CHAPITRE XXIII

De rAdministration provinciale

Les heureux effets qu'avaient produits les administrations provinciales établies, par forme d'essai, dans la Haute- Guyenne et le Berry, ayant déterminé le Roi à étendre ce bienfait aux autres provinces de son royaume (l), sur l'avis

(1) La création des assemblées provinciales, inaugurée dès 1778, peut être regardée comme Tune des plus excellentes mesures inspirées à Louis XVI, par son ardent amour du bien public et son esprit de sages réformes. En étudiant Torigine et le fonctionnement de ces assemblées, nos historiens contemporains ont rendu justice aux intentions droites et généreuses du Roi, en môme temps qu'ils ont reconnu Topportunité de ces essais de décentralisation tentés à un moment où la nation désirait intervenir elle-même dans la gestion de ses affaires. C'est l'impression qui résulte des excellents travaux sur les Assemblées proviiiciales sous Louis XVI, publiés en 1863 et 1871, par MM. Léonce de Lavergne et le vicomte de Luçay. En 1872, M. de Grandmaison, archiviste d'Indre-et-Loire, publia, dans la Revue de législation, une élude sur la Commission intermédiaire de l'assemblée provinciale de Touraine (1787-1790), où nous trouvons l'exposé des travaux qui intéressent plus particulièrement le Maine. Complétant les observations de ses prédécesseurs, M. de Grandmaison constate que les assemblées provinciales n'ayant pu se réunir qu'une seule fois, à la fin de l'année 1787, le rôle principal de ces institutions fut rempli par les commissions intermédiaires, ce qui ressort également du récit de Le Prince d'Ardenay et des notes laissées par l'abbé Marquis du Castel, qui fut Tun des représentants du clergé manceau. — Il convient de faire remarquer qu'en commençant ce chapitre. Le Prince d'Ardenay emprunte les paroles mêmes de l'édit royal du 22 juin 1787, créant les assemblées provinciales et municipales. Le texte de cet

Digiti

uoaûime des notables, Sa Majesté, par édit du mois de juin ^87, ordonna que, dans toutes les proyinoesoù il n'y avait point d'États provinciaux, il serait successivement établi des assemblées provinciales, des assemblées particulières de district et de communauté (I) et, pendant rintervalle des assemblées provinciales, des commissions intermédiaires, les dites assemblées^ composées de membres choisis dans les trois ordres^ sans que le nombre de ceux nommés dans les deux premiers puisse surpasser celui des personnes choisies pour le tiers état.

Les dites assemblées provinciales furent chargées, sous l'autorité du Roi et de son conseil, de la répartition de toutes les impositions foncières et personnelles, avec faculté de Caire au Roi toutes représentations et de lui adresser tels projets qu'elles jugeraient utiles au bien de ses peuples.

Un règlement lait par le Roi^ le 8 juillet 4787, détermina la forme de ces établissements précieux, dans la Généralité de Tours, composée des provinces de la Touraûie, de l'Anjou et du Maine. L'administration de cette Généralité fut divisée en trois sortes d'assemblées : municipales, provinciales et générales.

Les assemblées municipales, établies dans les communautés oii il n'y avait point de municipalité, étaient composées du seigneur de la paroisse et du curé^ et de trois, six ou neuf membres choisis par la communauté des habitants. Trois au-dessous de cent feux, six de cent à deux

édit se retrouve dans le Recueil général des anciennes lois françaises, par Isambert, t. XXVIII, p. 364, avec « TArrôt du Conseil portant règlement, pour les assemblées provinciales et municipales, sur les formes de la répartition et assiette de la taille, capilatiOD et autres impositions, 8 août 1788, » Ibid.y p. 604.

(1) Cette appellation correspond au mot commune qu'elle a précédé et contribué à former.

cen*8feuxvei neuf au dessus de dpux cents fenx, et un syndic pour chaque communauté.

Les assemblées provinciales établies à Tours, à Angers et au Mans, étaient composées^ chacune, de trente-deux membres dont seize pris en nombre égal parmi les ecclésiastiques et les seigneurs hîcs ou gentilshommes les représentant^ et seize parmi les députés des villes et paroisses.

Chaque assemblée provinciale avait deux procureurssyndics, un pour le clergé et la noblesse, l'autre pour le tiers état, un greffier, et autant de commissions intermédiaires ou de correspondants que de districts.

L'assemblée générale était composée de quarante-huit membres pris par tiers, dans les trois assemblées provinciales de la Généralité. Pour la formation de cette assemblée, le Roi nomma la moitié des membres qui furent chargés de se compléter en choisissant les élus, par portions égales, dans les trois provinces.

L'assemblée générale provisoire me nomma pour le Maine. Je devais être un des seize députés de ma province à l'assemblée générale ; Mgr l'archevêque de Tours, président, m'annonça ma nomination par une lettre très obligeante.

L'assemblée provinciale provisoire du Maine commença le 6 octobre 1787 ; l'ouverture en fut faite par M. Petitot, trésorier de France, commissaire du Roi. Je fiis l'un des quatre députés nommés pour le recevoir à l'entrée de la salle des séances.

Dans la séance du 8 octobre, j'obtins la majorité des suffrages pour la place de procureur-syndic du tiers état. Je ne puis dissimuler que mon amour-propre fut très flatté de cette distinction honorable ; d'ailleurs, ma nomination me fit d'autant plus de plaisir que le titre de syndic me dispensait d'aller à l'assemblée générale.

M. de Montessoa (i) fut nommé, dans la même séance, procm*eur-syndic du clergé et de la noblesse ; nous noas liâmes, de suite^ d'une manière particulier et, jusqu'à son départ pour les états généraux auxquels il fut député en 1789, nous nous concertâmes toujours pour tout ce qui pouvait contribuer au plus grand avantage des trois ordres de la province. I^ous étions bien secondés par les membres de la commission intermédiaire et particulièrement par M. Gourdin , mon ancien ami et condisciple (2), greffier de l'assemblée.

(1) Le marquis Jean-Louis de Montesson, né à Douillet, le 27 juin 1746, était alors le chef de cette ancienne et noble maison. Contrefait et infirme, il n'avait pu suivre la carrière militaire, quoiqu'il fût Taîné d'une famille exclusivement vouée au service des armes. Le 27 mars 1789, la noblesse du Maine le nomma le premier de ses députés aux États Généraux convoqués par Louis XVL Instruit, d'un esprit vif et pénétrant, le marquis de Montesson prévut de bonne heure les désastres qui menaçaient la France; il fut du nombre de ces sages gentilshommes qui donnèrent leur démission après la fusion des trois ordres de l'Assemblée Nationale, « ne voulant pas se rendre dans une Assemblée dont leur conscience, leurs serments, la conservation de la monarchie qu'ils défendaient leur interdisaient l'entrée. » Peu de temps après, M. de Montesson fut obligé d'émigrer ; il s'attacha au prince de Condé et le suivit plus tard en Russie où il mourut, le 12 mars 1802, sans avoir contracté d'alliance. — Est-il nécessaire d'ajouter que, chassé de son pays par la Révolution, le marquis de Montesson ne pouvait, à cette époque, « représenter la France en qualité d'ambassadeur, » ainsi que le dit par erreur l'auteur de la Notice sur la commune de Douillet, insérée dans le Bulletin de la Société d'Agriculture, Sciences et Arts de la Sarthe, t. XXIL p. 103.

(2) Julien-Michel-Jacques Gourdin, avocat en Parlement, était né au Mans, paroisse du Grand-Saint-Pierre, le 14 juillet 1734; il était fils de Julien Gourdin qui, après avoir longtemps exercé l'office de greffier de police au Siège Présidial du Mans, lui avait ensuite transmis cette charge.

Je fus chargé, avec mon collègue, de procéder à la rédaction des procès-verbaux.

Une des principales opérations de l'assemblée préliminaire fut de disti*ibuer la province en seize districts ; elle nomma quatre membres pour chaque bureau^ un du clergé, un de la noblesse, et deux du tiers état; il fut attaché à chaque bureau de district, dans la même proportion, quatre membres de l'assemblée, en qualité de représentants.

Dans la séance du d5 octobre, je fis mon premier rapport qui n'était qu'un simple aperçu des principaux objets à traiter, notamment les impositions, les grandes routes, le commerce, la mendicité, la correspondance et la maréchaussée.

Le commissaire du roi fit la clôture de l'assemblée préliminaire, le 16 octobre.

L'assemblée provinciale complète fut ouverte le 21 octobre; elle assista, en corps, à la messe solennelle du Saint-Esprit, célébrée par Tabbé de BoisdelFre (1), un de ses membres et chanoine de la cathédrale.

Je fis, dans la même séance, un rapport sur les dépenses nécessaires pour la tenue annuelle de l'assemblée provinciale, pour la commission intermédiaire et les bureaux de district. D'après l'avis de la commission intermédiaire, je proposai de fixer à quatre mille livres, une fois payées, les dépenses extraordinaires pour ameublement, et les dépenses annuelles à trente mille livres pour subvenir aux honoraires et traitements des procureurs-syndics, du greflier et do son commis, aux frais de bureaux, do rôles, d'impression, de meubles et fournitures des districts, ap-

(1) Né à Alençon en 1731, Tabbé François Le Mouton de Boisdeftrc était déjà vicaire général de Mgr de Jouffroy-Gonssans, lorsqu'il prit possession d'un canonicat en l'Église du Mans, le U juin 1782.

Digiti

pointements de leurs greffiers, voyages et dépenses poar les adjudications des travaux des routes, etc^ etc.

L'assemblée approuva d'autant plus volontiers ce rapport et le tableau des frais y annexé, qu'il avait été exactement basé sur les proportions adoptées par l'assemblée provinciale de la Haute-Guyenne, qui avait des rapports presque uniformes avec celle du Maine pour l'étendue, la population et les contributions.

Cette charge annuelle aurait, sans doute, été bien modique à raison de la grandeur de la province qui contenait, dans 55i lieues carrées d'étendue, une population (le 535,480 habitants, divisés dans 636 paroisses, et cependant la somme de trente mille livres n'a jamais été employée ; elle fut réduite à dix-sept mille quatre cents livres par an qui, avec une sage et sévère économie, ont suffi au moyen de la suppression et modération de quelques articles du tableau.

L'assemblée employa ses séances jusqu'à la clôture, qui eut lieu le 24 octobre, à tracer le plan des opérations de sa commission intermédiaire à reffet de remplir, le mieux qu'il serait possible, le but de son établissement et de répondre aux vues bienfaisantes du monarque dont le but avait été, en formant une institution bien combinée, de procurer l'allégement du poids des impositions par une plus exacte répartition, et de rendre plus facile l'exécution des plans qu'il avait formés pour améliorer et assurer la félicité publique.

Les procè&-verbaux des deux assemblées furent imprimés (1), distribués aux membres et envoyés aux ministres et à toutes les administrations provinciales. Nous reçûmes

(1) Dans sa Bibliographie du Marne, Desportes cite, en effet, le procès-verbal de TAssemblée des trois provinces de la Généralité de Tours, imprimé k Tours, en 1787, in-4«.

ceux de plusieurs de ces assemblées, qui nous fournirent des vues excellentes et des plans bien rédigés. Nous trouvâmes notamment dans les procès-verbaux de la Guyenne et du Berry, des ressources très précieuses qui nous ont beaucoup servi dans le cours de notre administration.

Dès que l'assemblée provinciale fut séparée, la commission intermédiaire entra en exercice; elle tenait exactement ses séances une fois par semaine; elle correspondait avec les mioistres et l'intendant, avec la commission intermédiaire générale, avec celles de Tours et d'Angers, avec les bureaux de ses seize districts et avec les municipalités, dont la formation souffrit quelques retards et quelques difficultés en certains cantons.

J'entretenais une correspondance particulière avec M. le marquis de Juigné, président de notre assemblée, et avec M. l'abbé des Fontaines (d) et M. le comte de Tessé (2), membres honoraires de la commission intermédiaire, chargés des afiairrs de la province à la cour de Paris.

Je faisais^ à chaque séance de la commission^ la lecture ou l'analyse de la correspondance sur laquelle elle prenait les délibérations et arrêtés nécessaires.

CtLirgée d'abord de l'adjudication des travaux des routes, elle eut, en 1788, la satisfaction de pouvoir disposer^ sur

(t) Pierre-Guillaume Le Franc des Fontaines, vicaire général de l'évéque de Tréguier, fut pourvu, en 1769, de Tabbaye de la Pelice dont il fat le dernier abbé.

(2) René-Mans de FrouUay, comte de Tessé, avait succédé à son père, mort en 1746, dans la charge de lieutenant général de la province du Maine; nommé lieutenant général des armées du Roi, en 1784, le comte de Tessé fut aussi élu député aux Etats Généraux de 1789, par la noblesse du Maine. Il émigra, se relira en Suisse et mourut le 21 janvier 1814, sans laisser d'enfant de son mariage avec Adrienne-Catherine de Noailles, qu'il avait épousée en 1755.

les rabais obtenus, d'une somine de douze mille livres qui lurent employées en travaux de cbarité dont les villes, communes ou particuliers qui les obtenaient, payaient seulement le tiers.

Dès les premiers mois de 1788, nous préparâmes les matériaux pour l'assemblée qui devait avoir lieu en octobre; nos préparatifs devinrent inutiles. La nouvelle réunion des notables et les projets de convocation des états généraux empêchèrent les assemblées provinciales de se réunir.

Dans le cours de cette année, nous fîmes, M. de Montesson et moi, des tournées dans nos difiérents districts ; je parcourus ceux de Saint-Calais et de La Ferté. Ces petits voyages nous mirent à portée de mieux connaître la tenue de nos bureaux de districts et de municipalités, et d'examiner les besoins de chaque localité et Tétat des routes.

La commission intermédiaire s'occupait spécialement de tout ce qui concernait les routes, le commerce, l'agriculture, la mendicité, Tordre et la police de l'administration, de l'examen des demandes nombreuses en dégrèvement pour raison de gelées, grêles, inondations et autres causes, et de la discussion des privilèges et exemptions d'impositions, notamment des taxes d'office.

Pour parvenir à une plus exacte répartition des impositions, elle fit dresser un tableau général et détaillé de celles supportées par chaque commune, avec la note des augmentations mises sur les vingtièmes par Teflet des vérifications ou autrement.

La commission obtint l'augmentation des députés de la province aux états généraux; suivant la population présumée, il ne devait y avoir que quatre de chaque ordre; il en fut accordé cinq d'après le tableau des populations fourni par la commission. Cette nouvelle lui fut annoncée par M. Necker, elle s'empressa de la communiquer aux

trois ordres assemblés, par l'entremise des procureurssyndics^ qui furent accueillis avec la plus grande distinction.

La nomination de M. de Montesson fit retomber sur moi tout le poids du syndicat. La charge devint d'autant plus considérable que, dès les premiers mois de la session de l'Assemblée constituante, la commission fut chargée de l'exécution de ses décrets, notamment des rôles des six derniers mois de 1789 pour les privilégiés, de l'assiette des vingtièmes sur les objets qui n'y avaient point encore été assujettis, de la contribution patriotique, etc., etc.

Nous fûmes ensuite chargés de la répartition des impôts de 1790 ; après avoir fait celle de l'Élection du Mans, nous parûmes, dans les premiers jours de décembre, pour faire c^^iles de Mayenne, Laval, Château-duLoir et La Flèche. Nous fîmes cette dernière concurremment avec les députés d'Angers, à cause des soixante-treize paroisses réunies à l'administration provinciale du Maine, au grand regret de celle d'Anjou, qui a toujours contesté cette réunion. Je fis ce voyage avec MM. Jannard, trésorier de France, de Moncé, président, de TEstang, membre de la commission, et Gourdin, greifier. Nous fûmes reçus partout avec honnêteté et distinction.

Les nouvelles municipalités formées par l'Assemblée constituante, furent établies au commencement de 4790 ; celle du Mans entra en exercice au mois de février. Ces nouvelles municipalités secouèrent, par degrés, le joug de l'administration provinciale dont elles étaient cependant toujours dé pendantes, jusqu'à ladivision de la France en départements, qui fut effectuée au mois de juin i 790. Dès lors, nous ne lïlmes plus considérés que comme des êtres de raison ; cependant, les nouvelles administrations ne commencèrent leur exercice qu'à la fin de juillet et dans les premiers jours d'août. Nous cessâmes nos fonctions par

degrés, à mesure que nous étions officiellement informés de la formation des divers départements entre lesquels fut partagé le territoire de rassemblée provinciale du Maine. Cette opération fut terminée le ISaoùt^et nous fîmes la remise de nos titres, archives, etc, aux commissaires respectifs des nouveaux départements, avec un compte raisonné de nos opérations et de l'état de chaque partie de notre administration.

En la quittant^ nous eûmes la douce satisfaction de recevoir les témoignages de la satisfaction (sic) du gouvernement; le contrôleur général, en donnant les éloges les plus flatteurs à notre conduite, nous témoigna ses regrets de n'être plus dans le cas de correspondre avec des adaiinistrateurs qui avaient fait tout le bien qui était en leur pouvoir. Nous y fûmes d'autant plus sensibles que nous étions assurés de la sincérité du ministre. Il nous avait soutenu en diverses occasions contre des détracteurs qui avaient blâmé notre conduite et porté des plaintes contre nous. Une de ces plaintes, aussi &usse qu'inconsidérée, avait été adressée h TAssemblée constituante, qui la renvoya au ministre pour y faire droit, s'il y avait lieu. Celuici, qui connaissait h fond et par une longue expérience, notre manière d'agir et nos motifs, nous fit passer directement l'original de ladite plainte, en nous assurant qu'elle ne pouvait altérer la confiance que nous méritions.