partie des \ dette toute avait, aussi

e après son cuructères, de su lettre,

iverneur du

Mr. le Sesuggestions e jetter dans re à mes Je cellence elle 1issent de ce u choix pour

, dans l’espace , dont J’une à été déposées

en rétrécir le cadre, et celle du travail aver les incommodités que je souffre par suite de ma détention joint uu défaut d’un copiste,

Jo conçois que lerrcur, où la imalveil ance ait pu profiter d’un mnment d’agitation pouf me signaler comme un objet de défiance, du soupéon d'etre engagé dans quelque correspondance équivoque, même criminelle, Au premier moment de calme, la refection devait en fuire justire,

Après plus de trois mois durant les quels en dépit de mes reclamations je suis resté dans l'ignorance des causes de mon emprisonnement ; on m'infonne enfu qu'on m’impute d'avoirencouragé d'une manière aclive la dissemination de publications d'une influence décisive sur les derniers mouvements insurrectionels, Tu moins cette imputation re saura't être invoquée comme motif d'avoir le quatre de novembre fouillé mes appartemens, de s'emparer, d'eutever de mes papiers, des ouvraes de toute espèce en manuscrits, comme inedits, pendant qu'on me jrttait dans une prison,

Le fait supposé de mon aclivilé relitivement à des puülicalions ne pourrait avoir, avec celu dela recherche et de lunlèvement de ces papiers, rien de commun, puisqu'ils répugnent, Aussi la suggestion d’en fane le pretexte de ce traite mert, de celui qu'on prétend continuer do me faire subir pourrait-ele dans quelque uutre circonstance, avoir Pair d'une mauvaise plaisanérie.

Pourtant il étut veuu jusqu’à moi q'ie, depuis mon emprisonnement, l’on était entré dans une maison, qu’on avait forcé la porte d’une im« primerie, l’une et l’autre louées de moi depuis longtemps, chose à la quelle je ne dois pas ici m’urrêter ; mais on ajoutait que des publications sorties de cette boutique emyloyée depuis plus de vinot ans comme une imprimerie par de mes locataires, étuit la cause de mon incarcération. J'aurais cru prêter le flanc au ridicule de faire de ce bruit l’objet d'une remarque dans mes communications précédentes.

Si je puis maintenant croire que cette rurreur et lPimputation dont il est question ne soient pas l’une à l’autre absolument étrangères, je dois demander si dans Montréal, où ce qui me concerne. j’usqu’à ma vie privée, n’est guères moins connu que ma conduite publique, que mes écrits qui le sont dans toute la province, je devais m’imaginer qu’on pût, par exemple, nattribuer le langage de l'injure quand dans le cours d’une carrière déja longue, on n’a jamuis pu me la reprocher dans mes discours ni dans mes écrits, même contre ceux dont je pouvais me plaindre le plus grièvement.

Votre Excellence peut savoir par expéricnee quel fond on peut faire par fois sur des renseignemens tirés de documens comme ceux dont il peut être question dans la lettre de Mr. 1: Secretaire Civil quine peut avoir perdu le souvenir de la visite domiciliaire, faite chez moi daus lé mois de janvier de l’année dernière. Je pourrais citer bien d’autres traits de cette natura sans mème enjudiq r d’autres que de ceux qui me regardent. (1)

(1) Cette remarque se rapportait à un trait connu du Secrétaire Civil. On avait fait chez Mr. Viger, dans le mois de novembre 1837, une visite domiciliaire d'une xactitude serupuleuse à la recherche de Mr. Papineau. A l‘appui d’une démarche

PS

Quant à la presse, j'ai toujours, quand je l’ai pu faire, employë les moyens de persuasion, les reproches, ou les avis, soit pour arrêter, soit pour prévenir la publication de tout ce qui pouvait être blamable, C'était au ministère publie qu'il appaitenait d’en faire d’uvantage ; il peut avoir eu ses raisons quand il u gardé le silence, ou pour rester dans l’innction quand des publications différentes fosaient retentir la province, entre autres, de menaces de violence à main armée, pour renverser l'ordre etabli, si l’an ne déferait pas à des vœux que je n’ai pas besoin de qualifier même encore récemment de menaces analogues, d’insultes a Votre Excellence, enfin de crisde victoire ausujet de mesures qu’on s’y glorifiait d’en avoir arrachées par ces vociférations.

Que dire maintenant de la dernière suggestion d’un expédient comme celui d’excepter, des papiers qui doivent m'être restitués, ceux qui, suivant les termes rendus dans la lettre du Secrétaire Civil, auraient été trouvés d’une tendance séditieuse. Avant tout je me dois de déclarer que je n’ai jamais rien écrit de relatif à la politique, sans prendre pour guides les jurisconsultes et les publicises les plus respectables, surtout ceux d’Angleterie, connus pour faire autorité, même dans ceux de mes ouvrages en ce genre qui sontinédits, si quelque chose paraissait digne de censure dans ceux-ci, ce ne pourrait être que dans des ébauches qui n'auraient jamais paru dans cet état devant le public.

Quant à des tendances dangereuses ou criminelles, fe préjugé peut les voir dans l’exposition des principes de l’ordre et de la morale, même de la religion.

Mais pour établir contre un écrivain la présomption d’un délit qui ne peut résulter que de la publication, pour le trouver counable, par dessus tout pour le punir, ilest au moinsnécessaire d’avoir recours à quelques unes des formalités que les loix prescrivent ; je laisse à penser si ces règles ont à mon égard été, sont encore actuellement respectées.

Qui donc aurait maintenant le droit de faire un choix de mes papiers, pour me priver de celle de toutes les propriétés la plus inviolable? Des productions qui ne sont jamais sorties de mes mains, jusqu’à ce qu’on les ait enlevées, comme on l’a fait, de ma maison, pourraient-elles devenir un objet de recherche, un motif de me punir en déferant à ces suggestions? Quel gouvernement pourrait prétendre jurisdiction sur des objets de cette nature ? C’est à Dieu seul que j’en devrais compte comme de mes pensées. Quels moyens que ceux dont on s’est servi le quatre de novembre, que ceux dont on peut avoir depuis

semblable, qui fut renouvellée vers la fin de janvier suivant, on mit en usage le nom du Secrétaire Civil, sur quoi Mr. Viger lui fit quelques observations, surtout à raison de la manière irrérulière dont on procédait. Il apprit qu’elle était la conséquence de dépositions forelles attestant dans la maison de Mr. Viger lu présence de Mr. Panineau, sorti pourtant de la province au plus tard au commencemen de décembre. On n‘avait cessé pendant ce temps de faire et de renouveller, dans le même but des visites, trop souvent de nuit, dans la ville de Montréal, dans des paroisses de campagne et jusque dans Québec ! On les avait, à maintes reprises, renouvelées dans St. Hyacinthe, chez Mme. Dessaulles. Si c’était sur des dépositions, comme cela devait être, on peut juger de la valeur de certains documens de cette espèce à cette époque.

Enr nm Lt Oct ps

re, employé pour arrêter, ‘e blamable.

vantago ; il r rester dans la province, ur renverser i pas besoin es, d’insulde mesures ons.

un expédient stitués, ceux , Civil, aue me dois de >, sans prenrespectables, ne dans ceux hose parais- : dans des épublic.

s, le préjugé de la morale,

d’un délit qui unable, par voir recours à isse à penser ment respec-

ix de mes paà plus inviolamains, jusnuison, pour- > me punir en prétendre juseul que j’en ue ceux dont t'avoir depuis

en usage le nom 5, surtout à rai- + était la consékr la présence de encemen de dé- , dans le même 8 des paroisses ses, renouvelées ositions, comme de cette espèce à

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fait usage pour les sonder duns ce qu’elles pourraient avoir de plus secret, mème les dévoiler, pour y chercher des motifs de justifier des viulences !

Quoique Votre Excellence puisse n'aver pus fuit du droit des études spéciales, elle ne peat être étrangère Y la jurisprudence de l’'Angleterre, aux institutions subliques de son pays natal au point de pouvoir se persuader que l4 maaière dont on ma trait{, que celle dont on suggère à votre Excellence de se conduire encore à mon égard, soit d'accord avec les règles voulues par les loix, même avec celles de la plus commune justice, conforme nux usuges universellement reçus dans des circonstances ana'ogues, plus qu'aux principes et dars les in— térêts du gouvernement que Votre Excellence se trouve charge d’udministrer,

Sije ne savais pas ce que peuvent dans l'occassion les prejigés pour fausser les idées, j'aurais vu dans ces suggestions le désir chez leurs auteurs de se vonger de leurs propres torts, où tout «it moins de se dispenser de faire l'aveu d'une erreur en la couvrant du voile d’une autorité supérieure.

Je dois croire que ce n’est encore qu’une erreur ; elle entraîne uno injustice trop fiappante pour que Votre Excellence puisse consentir à s’en faire l’instrament.

Mes réclamations n’ont pas seulement les lois pour appui. Quand bien méme le pouvoir dont Votre Excellence se trouve révètue la mettrait au dessus des règles positives, elle ne se croirait pus sans doute dispensée de l’obligntion de se guider d’après celles de l’unalogie. D'ailleurs san parler des droits de l'humanité, ma cause est celle de l'honneur, Pourrais-je me persuader que j’en aurais vainement appellé à celui qui se rattache à la profession de Votre Excellence ?

J'ai l’honneur d’être De Votre Excellence le très humble et obéissant Serviteur,

(Signé)

Prison de Montréal, 23 Février, 1840, ;

Ces considérations devaient, ce semble, mériter quelque examen. Ne pourrait-on pas dire qu’elles étaient dignes de l’attention la plus sérieuse à raison de leur haute importance, pe se mettre en état de répondre quelque chose de plausibie, si l’on pre. dait refuser de rendre à Mr. Viger la liberté qu'il réclamait. Mr. le secrétaire n‘avait pas laissé que de prendre du temps pour répondre à ses lettres précédentes. Dans cette occasion Mr. Viger reçut de lui, dès le vingt-cinq février,

| une réponse qui, sans explication, lé renvoyait à la décision de Son Ex-

cellence, à lui communiquée le 6, quant aux caulions requises avant Ca 0 » ,. . , .

qu il pûl êlre libéré. Des réflexions sur le laconisme du secrétaire

ans tte occasion seraient quelque chose d’inutile. Le lecteur n’en a pas besoin pour s'en rendre raison.

Quoique Mr. Viger vit toute espérance de liberté s'évanouir, il crut devoir au moins s'occuper de recouvrer ceux de ses papiers qu'aux termes de la lettre du Secrétaire Civil on devait lui remettre. Îl fit faire auprès du Surintendant de Police des démarches qui furent sans résultat. ce fonctionnaire n° ayant pas, suivant toute apparence, reçu d'ordre à cet égard. Aussi Mr, Viger saisit-il occasion d’une lettre qu’il écrivait au Secrétaire Civil, dans la quelle il sollicitait pour son épouse plus de ‘aci lité de le : air voir, pour lui faire observer que Ar. Leclerc qui devail lui rendre des papters ne paraissail pas avoir reçu d'ordre à ce sujet, d'après ce qu'il avait dit à My. Cherrier chargé de les demander.

Comme cette espèce de requistion ne produisit pas l’efiet qu ’il dcvait attendre, Mr. Viger se trouvant de nouveau dans la nécessité d'écrire au Secrétaire relativement à la permission qu’il sollicitait pour son épouse, termina sa lettre du trente avril dansles termes suivans : 4 Vas ‘ occupations peuvent vous avoir fait perdre de vue la partie de ma let- ‘tre (du 15) qui se rapportait à mes papiers. Vous ne serez pas sur- “ bris de ny voir revenir en vous rappelant qu’ils sont depuis le quatre ‘de novembre hors de ma maison.”

Enfin Mr. Cherrier reçut de Mr. Leelerc une quantité de papiers ; mais sans inventaire, liste, ou note d’aucuue cspèce et, en particulier sans la plus légère indication de ceux qu’on préten” it retenir.

Ce fut l’objet d'une nouvelle lettre à Son Excellence, que l’on

croit devoir donner ainsi que la réponse enenter, quoiqu’une partie de, la première et de la seconde ait rapport à d’autres objets. |

À Son Excellence, Sir John Coïborne, Gouverneur de la Province du Bas-Canada &c. &ec. &c.

MoxsIEUR,

Au désir de la dernière partie de la lettre du six Février dernier, que j'ai reçue de Mr. le Secrétaire Civil par ordre de Votre Excellence, Mr. Leclerc à remis dernièrement à Mr. Cherricr pour moi nombre des papiers qu’on avait emportés Ce ma maison le quatre de Novembre.

Je n'étais pas, je pence, dans Perraits en informant Votre Excellence q':'en 1en avait fait aucune espèce d'inventaire ‘alors. I] ne parait pas même qu’on ait pris la peine de ies ettre sous cote, ou par liasse, de les numéroter, ni de les arranger dans aucun crdre quel Iconque.

J’ai dû revenir sur ce fait qui Juptifie les ol:servations que j’ai mises Ë sous les yeux de Votre Excellence à cet égard en même temps qu'il

1 rend raison de la demande que je me trouve dans la nécessi- 4 | té de faire à Votre Excellence de l’ordre qu’on me donne une liste avec #% 4 l’indication des papiers que l’on entend garder, comme objct delaréserve ] énoncée dsns Ja lettre de Mr. le Secrétaire C te à ,

é Li Je crois devoir saisir cette occasion ‘d'informer Votre He L | qu'ayant depuis Ie "ctour du printemps fait part au Geolier du désir de (} descendre dans la cour de la prison pour y prendre en plein air quelques

nouir, il crut s qu'aux ter-

Îl fit faire sans résultat.

d'ordre à cet l'écrivait au plus de ‘acilerc qui dereçu d'ordre r chargé de

efret qu'il dc- Lcessité d'éitait pour son ans: +#%Vos tie de ma letrez Pas Surpuis le quatre

: de papiers ; on particulier nir.

ice, que l’on ne partie de,

erneur de la

Je la lettre du | par ordre de Mr. Cherricr

a maison le

Votre Excel- . J],ne parait u par liasse, conque.

que j'ai mises temps qu'il la nécessine liste avec t de la récerve

re Excellence r du désir de n air quelques

moincns d'exercice. nécessaire à ma. santé, j'ai reçu pour réjjonse que Ja chose ne pouvait n'être accordée, d'autant que ce serait contrevenir, à des ordres formels. .,, -., inori =: lo Jes ordres ne.peuvent guère.avoir.été motivés que ; sur des circonstances particulières et momentanées ;.j’espère aussi que. Votre. Excellence voudra bien faire de suite cesser cette prohibition. | Je prie, Vatre. Excel! nce de recevoir les assurances du profond sespect avec lequel 139 À J'ai l’honneur d'etre, .

de Votre Excellence, le très humble et obéissant Serviteur, (Signé) D. B. VIGER.

Montréal, 22 Mai 1839.

A cette lettre Mr. Viger reçut la réponse suivante, du Secrétaire Civil, :( Traduction.) Monsieur, “Je suis requis par le Gouverneur Général 4 d’accuser réception de votre lettre du 22 du courant et de vous infor- * mer qu’on avait donné des ordres de vous rendre vos papiers ; ce qu’on ‘ a fait je pense, à l'exception de ceux que les officiers en loi de la cou- “ ronne ont considérés comme sujets à objection.”

“Je suis en outre requis dé vous inforiner que des instructions ont été ‘données au Shériff de vous accorder, pour prendre de l’exerciee, toute 4 facilité qui peut être d’accord avec les règlemens de là prison.”

On laisse à juger si c’était bien là répondre à la demande, faite à Son Excellence par Mr. Viger, de Pordre qu’onlui donnêt quelque indication des papiers qu’on refusait de lui remettre. :

Ce qui mérite surtout d'être remarqué c’est que, dans cette réponse, 1l n’est plus question de ces papiers comm éfant d’une tendance 2edilieuse, mais comme élant, aux yeux des officiers de la couronne, sujels à obgechons. é

Qui se serait imaginé que ce fussent là des motifs de retenir ces papiers, ‘surtout dansdes circonstances comme celles dans lés quelles Mr. Viger :e trouvait, vis X vis de Sir John Colborne et du ministère public, enfir de continuer de le ténir renfermé comme criminel d'état ?

Mr. Viger dut sentir l’inutilité de feire à ce sujet de nouvelles téntatives auprès de Sir John Colborne. 1Îl n’avait jusqu’à cette époque pu ai même: cru devoir écrire en Angleterre. La chose lui vint alors dans la pensée. Les changemens qui se succédaient dans lé büreau colonial auraient st pour le “faire hésiter. La nouvelle du remplacement du Gouverneur lui :t° régarder sa libération comme certaine aussitôt que son éuccésseur serait dans ia province. Il ne pouvait crôiré que le nou: veau Gouvérnéut pût jamais consentir à se rendre soin'aire de démarches

commé celles dont on &# rendu compté, par les quelles un citoyen se trouvait privé de‘sa' liberté éme dé ce que la propriété peut ayoir de plus inviolab!e. Une circonstance donna pour ainsi dire à ses espérdndés À cet égard le caractère déla certitude, T1 n’avait pu jusqu'alors connaître fa natüre de l’ordre en vertu du quél on prétendait le retenir captif, Aussitôt qué la nouvelle du changement de Gouverhéur éut cessé d’être douteuse, ilobtint sans difficulté de suite une copie de l’ordre donné le quatre de novembre, mil huit cent trente huit, de le recevoir, ainsi que ceux qu’on avait conduits le même jour avec lui du corps de garde à la prison. Cetordre n’articulant aucune espèce de crime ou de délit, les portes de la prison devaient s’ouvrir pour lui, comme on les avait ouvertes à ses premiers compagnons d’infortune.

On sait qu'après son arrivée dans la province, le Gouverneur ne resta que quelques jours à Québec, qu’il laissa pour venir à Montréal. A son arrivée dans cette ville, Mr. Viger'lüui fit parvenir de suite la lettre que l’on va lire, à la quelie il joignit copie de sa correspondance avec Sir John Colborne. Cette lettre est du 24 octobre.

A Son Excellence le Très Hotiorable Charles Poulett Thomson, Gouverneur Général &c. &c. &ec.

Monsieur,

Je ne me permeitrais pas de réclamer sitôt Pattention de Votre Excellence sur un sujet qui. me. regarde personnellement s’il ne s’y rattachait pas des considérations d’une nature publique, en même temps que des.circonstances, toutes particulières, et je puis dire extraordinaires, m’en font.un devoir.

Arrêté dans ma maison, le quatre de Novembre dernier, sans pouvoir en connaître le prétexte et sans formalité, pour être conduit ‘d’abord au corps de garde pendant qu’on s'emparait sans plus de formalité d’unc quantité considérable de mes papiers, sans m’en avoir non plus le moins du monde intimé de motif, enfin mené de là comme plurieurs autres sous une escorte militaire 4 la prison de Montréal, je m’y trouve encore. :

A plusieurs reprises j’ui mis sous les yeux du prédécesseur.de Votre Excellence mes reclamations contre ces procédés. . Dans l’état des choses -je n’avais pas d’autre alternative. . Les réponses à mes lettres en me: laissant da ns l’ignorance des motifs de cette conduite, :m’ont intimé des prétextes de me retenir captif en mettant. à ma libération des con: ditions plus .qu’insolites, et de, garder de «mes: papiers, sans m'indiquer même ceux. qu’on prétendait.devoir ne pas-me rres‘ituer. 315 ve

21, Les circonstances w’imposent à ce sujet la nécessité. d’avoir recours : : Je crois devoir joindre à cette lettre copie de la correspondance

j relative à. ces, objets. : J’espère. que Votre. Excellence y trouvera des [h exposés de faits suffisamment circonstanciée, .surtout des motifs de ne (L pas permettre ta prolongation d’une.détention. qui dure déjà depuis

citoyen se

copie de l’ort, de lé recec lui du corps

de crime ou omme on les

réclamer sitôt 6e. personnelture publique, s, et je puis

ler, Sank pouconduit 'd’ade formalité ir non plus le me plurieurs je m’y trouve

seur.Ge Votre ’état des chones, lettres. en m'ont ititimé ation des con:

ns m'indiquer Pavoir recours réspondan- ce trouvera des | motifs de ne > déjà depuis

rès d'une onnéé, défit chadté’ joir d’üilléurs augmente les ‘dargérs-pour Un Réinifié d’une datité détiéaté ét d’un vue st mue") pe Je’ Aa Excellentncé: de vouloir: bién agréer les assurances dû” profond ‘réspect avec lequel 2 7% 07 1 7 J'ai l’honneur d’être RON de votre Excellence, Fr | le très humble ét très k " 1/7ObAissant Serviteur, (Signé)

Prison a 24 Octobre 1839.

A cette lettre Mr. Viger reçut d’abord pour réponiseune note datée du 30, par laquelle:le secrétaire en chéf, Mr. Murdoch, linformait ‘ qu'il avait reçu du Gouverneur l’ordre d’accuser réception de son mémorial du 24 du courant, qui serait l’objet d’une attentive cansidéra- # tion de la part de Son Excellence.”

Il'reçat, quelques jours’ après, /la letue suivante, en date du 6 no-

vembre. ê (Traduction)

‘Moxsreur,

J'ai reçu de Son Excellence, le Gouverneur, Pordre de vaus informer que le gouverneur, a donné son attentive considération au mémorial que, vous. m’avez fait parvenir pour le Jui remettre, le 24 du mois dernier. ph hi: he

Après avoir enquis-de, toutes les: circonstances qui sont relatives à cette affaire et après avoir consullé le procureur-général, Son. Excellence est forcée de déclarer comme.son opinion qu’il ne seratl pas jusiifinble de dévier de la décision adoptée par son prédécesseur,

.- (Signé)... VPN (Signe) T. C. MURDOCÉ:

Secrétaire en. chef.

Il.8erait bien inutile d’appuver sur leffet qu'une réponse de cette na-

ture dut.produire sur Mr, Vige, pour, qui le dernier rayon d'espoir semblait s’éteindre. -Îl se vayait. repoussé par celui sur le secours du quel

il avait, compté pour se tirer de cet abyme. 11 était difficile de supposer

que.le Gouverneur n’eût.pas dû s’apercevoir que sa réclamation cémportait la demande d’une révision de l'opinion du procureur-général ét pôur

aiasi dire un. appel de l’espèce de sentence rendue par cé fonctionnaire.

Et-dans cette répanse op,n’indiquait que lui, comme ayant été’ consulté,

iquoiqu’ilrne: fût guère possible, après fout. ce qui s'était passé, qu'il fût

dans.la disposition de s'accuser d'erreur et dé prononcer contre Îui-mème

ua -espèce;de jugement.de condamnation.

Persuadé de la justice de, ses réclamations, Mr. Vigér H'ignorai

pas, espendant d'un côté ce, que les gouvermeurs doivent d’égarüsaux “opinions. du premier des, offictérs en lot de la couronné, ‘que l’on peut re-

garder-dana la province comme. quelque. chose de, plus; qu'un premier ministre, de l’autre la difficulté pour un, Gouverneur nouvellement arrivé de se former de justes idées des hommes et des choses dans.uy pays comme le nôtre, relativement au quel un anglais manque. absolument de termes de comparaison. ont 5" 7 re dote Quoique Mr. Viger regardât comme plus que suffisans les moyens qu’il avait invoqués dans.sa correspondance avec Sir John Colborne, il crut devoir mettre sous les,yeux.du.nnuyeau Gouverneur quelques autres faits qu’on pouvait avoir manqué de lui faire connaître oude lui présenter sous le point de vue propre à faire ressortir ce qui se trouvait déjà dans les premiers de décisif. Tel était l’objet de la lettre -qu'on va.lire du 14 novembre, mil huit cent trente neuf. LE

‘on ÀSon Excellence, . Mr. . Charles Poulett. Thomson, Gou-

‘‘verneur du Bas-Canada, &c. &c.'&c.' Monsieur, <) ob u)

Sije ne croyais pas pouvoir compter sur los lumières et'sur les profeséions do Votre Excellence je devrais craindre qu’un nouvel appel à sa justice ne fût plus qu’inutile, qu’on ne le-peignît comme une démarche offensante, tout au moins comme le fruit d’une obstination vaniteuse. J'espère que Votre Excellence. y: verra des marques d’une honnête confiance, qui n’est pas dénuée d’appui. Dans ma lettre du vingt quatre d'octobre; le désir d’éviter la prolixité m’a fait tomber dans l'extrême contraire.’ Je vais tâcher de réparer cette faute de Ta manière là plus briève qu’il me séra’ possible: n H8 noits

Je n’ignore pas ce qu’un homme placé dans la situation de Votre Excellenée doit d’égards aux actes d'un prédécesseur ; mais outre-que cette règle de convenance a sès exceptions éomme ses limites, il eût:été de toute justice de soumettre ‘à : Votre Excellence l’obsérvation que cette règle ne pouvait être applicable aux circonstances dans les quelles Votre Excellence, se trouve relativement à ma réclamation, puisqu'elles ne sont pas seulement différentes de celles dans les quelles le prédécesseur de Votre Excellence s'était placé, mais qu’elles sont absolument opposées.

: Laissant donc de côté toute autre considération; é’est assez pour le moment d’observer qu'il usait d’un pouvoir tout exceptionnel, ‘en 'déhors de toutes les règles ordinaires, positives ‘ét connues. ‘ Lu''eéssation de l'exercice de ce pouvoir ne laisse pas même l’ombre d’un prétexte! à dés actes qui ne sont pas d’accord avec ces règles salutairés, à l’obser- …vation des quelles Votre Excellence se trouve chargée de veñér. » 7

Le fonctionnaire poussé par le désir asséz naturel de souténir:res propres démarches, ne fül-ce que par suite dé l’habitude de conéentrer son .ttention d’une maniéëré exclusive sur les objets de ses atttibations parti-

culières, peut avoir perdu de vue l’importatice deces éonsidérations; : n'a-

«voir pas senti la nécessité d'indiquer’le fait lui-même comme digne ‘à éet . égard de Pattention de Votre Exceflénée. 241 #1 nue"

.J8 ne. pense pas qu'on ait non plus pris le soin d'informer Vôtre- Ex-

cellerce, qu'arrêté sans allégatiôn de‘mbur, je suis resté; je’ né” troie

ment arrivé um PRYE Com olupant de.

18 les moyens Colborne, il elques autres e lui présentrouvait déjà qu'on va.lire

omson,. Gou-

npter sur les yrais craindre ne le-peignît le fruit d’une yoverra des uée d’appui.

prolixité m’a réparer cette

de Votre Exutre que cette il'eûtété: de tion que cette quelles Votre uisqu’elles ne prédécesseur lument oppo-

assez pour le el, ‘en ‘dehors Lu Cessation Pan prétexte! à rés, à l’observéthér, : !

uténir:Fes provénéentrér ‘son Hbutions parttirations, nafsb Met ds Lo. ‘26 èé

ner‘ Vôtre Exje me trouve

eucore dos cet état, qu'en .me.m'a jamais veritabiemont constitué, prisonnier, c’est-à-dire qu'on n’a pas plus suivi les formalités. voulues, par les loix pour me retenir gaptif que peur s'emparer ‘le ma personne, de

mes papiers, de ma;propriété qu'on garde, comme ceux des papiers qu’on prétend ne pas/metestituer,

Je dois croïre que, si sans parler de beaucoup d'autres, on eut distinctement mis ces faits sous les yeux dé Votre Excellence, elle n’aurait pas pu se persuader que la conduite d’un prédécesseur.fût pour elle un modèle obligé dans des circonstances qui n’ont pas même d’analogie.

Quant aux avis d'officiers de la couronne, la confiance qui peut leur être due, n'exclut surement pas examen, ne doit pas l’emporter sur des convictions qui sont le résultat de l’évidence, militer contre tous les prircipes requs, les maximes reconnues de la ju:tice, encore moins servir de pretexte pour s’en écarter.

D'un autre côté "les officièrs de la couronne ne peuvent requérir ni poursuivre des accusations qu'en observant les règles et les formes que les lois'prertrivént. Les fonctions judiciaires leur sont étrangères, ils sont sous la surveillance de l'exécutif revêtu d'un pouvoir réparateur à cet égard. re #7 age &

::"! Obsérvons maintenant qu'on ne peut imposer des obligations, surtout d'une nature pénalé à personne sans lui féurnir, avant tout, les’ moyens WPetpliquér #2 conduité, et au besoin de se justifier ; cepéndant lés ré- ponses que j'ai reçues du prédécesseur de Votre Excellence stipposenit ‘une espèce de jugement préaläble rendu par l’officiér dé la couronne contre ces réolés esséntiélles. ® ÉD SPORE ORAN ES

; } 1 { $ ï 107 Nitvo »(1

Les démarches: requises de: moi n'auraient pas comporté : moins qu'une ‘reconnaissance d’une jurisdiction, qu’un aveu de faits: qui me som inconnus, de quelque sorte de faute; Pacquiescement même-à cette sentence: étrange:comme : à la procédure, dont de prédécésseur de Votre ‘Excellence se-chargeait après coup, qui prenait même sur lui Pexécution de'la contrainte que cette sentence m’imposait. © #1 40 0)

1 «J'ose prier: Votre Excellence d'envisager tes sujets. de réfection. que peut présenter l’idée. de consacrer la prétention doficiers de la couronne à Fexercice.à-la-fois des fonctions de magistrature. et.de juges, de:sou-

stenirdes::actess qu'ils s’en; permettraient, même. contre . toutes-les: règles et:les formes de d'ordre. judiciaire, celle que le représentant de.Sa Majesté dût se faire le : ministrede. leurs volontés, .se..croire, aussi. l’exécuteur obligé :des. condamnations: qu'ils auraient, proncncées, contre, un. ;cito-

-IYOPa oui o! 1pi31483 uen Qt Sft : H'atônnois ou istr

IR Ti 4: ARC

:.. «Je.ne rois pas devoir riler plus loin, quelque nombreux que pig des. développemens dont..ces observations sont susceptibles, comme, les traits qu’il eût. été facile d ; réunir à ceux qui précédent ;; je dois me, can -

itenter: d'ajouter, que si Votre Excellence trouvait matière à des doutes sur

s À E " É $ 5 d'or) 1 UN .449 » VEte -æucun dle.ces.objéta, je,crois pouvoir me faire fort de les éclaircir.

: Je prie Votre Excellunre ‘d'agréer les :assurunces du : préfond respect avééle quel eq en #0 10° bei o 411 re 200 Mai Phonneur d'être, "7 2 07 io! vo) ox is n 7u9 : ‘dé Votre Exvéllence, 5 ,4191Qque 5991 Le très hutiblé et : is Obéissant Serviteur,

Signé cs FR D. B. VIGER.

DHTOA

Piison dé Montrén(, 14 Novembre, 1839.

Ayant otre autres insisté pditiculiérement sur l’absence de charge dans l’ordre relatif à son incarcération, Mr, Viger pouvaitsée flatter de Pespoir qu’on ferait de suite à''ce süjet qu'iques recherches." "H' suffisait de quelques instans pour s’assurer de la vérité d’ün fait devant le quel tout prétexte de le retenir ca;xif devait -s’évanouir. Il ignore si l’on s’en est alors ocrupé., Mr, Ÿ: er ne reçut point de réponse, Le Gouverneur qui partit pour le Haut-Canada quelques jours après, ne fut de retour à Montréal que dans le-mois de février. AURAS Le bruit se répandit dans Montréal à cette époque que le Gouverneur avait fait faire à Mr. Viger des ouvertures dont il n’avait pas su

profiter Pour ;sortir de prison sans donner caulion.. Ce bruit. n'a pas

laissé que de prondre de la consistance. . Mr, Viger n’a pas mérité fe reproche d’étourderie dont on a prétendu qu’il s’était dans çeite 06çasion rendu coupable; ; | Eat LA it a Ondoit dire à cersnjet qu’un hammequi : l'était déjà venu yoir et l'avait pressé vivement de donner le cautionnement requis-par Sir.fohn

. Colborne, le revint voir de nouveau presque aussitôt après l’arrivée du

Gonverneur actuel à Montréal, en actobre.. Dans le eours d'use lon- &ua:conversation, ; ce Monsieur, parlant de:lalongueur de sa-détention, du désir qu'il avait d'y voir: mettre un terme, - fit l'observation que: c’é—

ait quelque chose d’inètile de requérir un cautionnement:-d’un hmme

comme lui, (Mr. Viger) qu’on devait le connaître assez pour savüir qu’on n’avait pas besoie de prendre. à son:1égard des, précautions, semblables, que sa parole devait suffire, mais ensuite en vint à lui demander

‘éotimé au hasard et‘par distraction, s’il ne la donnetait pas de he rien 'écriré de relatif à Ta‘ politique. > Entre antres choses, Ma Viger lui fit remarquéE qu'un en, agéient de cetté nature ne ‘blesserait pus séule-

ment lès'règlés de lhonffieurautént que le‘ cautionnement ;: mais : qu'il cothpérterait deplis lai viélation d'obligations morales de sujet'conme ‘dé citoyen; ‘que dés réclamations contre des erreurs ou des injustices pouvaient chéque jour devenir, sous ce double répportun devoir avc le quel un honnête homme ne pouvait transiger. Quelques nouvelles instances, suivies de la part de Mr. Vigerde refus péremptoires, firent enfin terminër l’entrétien sur é8 sujet. C’est la-seblé circonstance qui puidée ‘avoir, à la connaissance de Mr. Vigér, fourni iatièreà l'asser-

er, du réste, n'ayant pas reçu de’ réponsé'à'sa létifé de crüt dbvblt ecéipph ler HER A Bof rèétlènee :: C'est

ni de refusé d'accepter au libération sand conditiôhl, * *"°"

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