CHAPITRE VIII

De la Juridiction Consulaire

Je fus nommé troisième consul au mois de novembre 1764. Je m'attendais d'autant moins à cette flatteuse distinction que j'avais à peine atteint Tâge prescrit par les règlements (vingt-sept ans). J'eus le bonheur d'être associé à des hommes sages et instruits ; ils me guidèrent, par leurs talents et leurs vertus, dans cette nouvelle carrière. Je tâchai; par une grande exactitude et par tout le zèle dont j'étais capable, de suppléer à mon défaut d'expérience, dans une partie si intéressante pour moi et si importante à l'honneur et à la fortune de mesconcitoyens. Je ne négligeai rien pour remplir ma place à la satisfaction de mes collègues et du public. J'étudiai avec application les lois du commerce et tous les règlements relatifs aux juridictions consulaires (1). Il n'y avait que deux ou trois

(1) Il est facile de constater, dès le moyen âge, les traces d'une juridiction spéciale au commerce. Toute Tactivité commerciale s'exerçant alors dans les assemblées foraines, un édit royal du 6 août 1349 institua des « juges conservateurs des privilèges de ces foires. » En 1549, Henri II permit aux marchands de Toulouse d'élire un prieur et deux consuls pour connaître des affaires qui leur sont spéciales. Quelques années après, en lSd3, le roi Charles IX créa à Paris la juridiction commerciale et l'établit avec des dispositions qui se retrouvent encore aujourd'hui dans l'organisation de nos tribunaux de commerce. Enfin, l'ordonnance de 1673, rendue sur la proposition de Colbert, compléta cette institution en;iui donnant une extension

Digiti

mois que j'étais ea exercice lorsque je fus chargé du rapport d'une affaire majeure entre une négociante, veuve, et ses enfants. Je m'appliquai très- sérieusement à cette affaire; elle m'occupa beaucoup et longtemps. Je fus bien agréablement dédommagé de mes peines par la satisfaction de voir adopter mes conclusions en entier, sans le moindre changement ; mais les juges et le rapporteur furent bien surpris d'apprendre, quelques mois après, que leur sentence avait été infirmée par le Parlement, pour un défaut de formalité. C'est ainsi que souvent la forme a emporté le fond, au préjudice de la vérité et de la bonne foi qui ont été constamment la base des jugements consulaires.

Je m'attachai singulièrement à cette juridiction ; mon zèle assidu pour la Compagnie respectable qui m'avait adopté, me mérita sa confiance. Je fus nommé second consul en 4771, et successivement, dans les années suivantes, je repassai en qualité de premier et second, et enfin, à deux époques différentes, j'ai rempli les fonctions de juge ou président du tribunal. J'ai aussi exercé, pendant plusieurs années, celles de commissaire de la Com-

générale. Cependant, les instances et les réclamations de nos négociants manceaux pour obtenir rétablissement de cette juridiction dans leur ville ne furent pas admises tout d*abord.Ce fut seulement en 1710 qu'un édit du roi Louis XIV autorisa la fondation de ce tribunal. Le premier juge-consul nommé lut Guillaume Véron, fabricant d*étamines, que ses concitoyens élurent, dit un vieil historien, « comme le plus digne de ce premier honneur et d'une estime particulière. » — L'histoire de la fondation et du fonctionnement de notre juridiction consulaire du Mans fournirait les éléments d'un fort intéressant travail. Il serait à désirer qu'un légiste voulût bien entreprendre cette étude qui démontrerait surabondamment combien notre ancienne société favorisait et développait l'initiative personnelle et savait intelligemment appliquer les vraies libertés et la décentralisation.

pagnîe pour le maintien du bon ordre et la surveillance de ses intérêts. Cette commission, composée d'anciens consuls, était chargée, concurremment avec les juges en exercice, de tout ce qui pouvait avoir rapport à l'honneur et aux privilèges de la juridiction, de la rédaction des mémoires et pétitions au conseil, de la correspondance avec les autres tribunaux consulaire?, de la défense de nos droits litigieux et de l'administration du greffe exercé par un commis, à la nomination de la Compagnie. Elle avait acquis cet office pour soustraire ses justiciables à la négligence, à l'impéritie et aux concussions des anciens greffiers qui avaient excité contre eux les justes plaintes du public.

Lorsque je fus admis au Consulat, le tribunal était renouvelé tout entier, chaque année ; le juge, le premier et le second consuls étaient choisis dans le collège des anciens, et les troisième et quatrième, parmi les négociants et marchands qui y avaient droit. Le premier mercredi après la Saint-Martin, on célébrait un service pour les confrères défunts, et le lendemain, à l'issue d'une messe solennelle du Saint-Esprit, on procédait à l'élection des nouveaux juges, dans une assemblée composée de ceux en exercice, des anciens juges consuls et des gardes et syndics des six corps. Le sarac^di suivant, les nouveaux élus étaient installés par les juges sortants qui recevaient leur serment.

Il y avait longtemps qu'on avait senti et reconnu l'abus du changement entier et à la fois, des cinq juges. La Compagnie avait demandé plusieurs fois, sans pouvoir réussir, la réforme de cet abus. Il était bien aisé de sentir combien il était intéressant et même nécessaire de conserver en exercice quelques anciens pour maintenir, sans variation, la jurisprudence, pour guider les entrants et les mettre au fait des affaires restées indécises Ayant renou-

vêlé nos demandes à cet égard, nous obtînmes enfin^ après des démarches et des instances incroyables, que le second et le quatrième consul feraient deux années d'exercice de suite, que, dans la seconde, ils passeraient Tun à la place du premier, l'autre à celle du troisième, et que le président nommé à la Saint-Martin n'entrerait en exercice qu'au i«' mai suivant.

Je me glorifierai sans cesse d'avoir appartenu à ce corps vraiment distingué par ses lumières et par son attachement constante ses devoirs et aux principes de son institution. Combien de fois ai-je été témoin du désintéressement de ses membres I Us consacraient leur temps et leurs veilles, ils sacrifiaient souvent leurs propres affaires à l'administration de la justice, sans autre profit que l'honneur de remplir dignement leurs fonctions et la satisfaction d'être utiles à leurs concitoyens. Cette Compagnie a donné, dans tous les temps, et plusieurs fois pendant que j'ai eu l'honneur d'en être membre, des preuves souvent réitérées de son patriotisme en concourant de tout son pouvoir, avec les autres corps et Compagnies, au bien de la ville et de la province, en faisant, dans les années de disette, des avances considérables pour l'achat des subsistances et en fournissant un fond annuel pour le soulagement des pauvres du Mans, sans parler des secours extraordinaires à des étrangers malheureux, et notamment aux habitants de Lucé, lors de l'incendie de leur ville.

Je terminerai cet article intéressant par la copie du discours que je prononçai lors de l'élection des nouveaux juges en ma seconde année d'exercice de président. J'ai pensé que ce discours ne serait pas déplacé ici, puisqu'il présente un tableau abrégé des devoirs et des prérogatives des juges consuls :

Messieurs ,

« L'auguste cérémonie qui nous rassemble en ce jour solennel nous rappelle tout à la fois nos prérogatives et nos obligations, nos devoirs et nos privilèges,

a Aucun corps de magistrature, aucune juridiction ne peuvent se flatter des avantages dont celles des juges-consuls peuvent se glorifier à juste titre. Nous ne devons notre élévation qu'au choix libre de dos confrères dont les suffrages se réunissent en notre faveur ; ils nous transmettent le pouvoir qu'ils ont reçu de prononcer sur toutes les causes soumises à notre tribunal et le droit de nommer avec eux ceux qui doivent nous remplacer. Fonctions délicates et sublimes, qui excluent tout intérêt personnel, tout motif humain I Le bien de la juridiction, celui du commerce et de la patrie sont nos seuls guides, et nous ne devons avoir d'autres vues que de donner à la Gompa* gnie, pour nouveaux membres^ des citoyens dignes d'en perpétuer la gloire et l'honneur.

a Louis XIV ayant reconnu l'utilité des juridictions consulaires pour le commerce, sentit combien il était essentiel d'en multiplier le nombre ; il étendit ses vues bienfatisantes sur notre province et voulut qu'elle participât, comme tant d'autres, au bien général du Royaume. En effet, Messieurs^ c'est de cette époque heureuse (1710) que nous commençons à dater les succès de notre commerce.

9 Nos ancêtres furent les premiers dépositaires de cette portion la plus précieuse de l'autorité du souverain; ils nous l'ont transmise par une succession non interrompue pour en continuer Texercice et la perpétuer d'âge en âge jusqu'aux générations les plus reculées.

a Mais, Messieurs, en recueillant cette riche succession, la plus belle et la plus honorable qu'aient pu nous laisser ceux qui nous ont devancés dans la noble carrière que nous

parcourons , nous avons contracté des devoirs importants et essentiels. Les honneurs de la magistrature dont nous sommes décorés ne doivent jamais nous les faire oublier ; ils nous obligent, au contraire, à les remplir avec la plus sévère exactitude.

« Que nous diraient ces graves personnages qui ont occupé avec tant de distinction les places honorables auxquelles nous sommes élevés ? que nous diraient-ils si, pour notre bonheur, ils pouvaient encore se faire entendre dans ce sanctuaire qui retentit tant de fois de la justice de leurs oracles, de l'admiration et des bénédictions de ceux qu'ils jugeaient avec tant de zèle et d'équité?

(c vous, que nous avons tant de motifs de regretter ; vous, dont les noms sont gravés dans nos cœurs en caractères ineffaçables ! ô nos respectables aïeux ! pères tendres ! chers parents ! amis sincères 1 il nous semble encore vous voir siéger parmi nous, nous instruire par votre conduite et nous dire :

a Aimez votre état, cet amour est le plus rare et le plus précieux de tous les biens ; ne craignez rien tant que d'en compromettre la dignité ; conservez pur et sans tache le caractère sacré dont la justice vous a revêtus; faites respecter votre autorité sans hauteur; soyez bons sans faiblesse; observez la plus exacte sévérité dans vos mœurs ; cultivez avec soin la science et l'étude des lois auxquelles vos jugements doivent être subordonnés. Souvenez-vous que le moindre défaut d'exactitude ou d'attention peut préjudicier à la fortune et à l'honneur de vos justiciables. Ecartez de votre tribunal toutes les formalités de la procédure; restez toujours en garde contre les subtilités de la chicane, les embûches et les détours des plaideurs de mauvaise foi ; prémunissez-vous sans cesse contre la flatterie, la prévention et la partialité ; maintenez exactement la discipline, et que toutes vos actions soient dirigées par les

vues d'un zèle éclairé et par les sentiments d'un attachement inviolable à votre corpS; à tous ses membres et à la patrie !

a Telles sont, en abrégé, les leçons dont nos prédécesseurs nous ont laissé l'exemple. Nous avons la douce consolation de les voir revivre sous nos yeux, dans les membres de cette Compagnie qui lui donnent, en toute occasion, des preuves signalées de leur parlait dévouement. Nous aimons à nous persuader qu'ils vont lui donner, en ce jour, une nouvelle marque de leur zèle, en choisissant avec tout le discernement dont ils sont capables, et conformément aux règlements, un juge et un second consul, dans le collège des anciens consuls, et un quatrième entre les négociants et marchands, que leur état, leurs talents, leur goût pour le travail et leur amour du bien public destinent à partager les honneurs et les devoirs du Consulat. »

Aux agréés chargés de porter la parole pour les parties :

« Vous allez renouveler sous la religion du serment, en nos mains, les obligations que vous avez contractées en vous chargeant des intérêts de nos justiciables. Voire conduite passée nous assure que vous continuerez à remplir vos fonctions avec honneur, avec probité, avec tout le zèle dont vous êtes capables. Nous ne pouvons trop vous exhorter à l'exactitude et à l'esprit d'ordre. Evitez toute discussion inutile et toute altercation dans vos plaidoyers. Qu'ils soient clairs et simples comme la vérité qui doit toujours vous guider. Qu'il ne soit jamais question de procédures et de formalités proscrites, avec tant de raison, de notre tribunal. Concourez constamment avec nous à en écarter la mauvaise foi et toutes les subtilités de la chicane. C'est en vous comportant ainsi que vous continuerez de mériter, à juste titre, la protection et la bienveil-

lance des juges, la confiance de vos clients et l'estime du public. >

Au greffier :

« La sagesse de votre conduite, la prudence qui vous a guidé dans toutes vos opérations, depuis que vous exercez le greffe de cette juridiction, les talents et les vertus que nous avons reconnus en vous, ont amplement confirmé les bons témoignages que nous avions reçus en votre faveur et qui vous méritèrent la préférence, lorsqu'à la pluralité absolue des suffrages, vous fûtes nommé par la Compagnie (1).

« Que votre zèle se soutienne et qu'il augmente encore, 8*il est possible. N'oubliez jamais que la place que vous occupez exige la plus scrupuleuse exactitude et la plus grande discrétion. Rendez-vous toujours digne, par votre conduite, des honneurs et prérogatives attachés à votre office. Un greffier est assimilé aux juges dont il a la confiance et qui déposent, dans son sein, les secrets les plus intimes de leur administration. »

(1) Depuis quelques années, Jacques-Louis Paissac était notaire royal pour la résidence de Neuville-sur-Sarthe, lorsqu'en 1776, il remplaça Me Hubert, dans Toffice de greffier des consuls. Il quitta la paroisse de Notre-Dame de Saint-Vincent quMl habitait et vint s'établir dans la Grande-Rue, au siège même de la juridiction. Il avait épousé Marie-Jeanne-Françoise Gendrot qui mourut en cette demeure, le 8 septembre 1777, âgée de trente-cinq ans.

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