DE LA POLICE ET DE LA SURVEILLANCE QU*IL A A EXERCER

Le bail ou accense se fait pour trois ans venant à six. Au bout de trois années, si le maître veut renvoyer son métayer ou manœuvre, il lui donnera un congé par écrit, en présence de témoins, afin qu'il ne puisse nier ni cacher ledit avertissement, et ce, trois mois avant la Saint-Martin d'hyver de la troisième année de Texpiration des baux.

Si c'est le métayer qui veut quitter, il devra, trois mois avant l'expiration des trois ou six années des baux, faire, par huissier, signification à son maître, si il ne sait pas écrire.

La meilleure méthode est que, si le maître a un bon métayer ou manœuvre qui ne lui doive rien, lequel soit en état de faire valoir le domaine, il doit le retenir si il le peut, quand môme il serait un peu insolent, parce que souvent on se trouve obligé de souff'rir des insolences môme d'un mauvais.

Mais, si c'est un mauvais métayer, il faudra le renvoyer le plus tôt possible, parce que plus vous le garderez, plus il fera de dettes et moins il vaudra. Un mauvais métayer vous décriera toujours comme un maître malin.

Il ne faut jamais se fier aux promesses d'un paysan qui sont toujours trompeuses et menteuses. Le paysan s'étudie à tromper ses maîtres.

Moi, Bonfils, je n'ai jamais donné congé à un métayer ou manœuvre dont je suis content, quand môme il voudrait absolument me quitter. Si il me demande congé, je lui réponds que si il veut me quitter, il me le fasse signifier par huissier trois mois avant la Saint-Martin d'hyver.

Si le maître et le métayer au bout des six années, fin dudit bail, se raccommodent pour rester ensemble, il leur faut passer un nouveau bail trois mois avant la sixième année expirée, afin de ne pas se fier à la parole trompeuse d'un paysan qui trompera si il trouve un autre endroit qu'il pensera lui être plus profitable.

Il ne faut jamais donner congé à un métayer ou manœuvre qu'avec réflexion et jamais dans la colère ni verbalement, en présence de témoins, afin qu'il ne puisse s'en prévaloir.

Un mauvais métayer vend son bled, un bon le conserve.

Un bon maître doit se faire aimer, craindre et obéir, le tout avec prudence. On doit aider à un bon métayer, mais plus vous aidez à un mauvais, moins il vaut et plus vous perdez : aussi, gardez-le le moins que vous le pourrez.

La meilleure qualité d'un bon métayer est d'avoir un bon bouvier après ses bœufs et de bons porchers qui paccagent bien ses porcs, parce que ce n'est qu'avec le nourri,

de fréquentes et bonnes ventes, qu'on se tire d'affaire et non pas par le grain. Pourtant, un bon métayer qui nourrit bien, laboure bien ordinairement.

Il arrive souvent qu'un métayer (c'est-à-dire les métayers d'une môme communauté) ne s'accordent pas bien ensemble ; le plus mauvais voudrait chasser le meilleur du domaine et rester seul avec sa branchée pendant la durée du bail. Un bon maître no doit pas consentir à cette séparation, surtout si il connaît que ceux qui voudraient rester ne sont pas assez forts pour exploiter le domaine. Il faut tous les laisser sortir, si on ne peut tous les retenir. Quelques fois, ils vous diront qu'ils ont un fils, un frère ou un neveu qui viendra et avec lequel ils seront assez forts ; il ne faudra pas les croire parce que j'y ai été bien attrapé moi-môme.

Un maître doit apporter la police par de bonnes raisons et remontrances, blâmant ceux qui ont tort et quelques fois toute la communauté, ne souffrant jamais que les uns fassent tort aux autres, car c'est souvent la cause de la division et de la séparation de toute la communauté.

Le meilleur, c'est que tout se partage avec justice et qu'il n'y ait point de tromperies, crainte d'animosité-

Le maître doit prendre sa moitié partout et dans tous les chanvres qui se recueillent dans les terres.

Il arrive toujours qu'un métayer a plus des trois quarts des fruits, par la raison que, lorsqu'on les ramasse, il ne s'en trouve plus la moitié sur l'arbre et que c'est ce qui reste qu'il partage avec le maître.

Il faut qu'un maître veille souvent par lui-môme et fasse attention si son métayer ou locataire ne dégrade et ne détériore point ses bois et ses bâtiments, notamment les chênes, les châtaigniers et môme les foyards.

On doit les obliger à ne prendre que du bois mort et du mort bois (1), tant pour brûler que pour clôturer les héritages et pour leur apploitage (2), en cas de besoin et de nécessité, sans pouvoir en mésuser. Les bois pour leur apploitage leur seront marqués avec le marteau du maître, sur la racine du pied de l'arbre.

Le maître, en se promenant, visitera les bayes ou traces de ses métayers pour reconnaître si ils n'ont point coupé et dégradé les bois, chênes et les châtaigniers pour boucher et pour faire des paux (pieux) dans les traces.

Si ils ont malversé et mésusé, le maître est en droit de les poursuivre par requête devant le juge de paix du lieu et non point par assignation pure et simple afin d'obtenir une visite par expert et les dommages qui en résulteraient pour le maître. Gela doit se faire sans que le métayer soit averti, afin qu'il ne puisse remédier à rien avant la visite.

J'observerai encore qu'un maître a un an, à partir du jour de la sortie de son métayer ou locataire de son domaine ou de sa manœuvrerie, pour se pourvoir contre eux et les rechercher pour les délits, mésus et malversations et môme pour l'inexé-

(1) On entend par mort bois du bois qui, quoique vif, est de peu de valeur, tel que répîne, le sureau, le houx, bois non marchands.

(a) Qui sert à fabriquer les charrues, herses et tout ce qui est dit harnais de labour. Il était d'habitude alors de fournir ces bois aux métayers.

cation des clauses de leur bail et accense» pour les pailles et foins mal engrangés, mal conditionnés, antes non faites, plans et fossés non faits et antres clauses portées sur les baux; mais le meilleur et le plus sûr est qu'aussitôt la sortie du métayer ou manœuvre, et même lors de l'estimation des bestiaux, il soit procédé et statué afin de reconnaître plus facilement les malversations, inexécutions et dégradations, afin que le manœuvre n*ait rien à objecter et ne puisse dire que les dégradations et malver' sations ne sont point de son fait et ont été commises depuis sa sortie, ce qui occasionnerait une longue et incertaine procédure contre des insolvables qui mettent leur bien à couvert par le moyen des avances que leur fait leur nouveau maître.

Lorsqu'un métayer doit, on doit lui faire passer une obligation de sa dette et, pour sûreté de ladite somme, on doit lui faire hypothéquer tous ses biens meubles et immeubles, présents et à venir et généralement quelconques, en quoy que le tout puisse consister, outils, ferrements, payements de façofiê de harnais de labourage, comme faisant partie de la créance, comme aussi pour sel, nourriture, payements d'impositions royales.

Il ne faudrait pas insérer dans ladite obligation pour payement de hamaU de labourage, parce qu'il paraîtrait que le métayer aurait acheté et payé les harnais ou bois pour les faire et, par là, il serait saisible de les vendre ou emmener, alléguant qu'ils ne proviennent pas des bois du domaine. Il se trouverait ainsi qu'un métayer emmènerait à sa sortie, des deux à bois, le bon harnais, charrette ou char, herce, charrues, tandis qu'à son entrée au domaine il n'aurait amené qu'une mauvaise charrette ou charrue.

Pour moy, lorsqu'un métayer entre dans mon domaine, après l'estimation des bestiaux écrite sur mon livre journal, j'y écris tous les harnais de labourage que ledit métayer a amenés et je les détaille chacun pièce par pièce, comme une charrue, une charrette, une herce et plus s'il y en a, afin qu'à sa sortie il n'en emmène que semblables, en pareille quantité et qualité qu'il a amenées. Je ne souffre pas non plus que sur la fin du bail ils fassent du neuf pour les emmener ensuite dans un autre domaine; je ne laisse faire que ce qui est nécessaire et utile pour le service pendant qu^ils exploiteront mon domaine.

J'ai eu un métayer qui m'a coupé des pieds de boulas (1) et les a donnés, à mon insu, à d'autres particuliers pour faire des charrettes et chars. Les ayant pris, je les ai fait payer avec intérêts et dépens, de même pour des sabots qu'ils avaient fait.

(ï) Bouleau, arbre à bois blanc.