‹ Memoires (volume 2)Chapitre 54 sur 68 · NOUS DES OUVRAGES · texte numérisé non relu

NOUS DES OUVRAGES

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(tj La loi cil) 2i octobre 1814, alors en vtguoar, o'oblige&it paa k la dtela^ tioi» du chiffre du tirage; l'ordonnani^e du 24 octobre 1814 prescrivait seulement la lianue, par l'imprimeur, d'un reifistre signé du maire où il était tonu de l'inscrire. Un nrrfit de la Cour de Cossetion, rendu le 19 décembre 18î3, avait constaté cetlo non obligation. ('Voir Sibet, Recueil ginérai t. 7. l, ~ etBosÈa et BoNAàtis, Dvnionfïmrt... rfe la pretse, Z vol. ia-8», 18i7|.

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