DISCOURS DU ROI

ttMon ministre, Messieurs, vous a présenté, lors de l'ouverture de vos états, la situation des finances, en distinguant parfaitement bien le déficit annuel et le déficit momentané.

V Parmi les moyens qu'il trouve pour remplir le déficit annuel, il fait entrer pour une somme de

10 à 12 millions la bonification dans les taiHes et vingtièmes, qu'on doit attendre du généreux abandon qu'a fait la noblesse de mon royaume de ses privilèges pécuniaires. J'avois tout lien de compler sur ce sacrifice de la part de mes nobles françoîs, qni en tant d'occasions en ont fait de bien plus grands poar leur patrie et pour leur Roi. Mais si, d'après le calcul présenté, la bonification à espérer dans celte partie ne t'ait qu'un objet de 10 à 12 millions, cette somme , par comparaison aux 570 millions qui forment la masse de la levée annuelle sur l'État, et supportée par toutes les classes, paroit très-modique en soi, et mon cœur est déchiré quand je pense qu'un article d'aussi mince importance a pa soulever, dans plusieurs provinces de mon royaume, mes sujets les uns contre les autres.

» Le privilège pécuniaire dont il s'agit n'étoit même profitable qu'à la noblesse malheureuse qni régit elle-même ses biens. Les riches propriétaires afferment pour la plupart leurs terres, leurs fermiers acquittent l'impôt comme les autres; ils sont souvent grevés d'une plus forte prestation, parce que les assesseurs et collecteurs, qui savent que les prix des baux sont fixés à raison de l'impôt qu'il faut acquitter, ne craignent point d'asseoir leur cote à une forte taxe qui, en définitive, est toujours supportée par le seigneur on le propriétaire.

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« Les abus sur cette partie tMimoient, il est vrai, ao pro6t des gens en crédit ; mais le tiers état y avoit plus de part que les nobles. Les officiers d'élection, snbdélégiiés et autres chargés de l'assiette des impositions, sont de Tordre du tiers , et on sait que dans leurs répartitions ils avoient toujours soin de diminuer autant que possible leurs taxes et celles de leurs tenants.

n Je me suis informé scrupuleusement de l'effet qu'avott prodoit sur les esprits le discoors de mon ministre de finances. On le trouve généralement bon. Je vais vous rendre cependant avec toute la loyauté possible les observations qui m'ont été faites.

V 1* Par rapport au déficit annuel , on serait fort aise qu'il ne fût que de 56 millions , comme il l'annonce ; mais on craint qu'il n'y ait erreur dans l'énoncé, attendu

» Qu'en 1787 le déficit annuel et momentané étoit porié k 125 millions , eu 1788 à 160 millions.

Tf On remarque que s'il a été couvert pour ces deux années, ce n'a pu être qu'en empruntant 260 nûllions qui ont conté an moins 15 millions de rente qu'il iaut ajouter aux 56 millions.

V On remarque aussi que les moyens que propose mon ministre pour couvrir le déficit annuel pourront être bons un jour, mab qu'ils ne peuvent rien produire pour cette année, et très-peu pour les suivantes.

V D'abord la bonification de 10 à 12 millions sur les tailles et vingtièmes ne peut avoir lieu au plus tôt que pour l'année procbaine.

» En second lieu , les autres bonifications sur les parties affermées, qu'il fait montera 24 millions, en les supposant possibles, ne pourront avoir lieu, suivant lui, que dans deux ans; mais les baux n'expirent que dans trois, et on ne peut penser que, transgressant les principes de justke et d'équité qui m'animent, je veuille briser l'engagement sacré que j'ai contracté par ces baux, et cela dans le moment même où j'assure à mes sujets que je respecterai toujours leurs propriétés.

» Enfin les sept millions à espérer sur les abonnements des aides, les cinq millions sur les hôpitaux et autres du même genre , tous fort éventuels , ne peuvent avoir lieu pour les abonnements qu'après les avoir révoqués, et pour les hôpitaux qu'en cas de vacances de bénéfices; ce qui demandera beaucoup de temps.

n S"" A l'égard du déficit momentané, mon ministre, pour le couvrir, propose un emprunt de 80 millions ; ailleurs il dit qu'il m'est dû par mes peuples pareille somme de 80 millions, dont je fais remise. Il m'est revenu à ce sujet qu'on se demandoit pourquoi mon ministre vouloit ouvrir un emprunt de 80 millions, dès que celte somme m'étoit due; qu'il

étoit plus naturel de faire rentrer ce débet que d'emprunter, et qu'une remise de cette espèce n'étoit point de saison.

» J'ignore par qui et comment il m'est dû cette somme de 80 millions. Je sais que mes fermiers et régisseurs me payent d'avance le prix de leurs baux et régies. Je sais aussi que les receveurs généraux et particuliers de mes finances ont rempli leurs traités, qu'ils ont reçu la gratification qui devoit récompenser leur exactitude à remplir lesdits traites. Si donc il est dû quelques articles arriérés, ce n'est point à moi qu'ils appartiennent, mais aux receveurs des tailles ou aux receveurs généraux qui m'en ont compté, et qui, d'après nos conventions, n'ont aucune répétition à faire vis-à-vis de moi, ni moi vis-à-vis d'eux.

» Mais en dernière analyse il paroit qu'il faut avoir quatre-vingts millions pour couvrir le déficit momentané qui est annoncé.

» Je vois dans l'emprunt une surcharge d'intérêt de plus.

Ti Pour y parer, j'ai à vous proposer. Messieurs, un plan qui me paroit simple pour couvrir ce déficit, et cela sans emprunt ni impôt.

» Avant de l'exposer, je veux encore vous déclarer, ainsi que je l'ai déjà fait par les arrêts de mon conseil, que ma puissance ne s'étend point à lever

sur la nation aucuns deniers sans son consentement. Dès que cette vérité m'a été connue, je n'ai pas perdu un instant à la publier dans les actes mêmes émanés de mon autorité.

n Je déclare en même temps, à Tégard de la liberté individuelle de mes sujets, que je n'emploierai à l'avenir la voie des lettres de cachet que dans le cas où elles me seront demandées par un avis de parents , ou contre les espions du gouvernement.

n Après avoir ainsi assuré la liberté de vos personnes et la propriété de vos biens, comme étant les deux objets les plus importants contenus dans vos instructions et pouvoirs, et avant d'entrer dans l'examen des autres, il s'agit de s'occuper préalablement des besoins du gouvernement.

» Le projet donc que j'ai à vous proposer pour combler le déficit momentané est simple; mais sans votre consentement , il seroit dangereux et ne poarroit être d'aucune solidité dans une monarchie comme la France.

» Il s'agit de nous concerter pour établir un papier tel que celui de la caisse d'escompte. LfOS précautions que je vais vous proposer doivent parer à tous les inconvénients, et plus vous y réfléchirez, plus vous serez convaincus que c'est le seul moyen à employer pour subvenir aux besoins urgents de l'État.

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» Là création de ce papier ne peut se faire que par votre Adhésion revêtue de lettres patentes enregistrées au Parlement, et seulement au prorata du déficit des années 1789, 90 et 91, pourvu toutefois encortB que sous aucun prétexte ce papier ne puisse excéder la somme de 300 millions. Il sera alors pro^ portionné à plus de deux milliards du numéraire qui se trouve en France, et à l'entrée et à la sortie du trésor royal, qui est de 500 millions. Ce papier, reconnu et sanctionné par la nation, servira à acquitter les dettes dont l'intérêt est le plus coûteux.

» J'engage ma parole royale vis-à-vis de vous de faire porter dans le courant de janvier, chaque année, au greffe du Parlement de Paris, pour 15 millions de ces billets, de manière qu'au bout de vingt ans il n'en existera plus.

y> L'incendie de ces billets se fera le même mois, en présence du Parlement assemblé, et il en sera dressé procès-verbal. •

» Ces billets seront tous signés du garde du trésor royal, et visés de sept membres du Parlement, savoir du premier président, do procureur général et du doyen de chaque chambre.

» La matrice de ces billets sera déposée au greffe du Parlement , dans un coffre fermant à quatre serrures différentes, dont une clef sera à la garde du premier président ,' la seconde à celle du procureur

général, et les deux autres es mains du doyen et du greffier en chef du Parlement, afin qu'on ne puisse faire et signer de nouveaux billets qu'en rapportant les anciens, attendu que dans l'espace de vingt années il est impossible qu'il n'en existe dont le papier, devenu trop vieux , demande à être renouvelé.

» Et pour donner à mes sujets une preuve de ma loyauté et la plus grande certitude que ces billets ne seront employés qu'à l'acquit de la dette nationale, il n'en sera délivré aucun à l'intendant du trésor royal, qu'au prorata des créances qu'il justifiera dûment avoir acquittées.

m De cette manière, l'Etat se trouvera libéré de 18 millions d'arrérages. Je n'ai besoin que de ce secours jusqu'au 1" janvier 1794. A cette époque j'espère que la dépense sera égale à la recette, parce que d'ici là j'aurai eu le temps d'examiner, de digérer et de faire exécuter les plans présentés par mon ministre pour anéantir le déficit.

n C'est sur cet objet important que je vous demande de délibérer sur-le-champ. Cette affaire une fois décidée, nous passerons dès la troisième séance aux moyens qui vous paraîtront convenables à la réforme *de ma maison , à celle des départements , à celle de la perception de l'impôt et de l'administration de la justice. »