INTRODUCTION

Aux confins de la Suisse, entre l'Alsace et la Bourgogne, s'étendait, au moment de la Révolution, un petit état, qui était resté à peu près indépendant depuis les temps les plus reculés du moyen-Age; c'était le pays de Montbéliard qui avait subsisté comme un vestige de l'ancienne féodalité; cette survivance qui étonne d'abord, peut aisément s'expliquer et la raison en est facile à découvrir ; l'Etat de Montbéliard relevait de l'empire d'Allemagne où les empereurs n'avaient pas réussi à venir à bout du morcellement féodal , contre lequel les rois de France avaient victorieusement lutté.

« A l'origine, dit Duvernoy (!), l'Etat de Montbéliard, aussi grand qu'un département s'étendait depuis au delà d'Altkirch, de Porrentruy et de Saint-Hippolyte, jusque dans le voisinage de Lure et au-delà de l'ïsle sur-le Doubs. Il occupait à peu près tout entière la haute vallée qui s'ouvre entre les Vosges et le Lomont et que partage en deux versants la ligne de faîte du Valdieu, jetant d'un côté les eaux dans le Rhin par 1*111 et la Larga, de l'autre, dans l'Allan, le Doubs et l'Ognon, par la Magdeleine, le Saint-Nicolas, la Savoureuse et le Rahin. »

Le pays de Montbéliard était d'abord un simple comté ; ce ne fut qu'en 1597 que l'empereur Rodolphe H l'érigea en principauté. A l'apogée de sa puissance, le comté comprenait, outre la ville de Montbéliard et sa banlieue, les seigneuries d'Héricourt, Blamont , Clémont et Châtelot en Franche-Comté , la baronnie de Granges, et les seigneuries de Clerval et de Passavant en Bourgogne, celles de Riquewihr et d'Horbourg en Alsace ; son étendue a beaucoup varié dans le cours des temps.

(1) Duvernoy. Mémoire» de la Société d'Emulation, rie Montbéliard. 1891. p. 12.

Le premier comte de Montbéliard, dont nous puissions parler avec certitude, est Louis de Mousson, héritier des ducs d'Alsace ; il avait épousé Sophie de Bar qui lui avait apporté en dot les comtés de Bar, de Ferrette, de Porrentruy, de Montbéliard, les seigneuries de Délie et de Belfort , les baronnies de (îranges et de Montjoie ; à sa mort , ses terres furent partagées entre ses deux fils Thierry et Frédéric ; celui-ci reçut pour sa part le comté de Ferrette, quant à Thierry, il devint comte de Montbéliard (1070). Son fils Thierry 11 lui succéda (1104). C'était un prince très pieux ; il fonda à Montbéliard le collégiale de Saint- Mainbœuf et créa l'abbaye de Belchamp. 11 mourut en 1162 ; sa femme, dont le nom est resté inconnu, lui avait donné, outre un fils Thierry qui mourut jeune, deux filles dont l'aînée, Agnès, épousa Richard de Montfaucon. Leur fils Amédée devint comte de Montbéliard (1162); il fut un des favoris de l'empereur Barberousse et exerça sur la politique de celui-ci, une in fluence prépondérante. A sa mort, en 1195, il laissa deux fils, Richard III qui obtint le comté de Montbéliard, et Gauthier qui devint seigneur de Montfaucon, et mourut en 1237; l'aîné de ses trois fils, Thierry 111, lui succéda dans le comté de Montbéliard: son humeur batailleuse et son courage chevaleresque l'avaient fait surnommer le grand baron ; il prétendait ne relever d'aucun suzerain et s'intitulait fièrement « Thierry, comte de Montbéliard, par la grâce de Dieu » ; il vécut à cette époque extrêmement troublée, qui est restée connue dans l'histoire sous le nom d'interrègne ; à la mort de l'empereur Frédéric II (1250), l'Alleiiiagne fut livrée à l'anarchie et au brigandage, elle était en outre ruinée par les guerres que les petits seigneurs se livraient entre eux ; cet état déplorable qui persista même quelque temps après l'avènement de Rodolphe de Habsbourg au Trône impérial, se répercuta en Alsace et dans les contrées voisines. Mais Rodolphe était fermement décidé à rétablir l'ordre dans son empire; son énergie peu commune, sa volonté persévérante lui permirent de réussir dans cette tâche difficile où bien d'autres auraient échoué. Thierry sentit alors toute sa faiblesse; il comprit qu'il lui était nécessaire d'avoir un protecteur puissant s'il voulait subsister; il avait à choisir entre le comte de Bourgogne et l'empereur d'Allemagne; sa fierté décida de son choix ; il se reconnut vassal de Rodolphe de Habs bourg et de l'Empire ; mais seulement à l'égard du comté de

Montbéliard proprement dit; il restait « souverain seigneur » pour les autres seigneuries ; il désigna comme devant lui suc céder, son arrière-petite tille Guillaumette de Neuchâtel, fiancée à Renaud de Bourgogne, fils de Hugues de Châlons; le comté de Montbéliard entrait donc ainsi dans la maison de Châlons. Renaud était un homme intelligent et énergique , mais batail leur ; il était en lutte perpétuelle avec ses voisins, souvent battu mais jamais découragé. Ce fut lui qui, en 1283, érigea la ville de Montbéliard en commune ; mais il ne le fit pas par pure générosité, il vendit aux bourgeois leurs franchises pour une somme de mille livres estevenantes (') ; ces franchises, il faut le reconnaître, étaient très larges pour le temps; elles formèrent la base de toute l'administration municipale de la ville ; les bourgeois étaient affranchis de toute servitude réelle ou personnelle; la ville devait être gouvernée par un conseil de neuf maîtresbourgeois, élus par leurs concitoyens au suffrage universel ; ce môme conseil était chargé de rendre la justice; il s'adjoignait alors trois notables dans les cas graves.

Renaud mourut en 1321 ne laissant qu'un fils, Othenin; ce prince était faible desprit; il régna cependant jusqu'en 1332 sous la tutelle de Hugues de Bourgogne, son oncle ; à la mort de Hugues , les terres de Renaud furent détinitivement parta gées entre ses filles; Othenin était absolument incapable d'administrer seul le pays.

Le comté de Montbéliard proprement dit revint à Agnès, fille aînée de Renaud , qui avait épousé Henri de Montfaucon ; les autres terres revinrent à la seconde fille Jeanne; quant à la troisième Alix, elle n'obtint que des rentes en partage. Henri de Montfaucon était un homme belliqueux et chevaleresque qui passa sa vie sur les champs de bataille; il lutta contre les Anglais et assista au siège de Saint- Jean-d'Acre. 11 mourut en 1367, laissant un fils Etienne ; ses possessions comprenaient alors le comté de Montbéliard et les seigneuries d'Etobon, Granges, Ma ma y, Passavant et Clerval. Etienne, très batailleur au début et toujours en lutte avec ses voisins, finit par se ranger et se consacra tout entier à la bonne administration du comté ;

(1) Livres estevenantes, ou de Besançon. Elle valait alors environ 15 francs de notre monnaie ; elle représentait 14 sols, 9 deniers tournois et se divisait en 20 sols estevenants, le sol en 12 pites et la pite en quatre niquets.

les quatre enfants qu'il avait eus de sa femme Marguerite de Châlons, étaient morts avant lui ; il ne laissait que quatre petitesfilles, toutes jeunes encore ; l'aînée, Henriette, âgée de douze ans seulement était déjà liancée au comte Eberhard de Wurtemberg. Elle reçut pour sa part le tiers de la succession : Montbéliard, Granges, Clerval, Passavant, Etobon, Porrentruy et Saulnot; les autres petites filles Jeanne, Marguerite et Agnès se partagèrent le reste des terres.

Le comté de Montbéliard passait donc dans la maison de Wurtemberg; il ne devait plus en sortir jusqu'au moment de sa réunion à la France en 1793. Henriette mourut en 1444, regrettée de tous. Sa grandeur dame, sa générosité l'avaient fait surnommer la bonne comtesse. Ses deux fils, Louis I et Ulrich V régnèrent d'abord ensemble sur le pays; mais en 1446, ils procédèrent au partage de leurs états. Louis I reçut pour sa part le comté de Montbéliard et quelques dépendances dans le Wurtemberg; il devint le chef dune nouvelle branche, celle de Wurtemberg Montbéliard ; il mourut en 1450 laissant deux (ils, Louis II et Eberhard le Barbu. Le premier étant mort en 1457, Eberhard resta seul maître du comté ; il l'administra avec beaucoup de sagessse. L'empereur Maximilîen l'appréciait beaucoup et recourait souvent à ses conseils. « J'ai souvent profité des conseils d'Eberhard, disait il, nul dans tout l'empire ne peut lui être comparé en vertu, en sagesse, en prudence. » Malheureusement pour faire une situation à son neveu Henri de Wurtemberg, Eberhard lui avait cédé le gouvernement du comté » or, au bout de peu de temps, ce prince se montrant tout à fait indigne et incapable, et frappé d'ailleurs d'aliénation mentale, Eberhard le Barbu dut reprendre en mains l'administration du Comté. 11 mourut en 1496 sans laisser d'enfants ; sa bonté et sa douceur lui avaient acquis l'estime et l'affection de son peuple ; il aimait à dire qu'il n'y avait pas un seul de ses sujets sur les genoux duquel il ne put s'endormir et passer une nuit d'été sans la moindre inquiétude.

Son neveu Eberhard VI lui succéda dans tous ses états; c'était un prince débauché et cruel, les Etats réclamèrent ; Maximilien leur donna raison et le déposa en 1498.

Le duc Ulrich, fils du prince Henri lui succéda; pour être plus libre dans ses affaires du Wurtemberg, il céda le comté de Montbéliard à son frère le comte Georges ; mais une brouille

survint entre eux, et Ulrich à qui son frère Georges avait réclamé des sommes qui d'ailleurs lui étaient dues, lui retira le comté et le confia à son fils le duc Christophe (I5i2\ Ulrich mourut en 1550 et son (ils Christophe monta sur le trône du Wurtemberg ; tout d'abord il voulut continuer à administrer lui-même le comté par l'intermédiaire d'un gouverneur et du Conseil de Régence qu'y avait institués le duc Ulrich, mais il ne put suffire à la lourde tâche qu'il s'était imposée : en 1583 il confia le gouvernement de Montbéliard à son oncle le comte Georges; celui-ci mourut en 1555 laissant un fils encore au berceau, Frédéric, qui fut mis sous l'autorité des princes tuteurs ; en 1580 il fut déclaré majeur; ce prince très instruit était passionné pour l'agriculture; il lit tousses efforts pour développer la prospérité du pays qu'il administrait.

Le duc Christophe de Wurtemberg étant mort en 1593 sans enfants, le comte Frédéric lui succéda sur le trône de Wurtemberg ; il vint s'établir à Sttugard, et devint le chef de la maison actuellement régnante. 11 mourut le 20 janvier 1008, laissant 15 enfants — il avait gouverné pendant cinquante ans le comté de Montbéliard et pendant quinze ans le duché de Wurtemberg; son fils Jean Frédéric lui succéda ; ce prince eut le bonheur de conserver en sa possession les quatre' seigneuries d'Héricourt, Châtelot, Blamont et Clémont dont la souveraineté lui était contestée par la France. Le Parlement de Grenoble devant qui l'affaire fut portée reconnut la souveraineté du comte de Mont béliard et déclara l'indépendance des quatre seigneuries. En 1617 Jean-Frédéric conclut le traité des cinq frères; aux termes de cette convention il cédait le comté de Montbéliard à son frère Louis Frédéric, mais stipulait formellement qu'à défaut d'héritiers mâles, le comté devait retourner au Wurtemberg.

Louis-Frédéric gouverna avec sagesse le pays de Montbéliard ; il mourut en 1631 regretté de son peuple.

Son lils Léopold Frédéric lui succéda et régna de 1631 à 1662, pendant l'époque si troublée de la guerre de Trente ans ; à plusieurs reprises le pays fut ravagé par les années ennemies ; en 1635 le duc de Lorraine vint mettre le siège devant la ville de Montbéliard et brûla les villages environnants ; mais il se retira à l'approche d'une armée de secours commandée par le maréchal de la Force. En 1638 il vint de nouveau attaquer la ville mais ne put s'en emparer malgré trois assauts furieux; ces

guerres avaient épuisé le pays ; quand Léopold Frédéric mourut il laissait ses caisses vides et des dettes énormes (1662).

Son frère Georges II lui succéda et lit tous ses efforts pour rétablir la prospérité dans le comté, il favorisa surtout l'agriculture et tenta de remettre de l'ordre dans les finances ; il voulait aussi développer l'instruction et fonda une Université à Montbéliard en 1670. Malheureusement Louis XIV avait remarqué l'importance stratégique de la ville ; placée dans la trouée qui s'ouvre entre les Vosges et le Jura, elle était le point de passage obligé de toutes les invasions allemandes. Les Chambres de Réunion fonctionnaient alors et Louis XIV en profita pour faire déclarer par le Parlement de Dôle que Montbéliard devait être réuni à la France.

Le maréchal de Luxembourg s'empara de la ville par surprise (1676) et Louis XIV prévoyant qu'un jour il lui faudrait rendre sa conquête fit démolir les fortifications de Montbéliard au mépris des conventions et malgré lavis contraire de Vauban.

La paix de Ryswick (1698) obligea la France à rendre la principauté de Montbéliard au Wurtemberg ; le Comte Georges put rentrer dans le comté qu'il avait quitté; il mourut Tannée suivante (1699).

Il ne laissait qu'un fils Léopold Eberhard ; ce fut de l'avis unanime des historiens, le plus mauvais des princes qui aient régné sur le pays; le surnom de a mauvais prince » est resté attaché à son nom. Cruel et débauché, il vivait avec des concubines qu'il entretenait dans son château même ; étalant dans sa cour un luxe inouï, laissant le gouvernement aux mains de favoris incapables, accablant le pays d'impôts, et recourant pour se procurer de l'argent aux moyens les moins avouables et les moins honnêtes. C'est ainsi qu'il confisqua à son profit la recette ecclésiastique et qu'en 1710 il ordonna à tous les habitants de Montbéliard de lui présenter les titres de propriété de leurs immeubles; beaucoup d'entre eux ne pouvant produire ces pièces virent leurs biens confisqués.

Il avait épousé une demoiselle Hedwiger de basse extraction, mais que l'empereur avait consenti à faire comtesse de Sponeck ; aucun enfant ne naquit de cette union mais Léopold Eberhard eut beaucoup d'enfants illégitimes. Il était haï de ses sujets qu'il opprimait avec tant de dureté ; pour rétablir son autorité ébranlée, il eut recours à un véritable coup d'Etat. Au mois

d'août 1706, il défendit aux Trois-Corps de ville de s'assembler sans sa permission. La Bourgeoisie lui adressa d'abord une requête le suppliant de respecter les franchises et de ne pas violer les engagements pris ; ta supplique ayant été rejetée, les Trois-Corps de ville voulurent faire signifier au Conseil de Régence un acte d'appel devant la Chambre impériale de Wetzlar et tirent venir à cet effet un notaire de Bâle. Léopold Eberhard le lit arrêter mais les Bourgeois le délivrèrent à main armée. Cependant la Chambre de Wetzlar avait reçu l'appel et lavait renvoyé devant le Conseil Aulique, où le duc régnant de Wurtemberg prit nettement la défense de la Bourgeoisie.

La lutte n'allait pas tarder à prendre un caractère aigu ; désespérant de comprimer la révolte avec ses propres forces. Léopold Eberhard songea à faire appel à la France et envoya en ambassade h la cour de Louis XIV deux membres de son conseil ; ceux-ci eurent surtout de rinlluence sur madame de Maintenon ; à l'insu du roi, celle-ci fit envoyer au duc Léopold six régiments de cavalerie française ; l'hôtel de ville fut cerné, le maître Bourgeois en chef et son conforteur (') Berdot furent arrêtés (2 mai^. Le Conseil de Hégence déclarait la ville déchue de ses franchises et la condamnait à payer une amende de cinq cents écus d'or.

Le 6, il condamnait Jacques Berdot à la peine de mort et les autres au banissement et à de fortes amendes. Epouvantés par cet acte d'audacieuse violence, les Trois-Corps rédigèrent une lâche supplique à l'adresse du prince; ils imploraient sa grâce pour « le criminel Jacques Berdot ». Ils se reconnaissaient en même temps indignes de leurs franchises et promettaient de rembourser tous les frais qu'ils avaient occasionnés au duc « par leur noire ingratitude » ; ils renonçaient enfin à l'appel intenté devant la Chambre impériale.

Mais Léopold Eberhard, de lui-même, recula devant la terrible responsabilité qu'il allait assumer; il craignait que l'excès de désespoir ne poussât la bourgeoisie à une suprême révolte ; la peine de mort, à laquelle avait été condamné Berdot, fut commuée au dernier moment en celle de la détention perpétuelle ; un mois après sa propre maison lui fut donnée comme prison; on en usa de même à l'égard des autres condamnés.

(1) Le conforteur était le second maître Bourgeois.

Le 3 août Léopold Eberhard établit à Montbéliard une nouvelle magistrature, il choisit six personnes sur une liste de douze qui lui était présentée par la bourgeoisie; il leur en adjoignit trois autres de son choix ; mais l'agitation continuait, les colères, les haines s'amassaient contre le prince; celui-ci sentit le danger qu'il y aurait pour lui à lutter plus longtemps contre la bourgeoisie ; le 30 décembre 1708 il signait avec les représentants de celle-ci un traité amiable qui faisait revivre les anciennes coutumes et rétablissait les T rois-Corps de ville dans tous leurs pouvoirs. Léopold Eberhard mourut en 1723 et sa mort fut une véritable délivrance pour son peuple.

Eberhard-Louis, duc régnant de Wurtemberg lui succéda ; mais le Comte de Sponeck, enfant illégitime de Léopold Eberhard, s'était réfugié dans le château. Les partisans du duc s'en emparèrent de vive force et le comte de Sponeck s'enfuit avec sa famille. 11 implora l'appui de Louis XV et intenta un procès au duc de Wurtemberg devaut le Parlement pour obtenir la possession des terres et seigneuries de Franche-Comté; le Roi évoqua l'affaire en son conseil et ordonna la mise en séquestre des quatre terres pour disposer de leurs revenus en faveur des enfants naturels de Léopold Eberhard ; ce séquestre ne fut levé qu'en 1748 à la suite d'une convention particulière entre le roi de France et le duc de Wurtemberg.

Eberhard Louis mourut en 1733, sans laisser d'héritier direct, son frère Charles-Alexandre lui succéda. La même année, la guerre ayant éclaté entre la France et l'Empire, les troupes françaises occupèrent Montbéliard et le Conseil de Régence fut remplacé par un tribunal de Baillage; cependant les corps élus subsistaient et gardaient leurs pouvoirs administratifs et judiciaires. Le traité de Vienne (1736) obligea la France à rendre Montbéliard au Wurtemberg. Charles-Alexandre mourut le 13 mars 1737 au château de Louisbourg ; ses fils Charles-Eugène, Louis-Eugène et Frédéric-Eugène régnèrent successivement sur le duché de Wurtemberg et la principauté de Montbéliard. En 1786 Louis-Eugène nomma son frère Frédéric-Eugène statthouder à vie de la principauté ; Frédéric la gouverna en cette qualité jusqu'en 1793, date de la réunion de Montbéliard à la France.

Il reste maintenant à nous demander quelles étaient les terres qui relevaient de la principauté ; son étendue a beaucoup varié

dans le cours des temps ; au XVIII0 siècle elle comprenait les Seigneuries d'Héricourt, Blamont, Clémont et Chàtelot en Franche-Comté, celles de Oranges, Clerval et Passavant en Bourgogne ainsi que celles d'Etobon et de Franquemont, enfin la seigneurie de Riquewihr et le comté d'Horbourg en Alsace ; toutes ces terres n'ont pas toujours fait partie de la principauté de Montbéliard.

Nous avons vu qu'en 1331, à la mort de Renaud de Bourgogne les terres de ce comté furent partagées, Héricourt et Belfort passèrent à Jeanne de Montbéliard; lors du décès de celle ci les seigneuries d'Héricourt et du Chàtelot passèrent dans la maison de Bade, puis par suite de mariage dans celle de Linange. Enfin elles appartinrent aux archiducs d'Autriche Albert et Léopold à la suite d'échanges que ceux ci avaient contractés avec la maison de Linange ; ceux-ci les revendirent k leur tour aux ducs de Neuchâtel. En 1526 le duc Tlrirh racheta les quatre seigneuries à Jean de Montaigu et Ferdinand de Neuchàtel, héritiers légitimes de la maison de XeurhsUel mais il ne rentra réellement en possession que des terres de Blamont. Les autres avaient été accaparées et retenues par Guillaume de Furstemberg et Félix de Wardemberg, gendres de Claude de NeuchiUel ; ceux-ci ne se sentant pas de force à garder leurs conquêtes les vendirent à Ferdinand d'Autriche, frère de Charles-Quint, qui à son toui les céda à son trésorier général Gabriel de Salamanque, comte d'Ortembourg. Ce ne fut qu'en L>(51, sous le règne du duc Frédéric, que les quatre seigneuries furent définitivement réunies à la principauté de Montbéliard.

Leur situation était des plus délicates ; en 1(514 le Parlement de Grenoble avait bien déclaré qu'elles étaient indépendantes et ne relevaient en rien de la France, mais Louis XIV fit de nouveau porter l'affaire devant le Parlement de Dôle, qui rendit un arrêt le 16 octobre 1(580, déclarant nul et non avenu l'arrêt du Parlement de Grenoble, et décidant que la principauté de Montbéliard tout entière relevait de la- France et que le prince devait foi et hommage au roi très chrétien.

Le comte Georges protesta en quittant la ville, et les troupes françaises vinrent en preudre possession ; mais la situation changea après la paix de Ryswick, Louis XIV dut restituer le comté proprement dit; il maintint néanmoins les garnisons qu'il avait mises dans les quatre seigneuries et ordonna la mise en

séquestre de leurs revenus ; le séquestre ne devint officiel qu'en 1723 comme nous l'avons vu, sous le fallacieux prétexte de sauvegarder les intérêts des enfants naturels du prince Léopold Eberhard. 11 ne fut levé qu'en 1748 à la suite d'une convention particulière signée entre le roi de France et le duc de Wurtemberg; aux termes de cet accord, les Seigneuries dépendantes du Comté de Montbéliard furent restituées avec tous les droits qui y étaient attachés à la maison de Wurtemberg ; le duc de son côté reconnaissait la suzeraineté du roi de France.

Quant aux Seigneuries de Granges, Clerval et Passavant, elles avaient été annexées au comté de Montbéliard par les comtes de Montfaucon ; elles restaient dans la mouvance du comté de Bourgogne, et comme telles soumises aux lois et aux coutumes de celui-ci.

Les Seigneuries d'IIorbourg et de Biquewihr avaient été achetées en 1324 par Ulrich de Wurtemberg à leurs possesseurs d'alors les frères Waïter et Burkard.

Enfin la baronnie de Franquemont avait été acquise en 1593 par le comte Frédéric aux barons de Gilley pour une somme de 42.000 écus d'or ; elle dépendait partie de la Bourgogne et partie de l'évéché de BAle.

Cette situation complexe des seigneuries était de nature à soulever de fréquents conflits de juridiction, chaque portion de territoire étant soumise à un régime et à des institutions différents. L'examen de ce régime serait très long et nécessiterait une étude particulière et minutieuse, aussi je ne fais que l'indiquer.

Dans l'étude que je me propose de faire des institutions administratives et judiciaires de la principauté je suivrai l'ordre suivant :

1° Administration politique ;

2° Organisation municipale;

3° La Justice ;

4° La Police ;

3° Les Finances.

V. John Viénot. Histoire du pays de Montbéliard. Audincourt, 1904. De Resener. Abrégé de l'Histoire du pays de Montbéliard. Montbéliard,

Duvernoy. Société d'Emulation de Montbéliard, 1891. Colonel Beurnier. Société d'Emulation de Montbéliard, 1893.