CHAPITRE XXIX
Des différentes places que j'ai occupées après ma retraite à Ardenay.
Dès le mois de janvier 119^, je reçus un premier témoignage de la confiance de Tadministration d'alors , par ma nomination h l'agence des secours pour les pauvres établie par la loi du 28 juin 1793. Je fus même nommé président de l'une des sections de cette agence qui n'eut qu'une existence éphémère. Mon rétablissement, par cette nomination , dans les droits de citoyen actif; fut un désaveu formel, quoique implicite^ de la proscription prononcée, peu de mois auparavant , contre moi , lorsque j'avais été inscrit sur la liste des suspects.
En juillet 1794, le 3 messidor an II, je fus appelé par le conseil municipal à la place de distributeur des secours militaires; cette distribution se faisait dans l'église de Saint-Julien. On y avait établi plusieurs bureaux pour les différentes sections ; je fus désigné pour celle de l'Égalité dans laquelle je suis domicilié. La seule difficulté était d'examiner, discuter et juger les demandes et les droits des prétendants aux secours. Les embarras étaient compensés par la satisfaction de rendre service à ceux dont les droits étaient dûment justifiés.
Le tutoiement était, dès lors^ généralement établi, quoique sans décret; il fallait absolument substituer^ en parlant ou en écrivant, le iu au vom^ sous peine d'être déclaré mauvais citoyen. A défaut de loi qu'on n'avait pas cru
devoir ou oser rendre à ce sujet , on 6t afficher , sur les portes de tous les bureaux^ ces mauvais vers :
Icy, qui que tu sois, si tu veux qu'on réponde. Il faut» bon gré, mal gré, tutoyer tout le monde.
Par arrêté du district du Mans , du 22 nivôse , en vertu de la loi du 27 brumaire, de la délibération du Ck)mité d'instruction publique du 28 du même mois, et de la lettre de la commission executive du 45 frimaire, je fus nommé, en janvier 4795, avec MM. JoUivet et Bordier, pour composer le jury d'instruction pubJique, chargé d'élire, examiner et surveiller les instituteurs et institutrices des écoles primaires du district du Mans.
L'administration du district, pour se conformer comme
elle le devait et ainsi qu'il lui était prescrit, aux ordres du
gouvernement et aux principes sublimes développés dans
la circulaire de la commission executive, avait cru, sans
doute, en nommant mes collègues et moi, trouver en nous
« les citoyens les plus recommandés par les connaissances
« acquises qui ajoutent au bon sens, par cette probité qui
« garantit la réalité du patriotisme, par cette sagesse qui
« doit toujours diriger le grand essor des âmes républî-
a caineSj des hommes pénétrés de la sainteté du jury
c d'instruction qui est destiné à faire naître les vertus par
a les lumières et qui, par Tefiet de ces lumières, devait
(( faire connaître que la France , ayant rompu solennel-
u lement avec les opinions qui ont trompé tous les siècles
a et tous les peuples, on devait écarter, des écoles de la
jeunesse française; ces esclaves de l'érudition pour qui
« une autorité est une raison, et appeler avec instance ces
u élèves de la philosophie de nos jours pour qui la raison
(( est la seule autorité. »
Telles étaient, en substance , les instructions qui nous furent données, et bien conformes au génie du gouverne-
ment révolutionnaire dont le sceptre de fer pesait alors sur toute la France.
Nous nous garantîmes bien de ne Sonner aucune publicité ultérieure à ces instructions et, sans les fronder ouvertement , nous nous bornâmes , dans nos circulaires, proclamations , interrogatoires et examens des candidats qui se présentaient devant nous, nous nous bornâmes, dis-je, à établir les principes de la saine morale et des éléments des sciences dont devaient être pénétrés et instruits ceux qui désiraient être nommés instituteurs. Un accord heureux et constant entre mes collègues et moi nous mit dans le cas de remplir le moins mal possible notre mission, vu les circonstances critiques dans lesquelles nous en fûmes chargés.
Le représentant du peuple Dubois-Dubais, qui vint au Mans en juin 1795, par un arrêté du 1" messidor, me nomma membre du bureau de conciliation avec MM. de Launay, de Lestang, Aubert du Pin et Menard le jeune. J'acceptai cette commission avec d'autant plus de plaisir que je me trouvai associé à des collègues distingués par leur zèle et leurs connaissances. Le rétablissement, ou plutôt la réforme, d'une institution si sage, fut généralement approuvée : nous en remplîmes les fonctions avec toute l'exactitude dont nous étions capables. Nous eûmes la satisfaction, en conciliant im grand nombre d'afiaires dont plusieurs importantes et quelques-unes très épineuses, d'éviter aux parties les longueurs, les inquiétudes et les frais de procédure toujours coûteux même pour ceux qui gagnent leurs procès en justice réglée.
Les seuls gens de loi, avocats , procureurs ou huissiers mercenaires, voyaient avec peine les succès de cet établissement qui diminuait, de jour en joiu* et de la manière la plus sensible, les bénéfices que leur assuraient de volumineuses écritures, productions, plaidoyers, etc., etc.
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Nous exerçâmes nos fonctions dans le plus parfait accord et avec ce plaisir sensible qui se renouvelle à tous les instants lorsqu'on peut obliger ses semblables, jusqu'à la publication de la nouvelle constitution qui attribua la conciliation des affaires litigieuses aux justices de paix.
Il fut établi , en 1795 , des bureaux de correspondance de commerce avec le ministre de Tintérieur ; je fus un des membres de celui du Mans. Notre bureau ne manquait pas de sujets pour attirer la correspondance avec le minietre qui y mettait, de son côté, tout le zèle et l'exactitude qu'on pouvait en attendre. Ce bureau de correspondance fut réuni, avec divers autres établissements, au bureau central des arts qui a été le berceau de la Société des arts.
Je fus postérieurement élu membre de la chambre consultative et du conseil de commerce composé de négociants, de propriétaires agriculteurs , d'artistes et amateurs des arts, ce qui détermina la division du conseil en différentes sections. Je restai attaché à celle du commerce. Sa principale occupation était de satisfaire aux demandes du ministre et de présenter, par son canal, au gouvernement, les besoins du commerce de notre département.
Un des intéressants objets du travail de ce conseil a été: 1° de rédiger, conjointement avec les membres du tribunal de commerce, des observations sur le projet du code, communiqué à cet effet à tous les conseils et tribunaux de commerce de l'empire français; 2° après la conclusion dudit projet et sa conversion en loi par le corps légls- 1 itif, dans sa session de 1807, de présenter les moyens les [)lus convenables pour la prompte mise à exécution dudit code et l'établissement des tribunaux de commerce, conformément à ses dispositions.
Le conseil de commerce est présidé par le préfet, la chambre consultative par le maire, et j'ai ru l'honneur d'être nommé vice-président de ces deux corps. J'ai cessé
Digiti
d*éti*e membre de la chambre consultative en mars 1816.
Lors de l'établissement des conseils généraux des départements, j*ai été admis au nombre des vingt membres élus pour composer celui de la Sarthe^ en iSOO. Ce conseil s'assemble tous les ans, après la session du Corps législatif, à Tépoque Gxée par le gouvernement ; chaque session de ce conseil peut durer quinze jours, pas davantage. L'ouverture et la clôture en sont faites par le préfet ; le conseil nomme, chaque année, un président et un secrétaire.
Les principales fonctions des conseils généraux sont la répartition, entre les districts , des impôts décrétés pour Tannée suivante, la vérification du compte du préfet, l'examen des demandes des conseils de district sur les différents besoins de leurs arrondissements respectifs , l'application des centimes additionnels aux différents établissements publics, et des observations sur tous les objets d'administration.
Dans les premières années où, plus zélés comme novices, tous les membres, malgré Téloignement du domicile de plusieurs d'entre-eux, se rendaient très exactement au conseil, la quinzaine entière était employée à ses opérations.
J'ai regretté, ainsi que quelques-uns de mes collègues, l'usage qui n'a été suivi que dans nos premières sessions^ de se former en bureaux entre lesquels se partageaient les différents objets de travail; chaque bureau faisait^ au conseil assemblé, le rapport de ses opérations. J'étais plus ordinairement des bureaux de commerce, agriculture et bien public, et je me rappellerai toujours avec plaisir d'y avoir eu pour collègue un des frères du curé de Saint- Jean, M. Courte de Villeclair (1), qui joignait à beaucoup
(1) Courte de Vilcler, issu d'une ancienne famille depuis longtemps tixée à Laval, fit partie du Conseil général de la Sarthe, de
d'esprit et de talent une focilîté incroyable pour la rédaction des vœux de son bureau, même pendant que ses collègues discutaient un autre objet souvent très disparate.
Dans quelques-unes de nos sessions, auxquelles plusieurs membres ont manqué de se trouver, par raison d'affaires ou de santé, le conseil s*est trouvé en nombre inférieur à celui des deux tiers prescrit par la Constitution pour voter légalement; alors, les membres présents se sont bornés à donner leur avis sur chacune des opérations de son ressort, et, à Tinstar de quelques autres conseils de département, nous en sommes venus, par degrés, au point de terminer nos sessions en très peu de jours.
En qualité de membre du Conseil, j*ai été appelé quelquefois à celui de préfecture et à diverses opérations de l'administration départementale. J'ai exercé ^ pendant deux ou trois ans, les fonctions d'inspecteur des hôpitaux du canton de Montfort ; j*ai fait plusieurs voyages, à cet effet, au Pont-de-Gennes, et remis au préfet divers rapports sur les besoins de cet établissement. J'ai assisté, plusieurs fois, aux vérifications des scrutins de tous les districts pour les différentes nominations et notamment à rassemblée dans laquelle il fut formé, sur le vœu général, une liste de notables dans laquelle j'eus l'honneur d'être inscrit.
A ce mode d'élection a succédé rétablissement du collège électoral dans lequel j'ai été admis ; quoiqu'il manquât beaucoup d'électeurs à la première session de ce collège, le nombre des présents, venus de toutes les parties
1800 à 1803. Son frère, François-Jean-Baptiste Courte, docteur en théologie, n'était pas moins distingué par ses talents et son savoir; nommé curé de Saint-Jean-de-la-Cheverie, en 1764, il administra cette petite paroisse jusqu*au jour oq la Révolution la supprima et le chassa en exiU
da département, était peut-être encore trop grand, sous le rapport de la difficulté de bien s'entendre entre gens qui, se connaissant peu, se déterminent plus difficilement à s'accorder par la disparité des vues, des opinions ou des intérêts personnels.