‹ Mémoires secrets de 1770 à 1830Chapitre 116 sur 124 · CHAPITRE XX · texte numérisé non relu

CHAPITRE XX

n délits ou des crimes qui intéressent l'ordre et it » sûreté publics, et que la justice, si elle en eût pris » connaissance , eût punis par des peines afflictlTes » et déshonorantes pour les familles. Je conçois qu'il » n*est guère possible de rien préjuger sur la durée )> de la détention de cette espèce de prisonniers : » cela doit dépendre des circonstances plus ou moins » grayes du délit, du caractère plus ou moins yio- » lent du coupable, du repentir qu'il peut avoir M témoigné, des dispositions qu'il annonce, et de ce )» qu'on doit raisonnablement présumer de l'usage » qu'il ferait de sa liberté si elle lui était rendue. » Il faut surtout considérer que, s'il est vrai que les 7» prisonniers détenus pour crimes doivent en gêné- :» rai s'estimer trop heureux d'avoir échappé aux «» » peines qu'ils ont méritées , il est constant aussi » qu'une détention perpétuelle , et même une Ion- ?> gue détention, est la plus rigoureuse de toutes les » peines pour ceux d'entre eux dont les sentimepts » ne sont pas totalement anéantis ou dégradés.

» Au reste , ce n'est pas seulement par rapport » aux prisonniers renfermés pour crimes ou délits , )t c'est polir tous les prisonniers , quels que soient '> les motifs de leur détention, qu'il convient d'avoir » égard à la conduite qu'ils tiennent depuis qu'ils :> sont détenus; et, indépendamment des autres » considérations qui peuvent concourir à retarder « ou à accélérer leur liberté , il est juste de la faire » dépendre surtout de la manière dont ils se com- }> portent, du plus ou moins de changement qui » te fait en eux ,*et de ce qu'on aura à craindre

'^ QM à e$pérçr d'm^ lorsqu'ils ^viendront libres*

)) Il <î$t même à $ou|^iter.que, sur qet artiele,

» ïOU£i n§ voMS eia rapportiez pas entièrement au té«

» iqpignage des pçrsoao<is cbargé<*>s da )a garde des

i\ prisonniers ; je désirerais que, pour tous en

» assurer par voys-mème^ yous voulussiez tûeq, dans

u le cours de vos tournées, Tisiter avec un soin

» partiçiUi^r les lieux i]e détention de votre dépar*

n tepiei^t, soit maisons de farce, maisons religieu-

» ses, forts, châteaux î interroger vous-même les

» prisonniers, et tous faire rendre compte en leur

». présence de tout ce qui les concerne^ Je suis per-

» suadé que de pareilles visites, faites une fois par

» an dans chaque lieu i|e détention, produiraient un

» très-bon effet : elles auraient Favantage de tous

» faire connaître non-seulecqent la coqduite des pri-

» spnniers , niais encore ^ manière dont ils sont

» traita; tous écouteriez leurs représentations,

» vous sauriez si leur nourriture et leur entretien

» Sont proportionnés à la pension qu'on paie pour

u eux , quel est Tordre et le régime de chaque mai-

» son , quelles précautions on y obserTe pour main-

» tenir la tranquillité entre les détenus, quelles

» mesurçs ou prend pour préTenir les éTasions,

)» enfin quels abus il pourrait être essentiel de

» réprimer.

» Tous ces détails sont dignes dç l'attention d« » l'administration. Je TOUS prie de ne pas oublier de » me faire part tous les ans du (ésultat de ces tîsî- )i tes. Vous u^ devez point douter que je n*en » rende au roi tu compte tri$«eiact, et que jie nç

M lui propose d'adopter YOi vues sur les changiB- » menu et les réformes qui vous parattront utiles » ou nécessaires*

» Je n'ai jusqu'à présent fait mention que des » prisonniers, aciueliement détenus, compris dans » l'état ci-joint, et sur le sort desquels il s'agit en » -ee moment-ci de statuer ; mais , lorsque vous me » proposerez Texpédition d'ordres demandés par u les familles^\t vous prie de me marquer en même » temps de quelle durée vous penserez que doit être » la détention.

» A l'égard des personnes dont on demandera la » détention pour cause d'aliénation d'esprit , la jus* TU tice et la prudence exigent également que vous ne M proposiez les ordres que quand il y aura eu une » interdiction prononcée par jugement, à moins que » les familles ne soient absolument hors d'état de » faire les frais de la procédure qui. doit précéder » l'interdiction. Mais en ce cas il faudra que la de"» » mence soit notoire , et constatée par des éclaircis- » sements bien exacts.

•» Quand il s'agit de faire renferinei' un mineur, » ne fût-ce que par forme de correction , le con- » cours du père et de la mère a jusqu'à présent » paru suffire ; tirais les pères et mères sont quelque- » fois ou iujusles, ou trop sévères, ou trop faciles » à s'alarmer ; et je pense qu'U faut toujours exiger i> qu'au moins deux ou trois des principaux parents » signent avec les pères et mères les mémoires qui }i contiendront la demande des ordres.

» Le concours dt la famille maternelle est indis*-

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» -pensable lorsque la mère est morte, et celui des )> deux familles lorsque le père n'existe plus ; à plus » fbrte raison lorsqu'il n'y ar plus ni père ni mère.

» Enfin il ne faut accueillir qu'avec la plus grande n circonspection les {Maintes des maris contre leurs » femmes et celles des femmes contre leurs maris ; n et c'est surtout alors que les deux (^milles doi- » vent se réunir , et autoriser par un consentement » formel le recours à l'autorité.

» Une personne majeure , maîtresse de ses droits n et n'étant plus sous l'autorité paternelle , ne doit » point être renfermée , même sur la demande des n deux familles réunies, toutes tes fois qu*il n'ff » a point de délits qui puissent exciter la vi^i- » lance du ministère public et donner matière à » des peines dont un préjugé, très-déraisonnable » mais qui existe , fait retomber la honte sur toute » une famille.

)» Telles sont , monsieur , les réflexions que m'a n suggérées l'attention particulière que je donne à » tout ce qui concerne les ordres de détention de- » puis que le roi a bien voulu me nommer secré- )» taire d'État. J'en ai rendu compte à Sa Majesté, » qui les a trouvées conformes aux vues de justice )t et de bienfaisance dont elle est animée, n

J'ai dit ce que M. Lenoir, successeur de Sartine, avait fait pour eflPaeer jusqu'aux vestiges des correc* tions secrètement exercées à la demande des parents; et si plus haut j'ai parlé des dél^ntions arbitraires , à Dieu ne plaise que j'en fasse ici l'apologie ! Ce serait d'ailleurs la placer assez à' contre-sens quand

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