VII. L'empereur Napoléon devait recevoir deux millions
et sa famille deux cent cinquante mille francs par an, selon la répartition établie (article 6 du traité) ; et le gouvernement français a constamment refusé d'acquitter cet engagement ; et Napoléon se serait bientôt vu réduit à licencier sa garde fidèle, faute de moyens pour assurer sa paie, s'il n'eût trouvé dans les reconnaissants souvenirs des banquiers et négociants de Gènes et d'Italie, l'honorable ressource d'un prêt de douze millions qui lui fut offert.
VIII. Enfin, ce n'était pas sans motif qu'on voulait, par tous les moyens, éloigner de Napoléon ces compagnons de sa gloire, modèles de dévouement et de constance, garants inébranlables de sa sûreté et de sa vie. L'île d'Elbe lui était assurée en toute propriété (article 3 du traité) ; et la résolution de l'en dépouiller, désirée par les Bourbons, sollicitée par leurs agents, avait été prise au Congrès.
Et si la Providence ny eût pourvu dans sa justice, l'Europe aurait vu attenter à la personne, à la liberté de Napoléon, relégué désormais à la merci de ses ennemis, loin de sa famille et séparé de ses serviteurs, ou à Sainte- Lucie ou à Sainte-Hélène, qu'on lui assignait pour prison.
Et quand les puissances alliées, cédant aux vœux imprudents, aux instances cruelles de la maison de Bourbon, ont condescendu à la violation du contrat solennel sur la foi duquel Napoléon avait dégagé la nation française de ses serments; quand lui-même et tous les membres de sa famille se sont vus menacés, atteints dans leurs personnes, dans leurs propriétés, dans leurs affections, dans tous les droits stipulés en leur faveur comme princes, dans ceux même assurés par les lois aux simples citoyens, que devait faire Napoléon?
Devait-il, après avoir enduré tant d'offenses, supporté tant d'injustices, consentir à la violation complète des
engagements pris avec lui, et se résignant personnellement au sort qu'on lui pre'parait, abandonner encore son épouse, son fils, sa famille, ses serviteurs fidèles à leur affreuse destinée...
Une telle résolution semble au-dessus des forces humaines, et pourtant Napoléon aurait pu la prendre, si la paix, le bonheur de la France eussent été le prix de ce nouveau sacrifice. Il se serait encore dévoué pour le peuple français, duquel, ainsi qu'il veut le déclarer à l'Europe, il se fait gloire de tout tenir, auquel il veut tout rapporter, à qui seul il veut répondre de ses actions et dévouer sa vie. C'est pour la France seule et pour lui éviter les malheurs d'une guerre intestine, qu'il abdiqua la couronne en 1814. Il rendit au peuple français les droits qu'il tenait de lui. Il le laissa libre de se choisir un nouveau monarque, et de fonder sa liberté et son bonheur sur des institutions prolectrices de l'une et de l'autre.
Il espérait pour la nation la consécration de tout ce qu'il avait acquis par vingt-cinq années de combats et de gloire, l'exercice de la souveraineté dans le choix d'une dynastie et dans la stipulation de conditions auxquelles elle serait appelée à régner.
Il attendait du nouveau gouvernement le respect pour la gloire des armées, les droits des braves, la garantie de tous les intérêts nouveaux ; de ces intérêts nés et maintenus depuis un quart de siècle, résultant de toutes les lois politiques et civiles, observées, réservées depuis ce temps, parce qu'elles sont identifiées avec les mœurs, les habitudes, les besoins de la nation.
Loin de là, toute idée de souveraineté du peuple a été écartée.
Le principe sur lequel a reposé toute la législation politique et civile depuis la Révolution a été écarté également.
La France a été traitée par les Bourbons comme un pays révolté, reconquis par les armes de ses anciens maîtres, et asservie de nouveau à une domination féodale.
Louis-Stanislas Xavier a méconnu le traité qui seul avait rendu le trône de France vacant, et l'abdication qui seule lui permettait d'y monter.
Il a prétendu avoir régné dix-neuf ans, insultant ainsi et les gouvernements établis depuis ce temps, et le peuple qui les a consacrés par ses suffrages, et l'armée qui les a défendus et jusqu'aux souverains qui les ont reconnus dans leurs nombreux traités.
Une charte rédigée par le Sénat, tout imparfaite qu'elle fût, a été mise en oubli.
On a imposé à la France une loi prétendue constitutionnelle, aussi facile à éluder qu'à révoquer, et dans la forme des simples ordonnances royales, sans consulter la nation, sans entendre même ces corps devenus illégaux, fantômes de représentation nationale.
Et comme les Bourbons ont ordonné sans droits et promis sans garantie, ils ont éludé sans bonne foi et exécuté sans fidélité.
La violation de cette prétendue charte n'a été restreinte que par la timidité du gouvernement ; l'étendue des abus d'autorité n'a été bornée que par sa faiblesse,
La dislocation de l'armée, la dispersion de ses officiers, l'exil de plusieurs, l'avilissement des soldats, la suppression de leurs dotations, la privation de leur solde et de leur retraite, la réduction du traitement des légionnaires, le dépouillement de leurs honneurs, la prééminence des décorations de la monarchie féodale, le mépris des citoyens désignés de nouveau sous le nom de tiers état, le dépouillement préparé et déjà commencé des acquéreurs de biens nationaux, l'avilissement actuel de la valeur de ceux qu'on était obligé de vendre, le retour de la féodalité dans ses
J8i APPENDICE
litres, ses privilèges, ses droits utiles, le rétablissement des principes ultramontains, l'abolition des libertés de l'Eglise gallicane, l'anéantissement du Concordat, le rétablissement des dîmes, l'intolérance renaissante d'un culte exclusif, la domination d'une poignée de nobles sur un peuple accoutumé à l'égalité, voilà ce que les Bourbons ont fait et voulaient faire pour la France.
C'est dans de telles circonstances que Napoléon a quitté l'ile d'Elbe. Tels sont les motifs de la détermination qu'il a prise, et non la considération de ses intérêts personnels, si faible près de lui comparée aux intérêts de la nation à laquelle il a consacré son existence.
Il n'a pas apporté la guerre au sein de la France, il y a éteint au contraire la guerre que les propriétaires de biens nationaux, formant les quatre cinquièmes des propriétaires français, avaient été forcés de faire à leurs spoliateurs ; la guerre que les citoyens opprimés, abaissés, humiliés par les nobles, auraient été forcés de déclarer à leurs oppresseurs; la guerre que les protestants, les juifs, les hommes de cultes divers auraient été forcés de soutenir contre leurs persécuteurs.
Il est venu délivrer la France ; et c'est aussi comme libérateur qu'il a été reçu.
Il est arrivé presque seul, il a parcouru deux cent vingt lîeues sans rencontrer un obstacle, sans combats, et a repris sans résistance, au milieu de la capitale et des acclamations de l'immense majorité des citoyens, le trône délaissé par les Bourbons, qui, dans l'armée, dans leur maison, dans les gardes nationales, dans le peuple, n'ont pu armer personne pour essayer de s'y maintenir.
Et cependant, replacé à la tête de la nation qui l'avait déjà choisi trois fois, qui vient de le désigner une quatrième fois par l'accueil qu'elle lui a fait dans sa marche, et son arrivée rapide et triomphale — de cette nation par laquelle
ot dans les intérêts de laquelle il veut régner, que veut Napoléon ?
Ce que veut le peuple français : l'indépendance de la France, la paix intérieure, la paix avec tous les peuples, l'exécution du traité de Paris du 30 mai 1814.
Qu'y a-t-il donc désormais de changé dans l'état de l'Europe et dans l'espoir du repos qui lui était promis ? quelle voix s'élève pour demander ces secours qui, suivant la déclaration, ne doivent être donnés qu'autant qu'ils >eront réclamés ?
Il n'y a rien de changé, si les puissances alliées reviennent, comme on doit l'attendre d'elles, à des sentiments justes, modérés ; si elles reconnaissent que l'existence de la France dans un état respectable et indépendant, aussi éloigné de conquérir que d'être conquis, de dominer que d'être asservi, est nécessaire à la balance des grands royaumes, comme à la garantie des petits Etats.
Il n'y a rien de changé, si, respectant les droits d'une grande nation qui veut respecter les droits de toutes les autres, qui, fière et généreuse, a été abaissée et ne peut jamais être avilie, on lui laisse reprendre un monarque et se donner une constitution et des lois qui conviennent à ses mœurs, à ses intérêts, à ses habitudes, à ses besoins nouveaux.
Il n'y a rien de changé, si. n'essayant pas de contraindre la France à reprendre, avec une dynastie dont elle ne peut plus vouloir, les chaînes féodales qu'elle a brisées, à se soumettre à des prestations seigneuriales ou ecclésiastiques dont elle est affranchie, on ne veut pas lui imposer des lois, s'immiscer dans ses affaires intérieures, lui assigner une forme de gouvernement, lui donner des maîtres au gré des intérêts ou des passions de ses voisins.
11 n'y a rien de changé, si, quand la France est occupée de préparer le nouveau pacte social qui garantira la
liberté de ses citoyens, le triomphe des idées géne'reuses qui dominent en Europe et qui ne peuvent plus y être étouffées, on ne la force pas de se distraire, pour combattre, de ces pacifiques pensées et des moyens de prospérité intérieure auxquels le peuple et son chef veulent se consacrer dans un heureux accord.
Il n'y a rien de changé, si, quand la nation française ne demande qu'à rester en paix avec l'Europe entière, une injuste coalition ne la force pas de défendre, comme elle l'a fait en 4792, sa volonté et ses droits, et son indépendance et le souverain de son choix.
Signé : Le ministre d'État, Président de la section des
finances, le comte Defermon ;
Le ministre d'État, Président de la section de
l'intérieur, le comte Regnauld de Saint-Jean-
d'A:sgély ;
Le Président de la section de législation, le comte
