DISCOURS DU ROI OU DE SON GARDE DES SCEAUX

ttLe Roi me charge, Messieurs, de vous remercier de la confiance que vous lui avez témoignée par votre adhésion à la demande qu'il vous a faite dans la deuxième séance. Il ne peut vous en marquer mieux sa gratitude qu'en rendant à vos provinces leurs anciens états, et, pour que ces états aient absolument le caractère national que Sa Majesté désire, elle vous laisse le choix absolu de leurs membres.

» Le ressort de chaque parlement semra de division à chaque province d'états, à l'exception du Parlement de Paris, dont le ressort est trop considérable pour qu'il ne soit point créé de plus trois provinces d'états : savoir, une pour la généralité de Châlons, sous la dénomination des états de Champagne, une

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qui contiendra les généralités de Bourges, de Poitiers et de Tours, sous la dénomination des états d'Aquitaine, et une autre sera composée des généralités de Lyon, Moulins et Auvergne, sous la dénomination de la province Lyonnaise. Chaque assemblée nationale sera composée au moins de cent membres, dont cinquante nobles et cinquante des communes, pour conserver l'égalité parfaite entre les deux ordres. Ces états nationaux auront à l'avenir, chacun dans leur ressort, les mêmes fonctions que les états de Bretagne.

» C'est sur quoi je vous prie de délibérer sur4echamp. n

Il est impossible que la nation ne reçoive encore avec la reconnoissance la plus vive un aussi grand bienfait de la part du Roi. Dès que cet objet sera accordé, le garde des sceaux ajoutera :

a La nomination des membres des états nationaux » est dans ce moment*ci ce qu'il y a de plus urgent; » elle ne peut être faite plus légalement que par les » députés des bailliages, qui sont les représentants yy les plus naturels des peuples de leurs ressorts. Le 1» Roi désire que ces députés se rendent, à cet effet, » sur-le-champ dans leurs provinces, et sans perdre » de temps. Les états nationaux ainsi formés s'occu- » peront de dresser les objets des demandes qui pa- » roitront les plus propres à leur situation, et, après

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» un mûr examen, ik adresseront sans différer leurs » mémoires au secrétaire d'État, à Teflet de pouvoir » ensuite en discuter le mérite dans le conseil du ;> Roi, en n'oubliant pas surtout de proposer le genre ') d'impôt qui paroit être le moins onéreux à chaque » province. Sa Majesté vous convoquera ensuite pour » concerter le pian général qui paroitra, d'après les yy mémoires respectifs des provinces, convenir le V plus à la prospérité générale de cet empire, et » désormais les états généraux se trouveront convo- )) qués et composés naturellement de la moitié des )) députés des états nationaux. »