CHAPITRE XXV

Commission du roi pour la formation du département de la Sarthe et de ses districts

L'Assemblée nationale constituante avait décrété, le 22 décembre 1789, une nouvelle division de la France en départements subdivisés en districts et ceux-ci partagés en canton. Le même décret ordonnait la formation d'assemblées primaires dans chaque canton, composées des citoyens actifs ^ chargés de nommer, au scrutin, des électeurs.

La mission des électeurs, réunis au chei-lieu , était d'élire les représentants du peuple, les administrateurs du département au nombre de trente-six, un procureur général-syndic et un greffier ; et de se transporter ensuite dans leurs chefs lieux respectifs pour former les administrations de districts composées chacune de douze membres.

Ce décret, sanctionné par les lettres-patentes du roi données à Paris au mois de janvier 1790, ne fut exécuté pour la province du Maine qu'au mois de mai suivant. Cette ancienne province fut divisée en deux départements: la Mayenne, pour le Bas-Maine, et la Sarthe, pour le Haut-Maine et une partie de l'élection de La Flèche.

Pour exécuter cette division et former les nouvelles administrations, le roi avait nommé, dans chaque département, des commissaires investis de tous les pouvoir nécessaires. Je fus nommé à cette fonction honorable avec M. l'abbé Rottier de Moncé, président de la commission intermédiaire de l'assemblée provinciale, et M. Le Roy des Barres, de Villaines-la-Juhel.

Dt*s que nous Mmes réunis, nous concertâmes le pfan de nos opérations, d'après lès dispositions des décrets sanctionnés par le roi et suivant les instructions qui nous avaient été adressées. Nous choisîmes pour secrétaire M. Gourdin, greffier de l'assemblée provinciale , et après avoir prêté entre les mains de la municipalité le serment requis, nous adressâmes des circulaires à tous les maires du territoire qui devait composer le département de la Sarthe. Nous fîmes publier et afficher une convocation des assemblées provinciales, au <7 mai, dans tous les chefs-lieux de canton, pour nommer les électeurs et, par la même convocation, les électeurs furent invités à se réunir, le 27 du même mois, dans l'église des Dominicains du Mans, pour y procéder à Ttlection des administrateurs du département et ensuite à se retirer dans leurs chefs lieux respectifs pour former les administrations de district.

Pour exciter l'émulation et échauffer le zèle de nos concitoyens, nous leur avions annoncé que la formation des nouveaux corps administratifs devait être Tobjet des désirs les plus ardents de tous les bons français, qu'elle était le vœu du roi, exprimé de la manière la plus touchante, lorsque Sa Majesté avait assuré l'Assemblée nationale qu'elle favoriserait et seconderait, par tous les moyens qui étaient en son pouvoir, le succès de la nouvelle organisation d'oti dépendaient, à ses yeux, le salut, le bonheur et la prospérité de la France.

Malgré les précautions que nous avions prises pour prévoir les difficultés qui pourraient se rencontrer, il s'en éleva plusieurs dans un certain nombre d'assemblées primaires qui nous consultèrent, notamment sur la qualité des votants, sur les limites des cantons, même de celles du département dans les communes qui devaient en faire les limites. Nous trouvâmes la solution de ces difficultés

dans nos instructions, dans le plan du département et dans les arrêtés du comité de division approuvés par TAssem* blée nationale.

La veille de l'assemblée des électeurs au Mans, nous en reçûmes un grand nombre ; en nous rendant compte des opérations des assemblées primaires, ils nous firent connaître l'esprit général qui y avait régné. Nous reconnûmes facilement que si, dans quelques-unes, on avait rempli, de bonne foi, Tesprit de la loi, Tesprit de parti avait dominé dans plusieurs.

Nos titres de commissaires du roi nous donnaient la faculté d'assister aux assemblées primaires et électorales ; la disposition générale des esprits fondée, au moins en partie, sur celle de l'Assemblée nationale, qui n'avait pas vu de bon œil la nomination des commissaires du roi^ nous détermina à n'assister h aucune des dites assemblées, et nous nous bornâmes à donner des avis soit verbalement, soit par écrit (I).

L'assemblée électorale fut un peu tumultueuse à raison des diiférences d'opinions ; la dominante était d'éloigner des places les ci-devant privilégiés^ ceux qui leur étaient attachés, les prêtres, leurs amis ou partisans.

Pendant la tenue de cette assemblée, nous fûmes con*

(1) Il est à remarquer, en effet, que le nom d'aucun des commissaires royaux ne figure dans les procès-verbaux des séances tenues par r Assemblée électorale de la Sarthe, dans Téglise des Jacobins du Mans, du 4 au 13 juin 1790. Ces procès-verbaux, qui furent imprimés aussitôt et livrés à la publicité, nous instruisent suffisamment des opérations de ces séances et en reflètent exactement Tesprit. — Il serait à désirer que le rôle de ces Assemblées électorales, qui exercèrent alors une si grande influence sur l'opinion publique et la direction des événements, excitât l'intérêt de nos historiens locaux qui, jusqu'ici, ont négligé d'étudier, sous cet aspect, les origines de Tadministration révolutionnaire dans la Sarthe.

-sullés, plusieurs fois, par le président et plusieurs des principaux membres. Dès qu'elle eut terminé ses opérations, le président (i), à la tête d'une députation,vint nous en rendre compte La majeure partie des électeurs vint ensuite se conceiier avec nous pour la fixation des assemblées de district. Quelques-uns des électeurs dédaignèrent de prendre notre avis à cet égard et fixèrent eux-mêmes les jour et heure de leur réunion aux chefs-lieux de district. L'esprit d'indépendance commençait, dès lors, à se manifester d'une manière effrayante.

Les assemblées de districts eurent néanmoins encore besoin de recourir à nous comme intermédiaires nécessaires entre eux et le gouvernement, en qualité de commissaires du roi.

Pendant tout le temps que nous exerçâmes les pouvoirs qui nous étaient délégués, nous eûmes une corres^pondance active et très suivie avec M. le c^mte de Saint-Priest. Ce ministre nous a'iressait toutes les lois que nous transmettions aux municipalités. Nous lui faisions passer tous les détails de nos opérations et de celles des assemblées, et nous le consultions sur les questions que nous ne croyions pas devoir décider ou juger nous mêmes.

Une de nos dernières opérations fut la rédaction de la liste nominative de tous les citoyens actifs du département ; elle contenait plus de 56,000 noms. Cette liste fut adressée au ministre qui l'avait demandée ; enfin, nous lui remîmes le compte des frais de notre gestion dont il nous fit rembourser très exactement.

(1) Dès la séance du 5 juin, les électeurs avaient élu pour leur président, Tancien lieutenant général et maire de Mamers, Maignée. Quelques jours après, la même Assemblée le nommait le premier des trente-six membres appelés à composer radministration départementale.

Si, dans le cours de cette mission pénible et honorable, nous avons éprouvé quelques disgrâces, nous en avons été amplement dédommagés par la satisfaction d'un accord unanime entre nous, par les témoignages de confiance de la plus saine partie des membres des assemblées que nous étions chargés de diriger, par le peu de bien que nous pûmes faire, par le mal qu'empêcha la constance de notre zèle, de notre courage et de nos efiorts à justifier la confiance dont nous avions été honorés, et enfin, par les éloges du ministre qui approuva notre conduite de la manière la plus flatteuse.

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