des amateurs de glyptique, représente dans le champ l’écusson des armes de la ville, supporté par deux syrènes et surmonté d’une tête d'ange aux ailes éployées. Au-dessus, se trouve cette légende : CIVICO FODERE PRODERIT; dans l’exergue, on lit: ÆDIL. DEPPÆ COMIT. (Ædilium Deppæ comitium) et la date 1762,
Les personnes qui recevaient ce jeton de présence étaient autorisées à le garder, mais pouvaient aussi en réclamer la valeur contre remis2 de la pièce. Nous voyons par les comptes de l'Hôtel-de-Ville, que le prix en avait été fixé à 44 sols. — Cf. le Magasin Pittoresque, année 1875, p. 96.
Pour se conformer à ce Règlement, le lundy 26 septembre 1763, on fit l'élection de dix prudhommes, sçavoir deux d’épée, quatre greduez et quatre marchands pour remplacer les dix sortants; ot le mardy 27, en présence du comte de la Boissière, lieutenant du Roy, commissaire, qui se fit assister par l’ancien Maire, par un Echevin sortant et par un prudhomme nouveau, se firent les élections d’un Maire, d’un Echevin gradué, d’un Echevin marchand et d’un procureur syndic. Les deux autres Echevins restoient, et on continua le greffier.
En aoust 176%, il y eut un édit qui suprime tous les offices municipaux créez par cy-devant, et ordonne de rembourser ceux qui auront été levez. Il est permis à chaque ville, bourg et communauté de présenter un état de ses affaires et des mémoires instructifs sur les besoins d’arrangement, afin que les lettres patentes conformassent le Règlement aux régime, usage et besoin de chacun. Il est porté que les juges royaux auront séance dans les Hôtels-de-Ville, avec plusieurs autres articles qui ont été renouvelez dans celuy de juillet 1766. Celuy-ci fut registré au Parlement le 16 février
En conséquence, le procureur du Roy au Balliage d’Arque, qui étoit avocat fiscal au Balliage de Dieppe, se présenta dans une assemblée de ville pour demander cette scéance pour luy et les autres officiers de ces deux siéges. Les Maire et Echevins renvoyèrent cette question au Parlement etellen’y fut point poursuivie, àcause du Règlement suivant.
Au mois de may 1765, il y eut un édit pour ordonner que les officiers municipaux seroient choisis par les Députez de tous les corps, états et métiers, parcequ’il n’y auroit que seize personnes dans chaque assemblée, et que s’il s’en trouvoit davantage, les surnuméraires seroient réservez pour une autre assemblée d'élection future; et que dans cette assemblée future, il y auroit d’autant moins de délibérants nouveaux que le nombre de ces réservez aprocheroit le plus de seize. À cette occasion, les officiers municipaux firent des remontrances pour estre conservez dans leurs usages, L’édit ne fut point registré au Parlement et n'eut point d'effet.
Au mois de juillet 1766, il y eut un édit par lequel, sans déroger à celui d’aoust 1764 qui seroit exécuté selon sa formeet teneur, il est ordonné que dans les lieux où il y avoit quatre mille cinq cents habitants et plus, le Corps et Conseil de la communauté seroit composé d’un Maire, de quatre Echevins, dont un au moins seroit gradué, de six Conseillers, d’un Corps de notables, d’un greffier secrétaire et d’un procureur syndic ;
Que le Maire seroit pour trois ans, les Echevins pour deux ans, les conseillers pour six ans ;
Que tous ces officiers ne pouroient estre continuez ou remis en place, qu'après un intervalle égal à celuy de leur exercice ;
Que les greffier et receveur n’auroient point de voix et pouroient estre continuez autant de temps que le bien du service le demanderoit ;
Que dans les assemblées généralles des Maire,
Echevins, Conseillers et Notables, le lieutenant général (*) et le procureur du Roy de la justice Royalle(le Balliage d’Arque)auroient sçéance,sans voix; le premier pour présider et recueillir les suffrages, le second pour proposer et requérir ;
Que pour faire les élections, tous les Corps et communautez, assemblez au lieu et en la manière ordinaire, choisiroient chacun un député pour le représenter, observant que ceux qui auroient moins de dix-huit personnes, ne pouroient avoir de député et seroient joints à un ou plusieurs autres qui seroient dans le même cas et analogues, pour faire le nombre de dix-huit au moins ;
Que les députez choisiroient les Notables, sçavoir un dans le chapitre principal, un dans le clergé, un dans la noblesse et l’épée, un dans le Balliage d’Arque, un dans les autres juridictions, deux dans les commençaux du Roy(1),les avocats, les médecins et les bourgeois vivant noblement, un dans les notaires et procureurs, quatre dans les négociants en gros, les marchands en boutique, les chirurgiens et les gens exerçant les arts libé-
(*) Le jeudy 23 mars 1770, le lieutenant particulier du même Balliage d'Arque, se présenta “ans une assemblée généralle, afin d'y avoir sçéance our l'absence du lieutenant général. Il fut reçu sans examen de la quesion; mais, dans l'assemblée suivante, qui fut le 2 avril suivant, cette sçéance lui fut contestée, et le Corps de ville arrêta de se pourvoir contre cette prétention; pourquoy il se retira et n'a plus comparu. L'avocat du Roy du même siège avoit le même projet pour l’absence du procureur du Roy; mais l'un et l’autre ont abandonné la partie. On observera que la distribution des jettons a cessé au mois d'aoust 1770, (G.)
(1) Commensaux, du bas latin commensalis, qui mange à la même table. On désignait ainsi les officiers du Roi servant près de sa personne et ayant bouche à la Cour. Eux seuls jouissaient à l’origine du privilége du committimus du grand sceau, qui leur conférait le droit de plaider en première instance aux requêtes de l'Hôtel ou du Palais en toutes leurs affaires personnelles. Cf. Dictionnaire de Trévoux.
raux, deux dans les artisants (ce qui fait quatorze); Et où il manqueroit une des susdites classes, elle seroit remplacée ainsy qu’il paroitroit bon à la compagnie délibérante ; Et seroient les Notables pour quatre ans, sauf à estre continuez au— tant qu’on le trouveroit convenable ;
Que les Notables choisiroient les Echevins et trois personnes pour présenter au Roy qui en choisiroit une pour Maire ;
Que les Notables indiqueroient les jours d’assemblée généralle pour les Maire, Echevins, Conseillers et Notables, et les jours d’assemblée particulière pour les Maire et Echevins; qu’ils détermineroient les affaires que les Maire et Echevins pouroient traitter seuls, et celles où ils apelleroient les Conseillers ; qu’ils règleroient les apointements du greffier, du receveur et des autres officiers à gage; qu’ils recevroient le cautionnement du receveur ; qu’ils examineroient les comptes de la recepte et délibéreroient sur l’employ des deniers revenant bon; que sans leur avis, on ne pouroit faire de pensions, gratifications, constructions, augmentations, aquisitions, aliénations, emprunts, adjudications par bail de biens et revenus, députations et réparations de biensautres que les ordinaires.
Cet édit n’étoit point registré au Parlement, lorsque le temps ordinaire des élections arriva et on crut à Dieppe pouvoir y procéder nonobstant le défaut de cette formalité.
Ainsy sur la convocation faite par les officiers de l’exercice 1763, l’assemblée généralle se fit le
jeudy 25 septembre 1766. Les Maire et Echevins, pour se conformer à l’édit de 1762, présentèrent une liste de trois pour un, afin de faire la nomination de dix prudhommes à renouveller et de quelques uns à remplacer. Les prudhommes qui croyoient avoir la liberté de choisir sans aucune borne, firent d’abord difficulté d'accepter la liste, et après bien des explications parurent consentir, en sorte que l’élection se fit; mais le lendemain elle fut rejettée par un parti opposant, sous prétexte qu’elle n’étoit pas régulière, parce qu’on avoit choisy une personne qui n’avoit pas un domicile de dix ans. On protesta contre ce qui avoit été fait; on s’opposa aux élections faites et à faire, et on apella de tout au Parlement. Les Maire et Echevins firent aussi des protestations et des diligences qui paroissoient tendre à la paix, mais sans rien relâcher de leurs prétentions et rien gagner sur lés opposants.
Les deux partis envoyèrent chacun un député ‘ à Roüen pour instruire la Cour; mais la chambre des vacations ne voulut point admettre cette procédure et registra l’édit de juillet 1766.
Ce registrement fut renouvellé au Parlement après la Saint-Martin et se fit en l'Hôtel commun le 17 novembre suivant. Mais quoique l’ordonnance porta un mois pour l’exécution, le premier Echevin, qui étoit le sieur Thoumyre, avocat, fut requis par le lieutenant général et le procureur du Roy de convoquer, en l’absence du Maire, les assemblées de tous les corps et communautez, et comme il fesoit encor quelque difficulté, ils le me-
nacèrent d'écrire contre luy au procureur général. . Les assemblées donc se firent les 24, 25 et 26 novembre et donnèrent lieu à l’élection de trentequatre députez (1).
Le 3 décembre, en présence du Maire qui avoit convoqué l’assemblée et y présidoit, les députez en procédant à l’élection des Notables nommèrent pour le clergé M. l'abbé Bruno, curéde Neufville; pour la noblesse, le s'de Ménibus; pour le Balliaged’Arque, les' Delaure, qui avoit été procureur sindic depuis 1760 jusqu’à 1763; pour les autres juridictions, le s' Martin Boulen, qui avoit été Maire depuis 1757 jusqu’à 1763 ; pour les commen’aux du Roy les avocats, les médecins et les bourgeois vivant noblement, les s"° Petit, avocat, et Faudac médecin ; pour les procureurs et notaires, le s' Marchand procureur ; pour les marchands et ceux qui exercent les arts libéraux, le s' Guilleaume Vasse, négociant, le s' Camille Hamel, négociant, le s' Quenel, marchand drapier (*), et le 3" Riolle, chirurgien; pour les artisants, le s' Chandelier, aubergiste, le s' Accar, perruquier ; et pour suppléer au Chapitre principal (énoncé dans l’édit), qui n’existoit pas, et dont la représentation fut attribuée par la compagnie délibérante aux artisants, le s' Asseline Boucher, marchand.
Ensuite les' Blondel, avocat, demanda au Maire d'indiquer au lendemain l’assemblée pour les autres élections. Le s' Demarquets, son beau fils, se joignit à cette demande et porta sur le Registre
{*) Ces trois marchands Vasse, Hamel et Quenel étoient consuls (G). (1) Les deux alinéas suivants sont empruntés au Ms. D.
un long soutien qu’il signa seul. À tout cela, le Maire répondit qu’il se conformeroit à l’édit,. |
Il fallut donc attendre son échéance qui étoit le 17 décembre; mais le 16 il arriva une lettre de cachet qui ordonnoit la surscéance jusqu’à nouvel ordre. Pourquoy le plus grand nombre des Notables, après avoir pris connoissance de la lettre de cachet, envoya deux députez pour la faire lever, mais ils avoient été prévenus par les Maire et Echevins.
Les sollicitations des deux partis occasionnèrent une déclaration du Roy, le 2 février 1767, qui en fesant quelques changements dans l’édit de juillet 1766, ordonnoit, 1° que le Maire seroit pris alternativement dans la noblesse, dans la robe et dans les marchands ou bourgeois ; 2° qu’il y auroiït un procureur syndic gradué pour requérir dans les affaires particulières de police ou d’octroy ; qu’il seroit pour six ans et pouroit être continué ; 3° que pour remplacer le Chapitre principal qui n’existoit pas, au lieu d’un notable pour la noblesse il y en auroit deux ; 4° qu’au lieu de quatre marchands négociants et marchands en boutique, il yen auroit quatre dans les premiers et deux dans les seconds; 9° que les artisants seroient réduits à un. La compagnie délibérante trouvant de la difficulté à déterminer celuy qui seroit déplacé, remit l’exécution de cet article à la future élection, mais le décez d’un qui arriva peu après effectua la réduction.
Il y eut encor quelques difficultez qui furent terminées par les ordres particuliers du Conseil ou du Ministre. Les élections de députez faites les
24,25 et 26 novembre furent accusées de nullité, parcequ’elles avoient été faites devant le lieutenant général du Balliage d’Arque qui y avoit présidé, et elles furent renouvellées en présence du Maire le 17 janvier 1767. On voulut étendre le défaut d’invalidité sur les élections faites par ces députez le 3 décembre; mais elles furent aprouvées et confirmées, autant que hesoin seroit, par une lettre du Ministre du 3 février 1767.
Dans une assemblée généralle du 19 mars 1767, il y eut deux événements particuliers : l° Tandis qu’on délibéroit, un ÆEchevin ayant raisonné son avis fut interrompu par le procureur du Roy du Balliage d’Arque, qui assistoit comme requérant, parcequ’il prétendoit que les avis ou sentiments ne devoient se donner que par une simple affirmation ou négation; à quoy toute l'assistance s’opposa, ce qui engagea le délibérant à achever son exposition. 2° Les Notables du clergé etde lanoblesse voulurentsigneravant les Notables des juridictions qui, en vertu de l’édit, avoient opiné les premiers. La question fut portée au Ministre qui, au commencement d’aoust, ordonna que les Notables des juridictions seroient assis vis-à-vis des cathédrants (1), ce qu’on appelle : ad eætra, c’est-à-dire hors de rang; qu’ils opine-
(1)Cathédrant, du grecxaédp«, chaire, siége, xa){Louat, je m’assied. Ce mot désignait à l'origine le théologien ou le philosophe enseignant en chaire; plus tard on l’appliqua au personnage qui présidait à un acte public de théologie ou de philosophie. Enle détournant de son véritable sens, Guibert a voulu certainement désigner par lui le Maire et les autres officiers municipaux présidant les réunions du Forps de ville.
roient les premiers et signeroient après ceux du clergé et de la noblesse, ce qui s’est pratiqué jusqu’à 1770. Il y eut alors des lettres patentes en faveur de la ville de Roüen, où, sans parler de la scéance, il est ordonné que les Notables du clergé et de la noblesse opineroient et signeroient avant les Notables des juridictions.
Enfin les élections se commencèrent le samedy 4 avril 1767. Alors en présence du Maire et autres officiers municipaux d’exercice, les Notables nommèrent trois gentilhommes pour présenter au Roy, afin qu’il en choisit un pour Maire. Ensuite ils choisirent deux Echevins graduez, deux Echevins marchands et un procureur-sindic gradué. Les 6,7 et 8 du même mois se firent les élections des Conseillers et autres officiers à remplacer. Le lundy 18 may, on reçut le brevet du Roy pour le s' de Ménibus, Maire.Il prêta serment au Balliage d’Arque le mardy 19, commença ses fonctions le jeudy 21, et sa place de Notable fut remplie le samedy 23. Ainsy le Corps municipal se trouva parfait, conformément à l’édit de juillet 1766 et à la déclaration du 2 février 1767, étant composé du Maire, de quatre Echevins, de six Conseillers, des Notables, du Procureur-sindic et du Receveur.
Le 30 avril 1767, trois Conseillers se présentèrent à l’Hôtel-de-Ville pour y avoir scéance avec les Maire et Echevins dans les assemblées de la ville et de la police; ce qui leur fut accordé, et ils ont continué depuis.
Après l’aquisition par la ville de la maison et place des Jésuites, en décembre 1767, par 27,000
livres, les officiers du Balliage d’Arque (*) demandèrent à y estre logez pour les audiences et fonctions de ces juridictions, en offrant d’obtenir au profit de la ville la somme de 250 livres, qui avoit été payée cy devant pour la maison des Minimes qu’ils avoient ocupée longtemps, avec quelque dédomagement pour la dépense à faire à cause de la disposition des logements suivant leurs différents usages. Il fut arrêté que la grande salle seroit pour les audiences de police, pour les assemblées généralles de ville, avec une chambre de conseil, un dépost d’archives, etc.; que dans cette grande salle se tiendroient les audiences du Balliage d’Arque le mardy et le samedy, sur les dix heures, celles de l’Election et des Eaux et Forests le mercredy, celles de l’Amirauté le samedy après midy, et que chacun de ces siéges auroit une chambre de conseil et un dépost d’archives.
Le 28 septembre 1770, en procédant aux élections de deux Echevins et d'un Conseiller, il y eut quatre événements : 1° La juridiction consulaire croyant pouvoir, en vertu de l’édit de 1766, avoir un député, en nomma un et l’eavoyaà l’assemblée. Il y fut refusé, et s’étant pourvu par haro par devant le lieutenant général du Balliage d’Arque, il y fut debouté de sa demande, attendu que le Corps consulaire ne fait qu’un avec le Corps des
(*) Le Balliage et autres juridictions d'Arque, après avoir travaillé pendant cinquante ans pour obtenir la liberté de quitter ce lieu de leur origine, furent transferez à Dieppe en 1649, et on leur bâtit un prétoire dans le faubourg de la Bare. Ce prétoire ayant tombé en décadence au commencement de ce dix-huitième siècle, les dites juridictions ont tenu leurs audiences dans le prétoire du magasin à sel, et ensuite, à louage, dans la maison des Minimes, moyennant 950 livres par an qui furent rayées par le Roy à la communauté jusqu'à 1768.(G.)
marchands, et que la juridiction n’est autre chose qu’une partie des marchands destinée pour lever les difficultez du commerce; qu’ainsy les députez des marchands négociants et en boutique suffsoient; 2° L'élection du sieur Riolle, chirurgien, qui avoit été Conseiller et qui étoit nommé Echevin, fut contredite parceque la déclaration du 2 février 1767 demandoit deux graduez et deux marchands etnon un homme exerçant les artslibéraux. La question fut portée au Ministre, de la part de l'élu, par le premier chirurgien du Roy, et la décision luy fut favorable. La nouvelle iva à Dieppe le lundy 11 décembre jour de son décez, et etle lendemain on luy enfitles honneursàson inhumation. Peu de temps après la ville fit à sesenfants une pension de 600 livres par an pour dix années; 3° A l’occasion des oppositions susdites, le Corpsdes députez présenta au Corps municipal et aux Notables un mémoire pour les engager à demander une explication sur la déclaration du 2 février 1767, qui sembloit n’admettre que des graduez et des marchands ou bourgeois pour Echevins, au lieu que l’édit de juillet 1766 sembloit y admettre toutes les classes des habitants, exceptéla noblesse; 4 Dans la même requête on demandoit que le procureur-sindic assista à toutes les assemblées généralles pour réquérir, comme l’homme de la ville et le plus au fait des affaires, et que le procureur du Roy n’assista qu’en qualité de commissaire,lorsqueles intérests du Royledemanderoient; mais cet officier fut maintenu dans ses fonctions privativement au procureur-sindic, et les deux
lettres qui anonçoient ces deux dernières déc ons furent registrées le 14 février 1770.
En novembre 1771, il y eut un édit, registré au Parlement de Paris le 15 janvier 1772 et au Conseil supérieur de Rouen (qui tenoit lieu de Parlement) le 20 du même mois, dans le quel, après avoir exposé les vices et inconvénients des élections, et les avantages de la propriété des offices, il est ordonné : 1° que la forme prescrite dans les édits d’aoust 1764 et de may 1765, demeurera suprimée, et que les officiers par élection ne pouront exercer que jusqu’à ce qu’il y en ait d’autres pourvus ; 2° qu’il y aura un Maire, un lieutenant de Maire, autant d’Echevins que le Conseil en fixera à proportion du nombre des habitants, un procureur du Roy, un greffier-secrétaire, des receveurs my triennaux et des contrôleurs ; 3° que la finance seroit fixée par le Conseil; 4° que toutes personnes y seroient admises, graduez ou non, sans encourir l’incompatibilité; 5° que dans les lieux où il y a Cour et Conseil supérieur, le Maire prêtera serment devant la Cour ou Conseil supérieur, en payant 60 livres pour tous droits ; que dans les autres lieux, le serment sera prêté devant le juge royal le plus prochain, en payant 30 livres pour tous droits ; que le lieutenant de Maire et autres prêteront serment devant le Maire ou tel autre officier qui seroit installé ; 6° qu’ils jouiroient des priviléges attachez à leurs offices, scavoir exemption de logement des gens de guerre, de collecte, tutelle, curatelle, nomination à icelles, guet et garde, milice, tant pour eux que pour leurs
enfants ; 7° qu’ils auront des gages sur le pied du denier dix dela finance.
Le Maire, qui étoit à Paris en députation au sujet de l’imposition du don gratuit, traita de ces offices pour luy et ses autres coofficiers, et les lettres patentes furent expédiées le 22may 1772, et registrées au Parlement le 1° juin suivant. La finance étoit de 90,000 livres (*) payables en cinq ans, destinées pour les réparations des jettées.
Lorsque catte aquisition fut venue à la connoissance des habitants, quelques uns formèrent le projet de s’y opposer. On envoya deux députez pour porter des plaintes au Roy et demander la permission de convoquer et tenir une assemblée afin de délibérer sur ce qu’il y avoit à faire dans les circonstances présentes ; ce qui fut acordé par un arrest du Conseil du 1° novembre 1772. Pourquoy, le 27 du même mois de novembre, les corps : et communautez firent chacun leur député. Le samedy 5 décembre, les députez, au nombre de trente trois, élurent seize Notables, et le lendemain dimanche, ceux-cy arrêtèrent d’un consentement unanime d’acheter les offices pour la communauté.
Sur la proposition qui fut faite aux aquéreurs de rétrocéder, ils demandèrent : 1° que la ville se chargea de la finance à leur place; 2° qu’on leur remit les dépenses et mises secrètes qu’ils avoient faites pour cette aquisition; 3° qu’on leur laissa l'exercice des offices durant leur vie, auxoffres de
(:) On observe que cette finance est excessive LA den pr ms 1e aux autres villes et surtoutle Havre qui étoit à 25 ou 30:000 livrestout au plus.(@.)
le fairesans gages ; 4’ qu’on aprouva tout ce qu’ils auroient fait.
Le premier article ne pouvoit se refuser ; le second demandoit quelques explications et on refusoit les deux autres.
Pourquoy on continua un des deux députez (*) pour solliciter la propriété des offices municipaux en faveur et pour la communauté. Afin d’y parvenir, on se plaignoit de ceque les officiers actuels, chargez par état des intérests communs et actuellement à Paris aux dépens dela communauté, sous prétexte de travailler à ses intérests, avoient détourné à leur profit particulier ce qu’ils devoient avoir fait pour l’utilité commune ; et on montroit qu’il étoit plus juste de laisser au profit de la communauté, d’ailleurs assez chargée, un révenu de 22.000 livres par an que les aquéreurs espéroient apliquer à leur profit.
Enfin sur une démission des aquéreurs, qui paroissoit généreuse et volontaire, la propriété des offices fut attribuée à la communauté de la ville à la charge d’en payer la finance à la place des aquéreurs, de les dédomager des dépenses et mises secrètes qu’ils avoient faites pour parvenir à la dite aquisition (1) et de procéder aux élections. Les lettres patentes sont du 15 may 1773.
{ C'étoit le Sieur Ricœur, conseiller assesseur au Balliage d'Arque et , procureur du Roy à l'amirauté. 11 resta à Paris depuis 1772 jusqu'au commencement de 1 et est décédé au mois de may suivant. (G).
(1) Les dites dépenses et mises secrètes, portées à 34,461 livres par les acquéreurs, furent modérées par l’Intendant et fixées à la somme de 21.809 livres 12 sols. Les demandeurs se pourvurent au Conseil contre cette décision, mais leur appel y fut reieté.
Les Maire et Echevins avoient projetté en 1777 deux entreprises considérables.
L’une étoit d'élargir et dresser le passage de la porte de la bare qui étoitétroit etoblique(1). L’ouvrage fut commencé dès le mois de janvier 1778 et continué sans interruption jusqu’à sa perfection,
L'autre étoit de faire un canal depuis la ville de Dieppe jusqu’à Arque, et peut estre depuis Arque jusqu’au Neufchatel, par le milieu de la vallée, pour faciliter le transport du bois de flot tage et former une communication avec le pays de Bray, afin d’en faire venir plus aisément les productions. On projettoit de bâtir sur ce canal des moulins à bled, à l’huile, à tan, à scier des planches; on se flattoit de faire ces constructions à bon marché et on se promettoit de tirer de bons revenus tant de la navigation du canal que des moulins. Le projet fut aprouvé par lettres patentes de 1778, et l’entreprise devoit se faire au nom de la ville, que l’on assuroit devoir en retirer de grands avantages. On supposoit une société d’entrepreneurs, qui offroient de conduire l’ouvrage à sa perfection à leurs dépens, périls et risques, et demandoient la perception des revenus jusqu’au remplissement de leurs avances (ce qu’ils étendoient à huit ans tout au plus), après quoy la ville auroit joüi de tous les avantages. Les oppositions qui étoient nombreuses et avoient pour motif les inconvéniens de l’entreprise, occasionnèrent bien
(1) Cf. page 12. Se reporter également au Plan de Dieppe exécuté, vers 1700, par H. Van Loon : Dieppe, ville de Normandie au pays de Caux, etc. = Paris, de Fer, s. d. = H. 175, L. 275 millim.
des difficultez, en sorte qu’en 1779 l’entreprise paroissoit échouée (1).
. (1) Nous nous contenterons de retracer brièvement la partie historique de ce projet qui, repris de nos jours par deux ingénieurs distingués, MM. Aristide Dumont et Louis Richard, captiva pendant plusieurs années l’attention publique tant en France qu'à l'étranger,
Vauban avait eu le premier l’idée d'établir un canal au milieu des prairies entre Dieppe et Arques, mais il envisageait ce projet principalement au point de vue stratégique et semble ne pas y avoir attaché d'autre importance.
En 1725, M. Jean-Baptiste Deschamps Morel, marquis de Crécy, brigadier des armées du Roy, frappé des avantages que le commerce et la navigation pourraient retirer de la création d'un canal qui relierait Dieppe à la rivière de l'Oise, présenta au Conseil plusieurs mémoires qui sans doute attirèrent peu l'attention des hommes d'Etat, car leur auteur décéda en 1741 sans avoir pu les faire approuver.
Quelques années plus tard, en 1773,M. Lemoyne, Maire de Dieppe, qui ignorait les efforts tentés par M. de Crécy mais avait conçu les mêmes idées, donna un mémoire non plus seulement sur les avantages d’un canal de Dieppe à l'Oise, mais sur la facilité de son exécution. La municipalité Dieppoise s'empressa d'approuver le projet de M. Lemoyne ; effrayée toutefois de l'étendue de cette entreprise et craignant d’avoir à rencontrer de trop grands obstacles, elle se borna à demander au Roy le privilége de construire un canal de navigation et de flottaison de Dieppe jusqu’à Arques. C'étoit le projet de M. de Vauban, mais agrandi et approprié surtout aux besoins du commerce. Des lettres patentes du 24 janvier 1778 vinrent faire droit à cette demande.
À peine ces lettres-patentes avaient-elles été promulguées, que Mae Ve de Crécy, s'adjoignant pour associé M. de Rocheplatte (Louis- François Jourdain, écuyer, S' de Rocheplatte), se pourvut au Conseil et rappelant les mémoires présentés anciennement par M. de Crécy, sollicita le privilége du canal de Dieppe à l'Oise. — Un arrêt du 18 mars 1780 rendit justice à ses prétentions, mais borna son privilége à la section du canal entre l'Oise et Arques.
Un accord entre Mne de Crécy, M. de Rocheplatte et la ville de
Dieppe devenait nécessaire, fl se fit par contrat, passé à Paris le 21 octobre 1780. La ville cèda son privilége moyennant une renta foncière de 12.000 livres et à la condition expresse de reprendre ses droits en cas d'inexécution de l’entreprise.
: Lorsqu'éclata la Révolution,les concessionnaires, arrêtés sans cesse par de nouvelles difficultés, n'avaient encore rien entrepris; quant à la ville de Dieppe, sous le nom du Roi et par les fonds fournis par elle et s'élevant déjà à plus de 80.000 livres, elle avait effectué plusieurs travaux préparatoires qui, s’ils n’eurent pas la destination qu'on leur proposait, changèrent du moins le régime des eaux dans la partie rue de la vallée et concoururent beaucoup à son assaiuissement.
SUPPLÉMENT
1779. — Divers obstacles, principalement la difficulté de rembourser aux acquéreurs le prix de leurs offices, par suite des charges excessives qui incombaient à la ville et obéraient ses finances, avaient empêché de procéder aux élections municipales prescrites par les lettres-patentes de 1773.
Dans une ordonnance du 24 septembre 1779, Le Roi pourvut lui-même au renouvellement de la municipalité Dieppoise. « Ayant reconnu, est-il écrit dans cette ordonnance, que les officiers municipaux actuels exercent depuis très-longtemps et considérant que, quoiqu'ils se soient toujours acquité de leurs fonctions avec zèle, il ne seroit pas juste qu'ils fussent obligez de les continuer davantage, Sa Majesté a jugé à propos de leur accorder leur retraite et, en attendant que l'administration municipale de cette ville soit réglée définitivement, Sa Majesté a nommé et nomme »:
Maire, M. Louis Niel, ancien Prieur Consul; Echevins, MM. Bourdon, procureur du Roi au Bailliage d'Arques, Langlois, procureur fiscal au Bailliage de Dieppe, Abraham Vasse, ancien Prieur Consul, Cousin bespreaux, négociant;
Procureur-syndic, M. Le François, avocat.
Secrétaire-greffier, receveur du patrimoine, de l'octroi et de l'hôpital, M. Bréant.
Suit une liste de vingt Notables également nommés par le Roi.
L'ordonnance royale fut communiquée à la municipalité le Ler octobre et dès le lendemain le nouveau Conseil, installé par M. Lemoyne, ancien Maire, prit possession de l’Hôtel-de-Ville.
1781 (16 octobre.) — Des lettres-patentes en date de cejour autorisent la ville de Dieppe à contracter un emprunt de 50,000 livres pour solder le prix des officés municipaux et srbvenir à quelques dépenses reconnues très-urgentes.
1786 (2 Novembre.) — M. de Belmesnil (1), ancien lieutenant général civil du Bailliage de Caux, au siége d'Arques, et en cette qualité ancien chef du Corpsde ville, étant décédé le 1e novembre, à une heure du matin, la municipalité se fait représenter par une délégation de trois de ses membres à la cérémonie de ses obsèques célébrées le lendemain en l’église Saint-Jacques par le grand clergé de cette paroisse.
1788. — Une ordonnance royale du 22 février 1788 détermine le nouveau règlement à observer pour l’administration municipale de la ville de Dieppe. Nous en résumons les points principaux:
Le conseil ordinaire se composera du Maire, de quatre Echevins, d'un Procureur du Roi, d’un Receveur des deniers patrimoniaux et d'octroi, et d'un Greffier, Cedernier davra remplir en même temps les fonctions de Receveur de l'hôpital.
La ville aura en outre un conseil extraordinaire, lequel sera convoqué pour la décision des affaires importantes.
Ce conseil sera composé de tous les membres du conseil ordinaire et de plus, des anciens Maire, Echevins et Procureur du Roi et de douze Notables.
Les officiers municipaux exerceront chacun pendant six années et ne pourront être réelus qu'après un intervalle égal au temps qu'aura duré leur exercice.
Afin de ne pas changer d'un seul coup la municipalité, telle qu’elle se compose actuellement, son renouvellement se fera par sixième.
(1) Messire Charles-Adrien de Quiefdeville, chevalier, seigneur et patron de Quiefdeville, Belmesnil et autres lieux, né à Rouen le 7 novembre 1698, était fils de Charles-Pierre de Quiefdeville, chevalier, seigneur et patron de Belmesnil, Blainville, Englesqueville, le Mesnil d'Auffay et autres lieux; et de Dame Françoise Le Maître.
Il avait épousé noble Dame Marguerite Susanne Le Neveu d'Imbleval et laissa deux fils, Maitre Charles-Adrien de Quiefdeville, prêtre, chanoine de l’église métropolitaine de Rouen, et César-Mériadec- Marie de Quiefdeville, capitaine au corps Royal d'artillerie.
D'après un document signalé par M. le vicomte Robert d’Estaintot, les armes de cette famille étaient: d’or à une croix de Bourgogne (sautoir) d'azur, à dentelles de sable. — Cf. Roole des personnes nobles du Balliage de Caux et de Gisors en 1523; Paris, Dumoulin 1870, in-8, n° 68,
Chacun des ofliciers entrera en fonctions dès le lendemain de ‘son élection, à l'exception du Maire, que le Roi se réserve le droit de choisir parmi les trois sujets qui auront réuni le plus de suffrages. Les élections auront lieu par scrutin à la pluralité des suffrages dans une assemblée du conseil extraordinaire qui se tiendra chaque année le 29 septembre,
1789. — Le Roi ayant pris la résolution de convoquer à Versailles les états-généraux du royaume, les lettres de convocation et le règlement du 24 janvier prescrivirent les élections par Ordres et par Bailliages ou Sénéchaussées, Ces élections furent directes pour le clergé et la noblesse et à deux dégrés pour le Tiers-Etat.
A Dieppe, les électeurs nommés par le Tiers, après avoir rédigé et fait imprimer le Cahier des Doléances (1) choisirent pour député M. Bourdon, procureur du Roi au Bailliage d'Arques.
Bien que leur mission parut alors accomplie, et elle l'était en effet, ils se formèrent en comité de permanence, ét, sous le titre d'Électeurs de la commune, tinrent des séances et eurent un registre de délibérations.
Il était évident qu'ils se proposaient de s’immiscer peu à peu dans les affaires de la ville et l'événement vint bientôt justifier cette présomption.
Le 19 juillet, sous prétexte que la venue récente d’un détachement de canonniers de la marine et la présence au ‘château de canons braqués sur la ville, causaient de vives allarmes dans la population, ils envoyèrent une députation à l'Hôtel-de-Ville, priant MM. les officiers mu-
(1) Cahier des doléances, plaintes et remontrances du Tiers- Etat de la Ville de Dieppe. fait et rédigé dans l'Assemblée de ses Réprésentants, tenue à l'Hôtel-de-Ville dudit lieu, et indiquée à cet effet, ainsi qu'ilest référé dans le Procès-verbal qui en a été dressé ce jourd'hui six Mars mil sept cent quatre-vingt-neuf. — A Dieppe, de la seule imprimerie, M.DCC.LXXXIX, in-8 de 17 pages.
Avec ce document devenu rare et dont un exemplaire existe dans la bibliothèque publique de Dieppe, nous signalerons un mémoire sagement conçu et non moins important, intitulé: Principes générauæ sur la composition du cähier à présenter aux Etats de l'année 1789, adressés à la Commune de la Ville de Dieppe. — À Dieppe, de la seule imprimerie, M.DCC.LXXXIX, in-8. de 94 pages.
nicipaux « de convoquer dans le plus bref délai l'assemblée des députez qui ont formé lacommune de la ville de Dieppe», à l'effet d'aviser aux moyens de cimenter le calme, de se concerter avec le commandant de place et de « délibérer sur toutes autres matières qui pourront être proposées suivant l'exigence des cas ».
La municipalité répondit qu'elle remerciait MM. les Electeurs de leur zèle patriotique, et qu'elle s'applaudissait d'avoir prévenu l'objet principal de leur délibération en demandant à M, le commandant des explications qui leur seront présentées sans retard; que si les autres objets dont ils annoncent avoir à s'occuper, concernent l'approvisionnement, la police, l'ordre, la tranquilité et l'intérêt des citoyens, ils n'ignorent pas que les loix en attribuent exclusivement la connaissance aux municipalités. Dans le cas néanmoins où ils désireraient simplement en délibérer avec elle, comme elle a déjà profité avec reconnaissance des lumières du corps consulaire et de plusieurs autres personnes que leur patriotisme a portées à se présenter, elle profitera avec plaisir des leurs et même de celles de tous les citoyens honnêtes qui voudront bien venir lui faire part de leurs réflexions.
Cette invitation et les négociations entamées ensuite n’eurent malheureusement pas le résultat que les gens sages et prudents cherchaient à en obtenir.
Le souffle révolutionnaire parti de la capitale s'était propagé rapidement par toute la France et à Dieppe aussi bien qu'ailleurs, on en avait ressenti les atteintes.
Après un conflit qui dura près de six semaines et passionna vivement les esprits, la municipalité, dans ses délibérations des 1% et 5 septembre, « manifestant son amour pour la paix et son désir de coopérer detout son pouvoir à une union parfaite entre tous les citoyens » décida d'établir « par le suffrage de tous les habitants en général un corps légalement authorisé à les représenter pour l'administration d’icelle; Pour à quoy parvenir, elle a cru que la voye la plus propre à obtenir le suffrage général, étoit de diviser la ville en districts, dont chacun nommeroit un nombre déterminé de députez qui viendroient ensuite délibérer à l’Hôtel-de-Ville ».
Les Electeurs de la commune se rangèrent à cette proposition et la ville ayant été divisée en districts, les élections se firent du 9 au 15 du même mois.
La nouvelle municipalité prit le titre d'Assemblée géné rale de la communauté de Dieppe. Son existence toutefois devait être éphémère. En février 1790, elle fut en effet remplacée par le Conseil général de la Commune de Dieppe établi par voie électorale, d'après les lettres patentes du mois de décembre 1789.
Les bourgeois et habitants de cette ville ont toujours donné tant de preuves de leur fidélité, de leur courage et de leur zèle pour la deffence de la patrie et service de l’état, qu’il seroit difficile de raporter toutes les marques de reconnoissance que les Rois leur en ont données par les faveurs et les graces qu’ils leur ont acordées.
La vigoureuse résistance de ces habitants, soutenus des troupes de la province, pour faire lever le siége que les Anglois avoient mis devant cette ville au mois de juin 1412, mérita que le Roy Charles VI leur acorda pour récompense de leur fidélité et de leur courage des lettres patentes du 25 aoust 1413 (1) pour lever les aides pendant six années et encor d’autres faveurs par lettres du 13 may 1414 et du 16 avril 1416 (2).
(1) Antérieurement aux lettres-patentes de 1413, nous pourrions citer celles de Philippe VI de Valois, 15 février 1345; de Jean Le Bon, 7 septembre 1350 et 7 juillet 1354; de Charles V, 18 octobre 1361, 7 février et 7 septembre 1364, 23 nctobre 1470, 7 juillet 1374, 17 janvier 1376, 26 février 1378; de Charles VI, 16 novembre 1380, 14 octobre 1381, 14 avril 1383, 16 juillet 1389, 15 octobre 1390, 8 avril 1399, 10 septembre 1404 et... 1406, ayant toutes pour but de réduire les taxes auxquelles les Dieppois avaient été imposés ou de leur accorder des subsides pour fortifier leur ville et les aider dans leurs entreprises.
(2) Nous croyons que les dates de ces lettres sont plus exactement du 13 mars 1414 et du 26 août 1416; du moins, sont-elles ainsi rapportées dans les chroniques d’Asseline et de Croisé, d'après l'Znventaire des escripts de la Maison de Ville, dressé en 1603, par le greffier Morin.
Le 17 avril 1417, le Roy donna pour la décoration et les fortifications de la ville, la somme de 1.000 livres que les habitants devoient payer pour leur part à la contribution de 80.000 livres imposées sur toutes les villes de France.
Le Roy d'Angleterre (1)qui s’étoit rendu maître de la province de Normandie, et par conséquent de cette ville, en 1419, avoit promis de conserver les villes dans leurs priviléges. Ainsy, pour satisfaire à sa promesse, il donna, la septième année de son règne qui se rencontroit avec l’an 1420, des lettres patentes par lesquelles il acorde, pour luy etses successeurs, ladécharge perpétuelle de toute sorte de gabelles, imposition foraine et du quatrième de toutes sortes de boissons qui seroient vendues par les bourgeois et leurs successeurs, nonobstant quelque cours que ces sortes d’aides ayent eus dans tous les lieux de son obéissance. Il les décharge aussi de toute coutume et subside par mer et par terre, à l’exception seulement des coutumes et subsides imposez dans la ville de Roüen; et afin que les bourgeois et habitants soient sous la garde du Roy, il acorde qu’ils ne seront traduits pour leurs procez que devant les officiers commis en cette ville (*), ayant toujours leur ressor aux hautjours de l’archevêque, et ensuiteau sénéchal du Roy, voulant et ordonnant qu’ils possèdent toujours les dites franchises et exemptions.
(‘) Par ces termes d'officiers commis en cette ville, il semble qu'on doit entendre lé Balliage de Dieppe, dont l'appel est porté aux hautjours de l'archevêque. M. D. (G.)
(1) Henri V.
En 1440 le Roy Charle VII confirma pour six ans aux habitants les octrois qu’il leur avoit acordez auparavant.
Ce prince, informé par le Daufin son fils de la dépense que les habitants avoient fait pour la deffence de la ville, et de la fidélité dont ils avoient donné des preuves dans le siége qu’ils avoient soutenu contre les Anglois en 1442, leur confirma par lettres patentes données à Monbason, le 13octobre 1450, l’exemption du quatrième et autres droits qui apartenoient à Sa Majesté. Cette exemption fut encor confirmée par lettres patentes données à Montis proche Tours, le 4 novembre 1451.
Enfin le Roy Loüis XI, qui vouloit donner aux habitants des marques de son affection, donna à Eu des lettres patentes, le 26 septembre 1463, contenues,renouvellées et confirmées dans d’autres données à Orléans, le 24 novembre 1466, pour les affranchir de toutes gabelles, quatrième, impositions et autres subsides, pour leur acorder le franc salé et leur permettre de lever les aides pour les réparations et fortifications de la ville; et par une déclaration donnée à Tours, le 19 avril 1467, en interprétation des susdittes lettres, Sa Majesté déclare les avoir exemptez etles exempte de l’imposition foraine.
: Quoique ces priviléges ayent été confirmez par
lettres patentes des Roys François I‘",à Paris, en
1514; François II, à Bar-le-Duë, en septembre
1559 ; Charle IX, à Paris, en septembre 1573;
Henry III, à Roüen, le 22 février 1576, les habi-
tants ont perdu l’exemption de l’imposition foraine
par leur négligence et la subtilité des fermiers.
Après le Roy Loüis XI, son fils Charle VIII, héritier du trône et des bonnes intentions de son père pour cette ville, confirma en 1483 les priviléges des habitants et les exempta de la somme de 450 livres à la quelle ils avoient été imposez par l’Election d’Arque.
Le Roy Loüis XII qui avoit confirmé les priviléges de cette ville au mois de juin 1498, réitéra eette confirmation par lettres patentes du 12 may 1499, du 3 mars 1501 et du 5 février 1503.
Le Roy François premier donna des lettres patentes,en janvier1514,pourconfirmer les priviléges et franchises des habitants, qui furent vérifiées en la cour des comptes de Roüen le 21 may suivant.
En l’année 1534, le même Roy exempta les bourgeois et habitants de cette ville de l’arrière-ban, comme ils en avoient été exemptez par les Roys Louis XII et Charle VIII.
* La confirmation des mêmes priviléges fut accordée par lettres patentes du Roy Henry IT données à Compiègne en aoust 1547.
Il y a encor des lettres patentes du même Roy, données à Blois le 25 de janvier 1555, pour acorder à cet! ville le trafic des épiceries qui n’avoit été donné qu’à Roüen, Lyon et Marseille,
Le Roy François II donna des lettres patentes à Bar-le-Duc, au mois de septembre 1559, pour confirmer les priviléges, libertez et exemptions de cette ville (”), qui furent encor confirmez par le Roy
*) Le 16 octobre de la même année, il ordonna de pates en compte au
veur de la ville, la somme de 1493 livres ur cent mille pains quela Ragetaur fousnl aù camp du Roy Henril devant Calais (en .) MS. (6)
Charlé IX, le 15 septembre 1573, et par le Roy Henry III au mois de mars 1575.
Le Roy Henry IV, pour reconnoitre la fidélité et le zèle dont les habitants avoient donné des preuves certaines dans la grande révolution (de là Ligue), donna en aoust 1589, en son camp de Dieppe, des lettres patentes pour confirmer leurs privilèges, les exempter des tailles, imposition foraine, quatrième, gabelles, subsides et subventions mises et à mettre; et parce que ces lettres ne furent point régistrées au Parlement dans l’année, Sa Majesté ordontia par d’autres lettres données à Mantes, le 5 juillet 1591, qu’elles fussent vérifiées et enterinées comme si elles eussent été en temps (*).
En l’année 1605, les habitants assignez pour représenter les titres de leurs priviléges devant les commissaires nommez par le Roy, présentèrent les lettres patentes du Roy Loüis XI à Eu le 2 septembre 1463, contenues dans d’autres données à Orléans le24septembre 1466; celles du Roy Charle VIIT en janvier 1483 ; celles de Loüis XII à Soissons, en juin 1498; celles de François premier à Paris, en janvier 1514; celles de Henry II à Compiègne en aoust 1547 ; cellesdeFrançoisITà Bar-le-Duc en septembre 1559; celles de Charle IX à Tardenis en septembre 1566; celles de Henry III à Paris en mars 1575 ; ét celles de Hénry IV au camp de Dieppe en aoust 1589 ; pourquoy ils furent déchargez de Ia démandé qui léur avoit été faite ét maintenus datis
() Dé pres ce prince donné 3,333 écus un tiers, A prendre pendant neuf ans sur la doùane ou cn a foraine pour estre employez aux fortifications de la ville. Ms. D. (G.)
leurs priviléges par ordonnance des commissaires le 12 février de la même année 1605.
Tous ces priviléges ont encor été confirmez par lettres patentes du Roy Loüis XIV au mois d’aoust 1643; et cette confirmation a été renouvelée par un arrêt du Conseil au mois de may 1677.
.… Ce fut à l’occasion de la fidélité des habitants que
le Roy Henry IV les exempta de payer le treizieme pour les maisons et biens de la ville, les déclarant en franc alleu (1) par lettres patentes du mois de septembre 1589, vérifiées dans toutes les cours souveraines de la province, et confirmées par les Roys Loüis XIII et Loüis XIV.
En l’année 1657, les moines de Gaillon demandèrent à quelques propriétaires de maisons scises dans la ville, le treizième de leurs aquisitions, à cause de leur fieff de Côte-Côte dans la mouvance duquelellessetrouvoient.L’action fut portéeau Parlement, où les sieurs d’Intraville (2), de Torcy (3) et autres officiers de la Cour, propriétaires de fieffs qui s'étendent aussi dans la ville, se trouvant en quelques manières intéressez, il fut facile aux moines d'obtenir un arrest à leur avantage. Sur le
(1) C'est-à-dire libres de toute charge ou servitude. Le francalleu nc relevait ni du Roi, ni d'aucun vassal du Roi par rente ou
devoirs seigneuriaux. Il était soumis seulement à la juridiction des seigneurs dans le territoire desquels il était enclavé.
(2) Robert Soyer, sieur d'Intraville, conseiller au Parlement en 1652, Cf. Steph. et L. de Merval, Catalogue et Armorial du Parlement de Rouen, Evreux, 1867, iu-4, p. 79.
(3) Quoique plusieurs membres de la famille du Moucel, qui ont fait partie du Parlement de Rouen, soit comme conseillers, soit même comme présidents, aient porté le titre de marquis de Torcy, nous pensons que le personnage dont il est ici question est le Sr Claude PS nommé conseiller en 1637, CF. St. et L. de Merval, op. cit. P: Go. |
pourvu au Conseil, la cause fut renvoyée au Parlement de Paris en 1658. Le fermier du domaine du Roy fit la même demande dans son extention ; et parceque celle-cy étoit de la compétence du Conseil, les intimez représentoient que ces deux actions ne pouvoient se deffendre dans deux tribunaux différents, parce qu’elles se deffendoient par les mêmes moyens. C’est pourquoy il y eut, le 28 may 1668, un arrest du Conseil pour y évoquer la question. La peste ayant mis les habitants hors d’état de se défendre, les moines firent rendre le 10 octobre suivant un arrest du Conseil pour renvoyer les parties au Parlement de Paris, et le fermier du domaine se fit ajuger (sic) ses conclusions par forclusion (1) le 9 juillet 1669, malgré les protestations de l’avocat. Les défenseurs avoient pour eux la coutume de Normandie, art. 112, qui porte que les maisons en bourgage (2) sont exemptes de treizième, relief et autres droits seigneuriaux ; et ils y ajoutoient le droit de franc alleu donné à la ville. Aïnsyil yeut, lel18 juillet1670, un arrestdu Conseil pour y évoquer ces procédures, avec deffences de poursuivre ailleurs sous peine de 3,000 livres d'amende; et, le 31 mars 1674, il y en eut un autre qui maintient les habitants dans le privilége de franc alleu, ou franche bourgeoisie, en payant la somme de 15,000 livres, tant pour la décharge des maisons, que pour la taxe demandée sur les arts et métiers.
(1) Forclusion, exclusion de faire une production en justice par suite de l'expiration du délai que l'ordonnance accordait.
(2) C'est-à-dire situées dans l'étendue d’une ville et de sa banlieu.
Le 22 septembre 1693, il y eut un arrestdu Conseil pour décharger les habitants des taxes de franc alleu et de franc fief(1) par ce qu'ils avoient fait au Roy un prest de 30,000 livres, avec les 2 sols pour livre.
(1) A l’origine de la monarchie, les flefs n'étaient possédés que par des personnes nobles, Une charte royale de 1275 concéda aux roturiers la faculté de se rendre acquéreurs et propriétaires de flefs, mais à la condition de payer une certaine finance qu'on appela le droit ou la taxe de franc flef. Cette taxe se fesait sur le pied du revenu de six années à l'égard des fiefs tenus directement du Roi, et de trois ans pour ceux qui n’en relevaient qu’en arriére-flef. Sur l'origine et la signification des termes franc alleu et franc fief, voyez Dictionnaire analytique, historique, étymologique, critique et inierprétatif de la coutume de Normandie, par notre illustre concitoyen M. David Houard; Rouen 1780-1782, 4 vol. in-4°; aux mots aleu et fief.
