SEIGNEURIES, BOURGS ET VILLAGES. IO

gea en 1289 (18) contre ce que les religieux de Romain-Mou lier possédoient dans la Chaux d'Arlier, à la Rivière et à Dom pierre, ne se réservant que Texécution de? malfaiteurs, qui seroient jugés à mort par le juge des religieux, chargé d'en instruire la cour du Prince; et son châtelain de Nozerdy devoit revendiquer le criminel dans trois jours, passé lequel temps les religieux ne seroient point responsables de l'évasion. Les meix de la Rivière et Dompierre, donnés en échange de Vaux et Chantegrue, étoient possédés depuis fort longtemps par le prieuré de Romain- Moutier; et Ton trouve déjà qu'avant 1084 Gaucher de Salins, Il du nom, fut condamné à la cour du comte Raymond à réparer les torts qu'il avoit faits à ce prieuré, et il s'y soumit : omnes consuetudines quâs habere dicebat in iota terra sancti Pétri et in serçis in Calme aliâ \ omnino dimisit. Et dans une autre Charte de ïo83 il fit un don sur les Salines, Considérons prœdarum multiplicitatem quas sers^i sut prœsente se et' absente terrœ sancti Pétri Komani Monasterii pertulerant (iq)»

Les princes de Châlon ayant réuni les différentes portions de la seigneurie de la Rivière, il s'y forma un bourg, <}ont ils déclarèrent les franchises en 1 349 : Je les ai rapjportées en entier aux preuves de mon essai sur les bourgeoisies. Elle fixent le marché au jeudi, suivant l'ancienne coutume du lieu, ce qui fait remonter plus haut l'origine ^e cette habitation, de même que la concession faite en i35 1 ^ux bourgeois de la Rivière des pierres du château, pour «e fermer de murs, à la décharge du prince de Châlon , qui leur devant la clôture, donna, outre les pierres de son vieux château, trois cens écus d'or, la chaux, le sable et un droit cl'usage dans ses bois à perpétuité (20).

Dès la fin du siècle précédent, Jean de Châlon-Arlai , I du nom, avoit formé un établissement auprès du Noirmont qui étoit encore tout couvert de bois; car ce qui n'a voit pas

(18) Arch. de la chambre des Comptes.

(19) Hist. de Salins, tom. I, aux pr. pag, SO et 31.

(20) Tit. de la Rivière. - f Chaux d'Arlier.

Ï08 HISTOIRE DE PONtARLtER.

été défriché dans les environ^ de Mouthe par les religieux qui suivirent St. Simon, et par les colons qu*ils y attirèrent, n a été peuplé que beaucoup plus tard.

On a vu ci-devant que toutes les forêts, depuis St. Claude jusqu'à Jougne, appartenoient à Tabbaye de St. Claude, qui n'étoit plus en état, au treizième siècle, de faire défricher davantage; la ferveur des religieux commençoit à diminuer, et leurs hommes ou serfs étant répandus dans la multitude des colonies ou prieurés qui en dépendoient, il n'éloit plus moyen d'en former de nouveaux. Jean de Chalon l'antique, devenu possesseur du Val de Miege et de Jougne, trouva que les Hautes- Joux du Noirmont et les terrems , où sont à présent la Chaux neuve et le Châtel blanc, convenoient à ses seigneuries; il se fit donc inféoder par Tabbé de St. Claude, en 1266, tous ces lieux inhabités, pour les faire peupler. « Nos attendentes (c'est l'abbé qui parle) quod « dictae Jures ab Imper atoribus nobis concessae meliùs « possent per Illust. Virum D. Joannem, Comitem Bur- « gund. et Domin. Salin, ad culturam redigi, habitari,

« tueri : nos ipsi concedimus in perpetuo feudo «/wres

« Videlicet sicut Orba exit à Lacu Quinconneis, et exit ^'er- K sus Lacum Quarneis, et sicut tenditur à dicto Lacu Quin- « conneis ad calmamsiccam, et à calma sicca ad lustrellos, « et à lustrellis ad marenses, et à marensibus ad terminas « de Muttua. . . . . Et etiam nostras Jures inhabitatas^ « ultra jam dïctos terminas ex parte superiori versus JPonc< tarlier, et versus Jougne (21).

Jean de Châlon ne survécut pas longtemps à cette inféo^ dation, mais son fils Jean de Chalon- A rlai, Idu nom,fit bientôt bâtir un château près de la Roche de Alpe, qui dès-lors devint Rochejean. Il y établit un bourg, et donna des lois en i3i3, en fixant ses franchises ; on en trouve une traduction ancienne et authentique aux archives de Ste. Marie, en langage du XIV sièclç. Elles sont semblables à celles de la Rivière, si ce n'est qu'on n'y rappelle point de coutumes anciennes , mais qu'on donne en tout à ce bourg naissant celui de Nozeroy pourmodèle, tant pour l'étendue que pour le jour du marché et des bannalités.

(21) Hist. d6 Salins, aux pr. pag, 198, tom. 1.

SEIGIfEURlE», BOURGS ET VfLIbAGES. IO9

Xes villages ne se formèrent pas si facilement que le bourg de Rochejean. Jean de Châlon ayant fait venir des cultivateqrs pour défricher , voulut réduire en servitude ceux qui étoient hors des limites du bourg. La terre ne se peupla point. Ce fut par cette raison que ses successeurs furent contraints de déclarer qu'ils n'entendoient plus assujettir à la mainmorte. En effet, le i3 janvier i35o, Jean de Châlon-Arlai, Il du nom, pour que le lieu appartenant à. son châtel de Rochejean soit mieux habité, remit, sans s en retenir aucunes choses, les mainmortes aux peuples habi-tans de ladite châtellenie , voulant que succession ait lieu par la manière que a coutume de succéder en lieu non matnmortahle. Et pour favoriser la population du lieu , il ajouta, en faveur des habitans de la terre, que ce ou tel qui succéderoit , soit tenu de demeurer ou faire résidence personnelle en aucune des villes appartenantes audit châtel

Les sujets de la seigneurie de Nozeroy obtinrent du même prince pareil privilège le 22 janvier de la même année dans les mêmes termes; mais il y a longtemps que le droit des successions , établi par ces affranchisemens . de même que par les franchises des bourgs de la maison de Châlon qui exigeoient la résidence , pour donner la capacité de succéder dans Tétendue du bourg , sont tombés en désuétude.

Il en est autrement de l'affranchissement accordé le 1 5 août iSgS aux habitans des Hôpitaux et du Metabief, dépendans de la seigneurie de Jougne. Jean de Chàlon-Arlai, lll du nom, ne rétablit le droit commun des successions, qu'en faveur des habitans des lieux, se réservant, au surplus, ses droits comme auparavant; ensorte que ce n'est qu'une mainmorte modifiée. « Pour ce que pour cause de « de ladite mortemain , lesdits lieux sont petitement peuplés « de gens .... Voulons que le plus prochain de nos hom- « mes, habitans desdits lieux, y demeurant et résida ns, nul ¥ autre succède à la succession des nos hommes habitans

(22) Ai'ch. de Châlon. Tit. des villages de la seigoeurîe de Rochejean.

IIO BISTOmE DE PONTAnLIER.

m desdits lieux , et que ces qui demeureroient autre part ne

' « jouissent de notre grand privilège et franchise , soit en

« succédant à nosdits gens , demeurans esdits lieux , ou que

« Ton voulût succéder à ceux qui sont deffors desdits villes

t< trespassés Que quand lesd. habitans marieront

€< aucune de leurs filles .... autre part que le mariage, « retourneroit au plus prochain parent desdits habitans c< des lieux , au cas elles mourroient sans hoirs. Lesdits de»- « dites villes demeureront à nous et à nos hoirs de serve « condition (23).

Les avocats du bailliage ne voyant aucune décision contraire à ce titre singulier, pensent encore qu'on doit suivre le droit des successions , qui y est porté en faveur des parens résidant à l'exclusion des plus prochains qui ne résident pas sur les lieux. Je Tai vu décider de même en consultation, quand le cas s est présenté. D'habiles avocats du parlement ont été de même avis, non-seulement pour la succession ab intestat^ mais pour la testamentaire, exigeant la résidence de celui qui succède , mais non pas de celui qui dispose. Il y a une consultation de MM. d'Orival, Simon, Bietrix et le Michau d'Arçon, imprimée à Besançon en 1724, conforme à ces principes.

Jougne , chef-lieu de la même seigneurie , à portée de l'ancienne voie romaine, a été bâti de bonne heure, de même que le château qui défendait la gorge et au bas duquel s'est formé ce bourg, avec les franchises ordinaires de ceux qui ont dépendu de la maison de Châlon; les Hôpitaux sont peut-être plus anciens encore, ayant été le siège de TËglise matrice. Quelques savants, à ce que Ton m'a dit, ont voulu y placer V Abiolica ; on peut voir sur cela le II chapitre , où j'indique la route qui y passait.

Les vers rapportés par Gollut ne prouvent pas l'ancienne existence de Jougne , pour le temps auquel on voudrait la faire remonter. Il y a apparence que Gilbert Cousin qui les a insérés le premier dans sa description de Franche-Comté, les fit en venant voir ses sœurs qui étaient mariées à Jougne. In cujusgraliam, dit-il, hoc monumentum anneciere placuit^

(S3) Rentier de Jougne. Tit. des Hôpitaux et du Metabicr.