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« I. Les préircs sujets à ia dcporlation, pris les armes » à la main 5... ceux qui auront été ou se trouveront saisis 1) de congés ou passe-ports délivrés pai- des cliei^; fi-ançais » émigrés, on par des commandanis des armées ennemies, » ou par les chefs des rebelles, et ceux qui seront munis •» de quelques signes contre-révolutionnaires, seront, dans » les vingt-quatre heures, livrés à l'exécuteur des jupe- » menls criminels, et i}iis à mort, dès que le fait aura éié )) déclaré constant. » Les ariicles suivants frapjiaient de la même peine les ecclésiastiques ai-rétés sans armes dans les pays occupés par les troupes de la république, s'ils avaient précédemment été dans dos rassemblements d'émigrés ou de révoltés, fait (pii était déclaré constant, lorsqu il était attesté par deux témoins.
« V. Ceux de ces ecclésiastiques qui rentreront, ceux » qui sont rentrés sur le territoire de la républicjue, se- » ront envoyés à la maison de justice du tribunal crimi- » nel du département,... et m/5 à mort après que les juges yi auront déclaj-é cpie les détenus sont convaincus d'avoir » été sujets à la déportai ion....
» IX. Dans le cas où ils produiraient le procès-verbal » de leur serment de liberté et d égalité, l'accusateur pu- » blic est autorisé à faire preuve que les accusés ont ré- I) tracté leur serment, ou qu'ils ont été déportés pour » cause d'incivisme, et, cette preuve acquise, ils seront » rrds à mort.
» X. Sont déclarés sujets à la déportation , jugés él » punis comme tels, les évèques, les curés conservés en )) fonctions, les vicaires des évèques, les directeurs de sé- » niinaires, les vicaiics de curés, les instituteurs publics^ « et ceux qui ont pièchc dans quelque église que ce lût » depuis la loi du 5 février 1791 (1), qui n'auront pas » prêté le serment réglé p;sr l'article XXXIX du décret » du 24 juillet 17i)0, et réglé par les articles XXI » et XXVill du décret du 12 du même mois: et par l'ar-
(t) VoYcs. phis hauf, page 63.
» liclc II (le la loi du 27 nov(Mn!)rc di' la nicinc aiinc'c, ou ?) qui i'ont rciraclé, (jiiaïui I)K'u nièuic ils rauraiciil ron nouvclé tlcjîuis leur iclraciiUion » (on dési.'jiic ici Icscruienl ordonné par la Coiisliluiion civile du cler(jé}, « tous » les eccicsiasliqucs séculiers ou rcjjuiiers, (rères cnnvers, » on lais, (jui n'ont pas sali^^ait aux décrets du 14 août ') 1792, et 23 avril dernier, ou qui ont léiraclé I -ur ser- ) nient » (ils'ajjiliei di\scimenlt\c liberté et dé^alilé); « et )) enfui tous ceux (jui ont été dénoncés poiu' caus»; dinci- ) K'isnie, conlnrniénient à la loi du 23 avril (l).
» XI. Les dispositions de l'ar licle il de ladite loi, ne sont » po;nl applicables aux vieillards, âgés de plus de soixante » ans, aux inliinies ei caducs qui se trouveront dans les » cas prévus par les ailicles I, li et V du piésenl décret. »
Crt arlick' parut apparemment dans la snile irop humain aux îuendjres de la Convention. Le 11 mai 1794 (22 lloréal), une loi lelative à ces ecc!ésiasii(|ues ordoni^.ait cpi'ils seraient tenus de se transporter au cIkI" lieu du département, pour cire reclus dans les maisons destinés à cet effet, et que ceux qui seraient trouvés hois de ces maisons seraient jugés et punis de mort. Avant même que cette loi (ùt rendue par h\ Convention, on n'avait eu dans un grand nombre de départements aucun égard à 1 âge ou aux infirmités; et ime preuve évidente, c'est que dans la liste des prêtres déportés à llochefcrt, dont nous aurons bientôt à raconter lis sonirrances, on en trouve cent dix, âgés de plus de soixante ans, et dans ce nombre des septuagénaires et des octogénaires (2).
« Xll. Les ecclésiastiques, qui ont prèle le serment » prescrit par les lois des 24 juillet et 27 novembre 1790, » ainsi (pie celui de liberté et d égalité dans le tenqis dé- )) terminé, et qui seront dénoncés pour cause d'i/icii'isnie, î) seront embarqués sans délai et transférés à la cote de
(l) Voyez plus îiaiit, pngi- 272.
['!) Noustileroiis Nicol.is Curdicr, Jcsuilc de Verdun, diparlé à Roclicfort, :"i;j;é de iiii;itie-viii-t-'|iialit' ims; ut CoUi^non, cure du diDLtsf de Verdun, âgé <4o qualre-vinjjt-deux ans.
» l'ouest de l'Afrique, depuis le vingt-troisième degré jus- » qu'au vingt-huitième.
w Xïll. La dénonciation pour cause d'incivisme sera » f;^ile par six citoyens du canton, et jugée par le direc- » toire du département sur l'avis du district.
» XIV. Les ecclésiastiques mentionnés on l'article X, » qui cachés en France n'ont pas été embarqués jx)ur la » Guyane, seront tenus, dans la décade de la publication » du présent décret, de se rendre auprès de l'adminislra- 1) tion de leurs départements respectifs, qui prendra les )) mesures nécessaires pour leur arrestation, endjarquc- )) ment et déportation, en conformité de l'article XIL
» XV. Ce délai expiré, ceux qui seront trouvés sur le » territoire, seront jugés conformément à l'article V, par » conséqiient punis de mort.
» XVI. La déportation, la réclusion et la peine de mort, » prononcés d après les dispositions de la présente loi, » emporteront la confiscation des biens.
» XVIL Les prêtres déportés volontairement et rn^ec ^) passe-port,... ainsi que ceux qui ont préféré ladéporia- » lion à la réclusion, sont réputés émigrés, c'est-à-dire » que s'ils rentraient sur le territoire de la république, ils )) devront êlve punis de mort (l).
)) XVIII. Tout citoy^en est tenu de dénoncer l'ecclésias- » tique qu'il saura être dans le cas de la déportation, de )) l'arrêter, ou faire arrêter. Il recevra cent livres de ré- » compense.
» XIX. Tout citoyen qui recèlera un prêtre sujet à la » dé[)ortation sera puni de la même peine. »
Telle est donc la loi atroce du 30 vendémiaire, qui pendant plusieurs années dirigea les sentences des tribunaux f% et la conduite des autorités, et qui fit monter sur l'écha-
faud un si grand nombre de prêtres. La Convention avait soin de temps en temps de la rappeler, et de la confirmer par des dispositions nouvelles. Le 15 février 1794, elle
{\) Voyez plr.s haut, page 272, la loi du 23 avril 1793.
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slaïua que les jugcnienîs rendus en cxécnlion de la loi du 30 vendéiiiiaire seraient excculés sans aucun appel. On voit serjsiblement combien on était pressé d'en linir avec les piè(res, et de n'en épargner aucun qui ne se fut jeté sans réserve dans la révoluiion.
On n'élait pas moins animé contre ceux qui pouvaient leur donner asile. Le dernier arlicle de la loi ne semblait condamner qu'à la (lc/)orlalio/i ceux qui recelaient les prèlres sans aucune distinction : mais pour olcr toute équivoque, une autre loi, rendue le II avril 179i, déclara que le j'ccèleur d' ecclésiasi iqiies , sujets à la déporlation, ou ayant encouru la peine de mort, serait puni comme leur complice. Les tribunaux ne se trompaient point sur l'intention des législateurs, et avant même que cette loi fût portée, on avait, en plusieurs lieux, condamné à mort ceux à qui on ne pouvait rejiroclier d autre crime que d'avoir pratiqué un acte d'humanité à l'égard d'un prêtre, sujet à la déportation (1).
Cependant, (jui le croirait ? la même Assemblée fjui portait ces lois sanguinaires, voulait encore qu'on lui «-ût gré de la protection qu'elle accordait h la liberté de conscience. Dans une proclamation adressée le 16 mai 1793, aux départements troublés par les discordes civiles, la Coiivenîion disait : « Vous désirez conserver votre religion; qui » donc a tenté de vous l'enlever et de gêner vos con- )) sciences? La liberté des cultes est une des conditions » nécessaires à une constitution républicaine. » Nous verrons plus tard ces mômes protestations liypociites renouvelées dans le mois suivant, alors même que la religion recevait les outrages les plus grossiers.
' — Même époque. Caitivité et épreuve des ecclésias-
(I) Dès le 24 novembre 1793, une commission révolutionnaire, siégeant ;! Slr;isl>(>iir£ç, envoyn à IVclialaud un cutiivatcur, nommé Gtlt-pj), qui n'avait coiiiiiiis d'auirc crime que «l'avoir <loniié asile à un prêtre. .Nous aurons à signaler d'autres exécutions scnibl il)li s, fait» s eu lîrct.igiie longtemps avant l.i loi sanj^uiuaire du 14 avril 17;)4. Ou a eoinpté e<nt dix-st pi personnes condamnées par divers tribunaux, pour avoir caelic ou assiste des prêtres insermentés.
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TiOLEs Anglais des collèges de Douai et Saiïnt-O.vîei;. Tandis que des lois cruelles nienaçaienl demori !csprè(rt> français, la perséciilion frappait aussi des ecclc\siasii(jues étrangers, (jui avaient esp ré Ironver la sécurité dans notre pairie. Cincj élablissenienis avaient été fendes ii Douai, et un autre à Sainl-Onier, pour servir de pépinière au clergé d'Angleterre; c'était là que presque tous les missionnaires aiiglais étaient élevés; c'était laque se formaient de bons évèques, des écrivains habiles, des prêtres laborieux, des couiroversisles inslruiis, cjui allaient ensuite porter la vie à une église qui n avait pu jusque-là les nourrir de son propre sein. Le plus considérable de ces établissements était le collège anglais de Douai, (jue dirigeaient des maîtres habiles, eî qui comptait aJots une cinquaniaine d'élèves, dont plusieurs sont devenus depuis des hommes inqioitanls (l). Il y avait, en outre, à Douai un collège irlandais, un collège écossais, une maison de Bénédiciins anglais, et une auire de Franciscains. Pendant les premières années de la révolution, à la faveur des garanties qu'assuraient les traités, ces établissements avaient pu échapper à la persécution, quoiqu'on eûi essayé de demander le serment aux professeurs, et qu'on leur eût fai» subir diverses vexations : leurs églises avaient échappé à la profanation. Mais la guerre s'élant élevée enlie l'Ânglelerre et la France, à la suite de la mort de Louis X\ 1, leur position devint plus critique. Après la prise de Valen-
(I) La P.elalion publiée rn Anglc(crrc, par M. Ilogclson, sur les t preuve;. Guhies par les nienijircs tlu coll. ge :mg!ais, donne l'état suivant du C'dlcge : Au coinnieneeMw ni d'octolire I7ii3, on reuiar(|uait, parmi les Jnciens, exdirecteurs, M. Daniel, pn-sident, mort à Paris eu lS2o; Hogdson, professeur, et depuis gr.ind-vicaire de Londres, morl en I.S2I (c'est l'auleur d<- larclalion; ; Guillaume Poynler, professeur «le llieologie, depuis évèqr.e d'Haliue et vicaire a|)ostoliiiue de Lomlres, mort en 1827 ; Thomas Sinitii, alors professeur de plsilosopliic, depuis cvè(|He de liolenna et vicaire aposloli(iue du district du Nord. Il y avait, en outre, sept autres professeurs. On comptai! seize théologiens, parmi lesiiuels était Liiigard, le rclèhrc liisloricn; Luit physiciens ou phiiosophrs, et, entre autres, M IVnsvvich, depuis évê<|ue d'Europe et vicaire apostolique, et viiigî-qiialre huiuanistes, du non brc desquels étaient Robert Giiidwcll, depuis coadjiitcur de Londres, et un jeune lord, Guillaume Stronieton.
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ciciincs. rai cnninienccmciil (Inoiil 1793, une proclainatioii allkhéc à Douai, orclouua d'expulser de la ville les pers armes siispeeles el de les envoyer dans l'iiiléiieur. Ces mesures ne furent pas d'abord prises avec ri.jjuenr^ el un assez bon nombre des ecelésiaslicpies anf;lais pnrenl s'évader et gagner la fronlièie. Mais bienuU après un dcercl de la Convention conljS(|ua les propriétés de tous les Anglais qui se trouvaient en France, cl les condamna eux-n)émesh l'ester en pi'ison. C'est en conséf|uence(pi'environ cincpianti; de ces prèlres lurent conduits ;i Uouilens, où ils subirent pendant plus d une année une eaplivilé plus ou moins dure. Apiès le 9 thermidor, ils ncouvièrent plus de liberté; ils purent rentrer dai-.s leurs maisons, et dans les premiers mois de I79r>, ils obtinrent des passe- ports pour retourner en Angleterre (1).
— Le 7 novembre. Apostasie pinLiQeE de plusielbs livÈQtES ET vnÈi ues coTssiiTLTiOKNELs. [[Iju rcfjard sur la situation poliii<|ue des partis est indispensable pour compienilre les évéuemcuîs déplorables, qui ont fait du mois de novvMnbre 1793 une des épocpies de toute Tbisloire où la religion reçut les outrages les plus odieux. Le parti jacobin, dont Uobes[)ierre était le corvphée, secondé par la teriible Commune de Paris, avait abattu, au 31 ntai, le parti de la Gironde. La victoire avait été plus assurée, le 2 juin, par rari-esialion de vingt des principaux dépulés Girondins, destinés à récbafaud, et par la coudamnalion à la déportation de soixanle-ireize autres (|ui avaient voulu prolester contre une mesure si tyrannicpie. Le 30 octobre, le supplice de vingt-deux Girondins, ou peisonnages censés appartenir au même parii, avait conq)Iéi('' le lugubre lrionq)be. IVLiis dès le lendemain de la victoire,
(1) Le 2 mars ITOS, trentr-di-tix c'C('lésias(i(|ur$ anglais :i|)|iarU'iiant auv élal)lissciiu-iils (te Douai, et soixanlc-doiuc apiinrlcnaiit au lolh [^c dt- Sai:i.- Oiiicr, s'<'i)il)ai(iii(itiit pour rAnt;lt'lri'ii-, imiiiis dv jiassi -[joi is, tt purent i)ii-iit()t aprrs tiiiiclier le sol de la pairie La ]>hiparl des autres s'élaient évades, l'.n général, les autorités de Douai et de Sjinl-Oiucr paraissent avoir été inodt rt«s à leur égard.
