CHAPITRE II
» nement plus que dans rhomogénéité théorique de » ses parties constitutives, et cette liberté dont il faut » principalement rechercher les traces dans celles des n progrès de la richesse, tant générale que particu- 3» lière.
» Quant aux causes productives de ces résultats, » on les trouvera dans Tinspiratton nationale, que » je nommerais volontiers l'âme de rimtUuUon I» cimky et qui est en France le sentiment délicat » des convenances, sociales.
» Avant d'entrer dans les détails du mécanisme » constitutionnel, il est à remarquer que les parties » principales et nécessaires qui le composent sont n ^{{Vi'oiûinQmmtleskns fondamentales de l'BM'^ M que ces lois, résultant de la nature des choses*. » n'ont besoin pour être légitimes que de leur exis-> n toice , et de leur antiquité pour être sacrées ; d'au- » tant plus impérieuses qu'on ne peut leur assigner )> une origine , d'autant plus solides qu'elle n'éma* » nent pas d'un texte , car on ne peutalors ni altérer n ni interpréter ce texte en le discutant, ni opposer n à Tautorité qui le créa une autorité rivale apte à » le détruire.
» II ne saurai) donc y avoir dans un État solide* n ment constitué de pouvoir législatif réel, mais n bien des magistratures instituées p(nir conserver n des lois que nul n'a le droit de changer, d'abro* » ger, de remplacer, et dont, conformément à n leur esprit, on peut tirer des conséquences /ela* n tives aux intérêts généraux et particuliers, ear 9 une brame institution politique renferme en elle*
44 hAmoires secrets.
» mèffle tous les moyens de bonification; et si l'on n parle de pouvoir législatif, c'est pour donner aux n actes supérieurs de l'autorité régulatrice et régie- » mentaire un titre qui rende ces actes plus respec- » tables.
» La royauté, l'hérédité , la propriété , la distinc- » tion des ordres politiques , les magistratures ina* » movibles, souveraines et conservatrices, sont donc, » comme tenant aux lois fondamentales , hors de » toutes attributions législatives.
» Le premier objet maintenant qui doit nous oc- » cuper, c'est la personne du monarque. Son nom » est, après celui de Dieu, ce que dans une mon narchie pure l'on reucontre de plus grand. Au » nom du Roi tout marche et tout s'arrête; tout se » fait de par Im, tout rayonne de faste autour de » lui ; le prince est tellemeut sacré que tout attentat » contre lui entrati^e et la mort du coupable et l'a-» )» bolition même de son nom ; en lui le pouvoir lé" » gislatif^ tel que nous l'avons expliqué , réside }i san$ dépendances et sans partage (arrêté du » parlementdu 20 mars 1776) ; il est revêtu de la puis- » sance exécutrice, source des pouvoirs judiciaires » et administratif^*; il est chef absolu de l'armée, dis- )» tributeur des grâces, collateurdes principaux béné- » fices, arbitre des traités et de leur r uptu re, surveit- » lant et ceuseur de toutes les facultés sociales, pou- )» vaut seul , et selon son bon plaisir <, convoquer et » dissoudre les états-généraux, tenant des lois fon- » damentales une inviolabilité absolue, sa couronne )» n'étant sujette ni à institution ni à destitution ,
CHAMTBB II. 45
)» car il n^estpas officier y mais seigneur ^ toujours » mineur dans 8e$ intérêts fiscaux comme les com- » munautés, et comme elles inaccessible à la pres- M criptton, rot à quelque âge que la couronne lui » parvienne, en raison de cette maxime : Le Roi » ne meurt pas en France (Séguier), et régnant » par lûi-mème à treize ans et un jour ; recevant » des remontrances parce qu'il esl homme, mais dé- » cidant parce qu'il est roi; exerçant enfin la fa- » culte, toujours combattue et souvent triomphante, » de faire céder la lettre delà loi à son esprit^ selon » les besoins de l'humanité, de la justice, de la mo- )• raie ou de sa sArèté personnelle.
» Un tel monarque semble exercer une domina- » tion sans bornes ; mais, outre l'intérêt qu'il a à » respecter des institutions qui , jalouses d'éclairer » ses pas, garantissent sa puissance; outre que cette )> puissance repose, de son aveu, sur des lois antiques » et fèndamentales, et ne se manifeste que par des » organes légaux, puissants et respectés ; outre que » l'expression nofi«, employée dansles éditsroyaux, » présente l'aveu libre et journalier que la puissance 1» dont ils émanent est une propriété commune de » rétat ; outre que le monarque n'intervient dans les » procès criminels que par le droit de grâce , et par » celui de surveillance dans les procès civils ; que n dans ses propres procès il est contraint à plaider » lui même devant des cours fières et indépendantes, » dont les offices ne peuvent être vacants que par » mort, démiésion volontaire o\x forfaiture lëgalC' M wentittgée^ outre que le chancelier, ministre ina
46 HÉHOIBBS «BGUT8.
)) oioTibk) €$t tenu par aon senDeni de ne rien teel* » lar , même de Tordre réitéré du Roi , qui soit » contraire à la législation , mille entrarea i la ty- » raanie ae rencontrent de toutes parts» et seraient » comme une hache qui retrancherait de sa Toloaté » (Duhaillan).
» Par exemple, le domaine est inaliénable ainsi
» que les provinces réunies* Un nouvel impôt» par
» la conséquence rigoureuse du droit de propriété,
» n'acquerrait de caractère légal que par le con-
» seotement des états-généraux, et une loi nouvelle
» que par Tenregistrement. Les dépenses publiques
» sont transcrites et les discussions y relatives dé*
)» cidées par des magistratures constitutionnelles.
» Les corps administratifs se trouvent divisés dans
» leur action, croisés ou combinés dans leur sur**
» vetllance réciproque ; enfin les tribunaux en der*
» nier ressort, et il en existe jusque pour la défense
» des contribuables , sont indépendants» Aussi la
» maxime si veut le Roi, si veut /a£o» signifie-lrelle,
)> non que la volonté du souverain fait loi, mais que
» la loi est la seule volonté du monarque, ce qui hit
» distinguer, sous le nom de lais du Roi, celles tempo*
» raires et révocables des lots fondamentales, que le
» monarque est dans r heureuse impuissance de
» violer. Soumis d'ailleurs aux clauses d'une foule
» de contrats synallagmatiques qui lient seules ks
» différentes provinces à sa couronne , toutes les
» conditions obéissent é une autorité inévitable, in-
» destructible et très^supérieure a celle du prince t
» c*est le triple empire de Fintérêt, de^Tusage et des
OÊAnvKB II' 47
4i ncBQn; c'est le princîpeTiTlficateur dé}h expliqué, n el qu'on pourrait nommer ie grand mystère de la » mahofvMe française; e*e9t Textrème délicatesse M du point d'honneur; e'est enfin Tusage constant «a» de chercher dans la loi cîTâe, commune Si tous, la » décision des cas liti^fieux relatife h la puissance » royale.
» Le Roi est doue , par la loi fondamentale et » Don contre elTe , revêtu des pouvoirs législatif, » exécutif, censorial, administratif et de police, » exercés en son nom, mais selon des formés toun lues par la constitution ; et M. de Malesberbes ne » manquait en rien au respect dû à la majesté » royale en disant : La loipar laquelle et pour la- }> quelle vous régnez y expressions justiÂées d'a^ >» Tance par ces paroles d'Henri IV : La première » kd du souverain est de les ebserter toutes.
» Après le monarque f ie&oent les trots ordres, » qui embrassent la propriété générale de la France, » tant sous les rapports fonciers, indostridsetcom*n mcrciaax,qtte sous ceux desdignités, delà gloire, » du génie et des souvenirs.
3» Celui du dergé, célibataire et par conséquent )> à vie, de la noblesse héréditaire et du tiers*état, » source commune des deux autres ; eombinaisott n émînenunent heureuse, car rabsence de fonte dis* m tinction politique produirait celle Immorale et I» corruptrice de Tor , et celle de l'intrigue, vile ou » désorganisatrice , encore plus corruptrice peutn être. Puis, si un corps de noblesse rompait seul D la baknoe de l'égalité, il flatterattrop l'orgueil
48 MiMOHlBS ftBeBETS.
» des uns, blesserait trop la vanité des autres; mais n si un ordre au-dessus de tous deux , et se recru- )» tant indistiDctement dans leur sein, forme le pre- » mier degré de la hiérarchie sociale et réunit » par un lien commun toutes les parties du corps )» politique, si son existence donne au peuple les » moyens de s'élever par des talents et des vertus » au-dessus de ceux qui lui sont supérieurs dans n l'ordre de la naissance, si une magistrature puisn santé et respectable , composée de membres pris » dans les trois ordres, est le garant de ces dispon sitions constitutionnelles, qui pourrait en ima- » giner une plus favorable et au redressement d'une n vanité puérile et au développement d'une légitime » ambition?
» Tous les intérêts sont donc liés à l'unité mo* » narchique, et le classement constitutionnel, im- 1» primant à rinstitutiom une marche sûre , active et » mesurée, sans nuire au pouvoir nécessaire à l'an* )» torite suprême, lui permet d'étendre le cercle de » la jouissance des droits politiques en raison de » l'accroissement des lumières; et des rivalités, iné* » vitables entre les différents membres du tout na* » tional, établissent ainsi une surveillance sévère 5 )> utile, et la seule censure dont les peuples moder* » nés soient susceptibles*
» Le clergé , qui créa nos premiers tribunaux » réguliers , protégea les serfs , provoqua la des- 1» truction des duels judiciaires et des guerres pri- » vées , ralluma le flambeau des sciences , et servit i> d'asile au malheur dans les temps de barbarie,
. * sorti, de toutes les classes , les unissant toutes » et marchant du même pas que la société , se di- » vise en régulier et séculier; clergé supérieur et » in^rieur.
» C'est au clergé régulier que nous devons ces j» longs travaux littéraires, plus utiles que brillants, » qui demandent de la solitude, Foubli de tous » soins personnels , et la communication comme la 3» succession d'une même pensée; que nous devons » ces refuges où s'ensevelissent volontairement cer- » tains écarts dont l'aspect corromprait les mœurs , » ces missions propres à user l'esprit aventurier au » profit des connaissances géographiques et des re- » lations utiles au commerce.
» Le clergé doit sa qualité iHordre poh'iique au » principe sacré de la propriété, celle àe premier » ordre au respect héréditaire des peuples pour les » ministres du culte depuis les temps celtiques , et » il renferme dans son sein cette Université, pre« }» mier foyer des lumières occidentales. Membre élu » des états généraux , membre né des assemblées » de provinces, uni aux parlements par la pairie » ecclésiastique et les fonctions gratuites qu'il » exerce comme magistrat clerc , il a son adminis- » tration et ses convocations particulières; sa ju- » ridiction privée, dans les causes civiles, crimi- I» nelles ou de police portées en définitive devant >» les cours ordinaires, donne sur la validité à.t% » mariages des décisions soumises , quant aux effets » civils, aux tribunaux seuls ; sa double soumission » à un pontife étranger et aux lois du royaume est 2 5
M MkmOlË^A tlCUBTS.
» réglée et aisurée par les libertés 4e VÉfiiu gai-
» lieane.
1» Gel ordre, source de fertone pour le premier
» ordre héréditaire et d'aisance pour le tiert-'éCat,
n dont il aeereit la coBsidération ^ assujeltl à plus
» de devoirs , de mœurs et de lainières q«e Urtn au-
V très, possède doue le premier Ring par une des » plus belles oonU^iiiaisons polHiqiiies et mevitles » qu'on ait encore rencontrées parmi les bommes.
» La noUesse, conquérante jadis et législatrice ;i des Gaules, du sein de laquelle sortit cette chera- » lerie si r^narquable par son contraste, sort arec » les moeurs contemporaines, soit stcc celles gêné- » ralement rencontrées dans un degré semblable de » dTilisation , constitue le second ordre de l'État, n Originairentrat propriétaire de la presque tota^ j> Itté du sol français, elle est encore riche, quo!" .1» que par des fbndations pieuses et des concessions « féodales eBe ait enrichi les églises , doté des h^ n jHtaux , et créé les fortunes foncières de la plus » grande partie du peuple* Prise dans son ensem* » ble f elle ne forme constitutionnellement qu^un }i seul et mèaoe ordre , nais n'en compte pas moins » dans son sein diverses classes en raison de la » naissance, des dignités , des prérogattTes honori- » fiques , et des nuances mèflae de l'opinion. Deux » de ces classes, par exemple, sont constitution- » nelles au même titre que la royauté : l"" la noblesse M ebeyaleresque, chez laquelle on ne trouve aucune
V trace d'anoblissement; elle consiste en un millier * de familles dont les privilèges exclusifs, purement
)> bOQoriiqâes, contiiteiit à être présentées aa roi ; ». 9p ies ducs et tnaréchaax de France, considérés , » eeuX'H;!, de quelque elasse qu'ils sortent (et » ee siècle en a vu sortir du troisièAie ordre), comme » lesjuges et les chefs de la noblesse, ceux-là, dont n la moitié appartient à des races nouvellement }) anoblies, comme ses premiers dignitaires. Les n ducs forment trois classes : les pairs admis béré- )> ditairement aux plus hautes fonctions de la magis- » trature; les ducs héréditaires, titre purement » honorifique; et les ducs à iH*evet, simple qualifia » cation à vie.
I» Après la noblesse chevaleresque viennent les '> anoblis de cent ans et au-dessus, qualifiés^^ii^*/^* ». hotnm^ê et aptes aux emplois de Farmée ; puis )>; ksa&<d>lis nouveaux, à qui sont ouvertes les portes » des dignités de FÉglise et de la magistrature, ainsi )i que des deux corps de Tartillerie et du génie.
3» La noblesse s'acquiert par ies armes, les char* n ges et la faveur du prince. Rien de ce qu'elle ren- » ferme ne pèse sur le peuple; car police, finances, » administration, monopt^e se trouvent hors de » ses mains. Sans autorité dans les villes, celle » qu'elle exerce dans les campagnes, issue des droits » de fieis^ ne lui est pas inhérente, et peut même n lui devenir à charge , car elle l'oblige à faire tou* » tes les premières enquêtes sur les crimes commis » dans son fief, sous peine de supporter tous les » Irais des procès (criminels qui en résulteraient ; )v puis on en appelle à des tribunaux supérieurs et n plébéiens.
tfSt MlÊMOiaBS SECRETS.
)» Le respect pour la noblesse n'est doné qu'un n hommage de Topinion en fayeur des souvenirs , n hommage libre que toute exigence repousse , que » toute culpabilité détruit. Aussi la noblesse^om- » mande-t-elle plus d'honneur qu'elle n'en procure, » et, partagée en noblesse de robe et d'épée, sa pu- » reté réprouve toute profession lucrative. Généra- » lement militaire, elle ne reçoit que desrétribu- » tions légères pour prix de services pénibles et )» ruineux , et son existence réalise sans efforts une » des chimères de la théorie politique , en usant les )» richesses personnelles des grands au profit des » dernières classes de TÉtat ; car, tandis que ceux- » ci ne sacrifient rien à son salut, ceux-là lui vouent » à la fois leur temps , leur fortune et leurs bras. n Les nobles n'ont donc aucun privilège lucratif; }) car fournissant des consommateurs à l'industrie , » loin que leur ibrtune la rivalise par des spéeula- » tions, l'emploi qu'ils en font rend l'imposition » moins pesante, et Tagrégalion à leur ordre, exi- » géant les mêmes sacrifices ^ ouvre de nouvelles n voies à de nouvelles fortunes populaires.
» Le peuple , sous le nom de tiers ou troisième n état, jouit sans partage de toutes les professions » fructueuses; il n'est d^ailieurs textuellement exclu » d'aucun emploi ecclésiastique, civil ou militaire, » quand les services, la fortune, les talents ou la » faveur concourent à l'y élever.
N Gomme ordre de l'État , il jouit d'une égalité po- » litique absolue avec les deux autres , s'élance con- » stitutionnellement au-dessus du second par la
CHAPITRK II. S5
» dérîeatura, et se classe quelquefois par la pairie à n la tète de la noblesse d'extraction. Ses moyens de n parvenir sont l'industrie , le commerce , les fer* » mages, tes monopoles, les collégiales, les bureaux » des finances, les tribunaux inférieurs de judica* » tîire 9 les magistratures municipales et les cours » souveraines. Les professions diverses qu'il exerce » offrent dans son sein des divisions civiles par les » corporations, qui rappellent, en la perfectionnant, » catte classification des métiers de l'ancien berceau n de la sagesse humaine ; ordre de choses auquel » l'Angleterre doit sa prospérité industrielle , car les » corps seuls ont et des traditions et de l'esprit de » suite. Ces corporations ont leurs lois , leurs chefs, » leurs noviciats , et sont plus nécessaires qu'ail- » leurs chez un peuple ardent, inquiet et novateur; » puis elles assurent de l'ouvrage aux artisans ; aux M maîtres des ouvriers ; au public des hommes ha« » biles , établis et connus ; aux mœurs la censure » journalière que les corporations exercent sur » elles-mêmes et que la vanité de corps rend active ; » au gouvernement ento le précieux avantage de » n'avoir qu'à surveiller ces familles industrielles. » Les trois ordres ont des privilèges généraux et » particuliers. Les ^premiers sont le droit commun n d'être représentés dans leurs ordres respectif aux » assemblées de la nation et des provinces , l'égalité, » la séparation et l'indépendance de chacun , et son » droit d'opposition au vœu des deux autres , les » droits de propriété , conformément aux diverses » coutumes , de liberté personnelle , et de doléances
M HÉM0IBB8 8SCABT9.
» âan% les comices nationaux. Leurs priTiftëges par* » ticuliers consistent en droits honorifiques y droits » utiles et exemptions.
» Ceux de cette dernière espèce, acquis au elergé^ » ne devraient pas être cités puisqu'ils appartien-^ A nent de fait aux titulaires des bénéfices choisis » dans les deux ordres héréditaires. Ils consistent » dans le droit , jadis comièuii à tous et conserré par » lui seul, de s'imposer et de s'administrer. Rédtmé « de la capitation à prix d'M'gent, il la paie dans les » pays conquis , ainsi que le ▼ingtième-, c'esl>>è-dire » sur le quart de ses propriétés , et n'en féumit pas n moins un don gratuit. Quant â la dkne, ce n'est )) point une charge^ car le propriétaire qui la paie n n'avait pas fourni les fonds représentatifi du re* » venu qu'elle enlève à ses terres.
» Les privilèges de la noblesse sont principale* n ment honorifiques , et éminemment irtiles au peu* » pie , car la prérogative , nvllemcnt illimitée , d'oc« n ciiper les places d'officiers dans l'armée , ordre » récent et révocable, ne rappor^nt que de Thon* » neur, épargne ce que sans elle il eût foUu imposer » sur la propriété pour subvenir ao; payement d'ap- » pointements plus considérables qu'ils ne le sont. » La prérogative de posséder exclusivement quel-^ » ques décorations est eneoreun moyen économique » de récompenser les services. L'ordre de Malte^que » les ancêtres de la noblesse fondèrent, qu'dleilluS'^ » tra durant sept siècles, et à qui elle a fourni les n trois grands maîtres les plus héroïques, épargne, » dans la protection du commerce du Levant, des
CSAPITU II. W
n armements qui eoùteraient quatre fois ce que cet u ordre possède en propriété. Les droits féodaux n enfin, outre qu'ils sont des propriétés acquises et » que le tiers état en peut jouir comme la noblesse » tn payant le di*pit de franc fief, obligent et à un i> patronage protecteur, et à la livraison comme à » la garantie de toute propriété appuyée de titres 9 dans le domaine du seigneur. Quant à Te^^emption » en matière d'impôts, elle ne porte que sur l'ex- » ploitatioD de soixante arpents de terre en faveur )» de la noblesse pauvre et cultivant de ses propres }i mains; faible dédommagement qui, avec les plar 1» ces de Saint*Cyr, est accordé à des sacrifices héré- » ditaires. Encore faut-il noter ici que le privilège » des nobles, indigents, par rapport aux terires n qu'ils cultivent eux-^mèmes, est partagé indivir M duellement par un grand nombre de personnes )» du troisième ordre, et en général par tous les » bourgeois de Paris.
» Le tiers état est véritablement l'ordre favorisé, » car ses privilèges embrassent tous les moyens d'ac-^ » quérir, qui ailleurs sont plus ou moins partagés » entre différentes classes; il jouit même des béné* » fioes ecclésiastiques , et dès commanderies servan-* V tes , fondées par la noblesse. L'État semble donc > paincipalemeût organisé et administré à son pro- » fit, et s'il ne parvient pas facilement aux hautes » dignités , n'oublions point que son intérêt même » l'exige , et que , s'il est pénible à quelque»*uns de N se roir placés auniessous de sa grandeur person* » nelle, il serait bien plus funeste à tous que quel*
56 JlicMOIRlS SECRETS.
» ques ambitieux s'élevassent aux dépens de leurs » nombreux privilèges , qui alors leur seraient né* » cessairement ravis. Observons encore que, des n trois corps de propriétaires , le premier ne retire n rien des impôts qu'il supporte, et que le second » est celui des deux autres qui sert le plus et en re- » tire le moins.
» Avant de réunir les ordres de l'État dans des » corps nationaux et d'en classer les membres dans » les institutions constitutionnelles , remarquons n que la puissance législative du Roi est possédée en » vertu des lois fondamentales, dont les parlements » sont les dépositaires ; que la puissance executive n est plus de surveillance que d'action ; qu'enfin 1) tous les pouvoirs sont mixtes , se censurent entre » eux , et par leur combinaison constituent une mo* » narchie où tout se fait pour le peuple et rien par » le peuple.
» Nous ne suivrons donc pas ici la méthode reçue » de diviser et balancer les facultés communément » nommées pouvoirs , système qui f^it lutter les n passions au lieu de concilier les intérêts, système » qui est la plus funeste des épidémies sociales. Des » députés librement élus par les trois ordres forment » les états-généraux. Porteurs de mandats spéciaux w relatifs aux objets prescrits par le Roi , ils sont » divisés en trois chambres , délibèrent séparément » sur l'acceptation des impôts et les lois dont la de- » mande leur est soumise, et n'ont, en outre, de droits » que celui de déposer leurs doléances au pied du » trône. Ces ordres, distingués par le rang mais
GHAPITBE n. S7'
» égaux »elon le droit politique , ue soi^ donc puisn saats que dans la sphère circonscnte dé leur » action. Les objets proposés , soumis à une triple >i discussion et à la nécessité d'un triple vote pour » qu'ils soient admis, assurent la tranquillité publi- » que sans attenter à Tautorité royale. L'inertie » d'une telle assemblée n'est cependant pas à crain- » dre , car 1« le monarque désigne ce qui doit être n mis en délibération; â"* nul n'a intérêt à repousser }» ce qui est utile à tous et sans danger pour lui ; )> S"" des hommes réunis ont plus besoin d'être arrê- » tés qu'incités à agir; 4'' une constitution enfin est » moins établie pour créer que pour conserver.
» Quant aux états-généraux, le droit de les de- }> mander ou de les refuser est un des mystères de » notre gouvernement. C'est par l'incertitude des » limites è cet égard, c'est par le jeu de la crainte )» et de l'espoir que le prince et ses sujets peuvent » le mieux être dirigés dans la voie droite et salu- » taire delà justice et de l'obéissance. Leur convon cation possible est un épouvantait pour les cours » souveraines dans la main du monarque , et pour » le monarque dans celle des cours souveraines : 1» leur effet est donc principalement comminatoire.
» Le dépôt des lois est confié aux parlements en » géqéral , et plus particulièrement à celui de Paris, » composé des princes du sang attachés au trône, » des pairs liés par intérêt à rhét*édité , de prêtres n de nobles et de prétendants à la noblesse , que )» vingt ans d'exercice leur confère , ce qui , joint à » l'immense fortune de ses membres et à la dignité
W MiMOiEii ficans.
» dettieai nagMraCsqai le dirigent, eonnieà M riiabUudedet formes, rend ce corps émineimieiit )» conserfateur, comme le prouvent les tempe même » les plus agités de notre histoire*
M Ce souverain consistoire de nos rois, si célèbre }> que des princes étrangers lui ont parfois soumis » la décision de leurs querelles , si ferme qu'on a » toujours désespéré de le séduire, qui a eonseryé » seul les maximes nationales, outre sa dirision » en grand'chamère , chambre des enquêtas et )» des requêtes y offre différents modes de compo- » sition intérieure , en raison des affaires qu'il dé- » cide ou des fonctiops qu'il exerce,
n Les chambres des enquêtes et des requêtes sont » des tribunaux civils et criminels , perpétuels sous )) le premier rapport, tournairesde trois mois en » trois mois aous l'autre , et réunis alors â despré- » sidents et conseillers de grand'cbambre»
n Cielle^ci , qui renferme les plus anciens magis-
» trats, est un tribunal d'appel.
n Le corps entier, les princes et pairs convoqués,
devient cour des pairs, tribunal suprême pour
ceux qui en font partie, dépôt du registre où les
lois sont conservées, et oo^l^islateuren quelque
)) sorte.
» Treize parlements et quatre conseils sçuve-
rains , qui se partagent tout le territoire français ,
ne forment réellement que les. membres disper*»
ses d'un corps essentiellement un , division qu'un
arrêt d'union fait cesser, faculté contestée pour-^
» tant par l'autorité souveraine , mais dont l'aotion
GlUVIf AI !!• ^
» est peu dangereuse comine ^mil dénuée de puis- 9 éanee coerelti?e et sans infioenee sur la force past blique* Leur coopération législatrice est donc puw reme&t négative^ elle consiste en devoirs plutèt a qftt'en droits, dont reietcioe est enfeloppé de I» formules [respectueuses , que rendetit puissantes )» leur fermeté 9 leur vertu et leur intégrité. Ils supjt posent toujours le Roi abusé et non éclairé. » C'est «1 yertu de ses ordres généraux qu'ils ré- » elament eontre des ordres qui lui ont été surpris. » L'opinion alors est leur force, et finit par les faire » triompher sans qtie l'autorité s'avilisse. Placés » entre ta eour et le peuple, ils offlcent l'union hï- » x«rre d'une autorité puissante dont le» membres )i demeurent dans la médiocrité ; effet de l'esprit de n oerps, aussi persévérant que celui de l'homme >» privé est transitoire.
n L'administration générale est dirigée par lés » quatre secrétaires d'État, ceux de la maison du » roi , des affaires étrangères, de la guerre et de la » marine, «atre lesquels la correspondance admr- « nistrative des provinces est partagée. La Franeie » en outre est administrativement régie par trois » principaux consens* r t<» le conseil d'État, com- » posé des ministres et où se règlent les affaires et*- » térieurés; â» celui des dépèches, où quelques mii> nistres et magistrats assistent ; if a pour objet les » les affaires de l'intérieur ; 5« le conseil royal des » finances , dont le contrdleur-général est rapporn teur, sans être comptable, car le roi ordonne ft tout» 11 existe encore un quatrième conseil de
60 MijiOimiS SBGRBTS.
)i surTeillaiicejudieîaire :.ses membres so&ldeteon-' » seillersd'Étajt sortis des grands corps de magistra- » ture, dont ils doiYent reviser les arrêts comme s» juges des formes , puis renvoyer le jugemrat du » fond à UD autre tribunaL Là de jeunes magistrats, n sous le titre de maures des requêtes, font les » rapports, et, après s'être. instruits des affaires, » vont, sous le nom d'intendants €h justice, po~ » lice et finances, diriger l'administration des » provinces. Ce conseil , où le roi est toujours censé » présent , est présidé en son absence par le chan- 1» celier. Il y a aussi un ministre des bénéfices ecelén siastiques , mais i\ ne fait partie d*aucun conseil* » Puis vient la grande-chancellerie, dont le chef sur- }> veille toutes les magistratures et est le représen* » tant de toutes les municipalités. La directi^i de )> la librairie fait partie de . la chancellerie , ainsi » que les secrétaires du roi , charges sans fonctions » et anoblissantes*
» L'administration des provinces varie en raison » de leurs privilèges , garantis par des contrats so- » lennels. Partagées en pays d'état et tUéiection , » les intendants exercent la puissance du roi dans }» ceux-ci , et surveillent seulement ceu^-là comme 3» commissaires du souverain.
3» Membres du parlement , ces intendants prési- 3> dent les tribunaux inférieurs et siègent dans les » cours souveraines de leur arrondissement. Toute M l'administration roule sur eux ; mais , éclipsés par » l'éclat du commandement militaire, surveillés }> par les parlements, l'accumulation de divers raj»-
cRÀpitîi» n. -M
4i .porU fà\{$ aux différents ministres éçlaîrëles leurt ^ et attentif leur immense pouvoir.
: » Le régime dés pays d*État varie d'une province » à ratttre.'Gette diversité empêche la naissance ra- » pîde d'un sentiment commun de révolte. Ce qiH » «omplrque encore ce régime, c'est une foule dfe •» corps secondaires , partie judiefaires , partie admf- » Dfstmtjft ou de police , tels que le siège général » de la table de marbre , divisé en Cfmnétablié, « jâfm'raéié, Eaux et Forêts ^ le Conseil des pri- •1» ses , les Corps de Filles, les Juridictions con" ^^ suknres, les Compagnies financières de tous n genres. Au total , Tadministration est divisée à » l'infini , non pour établir farbitraive , qui nivelFe )» fout , mais pour toutbàlancef sans eflFbrt et sanfs » lutte, '
- 3> Lés trilmiitaux sâtiYerains sont:1f* lesparl^* T* m^ts et conseils supérieurs dont noiis avons déj^ '*'» parlé, jtf^ sans appel, sinon par déi^ut-dic «H forme, chargés de la haute police et de la sui'* ■>»'Veitlance detotis les agents civils et rtailttatres, -*• dépositaires des lois ; 2« les cours des aides ; elléJ » jugent souverainement en matière d'imp6t et par )» appel des tribunaux d'élection; elles sont* au î» nombre de quinze , et le roi lui-mèttie y est fcis >» en cause par lés contribuables lésés plaidant dejv vaut elles contre les agents de l'aiitorité; 5*> les » *d^uze chambres des comptes, qui prott^nceirt ^' non sur 4es dépenses régulièremétil' ordonnées, -)i"ftiai8*8W W légalité* des recettes et dépenses, et -^f iQUt rendent ii cet* égard-'dtes arrtts exiéfctrtoîrcs;
4P ■ipQlM^ ilClSTS.
» ki aiaif ef de finaoee» y sont eiamîaéet par lat » auditeurs , jugéea par les maltrea et ré? îaées par » iea aorre«teura , $om Tintpeeti^a 4ee présideata ; n U a^mt portée^ et conaenréea t^iiiei lea piter a de 9 cQ^ptabililé; 4** le grand ewamli juge dea eau- .9 8eab^Mllciaka«dr<|ita de régale |€o«péteBoe dea ^ ÎWgeff évo^PM. I«9 ehaneelier ew le garde dea » aeaaux eneat te«:bef| quoiqu'il ait «o premier n préaident.
. » 'ïquteaçeaeoBraaonlaouveraiiieaellettfeiiieni* n brea ioainoTibk&. Ellea enragiatrent, par ampU»- » iioB;tpua lea a<tea généranx de l'auterité* Lu it av^eata qui plaident defant elfcaa forment une ea^ » pàee.de république dena la monarchie. M'ou^- )» blioni paa ioi ka cowa do monnaîeai la préièté » de rh6tel, juge des causes à la suite de la eottr, » mm fuvteut 1^ C^telet, qui eofla^end trais im- » portants, magiatrata : lea Ueutenanta cîfili ertmi* ». ne| et de police» Ce tribunal, i^lériettr reaanrt du » parlemaq^ ^^niune d<ina lea proiîncea les baiUiagea » et 94i|^iievasé<^ ^ aidés d^n^ Iwrs fpnotiona judîo eiaires par cent^ dixihuit présidiaux, qui aont » P^céa dani^ le^ villea les plus considérables du jjk r^j^ume^ ft qui sont juges des litiges juaqu'i . » i^QOCurrenee de 9000 francs.
\* Il existe, aussi neuf chambres ecclésiastiques, ^ juges des impositions du clergé ; 4ea bureaux de # . trésorier de France , poiur liacj|liter la rentrée des » deniers iroyaux; la chancellerie, dqnt rassortent f» les secrétaires. du roi, o^es qi^i l^mbliassntî » en£^» l4 ^r^pce ^ di?i^ e^ qparante gau|er-
OHAPIT&S tl. 6^
>i nementt aniqtienent militaires, en trente^deat H fënérailté»» dont vingt sont subditisées en élec- » tioDs; elle est jalonnée, pour la police de surit veillttnee>, pirr trente-trois dépôts de maréchaas- }f sëe, par deé offiefen de cennétablte, lieutenants » des tnarédhaui d« France , Juges dé point d*iion- IV near et chargés de prévenir des Tit>lences^ flont » les effets sont Jugés par Itt pari^ment. )»
c L'aetion d'tui gonvemettent se fiiit sentir ptif » l'influence de la Justice, de la police, de Tadminis^ » tratiopi, de la force pobliqae et de 1 -éducalfon.
» Le degré le plus bas de la JusttiM oifiléetcri-» » minelle, ainsi que de la police^ 8e;troutedan8 les » justices seigneuriales. Leurs attributions, âsSez * n étendues pour la police, ftiibles et soumises à ré^ » TÎsion )pour le civil, se réduisent, en matière txi^ n minelle, ani premières informations ; instruettons » utiles et préparatoires qui sont plutôt un det^if yv qu'un droit, une eliarge qn*un privilège. '
H Le premier degré réel de la justice se reneon- » tre donc dans ks trifeunaut de bailliage et de sé^ « nédiaussée,xk>nt le souverain nomme les jugés «t Il la partie publique, et que préside léileutenant d^itf 11. bailli ou< sénéchal, chef de ta noblesse, Utaisinba-*» j> bile à y siéger lui-même s^il n'est gi*sdué.
9 Le second et dernier degré de Jurldie#oil est au n parlement, sauf recours au conseil pou# viees de n fbcme. Ainsi les arrêts des Justices seigneuriales
(^^ ]liM.0I&S8 SBC&STS*
]^AODtJ|^rn|^ pardon iriUapaitt plébéiens, et ceux » ikc^iribuoaux par des cour» sou Yeraioet, riches, n impartiales et indëpendaDte&.
^ n Les cours souveraioes oat despiMicureurs^géné^ n raux. qulreprésenteot le ftoi, yeiûant h Vexécnl&on ». des lojSf; ordonnances et diseipiiue, jugent les in-<. }» compétences,, d^endienl les^ iotéfféts des mineurs , » des corps, des conuDjunaiftés, dont ils sont.ks Cu-^ » teurs nés ; donnent leurs conclusions dans les af- » fair^,>ui*veiUenila police et prot^qiMsiilrfion acn tion, censurent les mœurs, recherchent le crime ; » ont^ isous le nom ^iàprûcUfiBurs eu roi^ des lub- » stitujts dans les juridipetiojis subalternes; et c'est » par là 9UI8 s'enfcbstaeiapolice générale dû csiyaume, V. instituilKm issues du.ré^ime léedid, et qui Ue k sury^ Toillîi^ce^à.le'jiustice.
; » Lestp^rienMAtsreçoifentleS'tti^lielS des consuls 3». en in#jllères.de commerce, exoeptépoor to lettres V de change protestées. Placé. â un rang distingué \ d^Bis.la société, et soldé principali^ent par l'es* 3» t^e depuis l'introduction de la ▼én^Iité des of* >%fice8, là ufi corps de prêtres , de nobles et de sei* }.» gnettrs.de ii0f«, décide presque toujours en faveur 2{..de0 copniiaies dans les cofil£atatioiis.relatiTès aux )) dlm^set féf»â9lMiés; de^megiétrats^ nommés par ]fiA^,roi) 4e. o^Odamnelit d'ordinaire dans.les procès )t'qu1l,pQliçsiitl devant eux. mille faits vienhenl à 3» rappui.de.'cettedoubleasaertioji; ' : <
ii.f^PanhK9s encore jei du lieutenant civil^megilstrat 31.;^^ confiance chargé d'informations discrètes et >^ fy^éalal^es sur les motilî» de séparation entre époux;
