CHAPITRE XXVII

Du tribunal de commerce

La juridiction consulaire subit la même réforme que les autres; elle fut convertie en tribunal de commerce par une loi qui désigna, pour électeurs des juges, tous les négociants et marchands. Ils furent convoqués au 17 mars 1791; l'assemblée étant formée, après avoir assisté à la messe du Saint-Esprit, procéda à la nomination, au scrutin et à la majorité absolue des suifrages, des membres du nouveau tribunal.

Le voeu unanime des électeurs me porta à la place de président. J'acceptai sans hésiter et avec d'autant plus de plaisir que cet événement me procurait le moyen le plus honnête de quitter la mairie. Je m'empressai d'instruire les oiBciers municipaux de ma nomination par la lettre suivante :

a Messieurs^

a J'ai rhonneur de vous annoncer que j'ai été élu 9 pré^ident du tribunal de commerce établi en cette ville.

c Né dans le commerce, auquel j'ai les plus grandes a obligations, appelé par le corps qui le représente à < reprendre des fonctions que j'ai exercées pendant plu- « sieurs années dans la juridiction consulaire qui daigna a m'adopter sitôt mon établissement, j'ai cru ne pouvoir a me dispenser de répondre à la nouvelle marque de a confiance de mes collègues, et d'accepter une place qui c me rapproche du but de mes premières études et de c mes principales connaissances.

(( L'incompatibilité des fonctions de président du Iribunal de commerce avec celle de la mairie m'oblige, fl en renonçant à celle-ci, à faire ma démission de la place c de maire. Je vous prie, Messieurs, de la recevoir avec a l'assurance et Thommage bien sincère de mes respects a et de ma reconnaissance.

« Soyez bien convaincus , Messieurs , que je n'oublierai (( jamais ce que je dois à la municipalité et à tous ses a membres. Je conserverai le plus précieux souvenir des Q bontés dont vous m'avez honoré et des marques d'amitié « et d'estime que j'ai reçues de vous. Trouvez bon, Mesa sieurs^ que je vous en demande la continuation.

a Quoique éloigné, désormais, des détails de vos travaux € importants^ je ne m'intéresserai pas moins sincèrement « à leurs succès et à la gloire de votre administration. En € tout temps , en toutes circonstances , mes concitoyens € me trouveront toujours entièrement dévoué au service « et au bonheur de ma patrie qui fera, sans cesse, l'objet é essentiel de mes vœux.

« Vous connaissez, Messieurs, les dispositions du décret c du 27 février qui porte , article 31 : que les juges des c tribunaux de commerce seront installés par lès officiers « municipaux dans la forme prescrite à l'égard des tribu- « naux de district. Je vous prie, en mon nom et en celui • de mes collègues, de vouloir bien fixer le jour et le céré- « monial de noire installation Nous désirerions que vous « la fissiez lundi prochain, si c'est votre commodité. Vous a voudrez bien faire part de votre résolution à ceux a de MM, les juges-consuls en exercice qui doivent se a trouver, ce soir, au conseil général de la comc muné, afin qu'ils puissent l'annoncer demain à leur « audience.

« Au surplus, j'ai prié MM. Lalande-Glopier et Lenorf mand, membres du nouveau tribunal, de prendre vos

a ordres et de se concerter avec vous sur tout ce qui peut ff être relatif à ladite installation, t

En réponse à cette lettre^ la municipalité m'envoya une députation pour me témoigner, de la manière la plus honnête, ses regrets.

Nous fumes installés le il mars. Dans le discours que je prononçai à cette occasion, après avoir retracé mes nouvelles obligations et peint ma satisfaction iondée sur l'avantage de rentrer dans mon premier état, j'adressai les paroles suivantes aux officiers municipaux :

€ Trouvez bon, Messieurs, que je prolBte de l'auguste a cérémonie qui nous rassemble , pour vous renouveler « publiquement l'hommage sincère de ma reconnaissance ; a infiniment sensible à la démarche trop honnête que a vous avez daigné faire vis-à-vis de moi , en me faisant a porter, par deux députés, l'assurance de vos regrets, je « vous en réitère mes très sincères remerciements ; mais a peiinettez-moi, Messieurs, de vous dire que je ne mérite « aucun regret de votre part: ils doivent tous être de a mon côté pour n'avoir pu profiter plus longtemps de vos a bontés, ni faire tout le bien que mon cœur aurait désiré, a Ce même cœur, Messieurs, et ma conscience qui ne c peuvent me dissimuler les fautes personnelles de mon a administration, me sont témoins que ma volonté n'y a € aucune part, et je vous supplie , Messieurs, en demana dant la même grâce à tous mes concitoyens, d'être intia mement convaincus de la pureté et de la droiture de fl mes intentions »

Le même jour, j'allai, avec mes nouveaux collègues, à la maison commune pour offrir aux officiers municipaux l'hommage de la gratitude et des remerciements du tribunal de commerce, de ce qu'ils avaient bien voulu faire pour la cérémonie de son installation. Je les priais , en même temps, d'agréer l'assurance du vœu que nous avions

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formé d'entretenir avec eux et avec tous les corps admînistratiis et judiciaires l'union et la concorde la plus parfaite, lien heureux et nécessaire entre toutes les parties de la grau'ie société qui ne peut goûter le vrai bonheur saus cet accord.

Le lendemain mardi 22 mars, le tribunal de commerce tint. sa première audience, après avoir confirmé, par une nouvelle nomination, le greffier et les avoués choisis par les juges-consuls que nous venions remplacer.

Le même jour, à l'issue de l'audience, nous nous transportâmes en corps au département auquel j'adressai ainsi la parole :

« Messieurs,

« Le premier vœu du tribunal de commerce, après son a installation , a été de vous ofirir ses respectueux hom- « mages ; nous venons avec empressement acquitter ce a vœu et réclamer votre bienveillance et votre protection a avec toute la confiance que nous inspirent et la bonté et < la sagesse de votre administration.

c Elevés par nos concitoyens à la dignité redoutable de a ministres et organes de la loi, nous devons et nous espèce rons leur donner constamment l'exemple de la fidélité a à cette môme loi. Nous en avons contracté l'engagement « solennel, nous le renouvelons avec plaisir entre vos (( mains, en vous assurant du désir constant de nos cœurs, a de contribuer autant qu'il sera en notre pouvoir au a succès de la chose publique, au plus grand bien de nos a justiciables , à la prospérité du département , au bona heur de la France entière et à la gloire la plus parfaite « de la nation à laquelle nous serons toujours bdèles, a sous les ordres du meilleur des Rois digne à jamais de a nos respects et de notre admiration.

« Nous vous prions, Messieurs, de prendre en considé- « ration le mémoire que nous avons Thonneur de vous

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fl présenter ; son objet est d'obtenir les fonds nécessaires a pour subvenir aux frais indispensables de notre admi • a nistration. A l'instar de la juridiction consulaire que a nous remplaçons et suivant les principes constamment a suivis dans toutes les juridictions de ce genre, nous! ne a demandons jamais aucun traitement; la gloire de servir a gratuitement la patrie sera la plus belle récompense de a nos travaux, c'est la seule à laquelle nous espérons, c Ainsi , notre demande ne porte que sur le rembourse- • ment des frais que nous ne pouvons nous dispenser de fl faire. Vous êtes trop judicieux , Messieurs , pour nous fl refuser, et vous sentirez aisément qu'en sacrifiant notre <c temps et nos peines, il ne serait pas juste qu'il nous en « coûtât la moindre dépense. Soyez^ au surplus, bien cern tains, Messieurs, de notre attention à être le moins qu'il a sera possible à charge à nos justiciables. »

Après avoir satisfait à ce que nous devions aux autorités constituées, nous nous occupâmes sérieusement et sans interruption de l'administration de la justice qui nous était confiée et du soin de maintenir les prérogatives de notre tribunal.

Sur une contestation prête à s'élever entre nous et les juges de paix relativement à la préséance dans les cérémonies publiques, nous nous conciliâmes à l'amiable avec ces estimables magistrats disposés, autant par inclination que par état, à maintenir partout et à donner Texempie de la concorde.

Nous ne fûmes pas aussi heureux avec le tribunal de district ou plutôt avec le directeur du jury. M. Lalande-Clopier, premier juge, fut, ainsi que moi, inscrit sur la liste des jurés au mépris des dispositions précises de la loi qui en exemptait, en termes formels , tous les juges. Invités à diverses reprises et môme sommés de remplir les fonctions de jurés, nous refusâmes

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constamment en motivant notre refus sur l'exemption que nous assurait la loi, ce qui n'empêcha pas M. Pbilippeaux» alors directeur du jury, d'insister, d'une manière scandaleuse , au point de nous envoyer chercher, dans l'instant même oh nous tenions notre audience. Ce fut une raison péremptoire à ajouter à celle de notre premier refus II était si entêté dans sa prétention, qu'en ayant l'air de convenir de notre droit de refuser, il voulait nous persuader de déférer à sa demande par complaisance, sous le prétexte que , dans la circonstance , on avait besoin de jurés aussi éclairés que M. Lalande et moi. Je lui répondis qu'avec la meilleure intention de répondre à ses vues, il nous était impossible de le faire , parce que nous étions obligés de soutenir les prérogatives attribuées à no& places et que nos successeurs seraient bien fondés à nous reprocher une conduite qui y aurait porté la moindre atteinte. Enfin , il fallut plaider au Mans et à La Flèche et par un jugement en dernier ressort, nous fûmes confirmés dans l'exemption que la loi nous avait assurée.

J'ai exercé les fonctions de président du tribunal de commerce pendant plus de vingt mois. Au commencement de décembre i792, de nouveaux électeurs, choisis ou influencés par l'esprit qui commençait alors à dominer, me réformèrent ainsi que tous mes collègues (1). Nous fîmes, à nos successeurs, la remise de tous les titres, registres et pièces relatives au tribunal et au greffe et nous nous retirâmes avec la douce satisfaction d'avoir toujours travaillé, de concert et dans la meilleure intelligence, sans regretter notre temps et nos travaux, à remplir avec dignité et

(1) Dans son Dictionnaire statistiqtie de la Sarthe (t. III, p. 458), Pesche nous donne les noms des nouveaux membres de ce tribunal dont le président fut Ant. Barbeu du Bourg, ardent révolutionnaire, mort au mois d*août 1795.

exactitude les honorables fonctions qui nous avaient été confiées.

Nous avions scrupuleusement conservé le costume des juges-consuls : habit noir, manteau court, cravate plissée, cheveux en rond ou perruque longue. Nos remplaçants, dès le moment de leur installation, abrogèrent ce costume sans en prendre aucun autre. Ce mauvais exemple fut contagieux , et bientôt tous les juges surtout et les fonctionnaires , sans aucune distinction dans Fexercice de leurs fonctions et dans les cérémonies, perdirent toute considération et provoquèrent eux-mêmes, par leur mauvais exemple , la confusion qui favorisa les progrès de l'anarchie qui a fini par lout détruire ou bouleverser.