Et conséquemment des autres paquets à proportion
Et quant aux lettres qui seront écrites de cette ville ou d'autres endroits des Estats de Son Altesse Serenissime pour Belfort seulement payeront trois sols par chasque simple lettre, et autant pour le retour » (*),
Défense était faite aux particuliers de porter h Belfort ou d'en
(1) Arch. Nation. Fond» Montbéliard. K. 1741.
(2) L'édil de nov. 1576 fixait en France la taxe des lettres- missives dans le ressort d'un même Parlement, savoir : Port d'une lettre y compris la réponse, 10 deniers tournois ; port d'un paquet de 3 ou 4 lettres-missives, 15 d. t. ; port de paquets de lettres pesant i once au plus, 20 d.
La déclaration royale du 11 avril 1676, modifia ce tarif, exigeant pour le transport des lettres :
A moins de 25 lieues .... 2 sous, de 25 à 60 » .... 3 »
de 60 à 80 » .... 4 n au-delà 5 »
rapporter des lettres ou encore d'établir des « porteurs de leurs lettres » à peine pour la première fois de 50 livres d'amende applicable un tiers au dénonciateur, de 100 livres pour la seconde fois et d'emprisonnement en cas de récidive.
Il est douteux que ce tarif ait été appliqué strictement. Six ans après, la Société des Marchands rappelle au prince qu' « anciennement lorsque la poste passoit par Montbéliard allant droit à Belfort, les lettres pour Montbéliard ne payoient rien que le port ordinaire de France » puis que lorsque la route des postes fut changée et que le courrier alla de Belfort à Huningue, le paquet des lettres pour Montbéliard, Belfort et autres lieux d'Alsace était remis au maître de poste de Montbéliard qui le renvoyait à Belfort. On n'avait rien à lui payer pour les lettres venant de France, Suisse et Allemagne, « mais seule ment pour celles qu'il rapportoit venant d'Alsace, un demi sol par lettre » (').
Et les marchands ajoutent : a Lorsque le paquet ne fut plus déchargé à Montbéliard et que les courriers ont pris la route de Besancon à Belfort, S. A. S. a fait payer un sol par chaque lettre que le messager raportoit de Belfort, indifféremment, qu'elles soient venues de France, Suisse, Alsace ou Allemagne. (2). A
Le tarif des lettres fut lixé ultérieurement, savoir :
Déclaration royale du 8 déc. 4105.
Déclaration royale duSjuill. 1159.
(poids : 2 gros)
sous
Moins de 20 lieues 3 sous.
De 20 à 40 4 »>
Le décret du 22 août 1791 fixa le port des lettres pour le même département fpoids 1/4 d'once) , à 4 sous ; jusqu'à 20 lieues , 5 sous ; de 20 lieues à 60, un sou de plus par 10 lieues ; de 60 à 80 lieues, 10 sous ; de 80 lieues à 120, un sou de plus par 20 lieues ; de 120 lieues à 150, 13 sous ; de 150 à 180 lieues, 14 sous ; au-dessus, 15 sous.
(1) Arch. comm. de Montbéliard. Avertissement de la Société des marchands à S. A. S. au sujet de la poste, 18 juillet 1724.
(2) « Ce règlement doit avoir eu pour but de dédommager la Seigneurie des frais que la direction du bureau et l'entretien d'un messager lui occasionnent. » [Arch. comm. de Montbéliard). Remontrances de la même société au prince, du 29 janvier 1762.
présent, en suivant rétablissement de feu S. A. S. [Léopold- Eberhard] on fait payer un sol par chaque lettre qu'on met à la poste et égallement un sol par chaque lettre qu'on en retire. »
D'autre part, il résulte d'un autre document daté du S février 1725 (0 que le port des lettres de Montbéliard à Belfort et vice versa était bien, comme le disent les marchands, de 6 deniers ou 1/2 sol pour une lettre simple et de 12 deniers ou i sol pour les v enveloppes » et les doubles-lettres.
Par contre, un rapport non signé nous apprend que vers la même époque « on fait payer 3 sols pour une lettre écrite de Belfort et 1 sol de Belfort icy [Montbéliard] fait 4 » (»).
Ces divergences dans la taxe des lettres entraînaient des réclamations. Aussi le Conseil de Régence reconnaissant que jusqu'alors le tarif des droits de la poste de Montbéliard à Belfort « n'avoit point été rédigé en forme authentique et suffisamment autorisée, ce qui cause de fréquentes contestations et difficul-
(1) Ludwigsburg. Actendepot.
(2) Les courriers arrivaient à Belfort :
1° de France, les lundi, mercredi et samedi, à 3 h. du soir (en hiver).
2° d'Huningue, les mercredi, vendredi et dimanche matin.
3° de Strasbourg, le mercredi et le dimanche à 8 h. du matin.
Les courriers partaient de Belfort :
i° pour la France, les mercredi, vendredi et dimanche malin.
2° pour la Suisse, les lundi, mercredi et samedi à 7 h. du soir.
3° pour Strasbourg . les mercredi et samedi soir.
Les lettres de Belfort jusqu'à Strasbourg, pour l'Allemagne, coûtaient la lettre simple, 5 sols ; avec enveloppe, 6 s. ; la lettre double, 9 s. ; la demionce, 10 sols ; l'once, 1 livre.
Les lettres de Strasbourg pour Belfort : la lettre simple, 4 s, ; avec enveloppe, 5 s. ; la lettre double, 7 s. ; la demi-once, 8 s. ; l'once, 16 s.
Les lettres de Besançon, Huningue et Colmar pour Belfort : la lettre simple, 3 s. ; avec enveloppe, 4 s. ; la lettre double, 5 s. ; la demi-once, 6 s. ; l'once 12 s.
Les lettres venant de Paris : la lettre simple, 10 s.; avec enveloppe, il s. ; la demi-once, 1 livre ; l'once 2 livres.
Les lettres pour la Suisse ou l'Allemagne étaient taxées à Belfort jusqu'à Huningue ou Strasbourg.
Les lettres venant de Suisse ou d'Allemagne pour la France étaient taxées à Strasbourg et Huningue jusqu'à Besançon.
Les lettres mises à Belfort pour la France étaient aussi taxées jusqu'à celte dernière ville.
tés » établit il, par une ordonnance du 19 janvier 1728. un tarif « fixe et certain » pour les lettres (*)•
Aux termes dudit tarif, il devait être payé de Montbéliard h Belfort et de cette ville à l'autre :
Pour une lettre simple 1 sol.
Pour une double lettre 1 s. 3d.
Pour les paquets, par once 4 s.
L'ordonnance renouvelait la prohibition pour les particuliers de porter ou envoyer aucune lettre au bureau de Belfort en fraude de celui de Montbéliard. Elle enjoignait au public de payer comptant les droits de poste h peine de rétention des lettres et paquets. Et si le directeur du bureau, où nous voyons qu'il était défendu de « se maltraiter » , demandait lui même une taxe supérieure au tarif, la peine du « quadruple » lui était appliquée, c'est à dire qu'il payait une amende égale à quatre fois la valeur du trop perçu. Les particuliers qui acquittaient entre ses mains des droits insuffisants étaient passibles de la même peine.
Signalons en passant que des mesures étaient prises vers la même époque pour empêcher la propagation par la correspondance des maladies épidémiques. Sur des informations qui lui sont parvenues « que les maladies contagieuses et pestilentielles régnent à Marseille en Provence et aux environs et que ces fléaux se répandent assez rapidement parle commerce », Léopold-Eberhard, en 1720, fait défense aux bourgeois, sujets, manants et habitants de Montbéliard et des autres lieux de sa juri diction « de recepvoir ni d'expédier aucune lettre qu'elle n'ait esté auparavant parfumée. Déclarant quelles [les lettres] seront parfumées une seconde fois dans le bureau de Montbéliard advant que de les expédier pour les étrangers et les délivrer h [ses] sujets » (•).
Aux termes des conventions intervenues à la création du bureau de Montbéliard entre Léopold-Eberhard et le directeur des postes de Belfort, celui-ci ne devait remettre les lettres à destination du comté qu'au messager institué par le prince. Les ha-
(1) Bibliothèque de Besançon. Collection Duvernoy. In-folio n° 47. Ordonnances des comtes de Montbéliard.
(2) Arch. comm. de Montbéliard. BB. 2. Motaux, p. 183 verso.
hitants de Montbéliard avaient toutefois la faculté, en passant à Belfort, de retirer leur correspondance personnelle. Le bura liste de Montbéliard réglait compte tous les mois avec le directeur des postes de Belfort pour les ports de lettres et lui renvoyait tous Les trois mois les lettres tombées au rebut (*).
11 résulte des instructions données à Scharffenstein en 1731 par le directeur du bureau de Belfort Mouillesau, que lors qu'une personne de Montbéliard ou d'ailleurs refusait de retirer une lettre à elle adressée , le maître de poste de Montbéliard, conformément à l'ordonnance de 1728, devait retenir toutes celles qui pouvaientlui être envoyées postérieurement, jusqu'au retrait de la première, « y en eut-il 50 (a) ».
De là des récriminations. C'était obliger le public à recevoir malgré lui des écrits souvent désagréables et à en payer le port « ce qui paroît trop dur, écrit un contemporain, car dans toute la France cela n'est point d'usage, mais l'on met ces lettres dans les rebuts ».
Quand une lettre se trouvait trop taxée « comme cela arrive quelquefois » , le destinataire pouvait la lire et la recacheter ensuite pour qu'elle fût renvoyée au bureau de Belfort qui la « modérait », le cas échéant.
Le maître de poste de Montbéliard ne devait taxer aucune lettre pour être envoyée à celui de Belfort , sinon elle lui était retournée « pour son compte ».
Seuls, les paquets et les lettres à destination de l'étranger devaient être affranchis à Montbéliard et le prix du port transmis avec la lettre.
L'affranchissement était fixé ainsi qu'il suit :
Pour toute l'Allemagne et les provinces au-delà du Rhin.
7 sols pour la lettre simple.
8 s. — avec enveloppe.
12 s. — double.
28 s. pour l'once jusqu'à Rheinhausen.
(t) Arch. comm. de Montbéliard. Conventions de Jacquet (Receveur Général) avec le maître de poste de Belfort (sans date). (2) Arch. Nation. Fonds Montbéliard. K. 1941.
Pour Neuchâtel et le canton de Berne.
l\ sols pour la lettre simple, fis. — avec enveloppe.
9 s. — double.
20 s. l'once de paquet.
Pour la Savoie.
li sols pour la lettre simple.
12 s. — avec enveloppe.
20 s. — double.
44 s. l'once de paquet.
Pour Milan, Mantoue, Perrowr, Plaisance, Modane, Côme, Bologne Pergame, Regio, Venise, Bresia et Vérone.
13 sols pour la lettre simple.
14 s. — avec enveloppe.
24 s. — double.
;>2 s. l'once de paquet.
A la date du 28 mars 1731 , lMerre-Esaû Lalanee et Pierre de Thielle , maître et lieutenant de la Société des Marchands de Montbéliard, laquelle avait déjà adressé des remontrances au prince sur le moine objet en juillet 1724 , présentèrent requête au Magistrat pour se plaindre de la taxe de l sol qui frappait les lettres au bureau de Montbéliard aussi bien à l'arrivée qu'au départ. Ils se plaignaient en outre et surtout de la taxe de 4 sols par once, estimant qu'il ne devrait être exigé pour toute espèce de correspondance que le port ordinaire « puisque ce n'est pas la pesanteur que l'on paye , mais le voyage ».
« Cela cause, disent les Marchands, un grand boulvercement dans le commerce puisque, outre le préjudice que le public en ressent, c'est que les étrangers commerceans en cette ville se récrient fortement contre un pareil établissement qui leur cause des frais considérables » (*).
Les Marchands sollicitaient l'intervention du Magistrat pour que le prince rétablît l'ancien état de choses. Leurs démarches n'aboutirent point.
(1) Arc h. corn m. de Montbéliard.
La poste ayant été affermée eu 1732, nous voyons quelques modifications apportées au tarif des lettres, au profit du fer mier (1J.
Jusqu'alors il était payé pour une lettre simple de Montbéliard à Belfort et vice versa, 1 sol. Le nouveau tarif crée une distinction entre la lettre simple sans enveloppe et la lettre simple avec enveloppe. La lettre sans enveloppe paie l sol. La lettre avec enveloppe 1 sol 3 deniers. La lettre double taxée précédemment à l s. 3 d. paie 2 sols. Les paquets continuent d'être taxés à 4 sols l'once.
En 1781, il y avait quatre ordinaires pour Belfort.
Le messager quittait Montbéliard :
1° Le lundi, à 6 heures du matin avec la correspondance pour l'Alsace, l'Allemagne, Brisach et la Suisse et rapportait de Belfort la correspondance de France, d'Alsace, d'Allemagne, d'Huningue, de Brisach et de Suisse.
2° Le mardi, à 10 heures du matin avec la correspondance pour la France et rapportait de Belfort celle d'Alsace et d'Allemagne.
3° Le jeudi à (5 heures du matin avec la correspondance pour la France, l'Alsace, l'Allemagne, Huningue, Brisach et la Suisse, el rapportait de Belfort la correspondance de ces divers pays.
4° Enfin le samedi, h 6 heures du matin avec la correspon dance pour les mêmes pays, et rapportait de Belfort celle de France. d'Huningue, de Brisach et de Suisse («).
Il fallait que les lettres fussent déposées pour l'heure fixée, sinon elles attendaient au bureau le départ du prochain ordinaire.
A partir du i*r janvier 1752, les arrivées et départs de cour riers avaient lieu au bureau de Belfort de la manière ci-après, ainsi que cela résulte d'une affiche imprimée du temps que nous reproduisons littéralement (•) :
(1) Arch. yation. Fonds Montbéliard. K. 1941.
(2) Arch. comm. de Montbéliard. Ordonn. du Conseil de Régence du 5 Janv.
(3) Arch. comm. de Montbéliard. Impression sans date ni nom d'imprimeur.
