L'expulsion de tous les Bourbons do

territoire français , excepté ceux qui se trouvoient sous le glaive de la loij l'arrestation de tous les étrangers en guerre avec la France , et la fermeture des barrières de Paris.

3o. L'envoi de Marie- Antoinette au tribunal révolutionnaire , autant dire à la mort.

En vertu de ce décret , la reine fut transférée, pendant la nuit du 4 ^u 5 août, du Temple à la Conciergerie. Richard, concierge de la prison , fit observer qu'il n'avoit pas de chambre convenable à la prisonnière qu'on lui amenoit : Un cachot et de la paille suffisent ^ répondit le plus atroce des municipaux qui avoient présidé à cette translation. Que ne puis- je signaler à Texécration des siècles le nom d'un pareil monslre !

On déposa l'infortunée dans la chambre dite du conseil, regardée comme la plus

malsaine de cette prison Le con^

cierge, quoique familiarisé avec les héros du crime, fut plus sensible; il ne put, sans émotion, voir celle qui aroit été jadis

( 295 ) l'objet de rameur et de la vénération du peuple français , dans un pareil état d'abfaction...... Au risque de sa place qu'il a

perdue depuis , que dis* je? au risque de sa rie qui fut en danger^ et de celle des siens y il sut apporter quelques soulagemens à tant de douleurs ! La reine ^ qui n'avoit plus de larmes pour s^s propres malheurs^ en retrouva pour des sentimens d'humanité devenus si rares pour elle. Combien ceux qui ont souffert savent apprécier de telles preuves de sensibilité et de charité chrétiennes !

Non ignora malisy miseris succurrere disco.

La reine 9 qui avoit elle-même tant de fois essuyé les larmes de l'infortune ^ connut encore davantage combien sont douces les consolations données aux malheureux.

Vêtue de la robe noire que les municipaux avoient accordée à ses continuelles instances ^ moins pour satisfaire le vœu de son cœur (celui de porter le deuil du prince dont elle étoit veuve) , que pour l'avertir, par la couleur sinistre de ce vêtement^ de sa prochaine fin , Marie-Antoinette eut à endurer toutes celles des privations aux* quelles l'humain concierge ne pouvoit obvier sans exposer la victime et sans «'ex^ poser lui-même; ainsi l'humanité se trou* voit transformée en crime de lèse-nation!

piaîs avec quel plaisir et quelle dextérité il parrenoit à tromper ces horribles argus dans les objets que leur surveillance ne pouvoit atteindre ! L'histoire consignera d'une manière plus particulière les détails intéressans de cette captivité. Mon regret est de ne pouvoir signaler à la reconnoissance future des Bourbons , tous les actes de courage et d'humanité qui honoreront:

à jamais le concierge de cette prison fameuse, qui^ d'une part, a contenu tout:

ce que l'innocence et l'héroïsme oi^t déplus respectable, et, de l'autre, tout ce que le crime peut imaginer de plus horrible et de pljus révoltant. Du 5 août, époque de l'arrivée de la reine à la Conciergerie, jusqu'au 16 octobre qu'elle en est sortie pour rejoindre Louis XVI dans Téternité, le comité de salut public voulut connoître quelle impression feroit , et sur la masse du peuple français, et sur les puissances étrangères, ce grand événement.

Des larmes secrètes furent données à la reine; mais dans le public , la même immo»

hilité d'opinion se fit remarquer. La terreur ayoit paralysé tous les cœurs. A l'étrangejr, la guerre continua de la même manière que s'il ne se fût agi que d'intérêts purement locaux. . : -

Quand on se fut bien assuré que, dans l'intérieur comme à l'extérieur , le procès

( ^97 ) ée la reine ne produiroit aucune commotion fâcheuse; que même ce procès ne pourroit qu'ajouter aux terreurs des puissances coalisées; après divers conciliabules tenus entre les comités de saljut public ^ de sûreté générale réunis au président et k l'accusateur public du tribunal révolutionnaire^ ce dernier rompit le silence par une lettre datée du 25 août 1793 y adressée au président de la Convention nationale.

Il se plaignoit d'être accusé par les journaux et dans tous les lieux publics ( des journaux qui se plaignent de ce que les assassinats juridiques ne se font pas assez vite ! Quelle morale ! quelle opinion publique ! ) de ne pas donner suite à l'affaire de la ci-devant reine , et à celle de Brissot^ Vergniaud et consorts. ( Quel rapprochement ! et combien ici le doigt de Dieu est visible ! ) La longueur de l'affaire de Custine , et le défaut de pièces , avoient empêché de donner suite à ce procès, llréitéroit l'avis que , faute de pièces ^ il ne pouvoit s'en occuper.

Amar , chargé de répondre à cet avertissement charitable^ dit qu^on pouvoit s*en rapporter au zèle et au civisme des comités de législation et de sûreté générale; mais que ces affaires étant d'une nature différente que les affaires ordi-

( 3oo )

mander que le procès de V Autrichienne ^ dénoncée par des agens du gouvernement révolutionnaire y fût terminé dans la se* maine.

Il paroît que ces dénonciations ayoient trait à un billet remis à la reine dans un œillet ; et qu'au sujet de cet œillet et de diverses entrevues facilitées entre un chevalier de Saint-Louis et plusieurs autres personnes , par quelques municipaux plus humains que les autres ^ ceux-ci ayoient été dénoncés par les gendarmes de surveillance y et que cet incident étoit la cause apparente de la motion de Billaud convertie en décret. En exécution de ce simple décret, Marie- Antoinette fut traduite devant le tribunal révolutionnaire institué depuis le 10 mars précédent, pour juger des crimes de lèse-nation. Aucun autre acte n'eut lieu de la part de' l'assemblée ; et la reine de France, confondue avec tous les autres accusés , n'eut d'autre privilège que celui d'être l'objet de plus de rigueurs et plus de violences.

Elle parut devant le tribunal de sang

qu'elle auroit pu récuser Elle auroit pu

y déployer toute la fermeté et toute l'énergie de son caractère ; mais sans perdre un seul instant de cette majesté qui lui étoit habituelle , la reine voulut sans doute imiter la résignation de son auguste époux*

( 3oi )

Son procès n*a de remarquable que cette dignité imposante 9 jointe à tout ce que la sagacité, la présence d'esprit peuvent offrir

de plus étonnant Ses réponses claires

et . brèves , sa vertueuse indignation aux faits révoltans par leur immoralité et leur invraisemblance qu'Hébert eut l'impudence d'articuler contre elle • lui mérité* rent l'intérêt général.

Le réquisitoire de Fouquier - Tain ville est un tissu de mensonges, de faits altérés qui y chez les nations les moins policées , n'auroient puy trouver place, par les raisons détaillées dans le procès de Louis XY I ; et ce Fouquier -Tain ville, ex -procureur au parlement , avoit fait autrefois des vers en rhonneur de l'accusée, à laquelle il avoit alors l'impudente effronterie de prodiguer les noms les' plus odieux !

Il est inutile de s'appesantir sur un procès qui est un scandale d'injustice et d'atrocités. Il suffit de dire qu'on imputa à la reine les prétendus crimes qui avoient attiré à liouis la peine capitale ; comme si , sous un gouvernement monarchique, et lorsque le roi , dont la personne est inviolable , n'est pas responsable des actes de son gouvernement , la reine , ou toute autre persoune de sa famille, pouvoient elles-mêmes en être garantes j à plus forte raison «ous l'empire d'un régime constitutionnel!

( 3oa >

Juges, jurés, grande partie des témoins i étoient des hommes sans honneur, sans probité , sans principes de morale , et encore moins de religion. La plupart n'avoient aucune instruction ni le moindre sentiment des fonctions terribles qu'ils avoient à remplir ; c'étoieht des bêtes fé* roces poursuivant leur proie pour l'immoler.

Enfin , le 16 octobre 1793 mit un terme à tant de douleurs, d'outrag^, de souffrances : la reine fut conduite , non sans une grande émotion de sa part , mais qu'elle réprima sur-le*champ, dans la voiture destinée aux

condamnés ordinaires Elle fut assistée

dans ses derniers momens par un. prêtre assermenté , l'un des curés de Paris. Elle l'écouta, mais ne lui donna pas sa confiance. Ses principes en religion ne le lui permettoient pas; elle aimoit mieux se priver d'une telle consolation qui seroit demeurée d'ailleurs sans effet. . w Ge nouveau sacrifice lui auroit été certainement méritoire, si nous n'avions la certitude qu'avec la permission de Dieu la surveillance de tous ses gardiens fut mise en défaut } et qu'enfin elle a eu le bonheur de recevoir les derniers secours de la vraie religion catholique....* Sa piété et son exemplaire résignation lui obtinrent ce miracle.

Elle écouta l'ecclésiastique qui l'accom*;

pagnoît avec attention et sans s'occuper des cris et des imprécations commandés par les municipaux. Elle monta sur Téchafaud avec le même courage et la même sérénité que Louis XVI : comme lui elle pria pour ses bourreaux.....

Le massacre du roi, de la reine, de leurs enfans et de madame Elisabeth, ayoit été arrêté dans les cavernes de Taflreuse montagne. Cette dernière princesse deyoit donc subir le sort réservé à tous les prisonniers du Temple. Le dauphin n'y a point échappé.

Nous ayons déjà rapporté le genre et la

cause de sa mort La chute de Fépou-

vantable tyrannie décemvirale en a seule préservé l'auguste fille de Louis XYI et de Marie- Antoinette.

Le procès de madame Elisabeth fut tout ai^ssi absurde que celui de la reine. Elle fut jugée avec vingt-quatre autres accusés de la plus grande distinction. Le vertueux Malesherbes l'avoit précédée de quelques jours.

On opposa à la princesse de prétendus actes qui n'avoient pas été encore érigés en «rimes par une loi , à l'époque où ils étoient censés avoir été commis ; et cependant on donna à cette loi un effet rétroactif. Mais une monstruosité que la postérité aura peine à croire , c'est que le prétexte «t la base de son procès reposent sur uzi^

( 3o4 ) dénonciation faite par le jeune dauphin contre une tante qul^ depuis six mois, lui servoit de mère. Cette dénonciation ayoit été sans doute préparée et arrachée au malheureux enfant par de mauvais traitemens ! Quel oubli de tous les principes sociaux! Quelle bassesse! Quelle profonde immoralité! Que pourroit-on ajouter?

Pour caractériser d'un seul mot cet étrange procès , il suffit de le comparer à celui du loup contre V agneau.

La modeste , la touchante Elisabeth mourut en Bourbon , c'est-à-dire en chrétienne et en sainte ; et le coup 9ai la frappa la dernière des vingt-cinq condamnés qui l'accompagnèrent au supplice , l'affranchit des misères qu'elle avoit voulu partager Ibéroïquement avec le roi et la reine, pour la faire jouir avec eux d'une félicité désormais inaltérable.

Marie - TniRÈSE n'échappa aux bourreaux de sa famille que par miracle

Un décret (du 3o juin 1798) consacra en principe l'échange de l'auguste orpheline du Temple,., contre les représentans du peuple , le ministre de la guerre , les ambassadeurs et les personnes de leur suite arrêtées et détenues par les ordres de l'Autriche dans ^^% états. Ce décret fut provoqué par une pétition spéciale d'un grand nombre de citoyens de la ville à' Orléans. lie iiom

de d'Orléans devoît donc une fois n'être pas

fatal à cette auguste famille ! Le décret

fut envoyé à Pichegru , général en chef de l'armée française, pour le communiquer au général en chef de l'armée autrichienne , comte de Clayrfait qui s'empressa de l'adresser à la cour de Vienne, Qui croiroit qu'une telle négociation dût traîner en longueur ? Elle dura cependant près de six mois; mais pendant cet interyalle Madame fut du moins traitée avec plus d'humanité et plus d'égards. Il paroît même que les comités de gouvernement s'occupèrent plus directement de lui procurer les soins convenables à son existence Mais alors la

plupart des monstres qui avoient couvert la France du sang de ses souverains n*exis-

toient plus Ils avoient déjà reçu le prix

de leurs forfaits sur le même échafaud

où avoient été immolées leurs victimes.

Enfin Madame sortit du Temple la nuit du 18 au 19 décembre, pour se rendre à Baie où l'échange se fit le 2,5 décembre , jour de Noël La princesse fut immédiatement conduite à Vienne. •<..

Fuissent les objets de tant d'attentats et d'outrages y désormais vénérés autant qu'ils ont été persécutés , n'en conserver la mé* moire que pour désarmer, parleurs prières, la vengeance céleste, et détourner enfin de

la France le$ malheurs dont elle est depuis si long-temps accablée !

uittçntats contre Vhumanité^

PouB. répandre en France wt% doctrines pernicieuses , et y exercer sa trpp funeste influence , la philosophie moderne se servit, au dix - huitième siècle j de grands ipots faits pour imposer à la multitude^ ToUrance , humanité , bienfaisance ^ telles iîi-f rent les trois bannières par lesquelles elle se fit d'abord précéder ^ puis sans cesse accompagner. Dans les discours publics et dans les ouvrages des adeptes ^ se retrou* Toient à chaque page ces mots d'élection :

tolérance, humanité y biei\fai$ance . AforcQ de les entendre répéter , on prit confiance aux nouveaux missionnaires dont le charlatanisme et la mauvaise foi fuzvent bientôt signalés par les vrais prophètes et les vrai$ sages j mais la corruption avoit fait trop de progrès pour être arrêtée..*. Cependant combien la conduite de ces novateurs se trouvoit en opposition , non avec leur doc-»

trine y mais avec les mots respectables qui annonçoient des vertus ^ et qui, chez eux^ avoient une toute autre acception; mais

ATec une conduite qui leur donnoit le plus éclatatnt démenti ! Jamais ^ en effet , l'into* lérance, l'inhumanité, régoisme, ne furent portés à un plus haut degré que chez ces zélateurs de l'humanité et de la tolérance.

Ce système de duplicité fat exactement suivi par les hommes qui s'emparèrent de la réyolution y et parmi lesquels les philosophes se hâtèrent de se ranger.

Si les causes de cette révolution peuvent supporter quelque apparence de justifica-* tioti, jamais m% réfliltats n'y parviendront. La longue chaîne de ceux qui commencèrent à travailler révolutionnairement pour leur compte , en se proclamant les amis ^ les défenseurs d'un peuple égarée commença par d'illustres intrigans et se termina par d'audacieux scélérats. Les premiers, peu aguerris dans la carrière révolutionnaire , n'y marchèrent qu'en tâtonnant ; encore imbus de principes et de sen^ timens puisés dans les exemples de familles vertueuses , dans une éducation morale y îàs furent effrayés de l'océan de forfaits qu'ils avoient à traverser ; ils voulurent rétrograder y mais il étoit trop tard y ils i périrent : les autres déposèrent toute honte^ pavoisèrent le crime , érigèrent erir vertu civique et légitimèrent le brigandage et l'assassinat j ils foulèrent aux pieds la mox:ale publique et la religion; ainsi dispa-

rurent de la France toutes espèces de ga* rantie de la sûreté des personnes à laquelle , dans une société civilisée , chaque indiyidu a un droit acquis et incontestable.

Chez eux tout était crime , hors le crime.

Ils durent succomber, parce que le propre de la tyrannie est de périr victime de ^i&i fureurs^ d'autant plus promptement qu'elle a plus d'intensité.

Mais, dans le court espace de cinq années que de siècles de crimes ! C'est au milieu des massacres et de la dtstruction des pris« cipes fondamentaux de toute société , que la Convention dite nationale ^ fut appelée pour remédier aux maux dont la France

se trouvoit assaillie Le moyen le plus

efficace , aux yeux des empyriques qui la composoient , fut d'y appliquer le fer et le feu. Us prétendirent guérir l'abcès en amputant le membre afïfecté; et ne s'aperçurent point que le sang seul étoit vicié j et qu'il falloit se borner à le purifier et à en calmer l'inflammation.

La terreur fut invoquée par les régénérateurs , et ils firent de la France une vaste prison qu'ils dévoient ensuite transfornler en catacombes.

Les pierres de cette Bastille , dont la chute fut célébrée comme le triomphe, et la démolition comme la conquête de la liberté, semblables aux dents de Cadmus,

( 3o9 ) produisirent tout autant de Bastilles ; et il sembloit que Fimbécille Palloy^ qui s'arrogeoit le titre de patriote ^ comme tout autre auroit pu se parer du titre de comte ou de marquis ^ n'avoit envoyé ces pierres dans les départemens que pour y rappeler que diacun d'eux devoit avoir sa Bastille.

CePalloy, mauvais maître maçon ^ avoit basé son patriotisme sur les démolitions.

Déjà y et au lo août, quand les rebelle»

assiégeoient les Tuileries y il avoit spéculé sur la destruction de ce monument qu'il fit entourer de planches dès le lendemain ^ comptant bien y Êiire retentir ses marteaux patriotiques. Heureusement que le zèle de ce patriote exclusif n'a pu , dans cette occasion , parvenir à la mention hono<<rable qu'il brûloit d'obtenir dans le bulletin de correspondance. ^

Enfin y la mort des premières yictimes immolées sur l'échafaud révolutionnaire par un supplice inusité ^ excita la soif du sangj la populace se familiarisa avec ce genre de mort , dont la rapidité et le peu d'appareil n'étoient pas capables d'inspirer cet effroi et cette horreur de la destruction que causoient au peuple les supplices par lesquels le crime étoit précédemment puni.

Ce nouveau supplice , la guillotine , ainsi nommée par la populace , du nom de son

( 3io )

auteur (i), excita^ le croira- t-on jamais?

la gaieté de la canaille de Paris. Pour exprimer ce genre de mort y étemuer dans le sac, mettre la tête à la fenêtre , faire la culbute patriotique j étôient les expressions triviales et dégoûtantes dont elle se servait communément ! •

Yoilà à quel degré d'avilissement et d'insensibilité on étoit parvenu*

La soif du sang se propagea dans les provinces , soit par les relations de ceux qui furent les témoins de ces premières et déplorables journées^ soit par les récits enthousiastes et approbateurs des journaux salariés par les factions ^ soit enfin par les commissaires que , depuis le lo août ^ la commune de Paris fit circuler ^ aux dépens du trésor public ^ sur tous les points de la ^Prance , pour fomenter la haine contre le roi y exciter la rébellion j et organiser des massacres semblables à ceux de septembre.

La Convention ne s'assembla que sous les plus sinistres auspices. 'Lei^ journées d'août et de septembre avoient été les dé*

(i) Le médeGm Gnilloim qai ne la pr<^>osa que par Immanité , comme un moyen de détruire le préjugé qui flttaclioit Pinfamie et lalionte aux familles de ceux dont la potence ou la roue avoient terminé Pexistence , et aussi pour épargner aux patiensles souffirances occasionnées par ces supplices.

( 3ii )

plorables préliminaires de son installa-^ tion. Appelée par les lâches qui a voient laissé péHr le pacte cotutituûonnellènient national^ dont iljs avoient juré le maintien et la défense , qui àvoieât souffert qu'on enlevât de leur sein et qu'on etnprisonnât le roi qui étoit venu se confier à leur fidélité y quel bien cette assemblée pouvoit* elle opérer 9 composée^ d'ailleurs , des plus horribles élémens ? Tout n'étdit en elle et autour d'elle que ruiti^s ^ que dépravation ^ que forfaits ? Plus de gouvernement y

plus de ressources j mais des factions

et les symptômes de tous les fléaux qui dévoient bientôt fondre de toutes parts.

A peiàe installée y là Convention fait déjà préjuger ce qu'on doit attendre ^ ce qu'on

doit espérer d'elle Voler y violer ^ guil^

iotinèry égorger ^ noyer jfunller y mitrailler, démolir, incendier, voilà le résultat de wes travaux que Robespierre qualifioit de glorieux.

Yoilà quels ont été pour le peuple y pendant près de cinq mortelles années > les bieuÊiits de ses amis et de ses défenseurs , de ces apôtres de la liberté y de légalité y de la fraternité ^ de l'humanité; de ces fondateurs de la république Quelle république ! Oui^ celle des forêts , où les bètes féroces font la guerre aux animaux timides ; mais encore ne la leur f<mt-ils que quand

la faim les y oblige Ils ne s*en disent

pas les amis

Les conventionnels ont créé pour Tassassinat une jurisprudence nouvelle et des ombres de tribunaux dont les victimes étoient condamnées avant même d'avoir comparu j ils ont légitimé le vol en ordonnant la confiscation des biens des condamnés... des condamnés dont le plus grand crime , pour la plupart , étoit leur fortune que les brigands vouloient s'approprier.

C'est ce que Dubois-Grancé appeloit une ressource. Cambon disoit^ qu'envoyer des aristocrates à l'échafaud^ c'étoit battre monnoie sur la place de la Révolution.

Nous ne pousserons pas plus loin ces réflexions ; mais nous allons donner sans phrases l'analyse des crimes de lèse-humanité , commis ou approuvés par la Convention. Mais avant d'énumérer ces crimes^ je crois devoir donner un aperçu de sa législation de sang et de mort adoptée par la Convention.

D'abord , peine de mort contre tous ceux qui proposeroient ou tenteroient d'établir en France la royauté ou tout autre pouvoir attentatoire à la souveraineté du peuple ( 4 décembre 1792. ) Cependant, d'une part, Srissot et Carra n'a voient poursuivi d'abord la déchéance de Louis XVI, puis son jugement que pour donner à la France un roi

dé leur choix. Brissot inclînoit pour le duc d'Yorck , un Anglais ! Carra , pour le duc de Brunswick, qu'il avoit l'impudence de désigner dans son infâme journal, comme très-instruit j très-aimable ^ comme le plus grand guerrier et \e plus grand politique de P Europe ^ à qui Une manquoit peut-être qu'une couronne pour être Le puis grand roi de la terre , et l^ véritable restaura'' teur de V Europe. Sieyes s'étoit , comme Mirabeau, prononcé pour un changement de dynastie, sans lequel^ disoit-il, il ne pouvoity avoir de révolution : mais il n'osoit avouer l'objet de son choix qui. avoit cessé d'être l'idole de l'élite de la bonne société pour devenir celle de la canaille.

D'autre part, Robespierre, Danton et Marat., instrumens révolutionnaires, soudoyés par cet artisan de troubles , n'en vouloient plus comme chef de l'Etat, mais consentoient seulement à le défendre des attaques de la faction de la Gironde qui ne cessoit de signaler d'Orléans comme aspi* rant au trône, afin de masquer elle-même ses propres projets. Enhardis par leurs précédens et atroces succès , ils aspiroient ouvertement au pouvoir suprême. Danton avoit dit textuellement à la tribune , qu'il ialloit centraliser le pouvoir. Marat ne cessoit de répéter qu'il falloit un dictateur; et ce méprisable et vil scélérat avoit l'impudent amour-propre de se proposer,

Robespierre y plus impénétrable dans son plan ambitieux ^ disoit quon ne monte jof^ mais si haut en révolution y que lorsque on nç sait oà ton va. Il s'étoit offert modes* tement pour être le conseiller du peuple »

si le peuple le vouloit. Et comme dans Tas* semblée constituante il ayoit fait rendre un décret par lequel aucun député ne pouvoit être réélu qu'après un an d'intervalle , ni accepter de place du gouveraement qu^après deux années expirées , & dater de la cessation de ses fonctions ^ il s'étoit liEÛssé surnommer^ par complaisance sans doute y V incorruptible. Il étoit incor^ ruptible comme l'homme aux soixante ans de vertus ( Vadier ) étoit vertueux.

Ainsi les deux factions^ d'accord sur le fond y n'étoient divisées que sur les indi* vidus. Elles ne purent s'accorder ^ parce que chacune d'elles vouloit s'emparer du pouvoir sous le nom de l'individu qu'elles vouloient mettre sur le pavôi. Et voilà pourtant à quoi la proclamation.de la république a tenu ! voilà la cause principale et efficiente de la chute de la Gironde ^ puis de là Montagne, qui s'est subdivisée en plusieurs autres factions qui se sont sm> cessivement dévorées. Un petit nombre d'hommes j véritablement républicains y mais par un égal sentiment d'intérêt personnel qui leur faisoit augurer qu'ils gou« verneroient leurs provinces > et y exerce*

roîent la plas grande influence , ont également été les victimes du système d'am- Ifition qu'ils ayoient embrasse*

La peine de mort fut prononcée contre ceux qui expor« téient les grains. ( 5 décembre 1792*)

Peine de mort contre quiconque proposera ou tentera de rompre Punité de la république. (16 décembre 1792.)

Les années 1 798 et 1794 furent fertiles en décrets de mort.

lû mars 1793. Erection du tribunal révolutionnaire ; six iDonTentionnels sont chargés de rédiger les actes d'ac- CBsatioik y et d'en faire le rapport à la Convention \ de surveiller l'instruction du procès , d'entretenir la corres* pondaiicé nécessaire à cet effet , et d'en rendre compte à la Convention. ( Usurpation tyrannique qui mettoit le pouvoir judiciaire dans la main de ceux qui dirigeoient fe^pQuvoir exécutif. )

Les biens des condamnés à la peine de mort sont confisqués.

Des commissaires sont envoyés dans les départemens , avec antoriiBation de £iire poursuivre les conspirateurs.

17 mars. Renvoi au tribunal révolutionnaire de tous ceux qui aùroient empèclié le recrutement.

19 mars. Mise hors la loi de tous ceux quivAuront pris pàirt à dea révoltes ou émeutes contre-révolution* naîres qui ont eu Ou qui auraient lieu à l'époque du recrutement. (La mise hors la loi étoit une invention, nouvelle et commode de se défaire dé ceux qui déplaiioîènt, sans procès piéalable et sans qu'il fut besoin d'employer les formes judiciaires. Il sufHsoit de faire reéonnottréPidentité de Pindividupourl'ëttvoyer à lamort.)

s6 mars. Décret qui- ordonne le désanUettient des personnes suspectes^ c'est-à-dire, de ceux qui étoient oéjâ signalée comme victimes.

' ay mars. Décret qui , en mettant hors la loi des

aristocrates et des ennemis de la révolution , ordonne qii« les citoyens (il est aisé de deviner quels étoient ces citoyens ) , seront armés de piques aux dépens des riches et des suspects , et que le tribunal révolutionnaire sera mis dans le jour en activité,

( Chez quel peuple a-t-on jamais vu une aussi époi^vantable législation ? Ainsi y il sufBsoit d^avoir un ennemi pour être dénoncé comme opposé à la révolution , mis hors la loi , et envoyé au supplice après l'identité reconnue peut-être par le dénonciateur lui-même. )

a8 mars. Loi contre les émigrés.

Us sont bannis à perpétuité du territoire français : ib sont morts civilement : leurs biens sont acquis à la république.

L'infraction du ban^ prononcée par l'article i«', est l^peine de mort.

. 219 mars. Décret portant peine de mort contre cens qui provoqueroient au meurtre et à la violation des propriétés quand le délit aura suivi la provocation , et à six ans de iérs quand le délit ne l'aura pas suivi.

Même joifr. Traduction an tribunal révolutionnaire de quiconque sera accusé d'avoir composé on imprimé des écrits qui provoquent la dissolution de la représentation nationale | ou le rétablissement de la royauté, on, tout autre pouvoir attentatoire à la souveraineté du peuple. Peine de mort contre celui qui en seraconvainciu

5 avril. Rapport de l'article du décret du 10 niars^ par lequel six membres de la Convention étMent cluu^é» de dresser les actes d'accusation pour crimes de conspiration et délita nationaux , de les soumettre à la Convention I et qui autorise l'accusateur public près le tribunal révolutio^^iaire à faire arrêter, poursuivre et juger tons prévenus desdits crimes sur la dénonciatiojL sEft AUTOurrés coNSxiTuiBS kt des citoyens. Etablissement des comités révolutionnaires pour l'arrestation dessuspectSy la délivrance des certificats de cirisinei^dti

passeports , des passes aux nobles non émigrés ^ exilés de Paris; de surveillance et d'espionnage sur la masse totale des habitans compris dans leur arrondissement.

11 avriL Décret qui défend la vente du numéraire sôus peine de six années de fers. ( La peine de mort a été prononcée depuis contre plusieurs individus accusés de ce trafic. )

a juin. Décret qui enjoint aux corps administratifs des départemens de faire réintégrer dans les maisons d'arrêt les individus mis en arrestation comme suspects. (Un tel décret étoit bien inutile à Paris; mais on voit combien il a été difficile d'inoculer la cruauté et la tyrannie dans les départemens. Il a fallu pour les y bien établir , y envoyer des conventionnels. )

26 juin. Décret qui ordonne que les jurés du tribunal révolutionnaire opineront à haute voix et en public» ( C'étoit sans doute pour assurer d^autant mieux la liberté des opinions. Le public qui assistoit aux audiences de cet horrible tribunal n'étoit autre que les brigands soudoyés par les coniités de destruction publique et par l'infâme municipalité de Paris. Les femmes qu'on avoit surnommées furies de guillotine ne manquoient pas une audience : elles étoient payées pour cela et même pour insulter aux nAilheureux. £t qu'on ne croie pas que ces jurés se renouvelassent à des époques déterminées : ils étoient permanens , et il entroit dans leurs obligations de condamner les accusés quand ils ne recevoient pas du comité de salut public l'ordre de les absoudre. Le frère du proconsul André Dumont, conventionnel ^ et le libraire Duplain , ont été destitués de leurs fonctions de jurés , et incarcérés pour n'avoir pas voulu condamner le général Custine à la mort. )

2 juillet. Décret qui accorde une indemnité de dix- Knit francs par jour aux jurés du tribunal révolutionnaire.

(Une telle fonction ^ et la manière dont elle étoit

exercée, méritoit sans doute un pareil salaire > égal à celui des régénérateurs. )

12 juillet. Décret qui déclare la yille de Lyon en état de rébellion.

i«c aoàt. Décret qui ordonne au ministre de la guerre d'euToyer dans la Vendée des matières combustibles de toutes espèces pour y incendier les bois , les taillis ,

les guérets.

Ordonne en outre que les forêts seront abattues, les repaires des rebelles détruits; que les récoltes seroat coupées par des compagnies d'ouvriers , pour être portées •ur les derrières de Tarmée , et les bestiaux saisis.

Même jour. Décret par lequel sont déclarés appar* tenir à la république tous les biens de c^ux qui ont été ou seront niis hors la loi "par la Convention.

la août et 17 septembre. Décrets qui ordonnent Farrestation des personnes suspectes.

5 septembre. Décret qui diyise le tribunal rérolntion-» naire en quatre sections.

7 septembre. Sont déclarés traîtres à la patrie et mi* hors la loi tous ceux qui ont accepté ou 'accepteroient àe& fonctions sur les parties du territoire français enTabies par Pennemi. ( Loi avec eflet rétroactif. Le député de Pss- •emblée constituante , Gossin , a péri en vevtu de cette loi.)

Du même jour^ Les commissaires envoyés dans lés départemens seront tenus d'instruire le comité de sahit public des mesures qu'ils ont dû prendre pour la destitution des fonctionnaires qui n'ont pas la confiance du peuple»

14 septembre. Décret portant que les quatre sectipns du tribunal révolutionnaire seront tous les jours et alternativement employées.

16 septembre. Décret portant que le tribunal révo-^ lutionnaire aura des prisons extraordinaires.

ai vendémiaire an a (1793. ) Création d'une commission de cinq membres de la Convention pour faire punir militairement les contre^révolutionnaires de Lyon^

La TÎlIe de Lyon sera détruite. Tout ce qui fut habité par le riche sera démoli ; il ne restera que la maison dn ^auTre.

( Combien les puissances en guerre avec la France ont dû rire de cet absurde décret!)

Le nom de Lyon sera rayé du tableau des Tilles de la république,

La réunion des maisons conservée» portera désormais le nom de Commune affranchie.

Les biens qui ont appartenu aux ricbes et aux contrerévolntionnaires de Lyon seront distribués mt patriotes pour les indemniser. /

8 brumaire. Changement du nom de tribunal criminel extraordinaire en celui dt» tribiinal révolutionnaire. (Nous l'avons toujours ainsi désigné ; quel autre nom ponvoit convenir à ce tribunal de sang qui n'avoit rien de commun avec le sanctuaire de la justice , et dont les odieux acteurs avoient tous, sans exception , mérité , sinon la peine capitale , du moins les galères ; de ce tribunal au pied duquel les victimes désignées par les autorités composées comme lui, ou simplement dénoncées par un ennemi , un envieux ^ un débiteur de mauvaise foi, étoient amenées pour être reconnues et condamnées ! )

Même jour. Décret qui oblige le président du tribunal lévoltttionnaire , lorsqu'un procès aura duré plus de troi# jours , de demander au jury j an commencement de In séance d^. quatrième , si sa goitsgievgs est su/yk'" samment éclairée, et sur Faffirmative, il sera tenu de procéder sur-le-champ au jugement.

9 brumaire. Autorisation donnée aux commissaires d^ la Convention de prendre les mesures nécessaires pour la prompte punition des contre-révolutionnaires de Lyon , avec extension de pouvoirs aux départemenscircon voisins.

i4 frimaire. Etablissement d'un gouvernement pro* visojxe et révolutionnaire.

\j frimaire. Décret relatif aux arrestations d'incli* vidus non cowpris littéralement dans la loi du 1 7 septembre sur les gens suspects , et qui autorise les comités réTolutionnaires et de surveillance à faire exécuter pro~ visoirement les mesures de sûreté qu'ils auront arrêtées. 14 nivôse. Approbation des mesures prises par les représentans du peuple avant et après la prise de Toulon. 22 nivôse ( 1794- ) Attribution aux tribunaux criminels ordinaires de la connoissance des délits contre- révolutionnaires , en vertu d'attributions à eux faites par les représentans du peuple.

16 ventôse. Décret qui charge Paccusateur public du tribunal révolutionnaire d'informer contre les auteurs et distributeurs de pamphlets , manuscrits répandus dans les halles et marchés ^ et attentatoires à lu liberté du peuple français et à la refilésentation k ationalb ( le premier motif est mis là pour faire passer le second } ^ et en même temps contre les auteurs et agens de conjurations formées contre la sûreté du peuple , et les- auteurs de la méfiance inspirée à ceux qui apportent de^s denrées et subsistances à Paris.

23 ventôse. Décret qui enjoint au tribunal révolutionnaire de continuer d'informer contre les auteurs et complices de la conjuration ourdie contre le peuple français et sa liberté .

(Quelle atroce ironie, on plutôt quelle inconcevable impudence I Mais qui , plus que les conventionnels , conspiroit non-seulement contre la liberté , mais contre l'existence du peuple? Le système de la dépopulation n'étoit-il donc pas en ce moment le plus en vigueur?)

Sont , par le même décret , déclarés traîtres à la patrie y et seront punis comme tels , ceux qui seront convaincus d'avoir, de quelque manière que ce soit, favorisé dans la république, le plan de corruption des citoyens^ de subversion des pouvoirs et de l'esprit public^ d'avoir excité des inquiétudes à dessein d'empêcher l'arrivage

ièB denrées à Paris ; d'avoir donné asile aux émigrés J ceux qui auront tenté d'ouvrir les prisons; ceux qui auront introduit des armes dans Paris dans le dessein d'assassiner le peuple et la liberté; ceux qui auront tenté d'ébranler ou d'altérer la forme du gouvernement répu«blicain.

Quiconque tente d'usurper le pouvoir de la Convention nationale investie par le peuple français de V autorité nationale; quiconque attente à sa sûreté e\, à sa dignité directement ou indirectement^ est ennemi du peuple ^ et sera puni de mort.

(Ce pouvoir étoit usurpé par le comité décemvîral qui avoit réduit la Convention mutilée déjà, dégradée et emprisonnée en partie par sa rebelle et audacieuse minorité, à ne plus être qu'un vain simulacre d'assemblée de législateurs , valets dans l'assemblée, valets bors de l'assemblée des modernes tyrans. On voyoit dans les anticbambres de ce comité les prétendus représentant venir solliciter humblement des missions dans les dé-» partemens \ moyen , pour eux , aussi prompt qu'efficace de s'enrichir. )

La résistance au gouvernement révolutionnaire et ré-*publicain, dont la Convention nationale est le centre^ est un attentat contre la liberté publique. Quiconque s'en sera rendu coupable ; quiconque tentera , par quelque acte que ce soit , de V avilir ^ de le détruire ou de V entraver ^^ sera puni de mort.

Il sera nommé six commissions populaires pour JUGES, promptement les ennemis de la révolution détenus dans les prisons : les comités de salut public et de sûreté générale se concerteront pour les former et les organiser.

Les comités de surveillance qui auront laissé en liberté les individus notés d'incivisme dans leur arron-* dissement, 'Seront destitués et remplacés.

Tout àioijen est tenu de découvrir Us conspirataur$